Loi renforçant la lutte contre la récidive

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Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Edouard Maréchal le Lun 6 Oct - 21:09


Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive, de Madame Sylvia Dufloy

Je déclare la séance ouverte.

Madame la Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Loi renforçant la lutte contre la récidive


L'instauration de peines-plancher est officiellement motivée par la volonté de décourager la délinquance, en instaurant une menace précise et automatique en cas d'acte de délinquance, ou de récidive.




Article I: Peines en cas de Récidive pour les crimes


Ce point du texte concerne les récidives de crimes sur les personnes.


Rappel des dispositions prévue par le code pénal:

Le Meurtre
_Est punie de 10 ans de prison

[size=13]L'Assassinat

_Est punie de 15 ans de prison
[/size]

Le Viol

_Est punie de 20 ans de prison

l'inceste

_Est puni de 20 ans de prison

La Pédophilie

_Est punie de 25 ans de prison

La Torture

_Est punie de 25 ans de prison

En cas de constatation d'un récidive les peines prévues par le Code Pénal pourront se voir doublés selon l'appréciation du Juge.



Article II: Peines en cas de Récidive pour les Délits


Ce point du texte concerne les récidives sur les Délits comises sur des personnes.


Rappel des dispositions prévue par le code pénal:

Diffamation (Voir Articles VII et VII Bis- Loi DroExp sur la Liberté d'Expression)
_Est puni d'une Amende entre 100 et 900 R$ selon l'appréciation du Juge

Violence sur personne sens blessures graves

_Est punie d'une amende de 200 R$ et d'1 ans de prison

Violence sur personne avec blessures graves

_Est punie d'une amende de 500 R$ et d'3 ans de prison

Violence sur personne vulnérable (avec ou sans blessures graves)

_Est punie d'une amende de 1000 R$ et de 5 ans de prison

Trafic de stupéfiant

_Est punie d'une amende de 3000 R$ et de 8 ans de prison(Loi Rochet sur les stupéfiants, Chapitre II, Article 201)

En cas de constatation d'un récidive les peines prévues par le Code Pénal pourront se voir doublés selon l'appréciation du Juge.



Article III: Des dérogations possibles

Les juges pourraient déroger à ces seuils, mais dans des cas limités, et encore plus réduits dès la deuxième récidive. Cependant, pour qu'il y ait dérogation, il faudra qu'il y ait «enquête de personnalité» du prévenu.


Article IV: Exclusion de l'excuse de minorité

En cas de récidive pour un Crime ou un Délit pour un Mineur de plus de 16 ans l'excuse de Minorité ne pourra plus avoir lieu.

Article V: Dispositions relative a l'injonction de soins

I: Le juge peut, dans des cas spécifiques, d'ordonner une expertise médicale et un suivi socio-judiciaire.


II: Il est prévu l'interdiction de la libération conditionnelle pour une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, lorsque cette personne s'oppose à un traitement durant la période de son incarcération ou ne s'engage pas à suivre le traitement après sa libération.

Amendements déposés :
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Edouard Maréchal le Mer 8 Oct - 18:01

Laure de Moudanier :

La ministre est appelée à défendre son texte.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Mer 8 Oct - 19:42


Madame la Présidente, 
Mes chers collègues, 

Le Gouvernement a décidé de renforcer les sanctions contre les Délinquants et criminels Récidivistes. Il s'agis avant tout d'un dispositif motivé par l'idée de découragé les tentative de récidive mais des le punir sévèrement si elles ont bien lieu. Ces mesures reprennent les dispositions déjà marquée dans le Code Pénal et donne aux Juges la possibilité de les doublés en cas de constatation de la récidive.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 8 Oct - 19:54


Roberto Delpiez, Député PRC:

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Il est un dicton à droite: Plus tu frappe, plus ça rentre. A gauche, nous regardons l'application de ce dicton et observons l'absurdité de la situation. La Droite a crée le code Pénal, chose louable. Puis ils l'on réformé pour qu'il soit plus contraignant, ok. Et là, lutte contre la récidive, on atteint des peines grotesques.

Car ce texte est grotesque! Parce qu'un inceste y est plus lourdement condamné qu'un meutre... ou un assassinat. Nulle différence sauf à droite: 5 ans de différence pour le même crime!

Et crime bien moins coûteux que l'inceste. C'est vrai qu'une frère et sa soeur qui ont une relation ensemble, c'est un crime si odieux qu'il faudraient les envoyer en cellule de haute sécurité pendant 20 ou 40 ans.

Mais c'est absurde!

Madame la Ministre, vous croyez sincèrement faire l'unanimité? Vous perdez toute crédibilité avec ce texte! Le Code Pénal est très bien comme il est. Il y a des apports qui sont bon comme l'exclusion de minorité.

Mais ce texte, nous ne pouvons l'accepter. Le groupe PRC y dépose donc une motion d'irrecevabilité constitutionnelle au titre de l'Article VIII de la Déclaration des Droits Francovar: La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée..

