Réforme Constitutionelle Sénat

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Réforme Constitutionelle Sénat

Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 18:56


Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la Réforme Constitutionelle sur le Sénat, de Jacques Dubois, Premier Ministre

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur le Premier Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Article 21 :

Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat L'Assemblée Nationale est composée de 100 députés Elle est est élue pour trois mois Elle vote la loi. Elle contrôle l’action du Gouvernement. Elle évalue les politiques publiques, et vote les dépenses supérieures à 15,000 R$.

Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus par la population au suffrage universel direct.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.

Le Sénat est composé de 18 sénateurs, 9 Séntateurs-Maires et 9 Sénateurs de régions. Il est élu pour 3 mois Il vote tout ce qui touche aux Affaires Etrangères, à la Défense et à la décentralisation. Le Sénat ne peut être dissous.

L'Etat peut reconnaitre des nouvelles régions avant que des élections aient lieux.

Trois motions sont créées : Vote bloqué, Motion de rejet préalable, et Motion d'irrecevabilité.

Amendements déposés :
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Re: Réforme Constitutionelle Sénat

Message  Jacques Dubois le Ven 31 Oct - 19:06

Jacques Dubois entra dans l'hémicycle....





_Merci Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs, chers collègues.

Le Président de la République souhaite permettre a la Région de Picabie de revenir après une longue période d'inactivité due a la quarantaine dans laquelle elle a été enfermé a cause de la flemmingite qui l'a frappé dans le grand cycle de la Démocratie et de la République. Pour cela, nous en appelons a vous car pour permettre ce retour il faut permettre de modifié le nombre des Sénateurs dans cette noble chambre. 

Cela ne remet pas en question vos propres sièges, sachez-le.

Donc avec cette Réforme, le Sénat passe de 16 a 18 Sénateurs, soit deux sièges supplémentaires. De plus cette Réforme inclue la possibilité pour l'Etat de reconnaitre de nouvelles Régions avant qu'une élection ai lieu. 

Cette Réforme est importante et j'espère que vous permettrez cette modification qui au final renforce un peu plus la Démocratie de notre pays.

Je vous remercie!

Applaudissements.
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Re: Réforme Constitutionelle Sénat

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 19:15

-Gwladys S'Lingon, pour le groupe NI


Gwladys S'Lingon:

Madame la Présidente,
Monsieur le Premier Ministre,

Je pense clairement que pas grand monde, hormis les opposants au Sénat, s'opposerons à cette réforme. Toutefois, je ne puis m'empêcher de penser et de dire que cette réforme est mal menée.

Vous modifiez le nombre de Sénateur tout en allouant le droit au gouvernement la reconnaissance d'une nouvelle région. Deux points: Si le gouvernement peut reconnaître une nouvelle région, pourquoi conserver un terme chiffré dans la réforme? On pourrait décider de dire qu'il y a 2 sénateur par région. Second point, la prérogative législative de reconnaître une région, institution publique, ne relève pas du gouvernement mais du Parlement.

Le fond de la réforme est nécessaire mais sa mise en oeuvre est maladroite. Je ne voterais pas ce texte en ces termes. Le groupe NI votera contre ou s'abstiendra.

Je vous remercie.
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Re: Réforme Constitutionelle Sénat

Message  Tyrana Seborovska le Ven 31 Oct - 19:52



François de Horteuil : Je ne peux qu'être d'accord avec Madame S'Lingon, va-t-on devoir modifier la Constitution à chaque fois que le nombre de sénateurs sera augmenté ? C'est de l'amateurisme, rien de plus et c'est bien à l'image du mandat du Président Carpentier ! A titre personnel, je voterai contre cette réforme !


Applaudissements à gauche de l'Assemblée Nationale. Quelques sifflets également.


Un député PCF : Dubois, démission ! Dubois, démission !


