Réforme de la Constitution

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Réforme de la Constitution

Message  Jacques Dubois le Jeu 30 Oct - 19:04



_A la demande du Président de la République nous devons voter la Réforme de la Constitution que va défendre Monsieur Jacques Dubois, Premier Ministre.





Article 21 :

Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat L'Assemblée Nationale est composée de 100 députés Elle est est élue pour trois mois Elle vote la loi. Elle contrôle l’action du Gouvernement. Elle évalue les politiques publiques, et vote les dépenses supérieures à 15,000 R$.

Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus par la population au suffrage universel direct.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.

Le Sénat est composé de 18 sénateurs, 9 Séntateurs-Maires et 9 Sénateurs de régions. Il est élu pour 3 mois Il vote tout ce qui touche aux Affaires Etrangères, à la Défense et à la décentralisation. Le Sénat ne peut être dissous.

L'Etat peut reconnaitre des nouvelles régions avant que des élections aient lieux.

Trois motions sont créées : Vote bloqué, Motion de rejet préalable, et Motion d'irrecevabilité.


Vous avez la parole Monsieur le Premier Ministre.

Jacques Dubois entra dans l'hémicycle....





_Merci Monsieur le Président du Sénat.

Mesdames et Messieurs, chers collègues.

Le Président de la République souhaite permettre a la Région de Picabie de revenir après une longue période d'inactivité due a la quarantaine dans laquelle elle a été enfermé a cause de la flemmingite qui l'a frappé dans le grand cycle de la Démocratie et de la République. Pour cela, nous en appelons a vous car pour permettre ce retour il faut permettre de modifié le nombre des Sénateurs dans cette noble chambre. 

Cela ne remet pas en question vos propres sièges, sachez-le.

Donc avec cette Réforme, le Sénat passe de 16 a 18 Sénateurs, soit deux sièges supplémentaires. De plus cette Réforme inclue la possibilité pour l'Etat de reconnaitre de nouvelles Régions avant qu'une élection ai lieu. 

Cette Réforme est importante et j'espère que vous permettrez cette modification qui au final renforce un peu plus la Démocratie de notre pays.

Je vous remercie!

Applaudissements.


Bernard Châteauvin:


Bien entendu nous passons immédiatement au vote.
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Jacques Dubois

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Re: Réforme de la Constitution

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 30 Oct - 19:09

Clémentine Autarce : Pouvons-nous déposer des amendements, Monsieur le Président ?
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Re: Réforme de la Constitution

Message  Jacques Dubois le Jeu 30 Oct - 19:11

Bernard Châteauvin:


Non Mademoiselle Autrace, lors d'un vote pour Réformer la Constitution il n'y a pas d'amendement possible je suis désolé.

Dites juste si vous êtes Pour ou Contre.
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Jacques Dubois

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Re: Réforme de la Constitution

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 30 Oct - 19:35


Hubert de PRat:

Je dépose une motion d'irrecevabilité constitutionnelle.

Article 47 de la Constitution :

La Constitution peut être révisée soit par un vote à l'Assemblée Nationale soit par un referendum.

En cas de vote à l'Assemblée Nationale , la proposition doit obtenir les deux tiers des suffrages.

En cas de vote par referendum , la majorité absolue suffit.

Le Sénat n'a pas de mot à dire pour les modifications de la constitution... Voilà un discours qui devrait ravir mes collègues du PPF. Quoiqu'il en soit, que la motion soit rejetée ou non, la Cour censurera d'office le texte car la constitution est claire: C'est l'Assemblée Nationale qui modifie la constitution.
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Re: Réforme de la Constitution

Message  Jacques Dubois le Jeu 30 Oct - 19:45

Le Président du Sénat relut la Constitution......


Bernard Châteauvin:


En effet...

Monsieur le Premier Ministre je vous suggère d'aller dormir un  peu pour éviter une nouvelle erreur de ce type! Présentez donc cette Réforme a l'Assemblée Nationale demain après une bonne nuit de repos! 

Le texte est irrecevable par le Sénat! Séance close!
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