Sécurité Sociale Francovare
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Ludovic Le Cam
Edouard Maréchal
6 participants
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Re: Sécurité Sociale Francovare
28 Contre!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Sécurité Sociale Francovare
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 députés PPF votent POUR.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Sécurité Sociale Francovare
Jean Christophe Mariani :
C'est vrai que la branche santé régule déja cet article en fait , le groupe est opposé à la disparition du titre mais soutient la disparition de cet article qui est déja fusionné dans l'article sur la santé.
15 POUR.
C'est vrai que la branche santé régule déja cet article en fait , le groupe est opposé à la disparition du titre mais soutient la disparition de cet article qui est déja fusionné dans l'article sur la santé.
15 POUR.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Sécurité Sociale Francovare
25 pour
4 pour
4 pour
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Sécurité Sociale Francovare
Antoine de Carpentier a écrit:Vote ouvert amendement justiciable !
Un député:
Ben, pourquoi il appelle Dubois?
5 Pour
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Sécurité Sociale Francovare
Amendement adopté.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Sécurité Sociale Francovare
Débat ouvert pour la branche familiale. Merci à tous les groupes de préciser s'il déposent des amendements, et si oui lesquels (tous en même dès le début, s'il vous plaît)
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Sécurité Sociale Francovare
Clémence Artaud : Je propose l'amendement suivant.
Amendement Artaud.
Amendement Artaud.
2. Système Allocations Familiales
Elles ont pour but d'aider les familles au revenu moyen ou modeste. Pour en bénéficier la Famille doit avoir un minimum de deux enfants de moins de 18 ans.
Les conditions de ressources et le montant seront fixés par décret du Ministre de l'Economie et des Finances.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Sécurité Sociale Francovare
Amendement de rédaction:
2. Système Allocations Familiales
Elles ont pour but d'aider les familles francovares au revenu moyen ou modeste.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Sécurité Sociale Francovare
Jean Christophe Mariani :
C'est plus qu'un amendement de rédaction à mon avis bien que je suis favorable à cette précision.
Pas d'amendement dans notre groupe.
C'est plus qu'un amendement de rédaction à mon avis bien que je suis favorable à cette précision.
Pas d'amendement dans notre groupe.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Sécurité Sociale Francovare
Vote ouvert amdt Artaud et Justicialistes
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Sécurité Sociale Francovare
Amdt Artaud: 28 Pour
Amdt Justicialistes: 28 Contre
Amdt Justicialistes: 28 Contre
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Sécurité Sociale Francovare
5 Pour les deux amendements
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Sécurité Sociale Francovare
25 pour
4 pour
Pour les deux amendements.
4 pour
Pour les deux amendements.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Sécurité Sociale Francovare
4 pour les deux amendements.
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Sécurité Sociale Francovare
15 Pour les deux amendements
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Sécurité Sociale Francovare
Amendement Artaud :
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 votes POUR
Amendement Justicialistes :
Antoine Bordemer : CONTRE
Clémence Artaud : CONTRE
Laurent Pierre : CONTRE
Jean-Pierre Belmonventre : CONTRE
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : CONTRE
Fabrice Prévost : CONTRE
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 votes POUR
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 votes POUR
Amendement Justicialistes :
Antoine Bordemer : CONTRE
Clémence Artaud : CONTRE
Laurent Pierre : CONTRE
Jean-Pierre Belmonventre : CONTRE
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : CONTRE
Fabrice Prévost : CONTRE
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 votes POUR
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Sécurité Sociale Francovare
Amendement Artaud adopté
Amendement justicialiste adopté.
Amendement justicialiste adopté.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Sécurité Sociale Francovare
Débat ouvert pour la dernière branche, la branche consommation. Merci de déposer tous vos amendements.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Sécurité Sociale Francovare
Amendement Peyranne
Raquel Peyranne : Nous exigeons un débat !
Suppression des articles V et V bis.
Raquel Peyranne : Nous exigeons un débat !
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Sécurité Sociale Francovare
Chacun peut exposer son avis.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Sécurité Sociale Francovare
Rose Verneuil:
Heu, il y aussi la branche retraite qui devra être débattue.
Heu, il y aussi la branche retraite qui devra être débattue.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Sécurité Sociale Francovare
On en débattra après la branche consommation en effet. Mais là, au niveau de la branche consommation, je demande aux groupes de présenter leurs amendements, sachant que le vote de la loi entière doit avoir lieu Samedi.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Sécurité Sociale Francovare
- Spoiler:
- (je déposerais mes amendements demain vers midi)
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
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