Sécurité Sociale Francovare
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Ludovic Le Cam
Edouard Maréchal
6 participants
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Re: Sécurité Sociale Francovare
Raquel Peyranne : Je suppose que la première attaque du député Renaud Père était contre le PCF et non contre le PPF, comme il l'a dit.
Antoine Bordemer : Monsieur Père, je confesse une baisse de régime et une petite fatigue de certains des députés PCF. Comme notre précédent vote ne change rien au résultat final, nous ne souhaitons pas le modifier. Avançons !
Antoine Bordemer : Monsieur Père, je confesse une baisse de régime et une petite fatigue de certains des députés PCF. Comme notre précédent vote ne change rien au résultat final, nous ne souhaitons pas le modifier. Avançons !
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Sécurité Sociale Francovare
Laure de Moudanier :
Les groupes PPF et PCF ont-il des amendements sur cette branche maladie ? (histoire qu'on vote des amendements groupés s'il il y en a)
Les groupes PPF et PCF ont-il des amendements sur cette branche maladie ? (histoire qu'on vote des amendements groupés s'il il y en a)
Dernière édition par Antoine de Carpentier le Lun 3 Nov - 19:24, édité 1 fois
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Sécurité Sociale Francovare
Jean Christophe Mariani :
Madame la Présidente , nous en sommes encore à la Branche Maladie , pas consommation. J'ignore si il s'agit d'un simple lapsus ou si nous sommes passé au titre suivant de la loi.
Madame la Présidente , nous en sommes encore à la Branche Maladie , pas consommation. J'ignore si il s'agit d'un simple lapsus ou si nous sommes passé au titre suivant de la loi.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Sécurité Sociale Francovare
Laure de Moudanier :
Lapsus, excusez-moi. Merci de m'avoir fait corriger.
Lapsus, excusez-moi. Merci de m'avoir fait corriger.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Sécurité Sociale Francovare
Raquel Peyranne : Comme je l'ai dit précédemment, je souhaiterais proposer l'amendement suivant. Je pense que 5000 R$ ne sont pas suffisants pour garantir les remboursements des assurés. Nul ne sait à l'heure actuelle combien de mutuelles privées seront créées ni combien d'assurés elles couvriront.
Sous-amendement à l'amendement Transition N°1 :
Une mutuelle privée ne peut etre crée qu'avec un minimum de financement de 20000 R$ et ainsi recevoir une accréditation du Directeur de la Sécurité Sociale.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Sécurité Sociale Francovare
Laure de Moudanier :
Bien, s'il y a d'autres amendements, dites le. Une fois ces amendements votés nous passerons à la branche accident du Travail.
Bien, s'il y a d'autres amendements, dites le. Une fois ces amendements votés nous passerons à la branche accident du Travail.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Sécurité Sociale Francovare
5 Contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Sécurité Sociale Francovare
Vote ouvert pour les deux amendements (Transition 2 et PPF)
Veuillez précisez, chers justicialistes.
Veuillez précisez, chers justicialistes.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Sécurité Sociale Francovare
André Caterin a écrit:5 Pour l'amendement Transition.
5 Contre le sous-amendement PPF
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Sécurité Sociale Francovare
Pour le Groupe Transition :
15 Pour l'amendement Transition.
Avis partagé pour l'amendement PPF , l'aile gauche appréciant le principe de sauvegarde de l'épargne santé des travailleurs , il faut éviter la faillite , de l'autre coté les autres députés dénoncent une mesure non applicable.
6 Pour 9 Contre
15 Pour l'amendement Transition.
Avis partagé pour l'amendement PPF , l'aile gauche appréciant le principe de sauvegarde de l'épargne santé des travailleurs , il faut éviter la faillite , de l'autre coté les autres députés dénoncent une mesure non applicable.
6 Pour 9 Contre
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Sécurité Sociale Francovare
Amendement transition : 4 pour
Amendement PPF : 4 pour
Amendement PPF : 4 pour
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Sécurité Sociale Francovare
Amendement Transition 2
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 députés votent POUR
Amendement PPF
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 députés votent POUR
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 députés votent POUR
Amendement PPF
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 députés votent POUR
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Sécurité Sociale Francovare
AMDT Transition21 :
25 pour
4 pour
Sous-AMDT PPF
25 contre
4 contre
25 pour
4 pour
Sous-AMDT PPF
25 contre
4 contre
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Sécurité Sociale Francovare
28 pour l'amandemant transition
28 contre l'amandement PPF
28 contre l'amandement PPF
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Sécurité Sociale Francovare
Amendement Transition 2 adopté.
Sous-amendement PPF rejeté.
Sous-amendement PPF rejeté.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Sécurité Sociale Francovare
Laure de Moudanier :
Débat ouvert pour la branche accident du travail. Merci à tous les groupes de préciser s'il déposent des amendements, et si oui lesquels (tous en même dès le début, s'il vous plaît)
Débat ouvert pour la branche accident du travail. Merci à tous les groupes de préciser s'il déposent des amendements, et si oui lesquels (tous en même dès le début, s'il vous plaît)
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Sécurité Sociale Francovare
Suppression de la partie: "Les entreprises ont l'obligation de crée un système de Mutuelle privé (sur le modèle de l'Article II) pour couvir leur salariés en cas d'accident ou de maladie survenue dans le cadre de l'exercice de leur profession.
Des sanctions peuvent être prises par l'Etat sous forme d'amandes si des entreprises de couvrent pas leur salariés."
LEs entreprises participant aux 5% de la cotisation sociale par salarié, il n'y a pas à leur demander ce complément. Les 5% suffisent.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Sécurité Sociale Francovare
Candy Pantère , député Transition :
En gros c'est la supression du titre en fait puisqu'il se basait dessus.
Pas d'amendement dans notre groupe.
En gros c'est la supression du titre en fait puisqu'il se basait dessus.
Pas d'amendement dans notre groupe.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Sécurité Sociale Francovare
Raquel Peyranne : Tant qu'à faire, je propose la suppression totale de ce titre.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Sécurité Sociale Francovare
Nous proposons la supression de vos groupes parlementaires! cria quelqu'un
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Sécurité Sociale Francovare
Plusieurs députés de l'opposition levèrent le réglement de l'AN dans leurs mains.
Roberto Delpiez:
Madame la Présidente! Quand même!
Roberto Delpiez:
Madame la Présidente! Quand même!
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Sécurité Sociale Francovare
Jean Christophe Mariani , le vice Président de l'Assemblée ne savait pas qui avait crié:
Allons allons respectez vos collègues !
tapant du marteau
Allez ! Allez ! Continuons le débat.
J'ouvre le vote pour les deux amendements en meme temps , en considérant que l'adoption de l'amendement PPF prendra logiquement le dessus sur l'amendement Justicialiste si les deux sont adoptés.
Allons allons respectez vos collègues !
tapant du marteau
Allez ! Allez ! Continuons le débat.
J'ouvre le vote pour les deux amendements en meme temps , en considérant que l'adoption de l'amendement PPF prendra logiquement le dessus sur l'amendement Justicialiste si les deux sont adoptés.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Sécurité Sociale Francovare
Raquel Peyranne : Pardonnez-moi, Monsieur Mariani, mais le PPF n'a proposé aucun amendement, je n'ai fait qu'émettre un avis.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Sécurité Sociale Francovare
Jean Christophe Mariani :
Autant pour moi , transformez vous votre avis en amendement ?
Autant pour moi , transformez vous votre avis en amendement ?
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Sécurité Sociale Francovare
Vote ouvert amendement justiciable !
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
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