Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

Code Civil

4 participants

Aller en bas

Code Civil Empty Code Civil

Message  Edouard Maréchal Lun 6 Oct - 21:13

Code Civil Pic1_Micheline_Calmy_Rey_portrait

Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat le projet de Code Civil, de Jennifer Kold.

Je déclare la séance ouverte.

Madame la Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Amendements déposés :
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Edouard Maréchal Mer 8 Oct - 18:02

Laure de Moudanier :

La ministre est appelée à défendre son texte.
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Jacques Dubois Mer 8 Oct - 19:37

Code Civil Articl26

Merci Madame la Présidente, veuillez pardonner ce  retard.


Mes chers collègues, le Gouvernement a décidé de règlementer les Droits les plus élémentaires relatifs aux Droits des Personnes, Droits de la Famille et Droits des Biens. C'es un premier acte dans la règlementation des Droits voulu par le Président de la République et le Premier Ministre qui sera bientôt suivi d'autres, mais il y a là un premiers pas important pour tout ce qui touche aux droits fondamentaux. 
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Ludovic Le Cam Mer 8 Oct - 21:29

Jean-Christophe Mariani préféra participer à un débat moins houleux :

Code Civil President-Ronald-Reagan-008

Je ne peux que féliciter la codification des lois qui est bien pratique au citoyen pour connaitre les lois.
Si ces rajouts sont louables , des amendements vont etre nécessaire.
Notamment en matière de divorce , il faudrait rajouter une 4e cause de ce dernier. En effet vous n'avez pas prévu le fait qu'un seul des deux mariés voudraient divorcer. A part eventuellement attendre 1 an en n'habitant pas dans le meme domicile que son époux. Ce n'est pas très pratique , surtout pour les plus pauvres qui n'ont pas forcément comme vous madame la ministre plusieurs maisons.

Cette petite attaque gratuite fit rire ses fidèles

Autre chose important , là aussi concernant le divorce c'est de tout de meme prévoir des causes de partage non équitable des biens en fonction de motif justifié , validé par un juge bien entendu. On pourrait parler de cause moral : la tromperie par exemple qui aurait pu entrainé le divorce ou encore le fait qu'un des deux époux insulte l'autre , qu'il est un mauvais parent , qu'il dilapide l'argent familial etc...

C'est important car en cas de divorce , vous laissez actuellement la moitié des biens à l'epoux fautif , chose qui n'est pas forcément mérité.
Ludovic Le Cam
Ludovic Le Cam

Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Jacques Dubois Jeu 9 Oct - 7:38

Jenifer Kold

Nous sommes naturellement ouvert aux amendements. Et rassurez vous, je n'ai pas plusieurs maison!
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Edouard Maréchal Dim 12 Oct - 15:52

Des amendements ?
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  E. Bogendorfer Dim 12 Oct - 16:31

Julie Bordemer : Je m'interroge quant au sens de la phrase suivante concernant l'âge requis pour un mariage.




avoir atteint l'âge requis: La Majorité est fixé a l'age de 18 ans pour l'homme comme la femme depuis


E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Edouard Maréchal Mer 15 Oct - 18:47

Vote ouvert
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Ludovic Le Cam Mer 15 Oct - 19:05

Oh merde on a oublié les amendements pensa quelques députés PCF.
Tant pis tant qu'à faire autant voter pour , meme si pour eux il n'était pas parfait.

Mais il regardait d'abord ce qu'allait en dire Bordemer.
Ludovic Le Cam
Ludovic Le Cam

Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  E. Bogendorfer Mer 15 Oct - 19:09

Antoine Bordemer : Je proteste, madame la Présidente ! Le gouvernement a démissionné dans son ensemble et cette loi doit donc être retirée !

E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Edouard Maréchal Mer 15 Oct - 19:10

Laure de Moudanier :

Pas retirée. Une fois le vote de confiance effectué, le gouvernement nous dira s'il souhaite la poursuite de la loi.
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  E. Bogendorfer Mer 15 Oct - 19:22

Antoine Bordemer : Et j'espère que ce sera le Ministre de l'Intérieur qui proposera cette loi, cette fois, et pas la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé !





E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Jacques Dubois Jeu 16 Oct - 8:34

Antoine de Carpentier a écrit:Laure de Moudanier :

Pas retirée. Une fois le vote de confiance effectué, le gouvernement nous dira s'il souhaite la poursuite de la loi.



Bruno Rocard

Oui Madame la Presidente, nous souhaitons la poursuite et le vote du Code Civil.
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  E. Bogendorfer Jeu 16 Oct - 8:46

Antoine Bordemer : Si je vous comprends bien, monsieur le Ministre, vous nous demandez de débattre sur un Code Civil présenté par la Ministre de la Santé et de surcroît, membre d'un gouvernement démissionnaire ! Je voudrais savoir, comptez-vous demander au Ministre de la Culture d'établir le Budget du pays ?

E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Jacques Dubois Jeu 16 Oct - 9:40

Bruno Rocard

Je suis Ministre de l'Interieur du Gouvernement actuel et oui je vous le demande.
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  E. Bogendorfer Jeu 16 Oct - 9:52

Antoine Bordemer : Que vous soyez Ministre de l'Intérieur n'a aucune importance, vous nous demandez de voter un texte essentiel pour le droit francovar mais qui a été rédigé par une personne dont ce n'est pas, à priori, le domaine. Permettez-moi donc d'être dubitatif.

Et pour commencer, Monsieur le Ministre, peut-être pourriez-vous nous expliquer cet article, au sujet des conditions du mariage ? Ou doit-on demander à Mademoselle Kold de nous rejoindre et de nous éclairer ?


avoir atteint l'âge requis: La Majorité est fixé a l'age de 18 ans pour l'homme comme la femme depuis

E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Jacques Dubois Jeu 16 Oct - 10:00

Le Ministre aurais bien dit a Bordemer d'aller se faire voir chez les Picabiens mais il n'en fit rien
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Jacques Dubois Jeu 16 Oct - 10:52

Jean Peyranne a écrit:Antoine Bordemer : Que vous soyez Ministre de l'Intérieur n'a aucune importance, vous nous demandez de voter un texte essentiel pour le droit francovar mais qui a été rédigé par une personne dont ce n'est pas, à priori, le domaine. Permettez-moi donc d'être dubitatif.

Et pour commencer, Monsieur le Ministre, peut-être pourriez-vous nous expliquer cet article, au sujet des conditions du mariage ? Ou doit-on demander à Mademoselle Kold de nous rejoindre et de nous éclairer ?


avoir atteint l'âge requis: La Majorité est fixé a l'age de 18 ans pour l'homme comme la femme depuis

Faute de frappe. Le "depuis" ne devrait pas etre la.

HRP: C'est une faute de frappe. Ne pas tenir compte.
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  E. Bogendorfer Jeu 16 Oct - 12:08

Antoine Bordemer : Merci de cette précision, Monsieur le Ministre ! Bien, les camarades et moi, nous allons nous réunir afin de voir si nous allons amender cette loi. Au passage, je vous informe que les trois députés PCF élus hier nous ont rejoint.


Le Président du groupe PCF avait à peine terminé sa phrase qu'un certain tumulte se fit entendre. Raquel Peyranne et les neuf autres députés du PPF entrèrent dans l'hémicycle et rejoignirent leur place.

E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Edouard Maréchal Dim 19 Oct - 12:37

Laure de Moudanier :

Bon, vote ouvert.
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Jacques Dubois Dim 19 Oct - 12:51

28 Pour
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Ludovic Le Cam Dim 19 Oct - 17:30

19 Pour au PCF.
Ludovic Le Cam
Ludovic Le Cam

Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Edouard Maréchal Dim 19 Oct - 18:26

27 pour
4 pour
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Edouard Maréchal Lun 20 Oct - 14:03

Code civil adopté.
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Code Civil Empty Re: Code Civil

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum