Loi Maillard I sur les partis politiques

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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 30 Oct - 17:54

5 Pour
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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Paul Mezzanines le Jeu 30 Oct - 18:01

Les 4 députés désormais PTR (en attendant la fondation du PSR) votent POUR.
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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 20:48

18 pour, 7 contre
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Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 17:15

Il manque l'UDR
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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Jacques Dubois le Ven 31 Oct - 17:19

28 Contre
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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 17:22

amendement adopté.
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Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 17:22

D'autres amendements ?
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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Edouard Maréchal le Mer 5 Nov - 16:03

Vote ouvert.
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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Jacques Dubois le Mer 5 Nov - 16:07

28 Pour
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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 5 Nov - 16:09

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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Paul Mezzanines le Mer 5 Nov - 16:20

4 abstentions
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Message  Edouard Maréchal le Mer 5 Nov - 16:21

25 pour
4 pour
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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Tyrana Seborovska le Mer 5 Nov - 17:09

Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR


Raquel Peyranne : 10 votes POUR
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Re: Loi Maillard I sur les partis politiques

Message  Edouard Maréchal le Mer 5 Nov - 17:10

Loi adoptée.
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