Saisine de la Cour Suprême

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Saisine de la Cour Suprême

Message  Tyrana Seborovska le Mar 7 Oct - 20:11

Un attroupement un peu inhabituel s'était formé autour des bâtiments de la Cour Suprême. Des journalistes de différents médias suivaient Jean Peyranne.


Un journaliste :
Monsieur Peyranne, est-ce vrai ce que l'on raconte ?

Jean Peyranne : Eh bien oui, cela est vrai, je suis venu demander la suppression du Sénat !
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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 7 Oct - 20:15

Sur ordre du Président de la Cour, un cordon de sécurité fut formé autour de la Cour. Un huissier s'adressa à Jean Peyranne pour lui demander d'entrer déposer son recours dans le calme ou de partir.
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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Tyrana Seborovska le Mar 7 Oct - 20:33

Jean Peyranne : Bien, alors je demande officiellement à la Cour Suprême la suppression du Sénat car il s'avère qu'il est anticonstitutionnel.
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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 7 Oct - 20:40

Le Président de la Cour apparut sur le perron pour lire une notice.


Charles de Mère, Président de la Cour Suprême:

Etant donné les statuts constitutionnel de la Cour,

Etant déterminé que les pouvoirs de la Cour en matière constitutionnelle se limite à l'interprétation et l'arbitrage, la Cour ne peut nullement provoquer une modification de la Constitution, initiative exclusive du Président de la République.

Aussi la Cour déclare ce recours irrecevable.
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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Tyrana Seborovska le Mar 7 Oct - 20:43

Jean Peyranne : Mais je ne vous demande pas de réformer la constitution, je vous demande de constater une inconstitutionnalité !
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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 7 Oct - 20:47

Charles de Mère:

Article 21 de la Constitution: Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat

Je ne peux rien faire. Je ne peux pas déclarer anticonstitutionel la constitution.

Bon, je vous demanderais de bien vouloir quitter les lieux. La présence des journalistes perturbent le bon déroulement du travail de la Cour.
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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Tyrana Seborovska le Mar 7 Oct - 20:52

Jean Peyranne (se tournant vers les journalistes) : La Cour Suprême est composé d'autistes ! Elle est comme les dirigeants de ce pays, indifférente et sourde aux demandes du peuple !


Peyranne repartit, un sourire aux lèvres, pas peu fier de l'esclandre qu'il venait de créer. Demain matin, il ferait sans doute la première page de tous les journaux.
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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 7 Oct - 21:13

La Garde Républicaine firent partir calmement les quelques journalistes qui étaient venus.
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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 7 Oct - 21:27

Communiqué:


La Cour Suprême, par la voix de son Président, Charles de Mère, rappelle le rôle de neutralité de l'institution judiciaire.

La justice se doit d'appliquer la loi, de l'interpréter, parfois de la censurer. Cet acte de justice est totalement apolitique. Il serait dommageable pour la démocratie et la République que la Cour Suprême devienne le théâtre de jeux politiques partisans.

La Cour rappelle que toute procédure judiciaire se doit d'être fondée et ne pas être un acte léger visant à démontrer l'existence politique de telle ou telle personne. La saisie abusive de l'Autorité Judiciaire est un délit. L'attaquer gratuitement dans son autorité ou dans l'honneur de ses membres est un délit.
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