Des députés tapent du pied, ils reprennent le cri du député PCF et demandent la démission de Dubois. Certains autres demandent qu'il engage la responsabilité de son gouvernement.
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Message  Paul Mezzanines le Ven 31 Oct - 20:17

Les députés plus au centre apportent leur soutient aux députés PCF.
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Re: Réforme Constitutionelle Sénat

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 20:22

Renaud Père (aux députés de gauche)

Nous mais c'est quoi ça? La foire aux bestiaux? Madame la Présidente, c'est honteux et ça renvoit une piètre image de l'Assemblée!
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Re: Réforme Constitutionelle Sénat

Message  Tyrana Seborovska le Ven 31 Oct - 20:28

Raquel Peyranne (essayant de se faire entendre au milieu du tumulte) :

Madame la Présidente...

Madame la Présidente... Je voudrais demander...

(voyant que personne ne l'entend)

Madame la Présidente, le groupe PPF dépose une Motion Référendaire !!!
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Re: Réforme Constitutionelle Sénat

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 20:30

Renaud Père:

Ca va... Pas la peine de gueuler. Ils hurlent puis se plaignent. Nous on est calme.
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Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 20:32

Vote ouvert motion PPF.
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Re: Réforme Constitutionelle Sénat

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 20:36

Rose Verneuil:

Explication de vote!


Mes chers collègues,

Je voterais en faveur de cette motion. Une motion référendaire, qui n'est pas exécutoire puisque la décision finale revient au Président de la République, est un bon moyen de donner la parole au peuple. Et dans notre démocratie, plus on en revient au peuple, plus la décision est légitime. Donc autant que nous le pouvons, revenons au peuple!

J'estime que la Constitution, adoptée par le peuple, ne peut être modifié que par la grâce populaire. Et c'est le seul moyen, mes chers collègues, pour adopter ce texte car je vous le dit, je craint que ce soir, il n'y ait pas la majorité des 2 tiers soit 67 votes.

J'appelle à donner la parole au peuple.

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Re: Réforme Constitutionelle Sénat

Message  Tyrana Seborovska le Ven 31 Oct - 20:39

Un député PCF : Peyranne et Verneuil ont raison, rendons la parole au peuple !


Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR


Raquel Peyranne : 10 députés PPF votent POUR.
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Message  Paul Mezzanines le Ven 31 Oct - 20:40

4 pour
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Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 22:27

25 contre
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Message  Jacques Dubois le Ven 31 Oct - 22:40

Henry Compte

Cette Assemblee avec la Gauche c'est pire que le public d'un match Comptat/Fux!

28 Contre!
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 22:42

Roberto Delpiez jeta un regard à Raquel Peyranne.

Roberto Delpiez:

On va pouvoir passer au vote, je pense.
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Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 22:42

Vote ouvert en effet.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 22:42

5 Blancs
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Re: Réforme Constitutionelle Sénat

Message  Tyrana Seborovska le Ven 31 Oct - 22:47

Antoine Bordemer : CONTRE
Clémence Artaud : CONTRE
Laurent Pierre : CONTRE
Jean-Pierre Belmonventre : ABSTENTION
Nathalie Delaplace : CONTRE
Julie Bordemer : CONTRE
Fabrice Prévost : CONTRE
Carole Lorenzo : CONTRE


Raquel Peyranne : Huit votes CONTRE et deux abstentions.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 22:48

Heu une abstention, vous voulez dire?
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Message  Archimède Parmentier le Ven 31 Oct - 22:49

14 Pour et 5 Abstentions.
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Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 22:49

Larges applaudissements du MNF !!

25 pour
4 pour
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Message  Jacques Dubois le Ven 31 Oct - 22:51

28 Pour
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Message  Archimède Parmentier le Ven 31 Oct - 22:52

Un des abstentionnistes parmis les frondeurs du PCF déclara à un de ses collègues :

Qu'on ne me face pas croire qu'il n'y a pas eu de lobbying du Clan Picaban dans le vote.
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Message  Archimède Parmentier le Ven 31 Oct - 22:57

Correction du vote des frondeurs du PCF (je n'ai que 15 députés)

13 Pour
2 abstentions
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Message  Paul Mezzanines le Sam 1 Nov - 7:25

2 contre
2 abstentions
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