Bureau Présidentiel

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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Sep - 22:08

Georges de Hautecourt:

A cette heure? La nationalisation coûtera rien du tout. Pour la dette, il faudra payer 41.760 R$.
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Message  Edouard Maréchal le Dim 14 Sep - 22:15

Antoine de Carpentier :

Bien.

Qu'entendez-vous exactement par "autogestion totale" de la BCF ? Pourquoi voulez-vous cette autogestion ? Si vous la voulez, c'est que vous voulez en servir. Soyons francs Monsieur le Gouveneur, il est toujours souhaitable d'avoir des relations franches et sincères.
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Edouard Maréchal

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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Sep - 22:21

George de Hautecourt:

A ce jour, la BCF est un organisme d'Etat qui peut se permettre de faire des pertes, qui émet la monnaie en répondant aux ordres de l'Etat. La BCF ne doit pas être un moyen de combler des trous financier mais un vrai partenaire de développement et d'investissement.

L'autogestion permettra un dialogue direct avec les entreprises et de se développer, en tant que banque, dans le Micromonde. Je suis convaincu que pour devenir une vrai puissance économique micromondiale, le système bancaire francovar doit devenir indépendant afin de pouvoir agir dans le micromonde même.

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Message  Edouard Maréchal le Dim 14 Sep - 22:41

Antoine de Carpentier :

Mais, dans ce cas, qui jouera le rôle de la BCF actuelle si avec l'autogestion elle devient une simple banque ?

Ne croyez-vous pas, qu'il serait préférable, qu'au lieu de transformer la BCF en banque indépendante, nous créions carrément une banque, qui aura une autogestion comme vous le souhaitez ? Cette Banque serait la Banque de Développement et d'Investissement Francovare (nom au hasard ^^), qui pourra dialoguer donc directement avec les entreprises, et se développer dans le micromonde, en soutenant les entreprises francovares et pour faire de la Francovie une vraie puissance économique micromondiale ? Mais attention, cette Banque ne serait pas privée. Elle s'autogèrerait, mais son directeur serait nommé par le Président de la République, et ce dernier serait tenu au courant des projets de cette banques.

En gros, nous garderions la BCF telle quelle, créatrice de monnaie, servant à boucher des trous financiers, à faire des prêts à l'Etat à taux 0, et une banque publique quasiment indépendante, chargée de soutenir les investissements et le développement des entreprises francovares.
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Sep - 22:51

Georges de Hautecourt:

Dans ce cas, il faudrait revoir le Code de l'Economie et mettre fin au monopôle bancaire de la BCF.
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Message  Edouard Maréchal le Mer 24 Sep - 14:55

Monsieur Hubert de Prat est confié à une rencontre avec le Président de la République, à propos de la poursuite du projet de l'AMRCE.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 24 Sep - 16:13



Hubert de Prat est arrivé
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Message  Edouard Maréchal le Mer 24 Sep - 16:57

Antoine de Carpentier :

Bonjour Monsieur de Prat. Je souhaite reprendre le projet de l'AMRCE. Tout d'abord, est ce que le traité que vous avez déjà publié est le traité définitif que vous avez créé ?
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 24 Sep - 17:07

Hubert de Prat:

Bonne initiative, Monsieur le Président. Le texte présenté est le premier jet à proposer aux autres gouvernements (Armara, Prya, Valdisky et Krassland). La tâche, je doit le dire, ne sera pas aisée. Le Krassland et Armara sur une même table, ça va être dur.

Pourtant, il est nécessaire de concilier ces deux pays autour de l'AMRCE même s'ils refusent tout contact.

Quand au texte, il sera modifié à l'issue du sommet que j'espère que vous convoquerez. J'ai déjà reçut des messages d'Armara disant que le texte est bon dans l'idée mais qui souhaitent déjà quelques modifications touchant notamment au statut du SG (Sur le salaire et le statut protocolaire) et sur la question des frontières.

