Le Deal du moment :
Manga Chainsaw Man : où acheter le Tome 17 ...
Voir le deal
19.99 €

Loi sur la prime de Scolarité

5 participants

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal Dim 12 Oct - 16:45

Loi sur la prime de Scolarité Pic1_Micheline_Calmy_Rey_portrait

Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la Proposition de projet de loi sur la Prime de Scolarité, de Monsieur Fondebois

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur le député, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Amendements déposés :

Amendement n° 1

Article 1: Les parents ou le responsable légal de chaque élève scolarisé en école publique Francovare perçoivent une Prime de Scolarité pour financer les achats scolaires de chacun de leurs enfants.
=> Adopté


Amendement n° 2

Article 2: Le montant pour les élèves de moins de 16 ans est de 100 R$
=> Adopté


Amendement n° 3

Article 3: Le montant pour les élèves de 16 à 18 ans est de 150 R$.
=> Adopté


Amendement n° 4

Article 4: Tous les étudiants perçoivent une aide de 90 R$ par mois de scolarité.
=> Adopté


Dernière édition par Antoine de Carpentier le Mer 22 Oct - 18:51, édité 1 fois
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jonas d'Agrolia Lun 13 Oct - 13:53

Charles de Saint-Robien:

Madame la Présidente, je remplace Fondebois pour la présentation du texte.

Loi sur la prime de Scolarité _1323658_heathcommonsgrab300

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Le groupe PRC a décidé, par une mesure simple, de soutenir l'éducation dans notre pays. Notre école est unique, gratuite et obligatoire. C'est le principe. Ce n'est pas la réalité.

Ce sont les parents qui prennent à leur charge les frais de matériel et les sorties scolaires. L'idée de ce texte est d'aider à l'éducation de notre jeunesse par une allocation, minime, universelle mais qui peut faire la différence pour les familles les moins privilégiées.

Vous me direz: alors pourquoi ne pas la soumettre à des conditions de ressources? Parce que nous sommes Radicaux, nous sommes des amoureux de l'universalisme et nous voulons éviter que le principe d'égalité soit brisé dès la jeunesse. L'Etat ne doit pas apprendre aux enfants à être catégorisé: Pauvre et assisté, Riche et imposable.

C'est une proposition, peu coûteuse, qui est universelle et qui je pense doit nous rassembler, pour nos enfants et nos jeunes.
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  E. Bogendorfer Lun 13 Oct - 14:13

Antoine Bordemer : Je souhaiterais prendre la parole.

Tout d'abord, je tiens à rassurer l'ensemble des députés de cette assemblée, les problèmes internes au PCF ont connu leur épilogue ce matin. J'ose espérer qu'ils ne se reproduiront plus.

Je suis président du groupe PCF, mais cela ne signifie pas que je donnerai à tout le groupe une consigne de vote pour chaque amendement ou chaque loi. Les votes sont personnels et individuels.

Il en est de même pour la proposition d'amendements, ceux-ci n'engagent que le député qui les soumet à l'assemblée et en aucune façon le parti ou moi-même.

Je vous remercie de votre attention.

E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jonas d'Agrolia Lun 13 Oct - 15:08

Râle d'agacement des rangs PRC
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal Lun 13 Oct - 19:13

Christophe Demarchet :

Nous soutenons le texte.
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jacques Dubois Lun 13 Oct - 19:25

Henry Compte:


Nous soutenons également ce texte.
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal Mer 15 Oct - 18:48

Vote ouvert
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  E. Bogendorfer Mer 15 Oct - 19:14

Antoine Bordemer : La dernière personne à s'être exprimée l'a fait il y a moins de 48h (à 11 minutes près), il m'est donc encore possible d'amender cette loi !


Amendement n° 1

Article 1: Les parents ou le responsable légal de chaque élève scolarisé en école publique Francovare perçoivent une Prime de Scolarité pour financer les achats scolaires de chacun de leurs enfants.


Amendement n° 2

Article 2: Le montant pour les élèves de moins de 16 ans est de 100 R$


Amendement n° 3

Article 3: Le montant pour les élèves de 16 à 18 ans est de 150 R$.


Amendement n° 4

Article 4: Tous les étudiants perçoivent une aide de 90 R$ par mois de scolarité.

E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jacques Dubois Jeu 16 Oct - 12:18

Henry Compte

Bonne nouvelle! Nous soutenons tous les Amandements PCF.
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal Jeu 16 Oct - 18:33

Vote ouvert Amdt PCF1
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jacques Dubois Jeu 16 Oct - 18:35

UDR: 28 Pour l'amendement PCF1
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  E. Bogendorfer Jeu 16 Oct - 20:18

Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR



Raquel Peyranne : 10 votes en faveur cet amendement.

E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal Jeu 16 Oct - 20:19

27 pour

NI : 4 pour
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Ludovic Le Cam Jeu 16 Oct - 20:21

19 Pour Au PCF
Ludovic Le Cam
Ludovic Le Cam

Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal Jeu 16 Oct - 20:22

Adopté.

Vote ouvert amdt PCF2
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jacques Dubois Ven 17 Oct - 7:34

UDR: 28 Pour PCF2
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  E. Bogendorfer Ven 17 Oct - 7:48

Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR



Raquel Peyranne : 10 votes en faveur cet amendement.

E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Ludovic Le Cam Ven 17 Oct - 16:12

Que des pour du coté des "frondeurs" du PCF.
Ludovic Le Cam
Ludovic Le Cam

Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal Ven 17 Oct - 23:41

27 pour
4 pour

Amendement adopté.

Vote ouvert simultané pour les amdts PCF3 et PCF4
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Ludovic Le Cam Sam 18 Oct - 4:21

19 Pour au PCF
Ludovic Le Cam
Ludovic Le Cam

Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jacques Dubois Sam 18 Oct - 7:02

28 pour les deux
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  E. Bogendorfer Sam 18 Oct - 7:13

Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR



Raquel Peyranne : 10 votes en faveur de ces deux amendements.

E. Bogendorfer

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal Sam 18 Oct - 12:49

27 pour
4 pour.

Les deux amendements adoptés.

Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal Lun 20 Oct - 14:02

Vote pour loi ouvert.
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal Lun 20 Oct - 14:04

27 pour
4 pour
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur la prime de Scolarité Empty Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum