Sécurité Sociale Francovare

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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 8 Nov - 19:28

Le texte est donc envoyé au Vice-Président aux lois. 3 jours de suspension.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Lun 10 Nov - 21:17

Jean Christophe Mariani , Vice-Président aux lois de l'Assemblée Nationale :



Monsieur le Président de la Chambre ,
Monsieur le Premier Ministre ,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ,
Mes chers collègues ,

Ce fut pour moi un immense honneur d'avoir travaillé sur ce rapport. Il s'agit du premier rapport aux lois auquel j'ai la charge et il porte sur un très grand projet pour notre pays , un projet unanimement apprécié et defendu par les francovars et par les hommes d'Etat que nous sommes tous.

L'Assemblée a il y a quelques jours envoyé ce texte en commission pour que je puisse l'étudier. Je vous transmet donc aujourd'hui , dans les délais initiaux ce rapport qui devra je l'espère entrainer quelques modifications de ce projet important.

1. Prévoir le fonctionnement Interne de la Sécurité sociale dans un article préliminaire.

Les travaux préliminaires à la Sécurité Sociale issus de la Commission Dubois ont prévu diverses choses.
Il était prévu que la Sécurité Sociale soit sous la direction d’un « Directeur » ou d’un « Président » nommé par directement par le Président de la République. Que ce « Directeur » ou « Président » soit dépositaire des droits sur EcoMicro sur les 5 comptes differents representant chacun 1 branche de la Sécurité Sociale + 1 autre compte pour les finances globales. Il faut donc également prévoir un salaire pour ce Directeur.

Voici donc un amendement que l’Assemblée se doit d’adopter pour rendre applicable la loi , je laisse les députés choisir les termes les plus appropriés pour les cas litigieux de cet amendement :

« La Sécurité Sociale est administrée par un Directeur/Président nommé directement par decret du Président de la République. Il est révocable à tout moment et sans motif. Il n’y a pas de limite de durée du mandat. Le Directeur/Président de la Sécurité Sociale reçoit une indemnité de … R$ lors de sa nomination.

Le Directeur/Président dirige administrativement la Sécurité Sociale. Il se charge des comptes EcoMicro de chaque branche de la Sécurité Sociale. Il est sous l’autorité et le contrôle de la Ministre des affaires sociales. Il doit appliquer les directives du Gouvernement concernant la Sécurité Sociale tout en devant respecter la loi. Il peut établir des rapports, publier des annonces ou mettre en place toute initiative du moment qu’elle respecte la loi et les règlementations ministerielles »

2. Précisions sur l’article V relatif aux comptes consommation des PNJ

Il apparait nécessaire que l’Assemblée précise à qui appartient le pouvoir et le role des simulations de dépenses des PNJ.
Plusieurs choix s’ouvre à l’Assemblée : Soit les populations directement (les joueurs) soit les régions (les Présidents de Région) soit le Senat dans son ensemble soit le Gouvernement.

3. Problème sur l’article III de la Loi sur les retraites de 2013

L’actuel projet de la Sécurité Sociale fonde une branche retraite se portant sur la loi des retraites de 2013. La loi est bien applicable car se basant sur le SMIF et non pas sur des montants sauf l’article III – Des hauts-fonctionnaires qui place une pension unique de 1000 R$ pour d’ancien politique important. Si pour l’instant l’article est applicable car au dessus du SMIF , il ne respecte plus l’interet et l’objectif que le Parlement de l’epoque lui avait donné. L'article avait en effet un caractère exceptionnel . Une modification de celui-ci sera donc nécessaire pour qu’il continu à etre appliqué à l’avenir si le SMIF depasse ce montant.

4. Précisions sur le système de Santé

L’article VII de l’actuel projet ne précise pas quelles sont les conséquences et les sanctions de la non visite médicale d’un citoyen qui devait s’y rendre. Il faut donc le préciser.

Mes chers collègues je vous remercie de votre patience et je cloture donc l'analyse en commission de ce texte et laisse le Président Caterin reprendre les débats sur la Sécurité Sociale que nous attendons tous.


Applaudissement général des députés dans l'esprit républicain de la remise des rapports.

Sebastien Hito : C'est quoi cette grande tapette à mouche à coté de Mariani ?

Un autre député : Certainement un coup fouré de Bordemer pour foutre la loose à Mariani.
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 10 Nov - 21:29


Antoine Coty:

Merci Monsieur le Vice-Président.

La séance est donc reprise. Le vote ouvrira le 11 novembre à 20h. Le scrutin est annoncé.

On lui apporte une feuille.

Je suis saisis d'une motion de rejet préalable par Madame la Députée Rose Verneuil. Vous avez la parole, madame la Députée.

Elle monte à la tribune.


Rose Verneuil:

Merci, Monsieur le Président.

Cette motion, je ne la dépose pas contre ce texte. Je la dépose car demain soir, nous allons voter. Or, le texte n'est pas terminé. Il manque des élements, il nous faut encore débattre. Ce rejet permettra au gouvernement de réviser le texte avec nos amendements, proposer des approfondissements et proposer un texte meilleur.

Le texte que nous voterons demain sera un texte voté en hâte, sans cohérence et probablement avec le vote bloqué. Je pense qu'il est plus responsable de renvoyer ce texte à l'étude du gouvernement. D'où la motion de rejet préalable.

Antoine Coty:

Nous mettons au voix la Motion de Rejet Préalable. L'approbation de la motion vaut rejet du texte.

Qui est pour? Qui est Contre? Qui s'abstient?
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Lun 10 Nov - 21:51

Candy Panthère , Présidente du Groupe PSR et Porte-Parole d'une partie de ce groupe :


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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 10 Nov - 21:56

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Message  Edouard Maréchal le Lun 10 Nov - 21:58

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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Tyrana Seborovska le Lun 10 Nov - 22:00



Carlo Lorenzo, à la suite de la nomination de Laure Dubauchamps, avait été nommé Président du groupe PCF. Il se leva pour annoncer les votes des 31 députés communistes.


Carlo Lorenzo : 31 POUR



Raquel Peyranne : 24 POUR
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 11 Nov - 0:00


Antoine Coty:

La motion est adoptée.

L'Assemblée Nationale refuse donc de procéder au vote du texte et le rejette de fait. Le texte n'est pas adopté.

La séance est levée.
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