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Commission Vinago

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Message  Charles-Henry Ier Jeu 6 Mar - 19:26

Raphaël Vinago a écrit:Raphaël Vinago :

Le mode de fonctionnement au sein des Clans est déjà libre. Les clans ont déjà beaucoup de pouvoirs. Mais si nous créons des régions, doit-on garder les clans ?

(HRP : Tient. Ça me rappelle une discussion que j'avais eu lorsque je débutais en Francovie. Je voulais supprimer les clans, mais personne n'était d'accord. xD)

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Message  Jonas d'Agrolia Jeu 6 Mar - 19:27

Raphaël Vinago a écrit:Raphaël Vinago :

Le mode de fonctionnement au sein des Clans est déjà libre. Les clans ont déjà beaucoup de pouvoirs. Mais si nous créons des régions, doit-on garder les clans ?

Non, la loi est limitative. Tout autre chose est illégal en fait.

Il faut donner un cadre réèl avec les impôts qui peuvent être prélevés et les domaines de compétences.
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Message  Edouard Maréchal Jeu 6 Mar - 19:33

Raphaël Vinago :

Donc, nous sommes d'accord pour la suppression des Clans, remplacés par les Régions ?

Vous avez raison, il faut que ce soir clair.

Je propose comme pouvoirs des Régions :

-Possibilité de lever des impôts sur les capitaux des habitants de la région, que ce soit sur les personnes ou sur les entreprises. Ces taxes ne devraient pas excéder 10%.

-Possibilité d'investir de l'argent contre la délinquance, lors du calcul du rapport, fait dorénavant par le Sénat.

-Possibilité de construire des infrastructures (des écoles, des chemins de fers, par exemple)

- Les Régions devront s'aligner par contre sur la loi nationale sur l'éducation par exemple.

Vos avis ?
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Message  Jacques Dubois Jeu 6 Mar - 19:36

Raphaël Vinago a écrit:Raphaël Vinago :

Donc, nous sommes d'accord pour la suppression des Clans, remplacés par les Régions ?

Vous avez raison, il faut que ce soir clair.

Je propose comme pouvoirs des Régions :

-Possibilité de lever des impôts sur les capitaux des habitants de la région, que ce soit sur les personnes ou sur les entreprises. Ces taxes ne devraient pas excéder 10%.

-Possibilité d'investir de l'argent contre la délinquance, lors du calcul du rapport, fait dorénavant par le Sénat.

-Possibilité de construire des infrastructures (des écoles, des chemins de fers, par exemple)

- Les Régions devront s'aligner par contre sur la loi nationale sur l'éducation par exemple.

Vos avis ?

Nathan Boncoeur:

J'approuve.
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Message  Jonas d'Agrolia Jeu 6 Mar - 19:37

Ségolène Boyaux

J'aimerais aussi introduire les politiques d'aménagement du territoire et développement durable ainsi que l'emploi.
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Message  Charles-Henry Ier Jeu 6 Mar - 19:46

Ainsi que la politique exécutive locale. Type décentralisation des conseils locaux ou autre (instauration d'une démocratie participative pour des affaires relevant des compétences de la région).
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Message  Edouard Maréchal Jeu 6 Mar - 19:50

Raphaël Vinago :

Que proposez-vous sur ces thèmes Madame Boyaux ?

Je suis contre votre proposition Monsieur. Les Régions sont dirigées par un Sénateur, et un Conseil Local.
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Message  Jacques Dubois Jeu 6 Mar - 19:56

Nathan Boncoeur:

On ne peux pas faire de Démocratie participative. Parce que, comme l'a souligné Mr Vinago, c'est le Sénateur qui va concentrer une grosse partie des pouvoirs locaux avec les Maires des Villes de sa Région.
Jacques Dubois
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Message  Charles-Henry Ier Jeu 6 Mar - 19:58

Nathan Boncoeur a écrit:Nathan Boncoeur:

On ne peux pas faire de Démocratie participative. Parce que, comme l'a souligné Mr Vinago, c'est le Sénateur qui va concentrer une grosse partie des pouvoirs locaux avec les Maires des Villes de sa Région.
Et les réformes concernant le référendum et la votation populaire ?
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Message  Edouard Maréchal Jeu 6 Mar - 20:01

Raphaël Vinago :

En quoi ça consisterai ? (HRP : Désolé, j'ai pas suivi ces propositions ^^)
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Message  Charles-Henry Ier Jeu 6 Mar - 20:02

HRP : Organisation de référendums par pétitions.
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Message  Jonas d'Agrolia Jeu 6 Mar - 20:05

Raphaël Vinago a écrit:Raphaël Vinago :

Que proposez-vous sur ces thèmes Madame Boyaux ?

Je suis contre votre proposition Monsieur. Les Régions sont dirigées par un Sénateur, et un Conseil Local.

Pour l'aménagement, c'est simple: les infrastructures notamment (salles polyvalentes, stades HRP: C'est pour une réforme que je souhaite proposer des dépenses de campagne). Pour l'emploi, il s'agirait de pouvoir négocier des projets avec des entreprises (ex: implantation d'une usine qui rapporterais un bonus sur l'emploi) ou mener des investissements pour réduire le chômage.
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Message  Edouard Maréchal Jeu 6 Mar - 20:15

Raphaël Vinago :

Très bonnes idées, Madame.

Pour le référendum, ce serait un peu la même idée que le référendum d'initiative populaire ?

Je suis ouvert à cette proposition, mais je pense qu'il faut que ce soit tout de même encadrer pour éviter les abus.
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Message  Jacques Dubois Jeu 6 Mar - 20:22

Brigitte Bregen a écrit:
Raphaël Vinago a écrit:Raphaël Vinago :

Que proposez-vous sur ces thèmes Madame Boyaux ?

