Sécurité Sociale Francovare

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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Mar 4 Nov - 18:58

28 Contre!
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Tyrana Seborovska le Mar 4 Nov - 18:59



Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR


Raquel Peyranne :
10 députés PPF votent POUR.
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Tyrana Seborovska

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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Mar 4 Nov - 19:05

Jean Christophe Mariani :

C'est vrai que la branche santé régule déja cet article en fait , le groupe est opposé à la disparition du titre mais soutient la disparition de cet article qui est déja fusionné dans l'article sur la santé.

15 POUR.
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Message  Edouard Maréchal le Mar 4 Nov - 19:13

25 pour
4 pour
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Message  Paul Mezzanines le Mar 4 Nov - 19:14

4 pour
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 4 Nov - 19:45

Antoine de Carpentier a écrit:Vote ouvert amendement justiciable !

Un député:

Ben, pourquoi il appelle Dubois?

5 Pour
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Message  Edouard Maréchal le Mar 4 Nov - 19:51

Amendement adopté.
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Message  Edouard Maréchal le Mar 4 Nov - 19:52

Débat ouvert pour la branche familiale. Merci à tous les groupes de préciser s'il déposent des amendements, et si oui lesquels (tous en même dès le début, s'il vous plaît)
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Message  Tyrana Seborovska le Mar 4 Nov - 20:35

Clémence Artaud : Je propose l'amendement suivant.



Amendement Artaud.



2. Système Allocations Familiales

Elles ont pour but d'aider les familles au revenu moyen ou modeste. Pour en bénéficier la Famille doit avoir un minimum de deux enfants de moins de 18 ans.

Les conditions de ressources et le montant seront fixés par décret du Ministre de l'Economie et des Finances.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 4 Nov - 20:58




Amendement de rédaction:

2. Système Allocations Familiales

Elles ont pour but d'aider les familles francovares au revenu moyen ou modeste.
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Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Mar 4 Nov - 21:15

Jean Christophe Mariani :

C'est plus qu'un amendement de rédaction à mon avis bien que je suis favorable à cette précision.


Pas d'amendement dans notre groupe.
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Message  Edouard Maréchal le Mer 5 Nov - 15:46

Vote ouvert amdt Artaud et Justicialistes
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Message  Jacques Dubois le Mer 5 Nov - 15:56

Amdt Artaud: 28 Pour

Amdt Justicialistes: 28 Contre
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 5 Nov - 16:10

5 Pour les deux amendements
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Message  Edouard Maréchal le Mer 5 Nov - 16:12

25 pour
4 pour

Pour les deux amendements.
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Message  Paul Mezzanines le Mer 5 Nov - 16:20

4 pour les deux amendements.
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Message  Archimède Parmentier le Mer 5 Nov - 17:04

15 Pour les deux amendements
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Message  Tyrana Seborovska le Mer 5 Nov - 17:15

Amendement Artaud :


Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR


Raquel Peyranne : 10 votes POUR



Amendement Justicialistes :

Antoine Bordemer : CONTRE
Clémence Artaud : CONTRE
Laurent Pierre : CONTRE
Jean-Pierre Belmonventre : CONTRE
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : CONTRE
Fabrice Prévost : CONTRE
Carole Lorenzo : POUR


Raquel Peyranne : 10 votes POUR
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Message  Edouard Maréchal le Mer 5 Nov - 17:17

Amendement Artaud adopté
Amendement justicialiste adopté.
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Message  Edouard Maréchal le Jeu 6 Nov - 23:09

Débat ouvert pour la dernière branche, la branche consommation. Merci de déposer tous vos amendements.
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Message  Tyrana Seborovska le Jeu 6 Nov - 23:17

Amendement Peyranne



Suppression des articles V et V bis.



Raquel Peyranne : Nous exigeons un débat !
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Message  Edouard Maréchal le Jeu 6 Nov - 23:41

Chacun peut exposer son avis.
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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 6 Nov - 23:41

Rose Verneuil:

Heu, il y aussi la branche retraite qui devra être débattue.
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Message  Edouard Maréchal le Jeu 6 Nov - 23:43

On en débattra après la branche consommation en effet. Mais là, au niveau de la branche consommation, je demande aux groupes de présenter leurs amendements, sachant que le vote de la loi entière doit avoir lieu Samedi.
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Message  Archimède Parmentier le Ven 7 Nov - 0:01

Spoiler:
(je déposerais mes amendements demain vers midi)
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