Sécurité Sociale Francovare

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Message  Tyrana Seborovska le Lun 3 Nov - 19:17

Raquel Peyranne : Je suppose que la première attaque du député Renaud Père était contre le PCF et non contre le PPF, comme il l'a dit.


Antoine Bordemer : Monsieur Père, je confesse une baisse de régime et une petite fatigue de certains des députés PCF. Comme notre précédent vote ne change rien au résultat final, nous ne souhaitons pas le modifier. Avançons !
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Tyrana Seborovska

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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Edouard Maréchal le Lun 3 Nov - 19:19

Laure de Moudanier :

Les groupes PPF et PCF ont-il des amendements sur cette branche maladie ? (histoire qu'on vote des amendements groupés s'il il y en a)


Dernière édition par Antoine de Carpentier le Lun 3 Nov - 19:24, édité 1 fois
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Edouard Maréchal

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Message  Archimède Parmentier le Lun 3 Nov - 19:23

Jean Christophe Mariani :

Madame la Présidente , nous en sommes encore à la Branche Maladie , pas consommation. J'ignore si il s'agit d'un simple lapsus ou si nous sommes passé au titre suivant de la loi.
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Message  Edouard Maréchal le Lun 3 Nov - 19:24

Laure de Moudanier :

Lapsus, excusez-moi. Merci de m'avoir fait corriger.
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Message  Tyrana Seborovska le Lun 3 Nov - 19:31

Raquel Peyranne : Comme je l'ai dit précédemment, je souhaiterais proposer l'amendement suivant. Je pense que 5000 R$ ne sont pas suffisants pour garantir les remboursements des assurés. Nul ne sait à l'heure actuelle combien de mutuelles privées seront créées ni combien d'assurés elles couvriront.




Sous-amendement à l'amendement Transition N°1 :

Une mutuelle privée ne peut etre crée qu'avec un minimum de financement de 20000 R$ et ainsi recevoir une accréditation du Directeur de la Sécurité Sociale.
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Message  Edouard Maréchal le Lun 3 Nov - 19:34

Laure de Moudanier :

Bien, s'il y a d'autres amendements, dites le. Une fois ces amendements votés nous passerons à la branche accident du Travail.
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 3 Nov - 19:38

5 Contre
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Message  Edouard Maréchal le Lun 3 Nov - 19:39

Vote ouvert pour les deux amendements (Transition 2 et PPF)

Veuillez précisez, chers justicialistes.
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 3 Nov - 19:40

André Caterin a écrit:5 Pour l'amendement Transition.

5 Contre le sous-amendement PPF
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Message  Archimède Parmentier le Lun 3 Nov - 19:50

Pour le Groupe Transition :

15 Pour l'amendement Transition.
Avis partagé pour l'amendement PPF , l'aile gauche appréciant le principe de sauvegarde de l'épargne santé des travailleurs , il faut éviter la faillite , de l'autre coté les autres députés dénoncent une mesure non applicable.
6 Pour 9 Contre
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Message  Paul Mezzanines le Lun 3 Nov - 19:53

Amendement transition : 4 pour
Amendement PPF : 4 pour
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Message  Tyrana Seborovska le Lun 3 Nov - 19:59

Amendement Transition 2


Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR

Raquel Peyranne : 10 députés votent POUR



Amendement PPF


Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR

Raquel Peyranne : 10 députés votent POUR


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Message  Edouard Maréchal le Lun 3 Nov - 20:01

AMDT Transition21 :

25 pour
4 pour

Sous-AMDT PPF

25 contre
4 contre
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Message  Jacques Dubois le Lun 3 Nov - 23:02

28 pour l'amandemant transition

28 contre l'amandement PPF
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Message  Edouard Maréchal le Lun 3 Nov - 23:03

Amendement Transition 2 adopté.

Sous-amendement PPF rejeté.
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Message  Edouard Maréchal le Lun 3 Nov - 23:05

Laure de Moudanier :

Débat ouvert pour la branche accident du travail. Merci à tous les groupes de préciser s'il déposent des amendements, et si oui lesquels (tous en même dès le début, s'il vous plaît)
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 3 Nov - 23:10

Suppression de la partie: "Les entreprises ont l'obligation de crée un système de Mutuelle privé (sur le modèle de l'Article II) pour couvir leur salariés en cas d'accident ou de maladie survenue dans le cadre de l'exercice de leur profession.

Des sanctions peuvent être prises par l'Etat sous forme d'amandes si des entreprises de couvrent pas leur salariés."

LEs entreprises participant aux 5% de la cotisation sociale par salarié, il n'y a pas à leur demander ce complément. Les 5% suffisent.
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Message  Archimède Parmentier le Lun 3 Nov - 23:46

Candy Pantère , député Transition :

En gros c'est la supression du titre en fait puisqu'il se basait dessus.
Pas d'amendement dans notre groupe.
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Message  Tyrana Seborovska le Mar 4 Nov - 10:51

Raquel Peyranne : Tant qu'à faire, je propose la suppression totale de ce titre.
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Message  Jacques Dubois le Mar 4 Nov - 11:04

Nous proposons la supression de vos groupes parlementaires! cria quelqu'un
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 4 Nov - 17:57

Plusieurs députés de l'opposition levèrent le réglement de l'AN dans leurs mains.


Roberto Delpiez:

Madame la Présidente! Quand même!
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Message  Archimède Parmentier le Mar 4 Nov - 18:16

Jean Christophe Mariani , le vice Président de l'Assemblée ne savait pas qui avait crié:


Allons allons respectez vos collègues !

tapant du marteau


Allez ! Allez ! Continuons le débat.
J'ouvre le vote pour les deux amendements en meme temps , en considérant que l'adoption de l'amendement PPF prendra logiquement le dessus sur l'amendement Justicialiste si les deux sont adoptés.

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Message  Tyrana Seborovska le Mar 4 Nov - 18:20

Raquel Peyranne : Pardonnez-moi, Monsieur Mariani, mais le PPF n'a proposé aucun amendement, je n'ai fait qu'émettre un avis.
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Message  Archimède Parmentier le Mar 4 Nov - 18:20

Jean Christophe Mariani :


Autant pour moi , transformez vous votre avis en amendement ?
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Message  Edouard Maréchal le Mar 4 Nov - 18:57

Vote ouvert amendement justiciable !
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