Sécurité Sociale Francovare

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Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Sam 1 Nov - 23:31


Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la Loi sur la création d'une Séurité Sociale. Texte défendu par Nicolas Mandragore, Ministre d'Etat, étant donné que Monsieur Dubois est retrait de son poste.

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur le Ministre d'Etat, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Projet de Loi relative a la créeation d'une Sécurité Sociale Francovare


Préembule:

La SSF (Sécurité Sociale Francovare) se compose de quatre branches, sur la Maladie, le Travail, la Famille et la Consommation. Elle rend obligatoire la créeation de Mutuelles accessibles a tous. Elle rend obligatoire le remboursement des soin médicaux pour ceux qui auront adhéré a ces Mutuelles.


Article I: Des Branches de la SSF

La SSF se compose de quatre branches:


  1. la Branche Maladie


  2. la Branche accident du Travail


  3. la Branche Familiale


  4. la Branche Consommation





Article II: De la Branche Maladie

Il est crée un système de Mutuelle géré par l'Etat.

Un compte commun sera ouvert et alimanté par les adhérents a la Mutuelle. Le fond de ce compte commun servira a rembourser les frais médicaux de ces adhérents.

Article III: De la Branche accident du Travail

Article III Bis: Des différents Types d'accidents au travail:

Il existe trois type d'accident du Travail:


  1. Accident du Travail a domicile


  2. Accident du Travail sur le trajet menant au lieu de travail


  3. Accident sur le lieu de travail





Les entreprises ont l'obligation de crée un système de Mutuelle privé (sur le modèle de l'Article II) pour couvir leur salariés en cas d'accident ou de maladie survenue dans le cadre de l'exercice de leur profession.

Des sanctions peuvent être prises par l'Etat sous forme d'amandes si des entreprises de couvrent pas leur salariés.

Article IV: De la Branche Familiale

Il est créé différents dispositifs d'aides aux Familles:


  1. Prime a la naissance et a l'adoption





Tout le monde y a droit et elle est universelle. A la naissance du premier enfant elle est de 200 R$, elle passe a 300 R$ au deuxième enfant. Au delà la prime reste a 300 R$ par enfant.

2. Système Allocations Familiales
Elles ont pour but d'aider les familles au revenu moyen ou modeste. Pour en bénéficier la Famille doit avoir un minimum de deux enfants de moins de 18 ans et percevoir un revenu de moins de 600 R$.

Son montant est de 155 R$ par mois.

3. Prime a la Scolarité
La Prime de Scolaritée est effetive depuis le 20 Octobre 2014. Elle est intégré a la SSF. Elle est universelle.

Voir: Loi sur la Prime de Scolarité du 20 octobre 2014.

Article V: De la Branche Consommation

Il est crée un compte consommation PNJ.

Chaque début de mois le montent total disponible sur la Branche Consommation est annoncé. Ce montent est divisé en égale partie pour chaque Régions qui devront répartir l'argent entre les différentes entreprises pour pousser la consommation.

Au moins 75% de la dépense de la Région doit concerner une entreprise du tertiaire et doit avoir un maximum de 50% de dépense dans ces propres entreprises.

Article V Bis: Du Financement de la Branche Consommation

La Branche Consommation sera d'abord financé par une subvention d'Etat visent a alimenter le compte consommation. Pas la suite chaque Gouvernement sera libre de le financer de la façon qu'il lui plaira, pas subvention d'Etat ou par l'Impôt.

Article VI: Du système de Retraite

La Loi sur les Retraites du 13 Décembre 2013 doit être obligatoirement aplliquée. Elle est désormais intégrée a la SSF.

Article VII: Du système de Santé en Francovie

Chaque citoyen doit une fois par mois lancé un dé a 20 faces.