Les peines ici ne sont pas nécéssaires, elles sont démesurées. Cela n'est pas acceptable.


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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Edouard Maréchal le Mer 8 Oct - 20:37


Christophe Demarchet, Président du groupe MNF :

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Cette loi sur la récidive, elle a avant tout, pour objectif d'être très ferme, avec ceux qui ne respectent pas les règles, les lois, les autres citoyens. Et qu'il y en marre, de subir le politiquement correct, en devant fermer les yeux, devant la réalité, de la vie quotidienne de nos compatriotes. Nous croyons, que le meilleur moyen de dissuader, c'est de sanctionner, c'est de punir. Car sans sanctions lourde, sans fermeté, c'est la loi de l'impunité.

Ce texte, a un bon objectif. Mais, nous le reconnaissons, doit être modifié sur certains points. Nous voterons contre la motion du PRC, mais nous proposerons des amendements. Certaines erreurs auraient dû être relevées, ou corrigées. Nous devons nous en occuper. Tous les crimes et délits, ne doivent pas voir leur peine être doublée en cas de récidive. je reprends l'exemple de Monsieur Delpiez. L'inceste, ne mérite pas 40 ans de prison en cas de récidivisme. Nous proposerons donc, des amendements afin de relever les peines pour les crimes les plus graves comme les meurtres et les assassinats.

Mais, si nous reconnaissons, que le doublement de la peine en cas de récidivisme ne doit pas être automatique, nous défendrons bec et ongle, ce doublement de peine, pour les crimes les plus révoltants, les plus violents, les plus barbares !

Mais tout de même, rappelons que dans cette loi, le doublement de peine n'est déjà pas automatique et obligatoire. Il reste à l'appréciation du juge.

Nous sommes donc ouverts au débat, prêt à échanger, mais nous refuserons de renier nos convictions.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 8 Oct - 20:48

François Bogendorfer:

Nous ne voyons toujours pas la différence entre meurtre et assassinat!

Rire des députés de gauche

Au final, la personne est décédée à la fin.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Archimède Parmentier le Mer 8 Oct - 21:03

En absence du Président du Groupe , les députés PCF présent décidèrent de donner leur porte-parolat provisoire sur un débat s'annoncant houleux à Marc Gilemot qui s'était démarqué il y a quelques jours sur une question au gouvernement :


Ce texte est un véritable scandale !

Nous ne pouvons que soutenir les arguments avancés par le PRC.
Non seulement les peines annoncées sont d'une idiotie sans nom mais en plus elles sont inutiles.
Qu'on ne me dise pas qu'un meurtrier va se décider du jour au lendemain de ne pas tuer quelqu'un uniquement parce que la peine de prison passe de 15 à 30 ans.
Ceux qui disent le contraire sont soit des menteurs soit des incultes.

Pire encore vous remettez en cause le principe fondamental d'un droit spécial des mineurs. Comme si un mineur se devait d'etre condamné de la meme manière qu'un adulte. C'est là aussi d'une idiotie sans nom.

De telles propositions anticonstitutionnelles me rappellent les périodes sombres qu'à connu le droit et la Francovie au 20e siècle !

Face au début de contestation des députés de droite , il continu , parlant plus fort :

OUI ! OUI ! Si la IIIe République fut celle de la chute du Jallanisme , nous ne vous laisserons pas transformer la IVe République pour permettre son retour !

Un autre député signala au député du PRC que la différence entre assassinat et meurtre était que le premier était issus d'une préméditation.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 8 Oct - 21:11

F. Bogendorfer

Au Final, c'est le même résultat.

LEs députés PRC applaudirent Marc Gilemot
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Jeu 9 Oct - 7:35

Depute UDR

Votre angelisme fait peur a voir.

C'est a cause de gens comme vous que le crime perdure!
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 9 Oct - 10:01

Huée des députés de Gauche

Eudes Berthelot:

Madame la Présidente, nous exigeons une suspension de séance! Il est hors de question de se faire insulter comme cela!

Les députés PRC quittèrent la salle sans attendre la réponse.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 9 Oct - 10:08

Robert Auberly a écrit:Depute UDR

Votre angelisme fait peur a voir.

C'est a cause de gens comme vous que le crime perdure!

François Bogendorfer prit la parole avant de partir lui aussi


François Bogendorfer:

Rappel au Réglement, Madame la Présidente!

Huées à droite

N'en déplaise au député qui vient de nous insulter aussi bassement puisque son nom n'est pas inscrit au Procès Verbal, donc il ne souhaite nullement assumer son propos devant le peuple et la Représentation nationale.

Nous pensions qu'a droite, il y avait plus d'honneur que ça!

Huées

Donc rappel au réglement. Article 22 de la constitution: Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Autant vous n'avez pas le droit de m'insulter, donc de porter un jugement diffamatoire sur nos positions. Autant votre déclaration ne relève nullement du propos politique et fait honte à notre assemblée et vos électeurs.

