Loi renforçant la lutte contre la récidive

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Message  Jacques Dubois le Ven 10 Oct - 17:07

Henry Compte

Monsieur le Vice President,
Mes chers collegues,

Veuillez accepter les excuses du Groupe UDR pour notre debordement indigne de tout a l'heure.

Pour l'amendement PRC 2:

25 Contre
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Jacques Dubois

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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 17:08

Roberto Delpiez:

La séance est reprise. Nous continuons sur le vote du PRC2
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Archimède Parmentier le Ven 10 Oct - 17:10

18 Pour au PCF
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Edouard Maréchal le Ven 10 Oct - 18:58

22 contre
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Message  Edouard Maréchal le Ven 10 Oct - 19:14

Amendement rejeté.

Vote amendement PRC3 ouvert.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Ven 10 Oct - 19:16

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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Edouard Maréchal le Ven 10 Oct - 19:16

24 contre
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 19:18

23 Pour

2 Contre
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Archimède Parmentier le Ven 10 Oct - 19:43

19 contre au pcf scandalisé par la suppression de l'excuse pour mineur.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 20:04

Maurice Portalys a écrit:19 contre au pcf scandalisé par la suppression de l'excuse pour mineur.

Vous vous opposez à la suppression de l'excuse pour Mineur?
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Ven 10 Oct - 20:13

OUI!!
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 20:15

Je me suis mal exprimé:

Vous vous opposez à l'amendement qui supprime la suppression de l'excuse de minorité?
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Ven 10 Oct - 20:19

AUSSI OUI!^^
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 20:23

Robert Auberly a écrit:AUSSI OUI!^^

La question n'est pas posée à vous mais aux Communistes...
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Ven 10 Oct - 21:04

on s'en fout des.......bon ok on se tais...
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Archimède Parmentier le Ven 10 Oct - 21:48

Jean-Christophe Mariani :


Nous nous sommes trompé en effet , pardonnez nous !
C'est bien 19 Pour et non des Contre.

Nous sommes contre la suppression de l'excuse de minorité et donc pour l'amendement qui le préserve.
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Edouard Maréchal le Ven 10 Oct - 21:58

Amendement rejeté.

Vote ouvert amendement PRC4
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 22:09

GRR: 23 Pour
NI: 2 Contre
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Edouard Maréchal le Ven 10 Oct - 22:11

22 contre
4 contre
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Archimède Parmentier le Ven 10 Oct - 22:17

Sur le vote de cet amendement il y a sécession au PCF.

Jean-Christophe Mariani et les siens votent contre , ne respectant pas l'avis des autres membres.

8 Pour
11 Contre
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Ven 10 Oct - 22:35

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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Edouard Maréchal le Ven 10 Oct - 22:36

Amendement rejeté.

Vote ouvert amendement PRC5
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Archimède Parmentier le Ven 10 Oct - 22:40

Marc Gilemot :

On va pas condamner quelqu'un à 170 ans de prison non plus !

19 Pour cet amendement logique
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 22:42

23 Pour
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive

Message  Jacques Dubois le Ven 10 Oct - 22:44

25 Contre

Tient! Une condamnation a 170 ans! On y avait pas encore songer! Very Happy
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