Deuxième plainte contre l'Etat

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Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 28 Oct - 20:35

La SCBM demande à la Cour de casser l'appel d'Offre du premier tiers du plan d'investissement militaire.

En cause, un trop faible délais (3 jours) pour un chantier très important.

Ensuite, nous estimons que le texte ne répond pas aux exigences de la grille de Schweinwald. En effet, selon l'appel d'offre, un navire de guerre serait moins coûteux qu'un jet privé civil d'une cinquantaine de place ou qu'un immeuble de luxe.

Il s'agit de dumping illégal.
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Message  Tyrana Seborovska le Mar 28 Oct - 21:57

Le juge Laurent Pierre ne pouvait pas traiter deux affaires en même temps, il devait déjà s'occuper d'une autre affaire opposant la SCBM à l'Etat. Aussi se tourna-t-il vers son collègue.


Laurent Pierre (à l'oreille de son collègue) : Dites, Douvrier, vous voudriez bien vous en charger ?
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 28 Oct - 22:09

Ségolène Boyaux se récusa elle-même.

Ségolène Boyaux (à ses collègues):

Disont que j'ai épousé l'avocat de la SCBM donc vaut mieux pas que je gère l'affaire.
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Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 14:44

Douvrier :

Je m'occupe de cette affaire.

Que les deux parties présentent un représentant.
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 30 Oct - 14:57

Charles de Mère:

Bordel, j'ai jamais été aussi présent à la CS de ma vie!

Je représente la SCBM
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Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 15:27

Olivier Loubières représente l'Etat
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Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 15:27

La parole est à Charles de Mère pour expliquer les raisons de la plainte.
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Message  Diplomatie Krasslandaise le Ven 31 Oct - 10:41



Un avocat krasslandais fit son entrée dans la salle et se dirigea vers le juge Douvrier.


Notger Schlecht : - Votre honneur, veuillez exkuser mon arrivée un peu impromptue mais je représente monsieur Kroukovis Makropoulos. Mon klient souhaite porter plainte kontre l'Etat francovar kar i il a été lésé dans le kadre de la procédure d'appel d'offre pour l'achat de navires de guerre. Komme la présente audience koncerne cette même procédure je voulais vous demander si vous voulez traiter ici aussi le kas de mon klient ou s'il faut déposer une nouvelle plainte et instruire l'affaire séparément... Je vous explike en kelkes mots. Mon klient ayant pris konnaissance de l'appel d'offre pour l'achat de navires militaires avait soumis une première offre respektant la grille de Schweinwald ki était censé être toujours applikable en Francovie. Le représentant de l'Etat francovar, monsieur Antoine de Carpentier lui a alors signifié k'il devait se référer a une autre grille et lui a alors kommuniké une "grille francovare" fort différente de la grille de Schweinwald. Mon klient suivant le rekête des autorités francovares a alors soumis une nouvelle offre tenant kompte de la nouvelle grille et s'est vu par la suite attribuer le marché. L'entreprise de mon klient a alors fait produire les navires aux normes spécifiées par la Francovie mais au moment de les livrer il a appris non seulement ke l'achat était suspendu mais ke de plus la grille ki lui avait été kommunikée n'avait pas kours en Francovie et ke sa publikation au journal odfficiel était due a une erreur administrative. Au final mon klient s'est retrouvé avek des navires invendables et a perdu dans l'affaire la kokette somme de 25'000 gulbars. Komme cette perte est imputable a une erreur de l'Etat francovar mon klient souhaite porter plainte kontre l'Etat francovar et demander le remboursement de cette somme.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 10:55

Charles de Mère:

Je demande la récusation de l'avocat krasslandais. Selon le traité commercial entre nos deux pays, le secteur des service ne sont pas ouvert entre nos deux pays. La Justice ne peut donc pas reconnaître le recour à un service juridique krasslandais sur notre territoire.

Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire et secondaire.
Article 601: Sont exclus de ce traité le domaine des services.

Monsieur Makropoulos doit recourir à un avocat francovar.
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Diplomatie Krasslandaise le Ven 31 Oct - 11:06

Notger Schlecht : - Le traité kommercial n'est pas koncerné. Ma relation avek mon klient ne koncerne ke le droit krasslandais. Il s'agit d'un citoyen krasslandais ki a rekis les services juridikes d'un avokat krasslandais. Il ne s'agit donk pas d'une relation kommerciale transfrontalière dans le kas présent.
D'ailleurs mon klient étant citoyen krasslandais il ne peut rekourir aux services d'un avokat francovar justement en raison du traité ki n'autorise pas l'achat de services. Me rekuser komme avokat reviendrait à priver mon klient du droit de se défendre puisk'il ne pourrait légalement rekourir aux services d'un avokat frankovar.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 11:11

Charles de Mère:

Ca se défend... L'avis de la Cour nous éclairera.
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 12:40

Douvrier :

Votre plainte peut être jugée en même temps oui.

Maître Loubrières, une réponse vous qui défendait l'Etat ?

Olivier Loubières :

Il est évident aujourd'hui que l'Etat a commis des erreurs et de quiproquos en quiproquos, cela a conduit à la situation actuelle. Je suis forcé d'admettre que l'Etat doit dédommager Monsieur Makropoulos. Maintenant, je ne pense pas que la production de ces navires ait couté 25,000 G$ à Monsieur Makropoulos.

Je demande donc un abaissement du dédommagement à 20,000 G$.
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 12:42

Douvrier :

La Cour va se réunir afin de trancher sur le dédommagement de Monsieur Makroupoulos.
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 12:53

Charles de Mère:

Pardon, mais c'est surréaliste. On parle des offres qui ne correspondais pas à la réglementation en vigueur, avec des navires dont les coûts de constructions ont été de 33 à 37 G$.

Soit un coût de production qui tourne autour de 7.000 R$.

Je suis moi-même opposé à notre Etat, mais je refuse que mon pays se fasse arnaquer.


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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 12:54

La Cour prendra cet argument en compte durant sa déliberation.
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Message  Diplomatie Krasslandaise le Ven 31 Oct - 13:17

Notger Schlecht : - Il n'y a pas d'arnake. C'est le gouvernement ki a lui même mentionné cette somme de 25'000. La kommande portait sur 2x70+60PV soit 200PV ce ki au tarif standard du PV (140G$) ferait un total de 28'000 G$. S'il avait utilisé ses ressources pour vendre a d'autres clients c'est ce qu'il aurait pu gagner. Mais mon klient en signe de bonne volonté est disposé à se kontenter de seulement 20'000 G$.

Arbitrage du gouvernement :

MakroNaval Shipyard Krassland

2 Croiseur de bataille CF170 : 70 PV pour 8750 R$
Destroyer antiaérien D160 : 60 PV pour 7500 R$
Total marché : 25 000 R$.


Dernière édition par Diplomatie Krasslandaise le Ven 31 Oct - 13:35, édité 1 fois
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 13:22

Charles de Mère:

Ha parce que le Gouvernement Krasslandais est dans l'histoire.

Heu, je vous rappelle que vos navires sont fait en PV et que le PVéhicule, c'est 140 R$. Que pour produire ces 200 PVéhicules, le coût unitaire (affiché sur Ecomicro sur le bilan des stocks et comptable de l'entreprise) était entre 33 et 37 G$ l'unité.

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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 13:23

Douvrier :

Monsieur parle de l'arbitrage du gouvernement francovar il me semble, ce qui n'a rien de surprenant.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 13:25

Charles de Mère:

Veuillez m'excuser, alors.
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Message  Diplomatie Krasslandaise le Ven 31 Oct - 14:06

Notger Schlecht : - Juste une petite précision kar j'entends un peu de tout dans les medias à propos de cette affaire. Les navires ont bien été konstruits mais komme ils étaient aux normes de la grille francovare qui s'est révélé être illégale même dans votre pays, ils sont invendables etont du être démantélés. les 200 PV ayant servi à les construire sont donk perdus. Je précise cela car certains disent que les PV peuvent toujours être reaffektés ailleurs hors c'est faux. Le manke à gagner de mon kient est de 200 fois 140 G$ soit 28'000 G$. Monsieur Makropoulos est toutefois konciliant puisk'il ne demande ke 20'000 G$.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 14:10

Charles de Mère:

Il fallait faire comme tout le monde. Passer par le marché normal avec utilisation des P lors de la vente. C'est sûr que si vous faîtes autrement en auto achetant les produits et en les vendant sur le marché des Petites Annonces, vous n'allez pas faire de bénéfice.

A moins que ce soit la règle au Krassland, dans quel cas, nous ne sommes pas informé de cette "particularité".
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 14:28

Douvrier :

La Cour va rendre très vite son verdict.
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Diplomatie Krasslandaise le Ven 31 Oct - 14:41

Notger Schlecht : - Le rekours aux petites annonces est du au fait ke mon klient a fait sous traiter la konstruktion des navires à une filiale pryanne de son groupe et komme le kommerce n'est pas ouvert entre Prya et la Francovie, sa filiale pryanne a du ceder les navires à l'entreprise krasslandaise ki les a ensuite mis en vente dans les petites annonces.
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 14:53

Charles de Mère:

Donc, vous nous dîtes que votre client a tenté de contourner les traités?

Nous parlons d'armement, je pense que le gouvernement francovar et les autorités judiciaire sont en droit de savoir ce que la Francovie achète. On commande au Krassland et c'est avec une entreprise basée à Prya qui doit nous répondre.

C'est quand même exceptionnel. Vous avez tenté de nous vendre des armes pryannes, en plus... A un pays qui a conservé en plus une image du Prya pacifiste sans armement, c'est d’autant plus choquant.
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Re: Deuxième plainte contre l'Etat

Message  Diplomatie Krasslandaise le Ven 31 Oct - 15:14

Notger Schlecht : - Il ne s'agit pas d'un soi disant kontournement des traités. A ma konnaissance le traité n'interdit pas de rekourrir à la sous-traitance. Mais n'essayez pas de détourner l'attention monsieur De Prat. Le veritable skandale c'est ke l'Etat fankovar a induit en erreur une entreprise krasslandaise en lui demandant de fabriker des navires selon une grille ki n'avait même pas kours légal en Francovie konduisant ainsi mon klient a produire des navires invendables et lui faisant perdre des milliers de gulbars. L'amateurisme avek lekel a été menée cette procèdure d'attribution de marchés publiks est sidérant. Et l'Etat frankovar a tout intérêt à dédommager mon klient des pertes subies s'il veut restaurer sa krédibilité auprès de ses partenaires étrangers.
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