9 faces ne rendent pas le citoyen malade
5 faces provoquerons un rhume
3 faces provoquerons une grippe
2 faces proviquerons une pneumonie
1 face provoque un coma

En fonction des maladies il y a différentes conséquances financières et médicales:

Rhume: 100 R$ de frais de soins
Grippe: 250 R$ de frais de soins et trois jours d'indisponibilité
Pneumonie: 500 R$ de frais de soins et sept jours d'indisponibilité
Coma: 1000 R$ de frais de soins et traize jours d'indisponibilité au minimum enfonction de la gravité du coma

L'indisponibilité d'un citoyen l'empêche de participé de quelque façon que ce soit a la vie du pays.
L'indisponibilité peut être levée si le citoyen est soigné par un médicament plus couteux entraînent des frais supplémentaires égal au montant des frais de soins décrit ci-dessus.
Le citoyen peut éviter ces fais en se protègent au moyen d'un Vaccin préventif d'un coût de 200 R$

Tous ces frais de soins divers seront pris en charge par les Mutuelles, que ce soit la mutuelle d'Etat ou les mutuelles privées des entreprises, pour garantir un juste remboursement pour tous.

Le fonctionnement de la Mutuelle d'Etat fera l'objet d'un autre texte de Loi relatif a sa créeation.

Amendements déposés :
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Edouard Maréchal

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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Sam 1 Nov - 23:33

L'Assemblée Nationale étant dissoute on ne peut pas voter de texte.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Sam 1 Nov - 23:35

Laure de Moudanier :

Le temps qu'une nouvelle Assemblée soit élue, l'actuelle assemblée peut toujours voter.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Sam 1 Nov - 23:39

Jean-Christophe Mariani :

Hum normalement le but d'une dissolution est d'empecher le vote.
Disons que nous voudrions eviter une cassure pour anti-constitutionnalité.

Je pense qu'on peut eviter de prendre des risques en attendant quelques jours , je ne pense pas que la prochaine majorité qu'elle soit de droite ou de gauche remette en cause un tel texte , je l'espère du moins !
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 1 Nov - 23:41

Brigitte Bregen:

Et le principe de continuité de l'Etat, vous connaissez? C'est pas parce qu'un président, un député, un gouvernement démissionne que le pays s'arrête. Nous sommes élus jusqu'a ce qu'une autre assemblée le soit.

C'est pas la première fois que l'on va débattre en période électorale.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Sam 1 Nov - 23:46

Jean Christophe Mariani :


Sauf que ce n'est pas une démission , c'est une dissolution , c'est loin d'etre la meme chose.
En tant que Vice-Président aux lois , je dis juste de faire attention , c'est quand meme un projet phare.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Dim 2 Nov - 0:04

Laure de Moudanier :

Le Parlement peut toujours voter des lois importantes comme celle-ci. Donc, nous écoutons Monsieur Mandragore.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Dim 2 Nov - 0:12

Jean Christophe Mariani :

Par conscience professionnel je me suis permis de retrouver la jurisprudence de la Cour Supreme en la matière , je vous cite donc ce qu'elle a décidée :

A ce titre la Cour Supreme déclare que le Parlement dissous peut continuer de ce réunir pour des travaux de commission ou relatif au fonctionnement interne du Parlement. Le Parlement pourra voter des lois urgentes , necessaires ou importantes ce caractère étant définit par le Président du Parlement à condition que cette loi fut proposée en Conseil des Ministres et acceptées par le Premier Ministre et par le Président de la République.
Le Parlement dissous ne pourra cependant pas voter des lois organiques ou des modifications de la Constitution.

Je laisse donc madame la Présidente décider de la suite.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Dim 2 Nov - 0:17


Nicolas Mandragore, Ministre d'Etat :

Madame la Présidente,
Mesdames et messieurs les parlementaires,

Le gouvernement présente à l'Assemblée Nationale, un projet de loi, capital pour notre pays. J'ai l'honneur de demander à la représentation national, au nom du gouvernement de la République, la création d'une sécurité sociale.

Ce projet, il est le fruit du travail de la Commission présidée par Jacques Dubois. Je tiens à le féliciter pour son travail sur cette loi, ainsi qu'à l'ensemble des participants. Cette Sécurité sociale comporte 4 branches : Maladie, Travail, Famille, Consommation.

Les soins médicaux des francovars pourront être désormais remboursés grace à des mutuelles, publiques ou privées, nous remettons en place un système FILLIN amélioré.

