Saisine de la Cour Suprême

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Saisine de la Cour Suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 10 Oct - 10:25

Le Groupe Parlementaire PRC saisit la Cour Suprême à l'encontre du Président de la République.

Selon les affirmations de Maurice Portalys, la gestion de la Picabie, en attendant des élections, reviendraient à des institutions claniques non élues et non reconnue par la République.

La Clanisme a disparu de la constitution. En vertu du Code Pénal, il s'agit d'une usurpation de commandement, le groupe PRC réclame l’invalidation de cette procédure.
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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Archimède Parmentier le Ven 10 Oct - 17:37

Le Clan Picaban voudrait savoir si il a le droit d'émettre un avis sur cette saisine.
Il aimerait justifier la décision du Gouvernement sur la question.
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