Article VII de la loi DroPex. Vos insultes tombent sous le coup de la loi. Nous réclamons de la Présidente de Séance d'une mise à l'amende du groupe UDR sous peine de poursuites en Cour Suprême.

Je vous remercie, Madame la Présidente.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Jeu 9 Oct - 11:45

Le meme Depute UDR (un certain Henry Compte qui remplacait Nathan Boncoeur):

La verite vous ferait-elle si mal Monsieur Bogendorfer?


Assumez vos positions pour une fois au lieu de vous cacher derriere le reglement! Assumez et dites aux Francovars que ceux qui s'en prennent a eux vous ne voulez pas les punir! Que vous preferez un criminel libre qu'en prison!

Et puisqu'il est question d'insulte, je demande une amande contre le groupe PCF qui nous a ni plus ni moins accuser de faire du Jallanisme!
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 9 Oct - 12:24


Roberto Delpiez qui présidait la séance du matin exigea le calme.

Roberto Delpiez, Vice-Président de l'Assemblée:

Messieurs les députés,

Du calme, je vous prie. Il n'est pas admissible d'entendre de tels propos dans cette assemblée. Monsieur Compte, Monsieur Gilemot, j'inscrit un avertissement contre vous au Procès Verbal de la séance.

Huée des deux parts.

S'il vous plaît, du calme!

Voyant que la situation était houleuse, il fit sonner la cloche

J'ordonne une suspension de séance jusqu'au retour de Madame la Présidente. La séance est suspendue.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 9 Oct - 19:26


Roberto Delpiez, Vice-Président:

La séance est reprise.

J'annonce la décision du bureau de l'Assemblée d'infliger une amende de 50 R$ aux députés Compte et Gilemot.

Le dépôt des amendements est ouvert.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 9 Oct - 19:38

Amdt PRC1 a écrit:La référence au "Crime d'inceste" est supprimé.

Amdt PRC2 a écrit:Suppression de la référence à "l'enquête de personnalité" de l'article III

Amdt PRC3 a écrit:L'article IV est supprimé

Amdt PRC4 a écrit:Suppression de l'Article V-II

Amdt PRC 5 a écrit:Article 2: Création d'un nouvel alinéa: "Le temps maximum d'une peine de prison est de 50 ans hors condamnation à vie"
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Edouard Maréchal le Jeu 9 Oct - 20:01

Vote ouvert amendement PRC1.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Edouard Maréchal le Jeu 9 Oct - 20:01

22 contre
4 contre
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 9 Oct - 20:04

23 Pour
2 Contre
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Archimède Parmentier le Jeu 9 Oct - 20:15

PCF : 17 Pour 2 Abstentions
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 16:15


Roberto Delpiez, Président de Séance:

L'amendement est adopté. Je met aux voix l'amendement PRC 2.

Le vote est ouvert.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Ven 10 Oct - 16:21

HUE A DROITE


C'est un scandale!!!!

On attend meme plus la totalite des votes maintenant??? Vous etes ridicules, risibles et anti-republicains!!! Je demande votre demission Monsieur le vice-predident et croyez bien que nous irons devant la Cours Supreme!

les 25 Depures UDR qu'on avait pas laisser voter quitterent l'hemicycle
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 16:21


François Bogendorfer:

Explication de vote, Monsieur le Vice-Président.

Cet amendement de suppression supprime une référence à un sondage de personnalité. Sans autre définition, dans la connaissance actuelle, nous ne pouvons pas considérer ces sondages de personnalité comme étant performant.

Il ne peux pas y avoir de sondage normatif fondée sur la psychologie des gens. Je pense qu'il y a un risque d'avoir des résultats aléatoires et c'est un risque inconsidéré de libération d'élements dangereux et une injustice pour des élements qui pourrait échouer alors qu'ils n'auraient jamais récidivé.

Cet article met en place un doute hypothétique et le législateur ne doit pas créer de réglements qui provoqueraient des questionnements du type "Et s'il en avait été autrement...". Ces tests de personnalités ne sont pas probant, nous les refusons.

23 Pour,
2 Abstentions.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 16:22

Robert Auberly a écrit:HUE A DROITE


C'est un scandale!!!!

On attend meme plus la totalite des votes maintenant??? Vous etes ridicules, risibles et anti-republicains!!! Je demande votre demission Monsieur le vice-predident et croyez bien que nous irons devant la Cours Supreme!

les 25 Depures UDR qu'on avait pas laisser voter quitterent l'hemicycle

Roberto Delpiez:

Cela fait 20 heures que l'amendement est ouvert au vote! Le temps habituel est largement dépassé! Et vous étiez présent!

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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Ven 10 Oct - 16:26

Les deputes furieux refuserent de revenir.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 16:32

Roberto Delpiez:

Le vote de l'amendement se fera dans les salles annexes à la Grande Salle. Le vote de l'amendement se poursuit. en attendant, la séance est suspendue.

Je demande au Président du groupe UDR de bien vouloir me voir au Bureau de l'Assemblée.
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