Loi sur les taux d'impositions

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Loi sur les taux d'impositions

Message  Edouard Maréchal le Jeu 16 Oct - 20:51


Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la Loi sur les taux d'imposition de Jean-François Maillard, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi.

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur le Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Réforme des taux d'impositions

Titre I : De l'impôt National de Solidarité sur le Revenu

Article 101 : La grille de l'INSR est la suivante:

-Moins de 600 R$: 5%
-600 à 999 R$: 8%
-1.000 à 2.499 R$: 10%
-2.500 à 4.999 R$: 15%
-5.000 à 9.999 R$: 20%
-plus de 10.000 R$: 25%

Article 102 : Cet impôt est mensuel et obligatoire, sur les revenus mensuels de la totalité du clan.

Titre II : Des barrières douanières

Article 201: Les tarifs douaniers avec Armara sont fixé à 10%

Article 202: Les tarifs douaniers avec le Krassland sont fixé à 20%

Titre III : De l'impôts sur les sociétés

Article 301 : Un impôt mensuel sur les société est mit en place.

Article 302 : Son taux mensuel est de 10%, sur les bénéfices faits par l'entreprise dans le mois.

Article 303 : Une entreprise, ayant fait moins de 1,500 R$ de bénéfice durant le mois est exempté d'impôt sur les sociétés.

Article 304 : Les dividendes mensuels des entreprises, ne feront pas baisser les bénéfices pour calculer l'impôt sur les sociétés

Titre IV : De la TVAU et de la TVAU Compétitivité

Article 401 : La Taxe sur la valeur ajoutée universelle a un taux de 9%.

Article 402 : La TVAU compétitivité est donc fixée à 12%

Amendements déposés :
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Edouard Maréchal

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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Edouard Maréchal le Jeu 16 Oct - 21:24


Jean-François Maillard, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi :

Madame la Présidente,
Mesdames et messieurs les parlementaires,

Aujourd'hui, je vous présente au nom du gouvernement une nouvelle loi sur les taux d'impositions. Pour faire face à la crise économique, et redresser la Nation, l'Etat se doit de faire des dépenses importantes. Nous avons fait le choix de l'investissement, et non pas simplement le choix de la petite gestion.

Mais, il est essentiel d'assurer la pérennité financière de l'Etat. C'est pourquoi, nous avons fait cette loi, afin d'augmenter les impôts. Depuis bien trop longtemps, c'est un fait, on ne paye pas assez d'impôts en Francovie. On réussissait jusqu'à là à réussir à avoir des recettes sans trop taxer les entreprises et les ménages, mais nous ne pouvons plus continuer comme cela, sinon nous allons droit dans le mur. Le gouvernement prend donc ses responsabilités et a pris des décisions importantes.

L'impôt national de solidarité sur le revenu (INSR), est trop faible, trop inégal, et ses taux obsolètes. Le SMIF a fortement augmenté par exemple, et les tranches d'impôts n'ont pas bouger. Nous proposons aujourd'hui d'augmenter toutes les tranches, sauf la dernière, qui l'est suffisamment, et qui fut si haute comparée au aux autres par pure idéologie. Ce fut une erreur, c'est pourquoi nous rééquilibrons tout cela. Nous assistons donc à relèvement des taux, et nous inscrivons dans la loi l'obligation de l'INSR. Car, dans la précédente, il est inscrit qu'il est volontaire... Alors qu'en réalité, le Trésor le rendait obligatoire. Nous corrigeons cette ambiguïté législative.

Concernant les barrières douanières, le Président de la République ainsi que le gouvernement de Monsieur Dubois, sont attachés à la souveraineté nationale, et à la protection de notre économie. Oui, à l'ouverture économique, oui a un pragmatisme, mais non à l'abandon de notre système de défense économique. Nous ne touchons donc pas à la taxe douanière avec Armara qui reste à 10%, mais nous baissons celle du Krassland à 20%. 40% comme elle l'était avant, plus toutes les taxes indirectes comme la TVAU, cela était irréaliste, et néfaste. On a d'ailleurs vu la chute des investissements krasslandais dans notre pays. Nous menons donc un pragmatisme, tout en continuant de protéger notre économie.

Puis, nous allons mettre nos entreprises à contribution. Une grande majorité de nos entreprises se portent bien. Elle peuvent, mais surtout doivent, participer à l'effort national. C'est pourquoi nous remettons en place une taxe sur les sociétés à hauteur de 10% des bénéfices mensuels. Toutefois, nous avons incrit dans cette loi, le fait que les entreprises ne dépassant pas 1,500 R$ de bénéfices, ne seront pas touché par cet impôt. Puis, nous voulons éviter les fraudes aux impôts, c'est pourquoi les dividendes que les entreprises versent à leurs actionnaires ne seront pas pris en compte dans le calcul des bénéfices.

