Plainte contre l'Etat

Page 1 sur 3 1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 28 Oct - 20:23

La SCBM et déposent plainte contre l'Etat pour non respect de contrat voté par le Parlement.

Le Parlement a voté un appel d'offre sur une grande loi d'équipement. L'Etat a décidé d'échelonner ses achats et la SCBM a annoncé à 2 reprises sa possibilité de livrer un avion. L'Etat n'a pas répondu alors que le texte a été voté, l'appareil construit.

Delta se retrouve aujourd'hui avec une commande de 37.000 R$ qui ne sera pas honoré par l'Etat.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Mar 28 Oct - 21:51

Laurent Pierre : La Cour Suprême souhaite entendre les deux parties, à savoir une personne représentant la société SCBM, désignée par elle et une personne représentant l'Etat.
avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 28 Oct - 21:54


Charles de Mère:

Je défendrais la SCBM dans l'affaire.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 15:26

Laurent Pierre : Nous attendons un représentant de l'Etat.

Le Président de la Cour Suprême se demandait s'il allait devoir faire appel à la force publique et frapper à la porte d'un ministère !
avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 15:26

Olivier Loubières représente l'Etat.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 15:31

Laurent Pierre : Bien, Monsieur... (chausse ses lunettes) Loubières, c'est ça ? Pourriez-vous dire à cette Cour qui vous êtes, précisément ? Je n'ai pas l'honneur de vous connaitre. Et juste après, nous écouterons Monsieur de Mère, à qui nous demanderons d'être le plus précis possible.
avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 15:32

Loubières :

Avocat, Monsieur le Président.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 15:34

Laurent Pierre : Eh bien, dites-le, alors ! Comment voulez-vous que je le sache ? Bon, Monsieur de Mère, nous vous écoutons !
avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 30 Oct - 17:19


Charles de Mère:

Honorable Juge Laurent Pierre,

Le 7 Juillet 2014, Raymond Pointacle lance au nom du gouvernement un appel d'offre. Je cite:


10 voitures de fonction
2 avions de fonctions
2 voitures de police
1 hélicoptère de police.

Le budget maximum du gouvernement est de 130,000 R$. Fin de l'appel d'offre Mercredi 9 Juillet dans l'après-midi.

Après de nombreuses pépripéties, le verdit tombe le 4 septembre avec la décision suivante:

L'avis est rendu:

10 voitures de fonctions :

2 Cyva Optima (Schweinwald) => Présidence de la République/AE, Ministère de l'Intérieur
4 LAG 11 (Lagonda) => 2 Présidence de la République/AE, 1 Premier Ministre, 1 Ministre de l'Economie
4 Marinelli G-R01 (GMF) =>Education, Ecologie, Culture, Social


2 voitures de police :

1 LAG Police-1 (LAGONDA) => Intérieur
1 Marinelli POL-01 (GMF) => Intérieur



2 avions de fonctions :

Delta Jet 2 (Delta) => 1 Présidence de la République/Affaires Etrangères, 1 Premier Ministre


1 hélicoptère de Police :

Drone SK-5 Panoptik (Makropoulos) => Ministère de l'Intérieur

C'est-à-dire que le gouvernement s'est engagé à acheter ces biens pour lesquels nous avons été obligé de produire plus que de coutume, d'investir et de ne pas vendre nos stocks afin de pouvoir satisfaire cette commande.

Tout se passe assez bien, l'équipement est livré pour le premier avion et d'autres biens. Le problème arrive au 13 octobre quand la SCBM souhaite livrer son second avion. Après deux rappels, le gouvernement a ignoré tout bonnement la SCBM et Delta, l'entreprise vendeuse. Même chose pour les véhicules de la GMF.

L'Etat a mobilisé des forces, nous à fait investir des folles sommes. Notre part du contrat, elle est remplie. Mais l'Etat lui, changement de gouvernement oblige, ne rompt pas, il ignore totalement nos rappels. La confiance a été brisée, la confiance coûte cher et nous restons avec un avion non acheté d'une valeur de 37.000 R$!

Nous demandons à ce que l'Etat vienne se justifier devant la Cour pour cette défaillance et enfin que nous sachions si l'Etat achètera l'avion ou si il rompt le contrat, et dans ce cas, nous pourrons discuter du montant des dommages causés.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 17:27

Laurent Pierre (consulte les documents qu'il a sous les yeux, songeur) :

Hmm, oui, très bien, je vois, je vois... Est-ce l'avion présidentiel qui n'a pas été acheté ou celui du Premier Ministre ?
avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 30 Oct - 17:29

Charles de Mère:

Celui du Premier Ministre puisque le Président n'a pas de budget propre, l'avion présidentiel a été porté sur le Ministère des Affaires Etrangères.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 17:39

Laurent Pierre : Bien, parfait ! Alors je souhaiterais entendre MM. François Bogendorfer, Ministre des Affaires Etrangères du 5 au 16 septembre de cette année et Nicolas Mandragore, son successeur jusqu'à aujourd'hui. Nos services administratifs vont s'occuper de les convoquer.
avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 17:43

Olivier Loubières :

Monsieur le Président, puis-je prendre la parole et répondre afin de présenter mes arguments ?
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 17:47

Laurent Pierre : Avez-vous une objection à formuler ? (lève la main pour indiquer à l'avocat qu'il n'a pas terminé) Juste un oui ou un non suffira !