Cela doit être débattu.
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Message  Edouard Maréchal le Mer 24 Sep - 17:11

Antoine de Carpentier :

Personnellement, je juge ce premier jet déjà très bon. Vous avez fais un très bon travail jusque là. Je compte sur vous pour continuer ainsi. Évidemment, j'organiserai un second Congrès à Micropolia, qui s'ouvrira courant semaine prochaine (autour du 4 Octobre). J'ose espérer que l'abdication d'Horton réchauffera les relations krasslando-armaréennes.

Ce texte sera donc débattu avec les autres pays.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 24 Sep - 17:17

Hubert de Prat:

En espérant que Mary Harmann soit plus libérale que Horton... Je partage les mêmes convictions que lui mais, franchement, il était difficile de travailler avec lui.
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Message  Edouard Maréchal le Mer 24 Sep - 17:18

Antoine de Carpentier :

Espérons. Je compte bien entendu sur votre présence lors de ce sommet. Vous serez disponible ?
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 24 Sep - 17:28

Hubert de Prat:

Bien évidemment!
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Message  Edouard Maréchal le Mer 24 Sep - 17:30

Antoine de Carpentier :

Parfait !

Dans ce cas, à la semaine prochaine, Monsieur de Prat.
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Message  Vladimir Medvedev le Jeu 25 Sep - 13:01

L'ambassadeur de la République Populaire du Valdisky se présenta une nouvelle fois au palais présidentiel afin de poursuivre les négociations interrompues par la pause estivale.
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Message  Edouard Maréchal le Jeu 25 Sep - 18:32

Antoine de Carpentier a écrit:Le Président de la République reçu l'ambassadeur Valdiske. Il jugeait que les négociations duraient depuis trop longtemps. Il voulait accélérer le rythme. Et accepter quelques inflexions sur les barrières douanières.


Antoine de Carpentier, Président de la République :

Bienvenue Monsieur Medvedev. Je suis heureux de vous voir. J'espère que nous allons pouvoir conclure sur un accord à propos de l'ouverture commerciale entre nos deux pays.

Tout d'abord, je crois que nous sommes d'accord sur le TRM. Je propose donc que vous fassiez en sorte que votre Président signe ce traité. J'en ferai de même, comme ça nos parlements pourront le voter.

Concernant le Traité Commercial, je vais poursuivre les négociations lancées par Nicolas Mandragore. Je sais que vous avez approuvé certaines de ses propositions, comme le fait de respecter la législation de l'autre pays, ou de ne pas dépasser les 25% dans l'acquisitation d'actions d'entreprises francovars par des entreprises valdiske.

Cependant, je sais qu'il y a une blocage concernant le taux de douanes. Les 80% maximum, ce qui serait exeptionnel, vous dérange. Je peux le comprendre et je ne suis pas un idéologue enfermé. Je vous propose donc, que dès le début, nous établissions un taux de douanes à 15% sur tous les produits, mais, en inscrivant dans le traité, que les Etats signataires du traité pourront établir un taux de douanes maximum de 50%. Ce taux ne sera à priori jamais mit en place, cela serait exceptionnel, et permettrai au Etat, en cas de circonstances graves, ou en cas de désaccords entre les pays, de se défendre. Mesure, qui serait exceptionnelle je le répète. Je propose que nous établissions un taux de 15% sans surtaxe sur des produits particuliers.
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Message  Vladimir Medvedev le Sam 27 Sep - 19:15

Medvedev sourit de staisfaction. Il allait pouvoir proposer une solution viable à ses supérieurs.

- C'est avec plaisir que je vais relayer cette propisition à mes supérieurs. Je pense que nous pouvons partir sur cette base. Cependant vous vous doutez bien qu'en cas de relèvement du taux jusqu'à 50%, le gouvernement valdisk risque de faire de même en guise de mesure de rétortion. Le gouvernement n'acceptera pas que le Valdisky paraisse être le dindon de la farce auprès de ses électeurs.

Nous allons faire le nécessaire pour le TRM.
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Message  Edouard Maréchal le Dim 28 Sep - 11:32

Antoine de Carpentier :

Évidemment  pour les 50%.

Je suis très heureux que nous ayons trouvé un terrain d'entente. Cela sera profitable à nos deux nations.

