Status du PSR

Le Parti Socialiste Républicain est un parti politique Francovar se réclamant de l'héritage du Parti du Progrès et des Citoyens (PPC) du Parti Conservateur Francovar (PCF) , de l'Union de la Nouvelle République (UNR) , du Parti Travailliste Ecologiste Francovar (PTEF) et du Parti Travailliste Républicain (PTR).

Le Parti se rassemble autour de valeur commune que sont le Socialisme , le Républicanisme , la démocratie ,  le Parmentierisme , le Portalysme , le developpement de l'Education , la laicité , la prospérité économique , les libertés , l'égalité et la fraternité entre les citoyens francovars.

Le Parti veux etre un exemple de démocratie interne et adopte à ce titre une organisation interne permettant cette démocratie.


TITRE I - Le Conseil National

Art 1 : Le Conseil National est l'organe central et national du Parti. Il est composé de 50 membres élus à la proportionnelle par motion tous les trois mois selon le système décrit dans le Titre IV.

Art 2 : Les membres du Conseil National elisent son Président à une election à deux tours. Le Président du Conseil National doit etre membre du Conseil. Le Président peut convoquer le Conseil National. Il dirige les séances et les votes. Le Président du Conseil National est membre de droit du Bureau politique. Le Président du Conseil National est le 3e representant du Parti.

Art 3 : Le Conseil National investit le bureau politique (en dehors du Président du Parti) à la majorité des suffrages. En cas d'investiture impossible d'un bureau politique et de désaccord grave entre le Président du Parti et le Conseil National. Le Président du Conseil National devra nommer le Vice-Président du Parti et le Président du Parti ne pourra nommer qu'un porte parole du Parti.

Art 4 : Le Conseil National prend des décisions concernant les décisions internes du Parti et est en charge de l'ensemble des investitures nationales notamment de la tete de liste à l'election législative. Il est en charge également des réformes des statuts et des décisions relatives au changement idéologique ou pour trancher l'avis du Parti sur une question politique. Il donne son aval aux participations dans les coalitions gouvernementales.

Art 5 : Le Conseil National peut renverser le bureau politique (hors Président du Parti) sur un vote à la majorité absolue.

Art 6 : Le Conseil National peut destituer le Président du Parti à la majorité des deux tiers des votes.


TITRE II - Le Bureau Politique

Art 7 : Le Bureau Politique du Parti est composé du Président du Parti , d'un Vice-Président , du Président du Conseil National et de deux Portes-Paroles.

Art 8 : Le Président du Parti est le chef du Parti. Il est élu tous les trois mois en meme temps que le Conseil National selon les modalités définie dans le Titre IV. Il est en charge des affaires administratives du Parti et est son representant devant la justice mais également politiquement lors de négociation politique. Il propose la composition du bureau politique au Conseil National qui doit l'investir. Il peut révoquer à tout moment un membre du Bureau politique et demander l'investiture de son remplacant au Conseil National.

Art 9 : Le Vice-Président du Parti a pour role de remplacer le Président du Parti en cas de démission , de décès ou de destitution par le Conseil National. Il est également le 2e representant du Parti.

Art 10 : Les Portes Paroles du Parti ont le pouvoir de representer le Parti dans les médias , la justice ou les pouvoirs politiques et d'afficher la position et les engagements du Parti. Toute erreur ou faute de leur part peut entrainer leur eviction par le Président du Parti.

TITRE III - Les Fédérations locales

Art 11 : Les Présidents de Fédération sont nommés en meme temps que le Conseil National et le Président du Parti lors du Congrès. es Présidents de Fédérations sont élu selon les applications du Titre IV. Ils sont élus pour trois mois.

Art 12 : Les Présidents de Fédération ont le pouvoir d'investir les candidats dans les elections locales (municipales , régionales , claniques ou autre)

Art 13 : Les Présidents de Fédération peuvent etre destitué par le Conseil National à la majorité des trois cinquièmes.


TITRE IV - Les Elections Internes

Art 14 : Le Conseil National est élu selon le principe de la motion proportionnelle spéciale. Chaque militant peut former une motion qu'il peut présenter aux autres militants durant le Congrès. 30 dés elections sont donnés à chaque population du Parti (30 pour Picabie - 30 pour Chatillon). Les populations repartissent les dés entre chaque motion. Le % du total des scores des dés donnent le résultat finale de la motion. Les sièges sont réparties à la proportionnelle entre les listes ayant obtenus au moins 5% des votes.

Art 15 : Lors du Congrès d'election du Conseil National , les tetes de motion doivent signaler si elles sont candidate ou non à la Présidence du Parti. Les deux tetes de motion ayant recu le plus de vote lors de l'election se qualifie au second tour. La tete de motion qui recoit le plus de vote au second tour devient Présidente du Parti.

Art 16 : Les Présidents de Fédérations sont élus sur une election à 1 tour reprenant le système des 30 dés. Les Fédérations de Picabie et de Chatillon sont soumises à une règle spéciale laissant les populations décider elle meme de leur Président de Fédération.

Art 17 : Le Conseil National se met d'accord à la majorité absolue sur le nom de la tete de liste aux legislatives. La Tete de liste sera ensuite libre de composée sa liste du moment qu'elle respecte proportionnellement la composition du Conseil National. Ainsi la tete de liste devra respecter la composition des motions du Conseil National dans les 10 premiers de la liste et ensuite placer ses motions dans le sens contraire dans les 10 places suivantes. Exemple :

Spoiler:

Les places suivantes sont sous la totale liberté de la tete de liste. La Cour disciplinaire pourra invalider la liste si elle ne respecte pas correctement le principe de proportionnalité.

TITRE V - La Cour disciplinaire


Art 18 : La Cour disciplinaire est composée de 3 militants qui font office d'arbitre dans les affaires internes du Parti. Les 3 arbitres sont élus par les militants lors du Congrès tous les 3 mois.

Art 19 : La Cour disciplinaire peut etre convoquée par un membre du Bureau politique ou 10 membres du Conseil National.

Art 20 : La Cour s'occupe de juger les problèmes politiques entre militant du Parti et tranche en cas de litige sur la lisibilité des statuts ou sur les pouvoirs de tel membre du Parti.

Art 21 : Le Conseil National peut casser la décision de la Cour disciplinaire avec une majorité des deux tiers.

Art 22 : Si un des arbitres de la Cour est concerné par une affaire il doit céder sa place provisoirement et laisser les deux autres arbitres trancher l'affaire.



TITRE VI - Les réformes des statuts


Art 23 : Le Président du Parti est le seul à pouvoir etre à l'initiative d'une réforme des statuts du Parti.

Art 24 : Après l'initiative du Président du Parti , la réforme doit etre votée directement par les militants et etre adoptée à la majorité absolue.