Dernière édition par Jean Peyranne le Jeu 30 Oct - 17:52, édité 1 fois
avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 17:49

Olivier Loubières :

Oui, Monsieur le Président.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 17:52

Laurent Pierre : Allez-y, je vous écoute.
avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 17:57

Olivier Loubières :

Il y a une profonde erreur dans ce que dis Monsieur De Mère. Mais, il certains que l'Etat a fait des erreurs et à des responsabilités. Mais pas celles que dit Monsieur De Mère. En effet, je vais vous surprendre, mais l'Etat n'aurait jamais dû commencer à procéder à ces achats. J'explique pourquoi : Comme le dit l'article 21 de la Consitution (celle de la Commission Vinago, pas celle du JO qui a des erreurs), l'Etat ne peut dépenser des sommes supérieures à 15,000 R$ sans passer par un vote de l'Assemblée National. L'appel d'offre de l'époque dépassait largement ce plafond. L'Etat aurait dû donc faire voter cette appel d'offre par l'Assemblée Nationale. Il y a eu donc, c'est vrai, une erreur du gouvernement Peillon qui n'aurait pas dû commencer ces achats, puisque qu'ils n'avaient pas été votés par l'Assemblée Nationale.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 18:05

Laurent Pierre n'en croyait pas ses oreilles !


Laurent Pierre : Quoi ? La Constitution inscrite dans le Journal Officiel comporte des erreurs ? Maître, auriez-vous par hasard un exemplaire de la Constitution actuellement en vigueur ?


avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 18:07

Maître Loubières :

Parfaitement, Monsieur le Président.

http://francovie.desforums.net/t6p60-commission-vinago (dernière page)
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 30 Oct - 18:11

Antoine de Carpentier a écrit:Olivier Loubières :

Il y a une profonde erreur dans ce que dis Monsieur De Mère. Mais, il certains que l'Etat a fait des erreurs et à des responsabilités. Mais pas celles que dit Monsieur De Mère. En effet, je vais vous surprendre, mais l'Etat n'aurait jamais dû commencer à procéder à ces achats. J'explique pourquoi : Comme le dit l'article 21 de la Consitution (celle de la Commission Vinago, pas celle du JO qui a des erreurs), l'Etat ne peut dépenser des sommes supérieures à 15,000 R$ sans passer par un vote de l'Assemblée National. L'appel d'offre de l'époque dépassait largement ce plafond. L'Etat aurait dû donc faire voter cette appel d'offre par l'Assemblée Nationale. Il y a eu donc, c'est vrai, une erreur du gouvernement Peillon qui n'aurait pas dû commencer ces achats, puisque qu'ils n'avaient pas été votés par l'Assemblée Nationale.

Charles de Mère n'en croyait pas non plus ses oreilles. Il déclara

Le gouvernement avoue donc sa faute. La défaillance vient donc pleinement de l'Etat et en vertu du principe de continuité, le gouvernement actuel aurait du réagir. Ce qui ne fut pas le cas.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 18:14

Olivier Loubières :

Ce n'est pas la faute du gouvernement si le gouvernement Peillon a commencer ces achats. Mais c'est justement à cause de ces erreurs que le gouvernement actuel n'a pas continué ces achats.

Mais, il est évident qu'à cause du gouvernement de fin Aout-début Septembre, l'Etat a commis des erreurs.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 18:16

Laurent Pierre : Monsieur de Mère, je ne me rappelle pas vous avoir autorisé à prendre la parole. Maître Loubières, la Constitution que vous m'avez donnée ne dit pas textuellement que l'Etat ne peut dépenser des sommes supérieures à 15,000 R$ sans passer par un vote de l'Assemblée Nationale. Vous êtes certain de ne pas faire d'erreur ?
avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 18:17

Maître Loubières :

Certains, Monsieur le Président. L'Assemblée Nationale doit voter toutes dépenses supérieures à ce plafond.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 18:21

Laurent Pierre : Maître, vous êtes bien gentil et si nous étions tous les deux accoudés à un comptoir de bar en train de deviser joyeusement devant une krassbier, je serais prêt à vous croire sur parole, mais là nous traitons vous et moi d'une affaire assez grave, vous en conviendrez ! D'où tenez-vous cette information ?
avatar
Tyrana Seborovska

Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 18:26

Maître Loubières :

Mais c'est écrit, Monsieur le Président.

Quand on dit "Le Parlement vote les lois", c'est que si il rejette une loi, elle n'est pas appliqué. Là, il est écrit "L'Assemblée Nationale vote les dépenses supérieures à 15,000 R$", cela veut donc dire que si elle rejette ces dépenses supérieures au plafond, elle ne peuvent avoir lieu.

avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre l'Etat

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 3 1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum