Loi sur la prime de Scolarité
5 participants
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Loi sur la prime de Scolarité
Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :
Nous mettons à débat la Proposition de projet de loi sur la Prime de Scolarité, de Monsieur Fondebois
Je déclare la séance ouverte.
Monsieur le député, vous avez la parole.
- Rappel du texte:
- Proposition de projet de loi sur la Prime de Scolarité
Article 1: Les parents ou le responsable légal de chaque élève scolarisé en école publique Francovare perçoivent une Prime de Scolarité pour financer les achats scolaires de chacun de leurs enfants.
Article 2: Le montant pour les élèves de moins de 16 ans est de 100 R$
Article 3: Le montant pour les élèves de 16 à 18 ans est de 150 R$.
Article 4: Tous les étudiants perçoivent une aide de 90 R$ par mois de scolarité.
Amendements déposés :
=> AdoptéAmendement n° 1
Article 1: Les parents ou le responsable légal de chaque élève scolarisé en école publique Francovare perçoivent une Prime de Scolarité pour financer les achats scolaires de chacun de leurs enfants.
=> AdoptéAmendement n° 2
Article 2: Le montant pour les élèves de moins de 16 ans est de 100 R$
=> AdoptéAmendement n° 3
Article 3: Le montant pour les élèves de 16 à 18 ans est de 150 R$.
=> AdoptéAmendement n° 4
Article 4: Tous les étudiants perçoivent une aide de 90 R$ par mois de scolarité.
Dernière édition par Antoine de Carpentier le Mer 22 Oct - 18:51, édité 1 fois
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Charles de Saint-Robien:
Madame la Présidente, je remplace Fondebois pour la présentation du texte.
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Le groupe PRC a décidé, par une mesure simple, de soutenir l'éducation dans notre pays. Notre école est unique, gratuite et obligatoire. C'est le principe. Ce n'est pas la réalité.
Ce sont les parents qui prennent à leur charge les frais de matériel et les sorties scolaires. L'idée de ce texte est d'aider à l'éducation de notre jeunesse par une allocation, minime, universelle mais qui peut faire la différence pour les familles les moins privilégiées.
Vous me direz: alors pourquoi ne pas la soumettre à des conditions de ressources? Parce que nous sommes Radicaux, nous sommes des amoureux de l'universalisme et nous voulons éviter que le principe d'égalité soit brisé dès la jeunesse. L'Etat ne doit pas apprendre aux enfants à être catégorisé: Pauvre et assisté, Riche et imposable.
C'est une proposition, peu coûteuse, qui est universelle et qui je pense doit nous rassembler, pour nos enfants et nos jeunes.
Madame la Présidente, je remplace Fondebois pour la présentation du texte.
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Le groupe PRC a décidé, par une mesure simple, de soutenir l'éducation dans notre pays. Notre école est unique, gratuite et obligatoire. C'est le principe. Ce n'est pas la réalité.
Ce sont les parents qui prennent à leur charge les frais de matériel et les sorties scolaires. L'idée de ce texte est d'aider à l'éducation de notre jeunesse par une allocation, minime, universelle mais qui peut faire la différence pour les familles les moins privilégiées.
Vous me direz: alors pourquoi ne pas la soumettre à des conditions de ressources? Parce que nous sommes Radicaux, nous sommes des amoureux de l'universalisme et nous voulons éviter que le principe d'égalité soit brisé dès la jeunesse. L'Etat ne doit pas apprendre aux enfants à être catégorisé: Pauvre et assisté, Riche et imposable.
C'est une proposition, peu coûteuse, qui est universelle et qui je pense doit nous rassembler, pour nos enfants et nos jeunes.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Antoine Bordemer : Je souhaiterais prendre la parole.
Tout d'abord, je tiens à rassurer l'ensemble des députés de cette assemblée, les problèmes internes au PCF ont connu leur épilogue ce matin. J'ose espérer qu'ils ne se reproduiront plus.
Je suis président du groupe PCF, mais cela ne signifie pas que je donnerai à tout le groupe une consigne de vote pour chaque amendement ou chaque loi. Les votes sont personnels et individuels.
Il en est de même pour la proposition d'amendements, ceux-ci n'engagent que le député qui les soumet à l'assemblée et en aucune façon le parti ou moi-même.
Je vous remercie de votre attention.
Tout d'abord, je tiens à rassurer l'ensemble des députés de cette assemblée, les problèmes internes au PCF ont connu leur épilogue ce matin. J'ose espérer qu'ils ne se reproduiront plus.
Je suis président du groupe PCF, mais cela ne signifie pas que je donnerai à tout le groupe une consigne de vote pour chaque amendement ou chaque loi. Les votes sont personnels et individuels.
Il en est de même pour la proposition d'amendements, ceux-ci n'engagent que le député qui les soumet à l'assemblée et en aucune façon le parti ou moi-même.
Je vous remercie de votre attention.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Râle d'agacement des rangs PRC
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Christophe Demarchet :
Nous soutenons le texte.
Nous soutenons le texte.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Henry Compte:
Nous soutenons également ce texte.
Nous soutenons également ce texte.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Vote ouvert
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Antoine Bordemer : La dernière personne à s'être exprimée l'a fait il y a moins de 48h (à 11 minutes près), il m'est donc encore possible d'amender cette loi !
Amendement n° 1
Article 1: Les parents ou le responsable légal de chaque élève scolarisé en école publique Francovare perçoivent une Prime de Scolarité pour financer les achats scolaires de chacun de leurs enfants.
Amendement n° 2
Article 2: Le montant pour les élèves de moins de 16 ans est de 100 R$
Amendement n° 3
Article 3: Le montant pour les élèves de 16 à 18 ans est de 150 R$.
Amendement n° 4
Article 4: Tous les étudiants perçoivent une aide de 90 R$ par mois de scolarité.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Henry Compte
Bonne nouvelle! Nous soutenons tous les Amandements PCF.
Bonne nouvelle! Nous soutenons tous les Amandements PCF.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Vote ouvert Amdt PCF1
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi sur la prime de Scolarité
UDR: 28 Pour l'amendement PCF1
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 votes en faveur cet amendement.
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 votes en faveur cet amendement.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi sur la prime de Scolarité
27 pour
NI : 4 pour
NI : 4 pour
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi sur la prime de Scolarité
19 Pour Au PCF
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Adopté.
Vote ouvert amdt PCF2
Vote ouvert amdt PCF2
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi sur la prime de Scolarité
UDR: 28 Pour PCF2
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 votes en faveur cet amendement.
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 votes en faveur cet amendement.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Que des pour du coté des "frondeurs" du PCF.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la prime de Scolarité
27 pour
4 pour
Amendement adopté.
Vote ouvert simultané pour les amdts PCF3 et PCF4
4 pour
Amendement adopté.
Vote ouvert simultané pour les amdts PCF3 et PCF4
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi sur la prime de Scolarité
19 Pour au PCF
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la prime de Scolarité
28 pour les deux
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 votes en faveur de ces deux amendements.
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 votes en faveur de ces deux amendements.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi sur la prime de Scolarité
27 pour
4 pour.
Les deux amendements adoptés.
4 pour.
Les deux amendements adoptés.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi sur la prime de Scolarité
Vote pour loi ouvert.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi sur la prime de Scolarité
27 pour
4 pour
4 pour
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
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