Enfin, pour terminer, nous avons décidé d'augmenter la TVAU. Une TVAU à 9% nous semble correcte et raisonnable, apportant davantage de recettes à l'Etat sans pour autant détruire la relance de l'économie. C'est donc logiquement que la surtaxe de 3% sur les stocks, la TVAU Compétitivité, passe à 12%.

Mesdames et messieurs, je vous demande donc d'accepter de voter cette loi capitale pour l'avenir des finances de l'Etat, pour qu'il reste fort, et pour qu'il puisse défendre les francovars.
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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 16 Oct - 22:53




Raquel Peyranne : Monsieur le Ministre, je me souviens d'une époque où la gauche de ce pays était vue comme la championne de l'impôt. Les temps ont bien changé ! Avec cette loi, vous nous démontrez que la droite est capable de rivaliser dans ce domaine.

Cependant, il y a une petite nuance. Vous augmentez toutes les tranches d'impôt, sauf la dernière, celle des revenus les plus élevés ! Votre principal argument est la "forte" hausse du SMIF - je mets le mot entre guillemets. Mais Monsieur le Ministre, lorsque le salaire minimum augmente, les recettes de l'Etat augmentent elles aussi, dans ce cas, pourquoi taxer encore plus fortement les salaires ?

Ensuite, vous souhaitez taxer les entreprises sur leurs bénéfices. Avez-vous une idée du temps que vont devoir passer les chefs d'entreprise à calculer leurs bénéfices ? Ne pensez-vous pas qu'il s'agit là d'une tâche fastidieuse et dont ils pourraient se passer ?

Enfin, comme si cela n'était pas encore suffisant, vous augmentez la TVAU et la TVAU de compétitivité. Bref, je regrette d'avoir à vous le dire, mais avec vous, c'est désormais la droite qui est la championne de l'impôt, de la taxe et de la surtaxe !

Le PPF s'opposera bien entendu à cette loi.
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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Edouard Maréchal le Ven 17 Oct - 19:28


Jean-François Maillard :


Madame la députée,

Vous nous reprochez d'augmenter les impôts, merci de l'énième démonstration de la parti du PPF. Maintenant, on est certains que le pragmatisme et la lucidité sont des mots inconnus pour vous. Les questions de la fiscalité ne sont pas des duels politiciens gauche-droite. Aujourd'hui, l'enjeu est bien plus important. Il s'agit d'assurer la pérennité financière, pas de faire un concours comme vous le faites pour savoir qui augmente le plus les impôts. Si c'est nous les augmentons le plus, nous le faisons pour sauver les finances de l'Etat, sans matraquer les ménages et les entreprises.

Ensuite, vous m'interrogez sur le temps que vont passer les chefs d'entreprises pour calculer leurs bénéfices... J'en ai la larme à l’œil madame la députée. Mais je vous réponds. Environ 10 secondes. Il suffit d'aller dans l'onglet finances de l'entreprise sur Eco-Micro.

Nous augmentons donc les impôts, cela est nécessaire pour assurer aux francovars un Etat fort, et qui puisse continuer à investir dans notre économie.
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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Jacques Dubois le Ven 17 Oct - 19:30

Applaudissements des Députés UDR!!


_Il est bon hein?

_Oui il a du charisme!
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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Tyrana Seborovska le Ven 17 Oct - 21:05

Raquel Peyranne : Vous prétendez que le pragmatisme et la lucidité nous sont inconnus ? Monsieur Maillard, c'est près de la moitié des francovars qui ne pensent pas comme vous. Et ce sont eux qui s'expriment par ma bouche. Prenez garde si vous restez sourds à leurs doléances, un jour ils pourraient vous le faire regretter !
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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Archimède Parmentier le Sam 18 Oct - 4:20

Candy Pantère se dévait de reprendre un leadership au sein des "frondeurs" du PCF dominé par J-C Mariani , elle décida de participer à ce projet de loi :




Il y a quelque chose qui m'étonne dans ce projet de loi.
Avec toutes ses nationalisations historique , l'Etat serait déja en manque d'argent ?
Qu'on ne me face pas croire que les investissements ont été egaux aux recettes des nationalisations , je ne pourrais y croire.

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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Edouard Maréchal le Sam 18 Oct - 12:52

Jean-François Maillard :

Je vais faire bref, Madame la députée.

D'abord, c'est des privatisations, et non pas des nationalisations...

Rires dans la majorité.

Et, les revenus de privatisations sont uniques et apportent de l'argent en une seule fois. Ce ne sont pas des revenus réguliers. Or, pour assurer la pérennité financière de l'Etat, nous nous devons d'augmenter nos recettes régulières et mensuelles, donc, les impôts.

J'espère avoir répondu à vos interrogations.
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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Edouard Maréchal le Lun 20 Oct - 14:03

Vote pour la loi ouvert.
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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Edouard Maréchal le Lun 20 Oct - 14:04

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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Jacques Dubois le Lun 20 Oct - 14:59

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Re: Loi sur les taux d'impositions

Message  Edouard Maréchal le Mer 22 Oct - 12:30

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