Abrogation PPI

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Abrogation PPI

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 12 Nov - 22:06



Antoine Coty, Président de l'Assemblée:

Bonsoir a tous.

La séance est ouverte.

L'Ordre du Jour appelle la présentation, le débat général et le débat crible de la loi d'abrogation de la Prime de Projet Indépendant

Suppression de la PPI

Article Unique: La loi sur la Prime de Projet Indépendant est abrogée.

La parole est a Madame la Ministre de l'Economie.
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Re: Abrogation PPI

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 12 Nov - 22:16


Marie-Hélène Denièvre-Chatelain, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget:

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,

Le gouvernement requiert ce soir, auprès de vous, l'abrogation de la PPI.

Cette volonté se justifie par le fait que la PPI n'a été, en 4 mois, utilisé qu'une fois. Une fois! Pour un budget mobilisé de 25.000 R$. C'est de l'argent, bloqué sur un compte et inutilisable à cause d'une loi qui bloque cet argent.

Ce mécanisme n'a pas fonctionné. Je le regrette car je l'avais soutenu avec Jean Pingeot. Mais faut croire que les universitaires, scientifiques, journalistes et artistes n'étaient pas attirés par ce système pourtant très rémunérateur.

Cet argent va permettre de renforcer le fond principal de l'Etat. Je pense même qu'il pourra servir largement au lancement de la réforme de l'enseignement supérieur de ma collègue Debré qui va avoir besoin de ces fonds pour construire de nouvelles universités.

Ces fonds, nous en avons besoin, mais seul vous pouvez les déverrouiller et cela passe par l'abrogation de la PPI.

Je vous remercie.

Antoine Coty:

La parole est aux présidents de groupe ou leur représentant pour le débat général.
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Re: Abrogation PPI

Message  Tyrana Seborovska le Mer 12 Nov - 22:41

Raquel Peyranne : Madame la Ministre, vous dites que cet argent a été bloqué quatre mois sans être utilisé et que désormais, il s'ajoutera au fonds principal de l'État. J'ose espérer qu'il ne va pas de nouveau rester bloqué et qu'il sera utilisé.


Carlo Lorenzo : Le groupe PCF soutient cette abrogation et exprime les mêmes souhaits que Madame Peyranne, cela afin de ne pas regretter d'abandonner ce projet qui était pourtant très intéressant.
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Re: Abrogation PPI

Message  Archimède Parmentier le Mer 12 Nov - 22:56

Candy Pantère :

Le PSR apporte son soutien plein et entier à ce projet de loi , d'abrogation de loi plus précisément.
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Re: Abrogation PPI

Message  Tyrana Seborovska le Ven 14 Nov - 6:55

Les députés PCF et PPF se demandaient si le Président de l'Assemblée Nationale allait lancer le vote...
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Re: Abrogation PPI

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 14 Nov - 7:18

Antoine Coty:

La durée du débat est de la seule initiative du Président de séance dans le cadre de la loi, je rappelle.

Amendements?
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Re: Abrogation PPI

Message  Tyrana Seborovska le Ven 14 Nov - 7:27

Carlo Lorenzo (s'adressant discrètement à son voisin) : Chiche que je lui propose un amendement qui dise que la loi est abrogée immédiatement ? (à voix haute) Pas d'amendement, monsieur le Président.


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Re: Abrogation PPI

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 14 Nov - 15:30

Antoine Coty:

Bien, pas de réactions?

J'annonce le scrutin.

Le vote pour l'intégralité du texte est ouvert.
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Re: Abrogation PPI

Message  Tyrana Seborovska le Ven 14 Nov - 16:47

Raquel Peyranne : 24 votes POUR.


Carlo Lorenzo : 31 votes POUR.
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Re: Abrogation PPI

Message  Paul Mezzanines le Ven 14 Nov - 18:01

15 pour
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Re: Abrogation PPI

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 14 Nov - 18:07

3 Pour, 9 Blancs

Antoine Coty:

Le texte est adopté!

La séance est levée.
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