Abrogation PPI
4 participants
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Abrogation PPI
Antoine Coty, Président de l'Assemblée:
Bonsoir a tous.
La séance est ouverte.
L'Ordre du Jour appelle la présentation, le débat général et le débat crible de la loi d'abrogation de la Prime de Projet Indépendant
Suppression de la PPI
Article Unique: La loi sur la Prime de Projet Indépendant est abrogée.
La parole est a Madame la Ministre de l'Economie.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Abrogation PPI
Marie-Hélène Denièvre-Chatelain, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget:
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,
Le gouvernement requiert ce soir, auprès de vous, l'abrogation de la PPI.
Cette volonté se justifie par le fait que la PPI n'a été, en 4 mois, utilisé qu'une fois. Une fois! Pour un budget mobilisé de 25.000 R$. C'est de l'argent, bloqué sur un compte et inutilisable à cause d'une loi qui bloque cet argent.
Ce mécanisme n'a pas fonctionné. Je le regrette car je l'avais soutenu avec Jean Pingeot. Mais faut croire que les universitaires, scientifiques, journalistes et artistes n'étaient pas attirés par ce système pourtant très rémunérateur.
Cet argent va permettre de renforcer le fond principal de l'Etat. Je pense même qu'il pourra servir largement au lancement de la réforme de l'enseignement supérieur de ma collègue Debré qui va avoir besoin de ces fonds pour construire de nouvelles universités.
Ces fonds, nous en avons besoin, mais seul vous pouvez les déverrouiller et cela passe par l'abrogation de la PPI.
Je vous remercie.
Antoine Coty:
La parole est aux présidents de groupe ou leur représentant pour le débat général.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Abrogation PPI
Raquel Peyranne : Madame la Ministre, vous dites que cet argent a été bloqué quatre mois sans être utilisé et que désormais, il s'ajoutera au fonds principal de l'État. J'ose espérer qu'il ne va pas de nouveau rester bloqué et qu'il sera utilisé.
Carlo Lorenzo : Le groupe PCF soutient cette abrogation et exprime les mêmes souhaits que Madame Peyranne, cela afin de ne pas regretter d'abandonner ce projet qui était pourtant très intéressant.
Carlo Lorenzo : Le groupe PCF soutient cette abrogation et exprime les mêmes souhaits que Madame Peyranne, cela afin de ne pas regretter d'abandonner ce projet qui était pourtant très intéressant.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Abrogation PPI
Candy Pantère :
Le PSR apporte son soutien plein et entier à ce projet de loi , d'abrogation de loi plus précisément.
Le PSR apporte son soutien plein et entier à ce projet de loi , d'abrogation de loi plus précisément.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Abrogation PPI
Les députés PCF et PPF se demandaient si le Président de l'Assemblée Nationale allait lancer le vote...
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Abrogation PPI
Antoine Coty:
La durée du débat est de la seule initiative du Président de séance dans le cadre de la loi, je rappelle.
Amendements?
La durée du débat est de la seule initiative du Président de séance dans le cadre de la loi, je rappelle.
Amendements?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Abrogation PPI
Carlo Lorenzo (s'adressant discrètement à son voisin) : Chiche que je lui propose un amendement qui dise que la loi est abrogée immédiatement ? (à voix haute) Pas d'amendement, monsieur le Président.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Abrogation PPI
Antoine Coty:
Bien, pas de réactions?
J'annonce le scrutin.
Le vote pour l'intégralité du texte est ouvert.
Bien, pas de réactions?
J'annonce le scrutin.
Le vote pour l'intégralité du texte est ouvert.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Abrogation PPI
Raquel Peyranne : 24 votes POUR.
Carlo Lorenzo : 31 votes POUR.
Carlo Lorenzo : 31 votes POUR.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Abrogation PPI
3 Pour, 9 Blancs
Antoine Coty:
Le texte est adopté!
La séance est levée.
Antoine Coty:
Le texte est adopté!
La séance est levée.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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