Je suis contre votre proposition Monsieur. Les Régions sont dirigées par un Sénateur, et un Conseil Local.

Pour l'aménagement, c'est simple: les infrastructures notamment (salles polyvalentes, stades HRP: C'est pour une réforme que je souhaite proposer des dépenses de campagne). Pour l'emploi, il s'agirait de pouvoir négocier des projets avec des entreprises (ex: implantation d'une usine qui rapporterais un bonus sur l'emploi) ou mener des investissements pour réduire le chômage.

Excellentes propositions. J'approuve totalement.
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Message  Jonas d'Agrolia Ven 7 Mar - 10:22

Ségolène Boyaux

Je pense qu'il faut aussi faire un sort aux fonctions de Grand Officiers.

Mon avis est le maintien des Grands officiers et de leurs titres actuels. Toutefois, je pense que nous pouvons supprimer le poste de Grand Aumônier qui n'a plus de sens... Parce que la LID souhaite voir inscrite la laïcité dans la Constitution.

Pour le garde des sceaux, nous proposons sa fusion avec le poste de Ministre de la Justice qui sera séparé du poste de Ministre de l'Intérieur. Le rôle sera le même: Représenter l'Etat dans les procès.

Concernant les Lords.... On devrait passer cela en "Médaille de la Nation" (HRP: Original!^^), les Lords Honorables devenants Chevalier, les Lors Commandeurs en Commandeurs et les Président de la République comme Grand-Maître.
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Message  Edouard Maréchal Ven 7 Mar - 11:50

Raphaël Vinago :

Je suis d'accord pour la suppression de Grand Aumonier du Roi, c'est une évidence.

Pour le Grade des Sceaux, je pense qu'on doit transformer ça en Procureur de la République, avec la même mission. Nommé pour 2 mois par le Ministre de la Justice. L'intérieur et la Justice ne doivent pas être obligatoirement séparé. Je pense que c'est au Premier Ministre de décider de cela pour son gouvernement.

Pour les Lords, il existe déjà la Légion d'Honneur.

Je pense que pour l'armée, il faut changer les noms de Connétable et Sénéchal. Cela rappelle trop la Monarchie. Ce sont des Chefs d’état-major.

Pour le Coadjuteur des Finances, je propose de revenir au Gouverneur de la BCF.


Dernière édition par Raphaël Vinago le Ven 7 Mar - 11:59, édité 1 fois
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Message  Jacques Dubois Ven 7 Mar - 11:58

Hum!

Il serait bien que ceux qui sont deja Lord ne perdent pas ce titre.

Sinon je suis d'accord pour tout le reste.
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Message  Jonas d'Agrolia Ven 7 Mar - 12:08

Ségolène Boyaux

Faisons fusionner le système de Lord et de la Légion.
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Message  Edouard Maréchal Ven 7 Mar - 12:51

"On s'en fout un peu de ça", pensa l'ancien Président.

Raphaël Vinago :

Bon, quand on aura trouver comment fusionner cela, il faudra s'attaquer aux noms des régions, si vous souhaitez les changer.

Après, voyez-vous d'autre chose pour cette Constitution ?
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Message  Jonas d'Agrolia Ven 7 Mar - 13:10

Ségolène Boyaux

Ne changeons pas les noms des régions. Ce serait heurter les identités régionales.

Rien d'autre à dire sinon que nous devrions définir maintenant les Région et les Villes Nationales.

Pour les Régions, celles actuelles sont bonnes. Pour les Villes Nationales, je propose Micropolia, Rémipolis et Fux pour leur nombre d'habitant.
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Message  Edouard Maréchal Ven 7 Mar - 13:15

HRP : Pour les régions, on reprend les inactifs ? Ce qui ferait 9 régions avec Micropolia ? Pour les Villes, je pense que pour qu'on ait de, véritables municipales intéressantes, on doit le faire dans toutes les villes.
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Message  Edouard Maréchal Ven 7 Mar - 13:40

Raphaël Vinago :

Si nous reprenons les villes et régions inactives, on aurait 9 régions et 9 villes, ce qui ferait 18 sénateurs, cela me semble bien.
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Message  Edouard Maréchal Ven 7 Mar - 13:57

Hum Hum..
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Message  Edouard Maréchal Ven 7 Mar - 14:23

Raphaël Vinago :

Ma proposition semble faire consensus, si c'est le cas, je vais faire un récapitulatif et rédiger un texte de constitution.
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Message  Edouard Maréchal Ven 7 Mar - 14:39

Raphaël Vinago :

Donc, pour résumer :

-Un président élu pour 3 mois. Il est le garant de la stabilité de l'Etat, le pouvoir diplo, militaire etc..., et il participe à la gouvernance du pays avec le Premier Ministre.
-Assemblée Nationale élu au suffrage direct pour 3 mois. Elle vote les lois, les budgets, contrôle le gouvernement et peut le censurer avec une motion. Composée de 100 députés
-Sénat composé de Sénateurs-Maires élus aux municipales et de sénateurs de régions. Composé de 18 sénateurs. Il vote tout ce qui touche aux A.E. et à la défense. Elu pour 3 mois, il remplace le HCC et donc fait les differents calculs.
-Premier Ministre nommé par le PR pour 3 mois, il dirige la politique du gouvernement avec le PR.
La Cour Suprême est composée de 3 juges, nommés par tiers tous les mois. Le PR peut siéger sur les questions de constitutions.
-Les régions peuvent lever des impôt sur les capitaux, maximum 10%, ils peuvent investir contre la sécurité, où être à l'initiative d'infrastructures.

Êtes-vous d'accord ?
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