Les entreprises auront désormais l'obligation de couvrir avec des mutuelles leurs salariés en cas d'accident du travail.

La Francovie se dote désormais d'une politique familiale, destinée soutenir nos familles, qui doivent êtres le pilier de notre pays, qui doivent être une force pour la Nation, avec des primes à la naissance et à l'adoption, avec des allocations familiales.

Puis,il est créé un compte consommation PNJ. Celui-ci sera alimenté par des des subventions de l'Etat ou des cotisations. Cela doit permettre à notre pays de voir sa consommation repartir.

Enfin, nous allons enfin appliquée le système de retraite voté en 2013.
J'ai conscience que le texte peut avoir besoin de modification, malgré le fait que la création d'une Sécurité Sociale fasse l'unanimité. C'est donc avec avec le plus grand esprit républicain que je demande à chacun un débat constructif.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 2 Nov - 0:40


Roberto Delpiez:

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre d'Etat,
Mes chers collègues,

Ceci est, je peux le dire, un texte fondamental. Un texte qui transcende toutes les branches de la politique, de la société. Monsieur le Ministre d'Etat, je vous avoue ne pas avoir écouté votre discours car, comme beaucoup, j'étais convaincu de l'utilité de cette loi.

Ce texte, c'est la fin d'un long chemin de croix. Il nous aura fallut un an. Un an pour arriver à ce texte. Et je crois que nous pouvons applaudir le gouvernement sortant, il mérite au moins ça.

Standing ovation pour le gouvernement

Mes chers collègues, ce texte est exceptionnel, il n'en est pas moins perfectible. Il reste à définir les modalité de création de la Mutuelle, d'en définir le cadre et les coûts. Qui payera? Quels seront les remboursements? Ce sont des questions qui doivent trouver des réponses.

La branche familiale est une excellente chose. Mais pourquoi ne pas aller plus loin? Aller vers des primes d'excellence pour envoyer les meilleurs élèves mais défavorisés dans les meilleurs cursus? Pourquoi ne pas permettre aux jeunes d'avoir une branche familiale qui finance le logement d'étude? Ce sont des pistes qu'il nous faut suivre. Enfin, il y a des incohérences avec le SMIF qui est à 850 R$... Nul n'est censé gagner moins de 600 R$. Ce plafon doit être relevé.

La branche consommation doit être révisée. Notamment, normalement je ne le souligne pas, des fautes d'orthographes qui touchent au sens même de la loi. Exemple: "Au moins 75% de la dépense de la Région doit concerner une entreprise du tertiaire et doit avoir un maximum de 50% de dépense dans ces propres entreprises." L'utilisation du "ces" ne devrait il pas être remplacé par le "ses", possessif plutôt que démonstratif? Je chipote mais dans l'interprétation de la loi, c'est fondamental! Ici, ça change tout le sens!

Et quid de la GEF? Elle doit être conservée, c'est impératif.

Il faut aussi parler du financement des retraites avec un caisse propre.

Bref, il y a beaucoup de chose à faire dans cette loi. Aussi, je demande au Président de séance d'appliquer l'article II alinéa 5 du code de l'Assemblée et de faire débattre et amender le texte Titre par titre.

Mes chers collègues, c'est un débat historique vers lequel nous allons. Soyons digne, soyons unis.

Le peuple nous regarde.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Dim 2 Nov - 0:49

Laure de Moudanier :

Le débat Titre par Titre est en effet selon moi indispensable. Je lance donc le débat sur la première branche : La Brande Maladie.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Dim 2 Nov - 0:57

Jean Christophe Mariani :

Il faudrait mettre l'article 7 dans l'article 2.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Dim 2 Nov - 0:59

Laure De Moudanier :

En effet, comptons l'article 7 dans la branche maladie.
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 2 Nov - 0:59


Gwladys S'lingon, levant le réglement de l'Assemblée:

Rappel au réglement Madame la Présidente!