J'ai déjà signé le TRM et le traité commercial. Une fois signé également par votre président, nos parlements pourront les voter.
TRM:

Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République de Francovie et la République Populaire du Valdisky

Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

1.1. République Populairedu Valdisky reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Populaire du Valdisky comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.3. Il est établi une Ambassade de la République Populaire du Valdisky sur le territoire de la République de Francovie. L'ambassadeur de la République Populaire du Valdisky auprès de la République de Francovie est nommé par le Président de la République Populaire du Valdisky, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République de Francovie. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République de Francovie, tient la République Populaire du Valdisky informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement francovar et le gouvernement valdiske.

1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de la République Populaire du Valdisky. L'ambassadeur de la République de Francovie auprès de la République Populaire du Valdisky est nommé par le Président de la République de Francovie, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président Valdiske. L'ambassadeur est inscrit au forum national valdiske, tient la République de Francovie informée de l'actualité valdiske, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement valdiske et le gouvernement francovar.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.


Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

3.4. Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.


Signatures :
Antoine de Carpentier, Président de la République francovare

Traité Commercial:
Traité Commercial Valdisky - Francovie

Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la République de Francovie et de la République Populaire du Valdisky.

Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: La République Populaire du Valdisky s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.

Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République Populaire du Valdisky sur EcoMicro.

Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.

Titre II : Des Taux de change

Article 201: la République de Francovie et la République Populaire du Valdisky s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar valant 1 rouble valdiske. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de rons ou de roubles.

Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B, à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.

Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 50%.

Article 303 : Le taux de la taxe douanières de départ est fixée à 15%


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.

Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.

Article 403: Des secteurs de l'économie non ouverts à la privatisation peuvent être définis par loi par chacun des Etats, empêchant les investissements étrangers et privés dans ces entreprises ou la créations de telles entreprises.
Une copie de la législation sur les secteurs économiques publics protégés sera disponible dans chaque ambassade afin que les investisseurs puissent en prendre facilement connaissance.

Article 404 : Les acteurs économiques souhaitant acquérir des actions boursières dans une entreprise étrangère, devront se soumettre à la législation du pays de l'entreprise cible, concernant l'acquisition d'action boursières.

Article 405 : Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat ne peuvent dépasser au total 25% du capital de l'entreprise, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation. Dans le cas d'une création d'entreprise dans le pays étranger, la limitation de 25% ne s'applique pas et les capitaux étrangers peuvent atteindre jusqu'à 100% des capitaux de l'entreprise.

Article 406 : L'article 405 s'applique uniquement pour la Francovie

Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises

Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.

Signatures :
Antoine de Carpentier, Président de la République francovare
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Message  Vladimir Medvedev le Lun 29 Sep - 13:16

- Monsieur le Président,m j'ai l'honneur de vous informer que le gouvernement a ratifié définitivement le TRM et signé l'accord commercial. L'accord commercial sera présenté au Conseil en meme temps que votre parlement votera sa ratification.
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Message  Edouard Maréchal le Lun 29 Sep - 18:30

Antoine De Carpentier :

Très bien. Nous allons présenter ces textes au Sénat.
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Message  Jacques Dubois le Dim 5 Oct - 18:51

Le Premier Ministre demande a voir le Président en privé (MP)
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Message  Edouard Maréchal le Dim 5 Oct - 18:52

Le Secrétaire Général des Louvrières l'accueillit. Le Président étant au Sommet de l'AMRCE, il appela le Président qui avait un peu de temps libre. Il passa l'appareil au chef du gouvernement.
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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 9 Oct - 21:19


Le Gouverneur de la BCF demande à voir en urgence le Président de la République
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Message  Edouard Maréchal le Jeu 9 Oct - 21:20

Il fut évidemment reçu par le Président.

Antoine de Carpentier :

Monsieur le Gouverneur, bonsoir. Que me vaut votre visite ? La pénurie à venir d'électricité ?
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Re: Bureau Présidentiel

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 9 Oct - 21:23

Georges de Hautecourt:

Evidemment, Monsieur le Président.

Comme gouverneur, ma priorité est la stabilité économique du pays mais aussi l'approvisionnement du pays.

La situation actuelle est assez mauvaise. C'est pourquoi je vous demande de passer outre la loi et de prendre une ordonnance m'autorisant à importer 130 PE de Syldavie.
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