Saisine de la Cour Suprême

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Saisine de la Cour Suprême

Message  Edouard Maréchal le Dim 9 Nov - 22:08

Les députés RSP, Raphaël Villeneuve et Roberto Delpiez, demande le rejet de la nomination du gouvernement Bordemer I. En effet, conformément à l'article 20 de la Constitution, les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec toute activité professionnelle.

Or, André Caterin, Secrétaire d'Etat, est le PDG de la SCBM.
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Edouard Maréchal

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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Edouard Maréchal le Dim 9 Nov - 22:10

Douvrier : Nous prenons en compte votre requête. Nous allons traiter cette saisine.
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Edouard Maréchal

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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 9 Nov - 22:10

André Caterin:

Ha oui, désolé. Je démissionne de mon poste de PDG de la SCBM bien sûr, pas besoin d'en faire tout un plat.
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