Ne devrions nous pas, comme le déclare le protocole de passage, attendre les déclarations générales des autres groupes politiques? Démarrons le débat des articles demain, une fois que l'avis général aura été donné.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Dim 2 Nov - 1:00

Laure de Moudanier :

Soit, nous sommes allez en effet trop tôt. Nous attendrons les avis des differents groupes et lancerons le débat sur la Branche Maladie demain en fin d'après-midi.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Dim 2 Nov - 1:00

Jean-Christophe Mariani était favorable à cette demande , autant suivre le règlement.
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Message  Tyrana Seborovska le Dim 2 Nov - 13:16

Spoiler:


EL/ Ne me remerciez pas, c'est cadeau !  Laughing




Préembule

La SSF (Sécurité Sociale Francovare) se compose de quatre branches, sur la Maladie, le Travail, la Famille et la Consommation. Elle rend obligatoire la créeation de Mutuelles accessibles a tous. Elle rend obligatoire le remboursement des soin médicaux pour ceux qui auront adhéré a ces Mutuelles.




Article I : Des Branches de la SSF

La SSF se compose de quatre branches:

- la Branche Maladie

- la Branche accident du Travail

- la Branche Familiale

- la Branche Consommation



Article II: De la Branche Maladie

Il est crée un système de Mutuelle géré par l'Etat.

Un compte commun sera ouvert et alimanté par les adhérents a la Mutuelle. Le fond de ce compte commun servira a rembourser les frais médicaux de ces adhérents.



Article III: De la Branche accident du Travail


Article III Bis: Des différents Types d'accidents au travail:

Il existe trois type d'accident du Travail:

- Accident du Travail a domicile
- Accident du Travail sur le trajet menant au lieu de travail
- Accident sur le lieu de travail


Les entreprises ont l'obligation de crée un système de Mutuelle privé (sur le modèle de l'Article II) pour couvrir leur salariés en cas d'accident ou de maladie survenue dans le cadre de l'exercice de leur profession.

Des sanctions peuvent être prises par l'Etat sous forme d'amandes si des entreprises de couvrent pas leur salariés.



Article IV: De la Branche Familiale

Il est créé différents dispositifs d'aides aux Familles:


1.  Prime a la naissance et a l'adoption

Tout le monde y a droit et elle est universelle. A la naissance du premier enfant elle est de 200 R$, elle passe a 300 R$ au deuxième enfant. Au delà la prime reste a 300 R$ par enfant.

2. Système Allocations Familiales

Elles ont pour but d'aider les familles au revenu moyen ou modeste. Pour en bénéficier la Famille doit avoir un minimum de deux enfants de moins de 18 ans et percevoir un revenu de moins de 600 R$.

Son montant est de 155 R$ par mois.

3. Prime a la Scolarité

La Prime de Scolaritée est effetive depuis le 20 Octobre 2014. Elle est intégré a la SSF. Elle est universelle.

Voir: Loi sur la Prime de Scolarité du 20 octobre 2014.



Article V: De la Branche Consommation

Il est crée un compte consommation PNJ.

Chaque début de mois le montent total disponible sur la Branche Consommation est annoncé. Ce montent est divisé en égale partie pour chaque Régions qui devront répartir l'argent entre les différentes entreprises pour pousser la consommation.

Au moins 75% de la dépense de la Région doit concerner une entreprise du tertiaire et doit avoir un maximum de 50% de dépense dans ces propres entreprises.


Article V Bis: Du Financement de la Branche Consommation

La Branche Consommation sera d'abord financé par une subvention d'Etat visent a alimenter le compte consommation. Pas la suite chaque Gouvernement sera libre de le financer de la façon qu'il lui plaira, pas subvention d'Etat ou par l'Impôt.



Article VI: Du système de Retraite

La Loi sur les Retraites du 13 Décembre 2013 doit être obligatoirement aplliquée. Elle est désormais intégrée a la SSF.



Article VII: Du système de Santé en Francovie

Chaque citoyen doit une fois par mois lancé un dé a 20 faces.

