Traité Commercial Francovie/Vladisky

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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 3 Oct - 21:48


Hubert de Prat, Sénateur:

En vertu des négociations sur l'AMRCE,

je demande à Monsieur le Président du Sénat, à la fin du vote des amendements, une suspension de séance de deux jours. Je justifie cette demande par la question de la réussite de la négociation et d'amendements éventuels que je pourrais déposés et qui sont conditionnés par l'issue de cette négociation.

Je vous remercie.
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Re: Traité Commercial Francovie/Vladisky

Message  Edouard Maréchal le Dim 19 Oct - 17:55

Marie Rochet :

Je propose que nous relaçions le débat, et repassons au vote de l'amendement 4 de Monsieur De prat, Monsieur le Président.
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Re: Traité Commercial Francovie/Vladisky

Message  Jacques Dubois le Dim 19 Oct - 18:04

Bernard Châteauvin:


Je suis d'accord.

Amendement 4 est ouvert au vote.
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Re: Traité Commercial Francovie/Vladisky

Message  Edouard Maréchal le Dim 19 Oct - 18:06

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Message  Jacques Dubois le Dim 19 Oct - 18:25

5 Pour
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Message  Jacques Dubois le Mar 21 Oct - 11:48

Adopter.
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Message  Jacques Dubois le Mar 21 Oct - 11:50

Chateauvin


On vote les amandements 5 et 6 ensembles, vote ouverts.
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Message  Edouard Maréchal le Mar 21 Oct - 11:53

Amendement 5 : 6 contre

Amendement 6 : 6 pour
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Message  Jacques Dubois le Mar 21 Oct - 11:55

Amandement 5: 5 Contre

Amandement 6: 5 Pour
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Message  Jacques Dubois le Mer 22 Oct - 14:07

Adopter.

Le vote final du texte est ouvert.
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Re: Traité Commercial Francovie/Vladisky

Message  Edouard Maréchal le Mer 22 Oct - 14:09

Marie Rochet :

NOus souhaiterions proposer un dernier amendement, Monsieur le Président.

Amendement de rajout Article 800 a écrit:Titre VIII: Des domaines exclus
Article 801: Sont exclus de ce traité le domaine des services.
Article 802: Sont exclus de ce traité le domaine du BTP pour les usines et les locaux réglementés par la loi Francovare. Les grands travaux publics sont inclus dans le traité.
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Re: Traité Commercial Francovie/Vladisky

Message  Jacques Dubois le Mer 22 Oct - 14:18

Chateauvin

D'accord.

Nous votons l'amandement de Mme Rochet.
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Message  Edouard Maréchal le Mer 22 Oct - 14:18

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Message  Jacques Dubois le Mer 22 Oct - 14:19

5 Pour l'amandement Rochet
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 28 Oct - 19:26

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Re: Traité Commercial Francovie/Vladisky

Message  Jacques Dubois le Mar 28 Oct - 22:23

Bernard Chateauvin:


Amandement Rochet adopté.

On passe au vote final du texte.
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Re: Traité Commercial Francovie/Vladisky

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 28 Oct - 22:24

De Prat: 1 Contre
Forestier: 1 Pour
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Re: Traité Commercial Francovie/Vladisky

Message  Tyrana Seborovska le Mar 28 Oct - 22:34



Frédéric Dorian, un proche de Peyranne et sénateur-maire d'Evrain récemment élu, se leva alors et prit la parole.



Frédéric Dorian : Bien que le PPF soutienne un rapprochement entre notre pays et la République Valdisk, nous ne pouvons accepter qu'un quelconque traité, fusse-t-il commercial, négocié par le chef de l'Etat et sur lequel il a apposé sa signature, soit ensuite amendé par le Sénat. Nous sommes donc contraints de voter contre.


PPF :  3 votes contre.
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Re: Traité Commercial Francovie/Vladisky

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 14:53

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Re: Traité Commercial Francovie/Vladisky

Message  Jacques Dubois le Jeu 30 Oct - 15:02

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