Plainte contre l'Etat

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Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Sam 1 Nov - 18:26

Laurent Pierre : Bien, Monsieur Berthelot, lorsque François Bogendorfer a signé le chèque pour l'avion présidentiel dès le lendemain de l'avis rendu par le gouvernement, était-ce de son propre chef ou bien l'a-t-il fait à la demande du Premier Ministre ?
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 1 Nov - 18:28

Eudes Berthelot:

Il l'a fait avec le consentement du gouvernement. Vous savez, le budget est centralisé au ministère de l'économie. Quand un engagement de crédit est autorisé, je fait le virement sur le compte du ministère concerné.

J'ai autorisé le crédit, avec soutien du Premier Ministre. Monsieur Bogendorfer était donc autorisé à faire ce chèque.
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Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Sam 1 Nov - 18:31

Laurent Pierre : Et le Premier Ministre vous a-t-il semblé avoir lui aussi l'intention de procéder à l'acquisition de l'avion commandé par l'Etat ?
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 1 Nov - 18:41

Eudes Berthelot:

Bien sûr, et contrairement à ce qu'il vous a dit précedemment, monsieur Peillon a donné son consentement.

Stupeur dans la salle

Voici le document que j'ai été autorisé à fournir.

Ceci concerne la question que j'ai posée au Premier Ministre pour savoir si je publiais le résultat de l'appel d'offre et pour l'achat de l'avion qui a eu lieu peu après, le 5 septembre je crois.





Je pense, monsieur le juge, que cela nous sera utile. Monsieur Peillon ment donc quand il accuse Bogendorfer ou Mandragore d'avoir agit sans consentement.
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Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Sam 1 Nov - 18:49

Laurent Pierre : De toute façon, nous savions déjà que l'Etat avait rendu un avis favorable pour l'acquisition de divers véhicules (se tournant vers Makropoulos), dont un hélicoptère Drone SK-5 Panoptik. A présent, je pense que la faute de l'Etat, en la personne de Monsieur Peillon, est clairement établie. Maître Loubières, souhaitez-vous prendre la parole ?
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Message  Jacques Dubois le Sam 1 Nov - 18:50

François Pillons souhaitait prendre la parole...
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Message  Edouard Maréchal le Sam 1 Nov - 18:51

Maître Loubrières :

Je ne vais pas contredire un adversaire s'il dit que le ciel est bleu, Monsieur le Président. Je ne peux contredire des preuves.
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Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Sam 1 Nov - 18:52

Laurent Pierre : Oui, Monsieur Peillon, vous souhaitiez dire quelque chose ?
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Re: Plainte contre l'Etat

Message  Jacques Dubois le Sam 1 Nov - 18:58

François Peillon:


Je reconnait avoir fait tout a l'heure une déclaration erronée. J'avais oublié, croyez bien qu'a l'époque avec le relance de l'économie et des urgences du moment j'avais beaucoup a penser, que j'avais eue cette conversation avec Monsieur Berthold, alors Ministre de l'Economie. En effet il m'apparait a présent que j'avais bel et bien donné cet accord et qu'il y a donc eue une faute de commise dont je prend l'entière responsabilité puisque j'était alors le chef du Gouvernement.

Je souhaite aussi présenter mes excuses a Monsieur Bogendorfer et Monsieur Mondragore pour les avoir mis en cause.
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Message  Tyrana Seborovska le Sam 1 Nov - 19:31

Laurent Pierre : Eh bien, nous verrons s'ils acceptent vos excuses, Monsieur Peillon, ce n'est pas vraiment mon problème. Je souhaiterais à présent entendre Maitre de Mère et Maître Schlecht, qu'ils nous exposent les demandes de leur client respectif.
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 1 Nov - 19:36

Charles de Mère:

Etant donné les aveux de monsieur Peillon, la responsabilité de l'Etat est établie.

L'Etat a donc nié ses propres décisions mais à mobilisé des moyens qui nous ont privé de recettes. Pendant 1 mois, nous avons eu 200 Pvéhicules mobilisés dans l'attente de l'achat donc nous avons fait un mois pour rien.

L'avion coûtait 37.000 R$. Nous demandons un dédommagement de 17.000 R$.
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Message  Diplomatie Krasslandaise le Sam 1 Nov - 20:23

Notger Schlecht : - Mon klient demande juste ke la kommande passée par l'Etat frankovar soit honorée. Et k'on lui achète donk le drone Panoptik ki avait remporté l'appel d'offres. Si ce n'est pas possible - ce ki serait fort dommageable pour la krédibilité des futurs appels d'offres frankovars - alors il faudrait envisager un dédommagement kar lui aussi a du mobiliser des ressources dans l'attente de cette kommande ki n'est jamais venue.
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Message  Tyrana Seborovska le Sam 1 Nov - 20:29

Laurent Pierre : Bien, la Cour se retire pour délibérer.
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Re: Plainte contre l'Etat

Message  Tyrana Seborovska le Sam 1 Nov - 21:38

Laurent Pierre : Bien, la Cour Suprême, composée du Juge Pierre, Président de la Cour et des Juges Douvrier et Boyaux, réunie en ce jour, annonce le verdict dans l'affaire opposant la société SCBM et la société Skraal Drones à l'Etat francovar.

Il a été établi la responsabilité pleine et entière de l'Etat francovar dans cette affaire. Ce dernier n'a pas tenu ses engagements dans un appel d'offres où les entreprises y répondant avaient pourtant respecté la procédure.

Aussi, nous décidons ceci : l'Etat francovar devra honorer sa parole et acquérir l'avion Delta Jet 2 à l'entreprise Delta (SCBM) et un hélicoptère Drone SK-5 Panoptik à l'entreprise Skraal Drones au prix convenu entre les deux parties.

De plus, l'Etat est condamné à verser à chacune des deux entreprises un dédommagement d'un montant de 5000 R$.
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