9 faces ne rendent pas le citoyen malade
5 faces provoquerons un rhume
3 faces provoquerons une grippe
2 faces proviquerons une pneumonie
1 face provoque un coma


En fonction des maladies il y a différentes conséquances financières et médicales:

Rhume: 100 R$ de frais de soins
Grippe: 250 R$ de frais de soins et trois jours d'indisponibilité
Pneumonie: 500 R$ de frais de soins et sept jours d'indisponibilité
Coma: 1000 R$ de frais de soins et traize jours d'indisponibilité au minimum enfonction de la gravité du coma


L'indisponibilité d'un citoyen l'empêche de participé de quelque façon que ce soit a la vie du pays.
L'indisponibilité peut être levée si le citoyen est soigné par un médicament plus couteux entraînent des frais supplémentaires égal au montant des frais de soins décrit ci-dessus.
Le citoyen peut éviter ces fais en se protègent au moyen d'un Vaccin préventif d'un coût de 200 R$

Tous ces frais de soins divers seront pris en charge par les Mutuelles, que ce soit la mutuelle d'Etat ou les mutuelles privées des entreprises, pour garantir un juste remboursement pour tous.

Le fonctionnement de la Mutuelle d'Etat fera l'objet d'un autre texte de Loi relatif a sa créeation.


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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Tyrana Seborovska le Dim 2 Nov - 13:50

Raquel Peyranne :


Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mesdames et messieurs les députés.

J'avoue être circonspecte. Ces différentes mesures, comme souvent avec le Président de la République et son gouvernement, se distinguent par leur approximation, elles sont intéressantes mais elles restent floues et manquent de précision.

Les entreprises vont devoir couvrir leurs salariés par une mutuelle privée mais avec le système EM que nous utilisons, qui peut dire combien de salariés travaillent dans telle ou telle entreprise ? Si cette mutuelle est obligatoire, alors qui décidera d'être couvert par la mutuelle d'Etat ?

La mise en place de la Branche Consommation, avec la création du compte consommation PNJ, soulève une question importante : la mise en place du Portalysme est-elle donc désormais acquise ? Je n'ai pas souvenir que les députés aient été consultés à ce sujet !

Concernant le système de santé, c'est assez confus, je dois dire, imprécis.


Le PPF ne sait que penser de tout ce projet.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Dim 2 Nov - 21:35

Laure de Moudanier :

Bon... Je pense qu'on peut commencer à débattre et à amender la Branche Maladie (l'article 7 est compté dedans)
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 2 Nov - 21:49


Gwladys S'Lingon:

Il s'agit clairement de la branche la plus importante. Voici nos amendements:


Article II Alinéa 3: Le fond est financé par la Cotisation Sociale Maladie (CSM) d'un montant de 5% du salaire. Elle est payée deux fois, 5% par l'employeur, 5% par l'employé.

Article II Aliéna 4: Le remboursement des frais est progressif:

-Revenu inférieur à 800 R$: 100%
-801 R$ à 1.200 R$: 90%
-1.201 R$ à 2.500 R$: 80%
-2.500 R$ à 3.500 R$: 65%
-3.501 R$ à 5.000 R$: 50%
-Pas de remboursement au-delà.

Article VII Alinéa 8:

Tous ces frais de soins divers seront pris en charge par les Mutuelles, que ce soit la mutuelle d'Etat ou les mutuelles privées.

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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Dim 2 Nov - 22:08

Vote ouvert pour les 3 amendements.
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 2 Nov - 22:09

Amdt 1: 5 Pour

Amdt 2: 5 Pour

Amdt 3: 5 Pour
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Message  Edouard Maréchal le Dim 2 Nov - 22:22

AMDT 1 : 29 pour

AMDT 2 : 29 pour

AMDT 3 : 29 pour
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Message  Archimède Parmentier le Dim 2 Nov - 22:46

Pour le Groupe "Transition" :

AMDT 1 : 15 Pour

AMDT 2 : Le Groupe est insatisfait du caractère peu degressif de l'aide financière. En effet on passe de 50% de remboursement à rien du tout si on gagne 5001€. Le Groupe aurait aimé une autre echelle de remboursement et vote donc massivement contre 15 CONTRE.

AMDT 3 : 15 Pour
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Dim 2 Nov - 22:47

Spoiler:
Je déposerais les amendements sur le titre demain matin normalement.
Là je vais me coucher mais ne terminez pas le débat pour autant.
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