Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

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Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Jeu 16 Oct - 18:30

La Commission s'ouvrira ce Week-end (Samedi-Dimanche). Sont invités, Jenifer Kold, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Les Président de tous les Groupes Parlemantaires de l'Assemblée Nationale, tous les Conseillers Régionaux, Tous les Chefs de s différents Partis Politiques. La Commission sera Présidée par le Premier Ministre.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Jeu 16 Oct - 20:01

Les autorités régionales de Picabanie representées pour l'instant par le Clan de Picabie confirme leur participation.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Ven 17 Oct - 10:07

Le Maire et le Senateur d'Almara ainsi que Francois Peillon, President de l'UDR, et Henry Compte, chef des Deputes UDR, seront presents.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Ven 17 Oct - 23:35

Les sénateurs MNF seront présents, ainsi que Christophe Demarchet, président du parti.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Sam 18 Oct - 8:12

Le Premier Ministre, revenu de Picabie ou il avait tenu un discours sur la relance de l'Economie, ouvrit la commission.











Chers amis merci de votre venue. Votre présence démontre votre volonté de dialogue et le dialogue il est important surtout lors que nous avons a traiter d'un sujet qui nous concerne tous. Nous allons donc débattre pendent plusieurs jours des mesures a mettre en place pour la création d'une Sécurité Sociale Francovare et je veux entendre tout le monde. 

Je pense qu'en premier lieu il faut définir les types de risques et les différentes couvertures adaptés. 

Il y aura quatre branche:

1) la branche maladie (maladie, invalidité, maternité, décès)
2) la branche accident du travail et maladie professionnelle
3) la branche vieillesse et veuvage (retraites)
4) la branche famille 

Le but sera de protéger les individus face aux risques sociaux, assurer la protection des travailleurs face aux risques professionnels, assurer la retraite de ceux qui ont travailler toute leur vie et protéger les familles.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Sam 18 Oct - 12:49

Christophe Demarchet :

Ces quatre branches me semblent nécessaires.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Sam 18 Oct - 23:02

Jenifer Kold

Je pense, et je pense qu'on sera tous d'accord que sur les retraites y a rien de nouveau a inventer, il faut appliquer la Loi deja existante.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Dim 19 Oct - 5:39

Maurice Portalys :

En effet , quel serait le système pour les autres branches ?
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Dim 19 Oct - 9:18

Jenifer Kold:


Pour la Branche Maladie il sera crée un système de Mutuelle qui sera le même pour tous. Un compte commun sera crée et alimenté par les cotisations des adhérents qui auront souscrit a la mutuelle et ce compte servira a rembourser les frais médicaux de ceux qui seront mutualisé. 

Pour la Branche accident du travail il faut d'abord définir le type d'accident possible, j'en vois trois: Accident du travail a domicile, Accident du travail sur le trajet menant au lieu de travail et Accident sur le lieu de travail. Pour cette branche je pense qu'il faudra que ce soit aux entreprise de prévoir un dispositif d'indemnisation pour les salariés qui subiraient un accident dans le cadre de leur activité professionnelle. 

Pour la Branche famille il sera crée des dispositifs d'aide aux familles, des aides financière (d'ailleurs lors qu'elle aura été adopté la Loi sur la Prime de Scolarité y sera incluse) 

1) une Prime a la naissance ou a l'adoption pour tous
2) système d'allocation familiales uniquement pour les familles les moins favorisés
3) la prime de scolarité pour tous


reste a défini les montants des différentes prestations sociales que j'ai résumé.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Dim 19 Oct - 9:28

Jacques Dubois:


Par ailleurs, je pense qu'il est tout a fait possible de fusionner les propositions de la Ministre de la Santé avec les propositions faites hier par Monsieur Portalys. les deux me semblent même complémentaires. Monsieur Portalys évoque les maladies et conséquences financières qu'elles auront et mademoiselle Kold les indemnisations, tout cela va ensemble.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Dim 19 Oct - 17:28

Maurice Portalys :


En effet , peut etre appartient t-il à cette commission que de définir le système en tant que tel.
Les montants de remboursement seront plutot issus des décisions des politiques au fil des gouvernements.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Dim 19 Oct - 17:33

Jacques Dubois:


On peut sens doute déjà fixer des montants qui soient justes. Après chaque Gouvernement fera comme il l'entend.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Lun 20 Oct - 18:03

Jacques Dubois:


Quelqu'un a-il encore des propositions?
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Lun 20 Oct - 18:06

Que pensez vous de la mise en place d'une branche Consommation ?
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Lun 20 Oct - 18:12

Jacques Dubois:


Oui, j'ai relu votre proposition sur la Branche consommation. 

J'y suis favorable, c'est une très bonne idée.

D'ailleurs je l'ai dit, nos idées sont complémentaires. Va juste falloir faire un texte crédible qui fusionne nos deux idées.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Lun 20 Oct - 18:13

Christophe Demarchet :

Je pense que nous pouvons appliqué dans son ensemble le système de Sécurité sociale proposée par Monsieur Portalys à Picabie, et y rajouter une politique familiale.

Concernant la Gouvernance de la Sécurité Sociale, il doit selon moi être nommé par le Président de la République, et non pas par le Gouverneur de la BCF.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Lun 20 Oct - 18:17

Jacques Dubois:


Là je suis d'accord. La Gouvernance de la Sécurité Sociale doit être nommée par le Président de la République.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Lun 20 Oct - 23:35

Maurice Portalys :

Pourquoi pas en effet , il m'apparaissait plus logique qu'il soit nommé par le Gouverneur de la BCF afin de crée un lien hierarchique mais peut etre faut-il en effet séparer clairement les deux postes via la nomination présidentielle.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Mer 22 Oct - 15:43

un texte devrais voir le jour d'ici ce week end
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Mer 22 Oct - 15:47

Maurice Portalys attendait avec impatience le texte.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Dim 26 Oct - 9:37

Jacques Dubois:


Madame la Ministre ?

Jenifer Kold:


J'ai le plaisir de présenter aux membres de la commission le texte de Loi relatif a la créeation de la Sécurité Sociale Francovare!


Projet de Loi relative a la créeation d'une Sécurité Sociale Francovare


Préembule:

La SSF (Sécurité Sociale Francovare) se compose de quatre branches, sur la Maladie, le Travail, la Famille et la Consommation. Elle rend obligatoire la créeation de Mutuelles accessibles a tous. Elle rend obligatoire le remboursement des soin médicaux pour ceux qui auront adhéré a ces Mutuelles.


Article I: Des Branches de la SSF

La SSF se compose de quatre branches:


  1. la Branche Maladie

  2. la Branche accident du Travail

  3. la Branche Familiale

  4. la Branche Consommation



Article II: De la Branche Maladie

Il est crée un système de Mutuelle géré par l'Etat.

Un compte commun sera ouvert et alimanté par les adhérents a la Mutuelle. Le fond de ce compte commun servira a rembourser les frais médicaux de ces adhérents.

Article III: De la Branche accident du Travail

Article III Bis: Des différents Types d'accidents au travail:

Il existe trois type d'accident du Travail:


  1. Accident du Travail a domicile

  2. Accident du Travail sur le trajet menant au lieu de travail

  3. Accident sur le lieu de travail



Les entreprises ont l'obligation de crée un système de Mutuelle privé (sur le modèle de l'Article II) pour couvir leur salariés en cas d'accident ou de maladie survenue dans le cadre de l'exercice de leur profession.

Des sanctions peuvent être prises par l'Etat sous forme d'amandes si des entreprises de couvrent pas leur salariés.

Article IV: De la Branche Familiale

Il est créé différents dispositifs d'aides aux Familles:


  1. Prime a la naissance et a l'adoption



Tout le monde y a droit et elle est universelle. A la naissance du premier enfant elle est de 200 R$, elle passe a 300 R$ au deuxième enfant. Au delà la prime reste a 300 R$ par enfant.

    2. Système Allocations Familiales 

Elles ont pour but d'aider les familles au revenu moyen ou modeste. Pour en bénéficier la Famille doit avoir un minimum de deux enfants de moins de 18 ans et percevoir un revenu de moins de 600 R$.

Son montant est de 155 R$ par mois.

   3. Prime a la Scolarité

La Prime de Scolaritée est effetive depuis le 20 Octobre 2014. Elle est intégré a la SSF. Elle est universelle.

Voir: Loi sur la Prime de Scolarité du 20 octobre 2014.

Article V: De la Branche Consommation

Il est crée un compte conseommation PNJ.

Chaque début de mois le montent total disponible sur la Branche Consommation est annoncé. Ce montent est divisé en égale partie pour chaque Régions qui devront répartir l'argent entre les différentes entreprises pour pousser la consommation.

Au moins 75% de la dépense de la Région doit concerner une entreprise du tertiaire et doit avoir un maximum de 50% de dépense dans ces propres entreprises.

Article VI: Du système de Retraite

La Loi sur les Retraites du 13 Décembre 2013 doit être obligatoirement aplliquée. Elle est désormais intégrée a la SSF.

Article VII: Du système de Santé en Francovie

Chaque citoyen doit une fois par mois lancé un dé a 20 faces.

9 faces ne rendent pas le citoyen malade
5 faces provoquerons un rhume
3 faces provoquerons une grippe
2 faces proviquerons une pneumonie
1 face provoque un coma

En fonction des maladies il y a différentes conséquances financières et médicales:

Rhume: 100 R$ de frais de soins
Grippe: 250 R$ de frais de soins et trois jours d'indisponibilité
Pneumonie: 500 R$ de frais de soins et sept jours d'indisponibilité
Coma: 1000 R$ de frais de soins et traize jours d'indisponibilité au minimum enfonction de la gravité du coma

L'indisponibilité d'un citoyen l'empêche de participé de quelque façon que ce soit a la vie du pays.
L'indisponibilité peut être levée si le citoyen est soigné par un médicament plus couteux entraînent des frais supplémentaires égal au montant des frais de soins décrit ci-dessus.
Le citoyen peut éviter ces fais en se protègent au moyen d'un Vaccin préventif d'un coût de 200 R$

Tous ces frais de soins divers seront pris en charge par les Mutuelles, que ce soit la mutuelle d'Etat ou les mutuelles privées des entreprises, pour garantir un juste remboursement pour tous.

Le fonctionnement de la Mutuelle d'Etat fera l'objet d'un autre texte de Loi relatif a sa créeation.


Dernière édition par Robert Auberly le Dim 26 Oct - 9:58, édité 1 fois
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Dim 26 Oct - 9:39

Jacques Dubois:


Qu'en pensez-vous mes amis?

Personnellement je trouve que cette commission a fait du bon travail et que cette Loi qui regroupe toutes les idées proposées ici pourra être présentée au Conseil des Ministres.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Tyrana Seborovska le Dim 26 Oct - 9:51

Clémentine Autarce : Monsieur le Premier Ministre, dans l'article IV concernant la branche familiale, je crains qu'il y ait une erreur, je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part. Concernant l'article VII, vous parlez d'un budget consommation mais vous ne précisez pas dans ce projet de loi comment il est financé.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Dim 26 Oct - 10:00

Jacques Dubois:


Quel est cet oubli?

Pour le financement de la consommation cela reste encore a définir.
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Re: Commission "Dubois" sur la Créeation de la Sécurité Sociale Francovare

Message  Tyrana Seborovska le Dim 26 Oct - 10:04

Clémentine Autarce : Je vois que vous avez rectifié, merci bien ! Et pour le financement de la consommation, lorsque vous dites que cela reste encore a définir, je doute du sérieux de cette loi et ce sera sûrement l'avis de bon nombre de députés !
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