Loi sur la création du Fond de Transition Economique

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Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 26 Nov - 22:52



Antoine Coty, Président de l'Assemblée:

Bonsoir a tous.

La séance est ouverte.

L'Ordre du Jour appelle la présentation, le débat général et le débat crible du projet de Loi sur la création du Fond de Transition Economique.

Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Préambule : Le Fond de Transition Economique (FTE) est crée pour parvenir à une transition économique nationale entre la grille de Schweinwald et la grille francovare sans qu'il n'y ai de dégats pour les particuliers ou les entreprises.

Titre I : Des buts du FTE

Article 1001 : Le Fond de Transition Economique a pour but d'acheter les actions des entreprises etrangères avec lesquelles la Francovie n'a pas réussit à maintenir des relations commerciales avec leur pays d'origine et de rappatrier les fonds sur des comptes bancaires de ses pays.

Article 1002 : Le Fond de Transition Economique a également pour destin de subventionner des entreprises ayant des difficultés à faire la transition économique en permettant l'achat de sièges sociaux ou de matériel spéciaux par des prets ou des subventions.

Article 1003 : Le Fond de Transition Economique pourra également indemnisé des entreprises touchées par la fermeture des frontières commerciales.

Titre II : De la gestion du FTE

Article 1011 : Le FTE est géré par le Ministère de l'Economie.

Article 1012 : Le FTE dispose d'un budget de 25 000 Ron.

Article 1013 : Le FTE disparaitra automatiquement lorsque le gouvernement aura prononcé par decret du Premier Ministre la cloture de la transition économique et l'inutilité du Fond.

Article 1014 : Le FTE ne peux pas etre privatisé ou subir des OPA.

La parole est au Ministre de l'Economie.


Tableau des Votes et Amendement:
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Archimède Parmentier le Mer 26 Nov - 23:02

Jean Christophe Mariani , Ministre de l'Economie :



Merci Monsieur le président ,
Madame le Premier Ministre ,
Mesdames et messieurs les ministres ,
Mesdames et messieurs les députés ,


Le peuple a parlé et le peuple a décidé qu'une nouvelle grille économique serait le mieux pour notre pays.
Conscient qu'un tel changement ne se fera pas en un jour , le gouvernement a mit en place un système de transition en attendant la nouvelle grille.
La premier acte était le decret du Premier ministre , le second est la création de ce fond provisoire.

En effet , la sortie de la grille ne pourra pas régler en un seul jour le spectre de la récession qui trainait sur nous depuis de nombreuses semaines. Une transition sera nécessaire , elle sera courte mais elle aura des conséquences sur certaines de nos entreprises si nous ne sommes préparés.
Ce fond evitera non seulement la faillite de certaine entreprise mais aussi indémnisera celle qui aurait perdu de l'argent à court terme et enfin ce fond permettra l'investissement nécessaire de nos entreprises dans cette nouvelle aventure économiques qui nous attend.

Cette année 2014 n'aura pas été faste pour notre économie mais avec la nouvelle grille , avec ce fond de transition , je peux vous assurer que l'Année 2015 sera une année de prospérité.

Je vous remercie.

Applaudissement
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 26 Nov - 23:28


Jean-Louis Perrier:

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Ce texte est évidemment très utile à l'économie du pays et le groupe UDR-RSP soutiendra, à moins quelques réserves, ce texte.

Toutefois, ce texte est perfectible et il doit être amélioré. D'une part, il est plutôt trouble sur certains points et d'autre part il comporte un article, le 1002 qui traite d'une autre question qui n'est absolument pas liée au changement de grille. La politique de l'investissement relève du FSIF et non d'un fond de sauvetage.

L'UDR se prononcera donc en faveur de la suppression de l'article 1002 et une modification du 1013 pour éviter une prolongation ad vitam aeternam du dispositif.

Ce texte, nous le soutenons, avec des réserves, mais nous le soutenons.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 26 Nov - 23:50


Rose Verneuil:

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Je ne serais pas aussi enthousiaste que monsieur Perrier ou le Ministre. Je ne pense pas que vous ayez réellement mesuré le coût réèl de la transition. J'ai fait un calcul pour les actions détenues par la SCBM de Skraal Drone.

J'ai fait mon calcul, j'ai appelé des contacts au Krassland, car nos services ont aussi fermé la visibilité sur Ecomicro, et j'ai calculé. A ce jour, la SCBM peut réclamer, au sens de cette loi, 18.000 R$ à l'Etat.

18.000 R$ pour une simple opération! Je pense que le coût est sous-estimé, je pense que le budget réèl ne va pas être de 25.000 R$ et qu'il faudra très rapidement modifier le texte pour monter à 40.000 R$.

Et encore! Je pense être en-dessous du chiffre réel!

Je demande au Ministre de bien vouloir réétudier ce texte.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Archimède Parmentier le Jeu 27 Nov - 0:06

Jean Christophe Mariani :

Il sera difficile aujourd'hui d'annoncer des chiffres définitifs sur la question. Cependant à l'heure actuelle il apparait clair et légitime que le budget de 25 000 R$ sera suffisant. Si ce n'est pas le cas c'est que des elements nouveaux seraient intervenu après cette loi mais à l'heure actuelle je vous confirme que le budget de 25 000 R$ est suffisant pour l'applicabilité de cette loi.

Pour répondre aux interrogations de Monsieur Perrier , le Gouvernement assure que le FTE n'est pas doublon avec le FSIF sur la partie investissement.
En effet j'imagine mal les actionnaires privés du FSIF , je me trompe peut etre mais se serait fort etonnant , accepter la perspective de voir leur finance servir de subvention , sans aucune contrepartie. Les investissements du FSIF ont un tout autre but. Là les investissement de FTE sont des investissements à court , très cour terme qui se joueront la plupart du temps , difficile là encore de l'estimer à l'avance , sur des subventions gratuites sur de l'equipement.
En ce qui concerne votre amendement sur la disparition du FTE , le Gouvernement est ouvert aux propositions et j'attendrais le dépot des amendements avant de répondre à vos questions.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 27 Nov - 8:41




Julie Bordemer se leva pour prendre la parole.


Julie Bordemer : Monsieur le Ministre de l'Économie, je m'interroge.

Si j'ai bien compris l'article 1001, le Fonds de Transition Économique va racheter les actions des entreprises étrangères détenues par des investisseurs francovars.

Pourquoi l'État francovar et donc l'argent des contribuables devraient-il supporter des frais liés aux investissements d'une entreprise privée ?

Pour reprendre l'exemple cité par Madame Verneuil - et c'est à ma connaissance le seul cas concerné par cet article, à croire qu'il n'a été écrit que pour satisfaire les intérêts de Monsieur Carterin - ne serait-ce pas plutôt à Skraal Drones de racheter la partie de ses actions détenues par SCBM Entreprise ?

Et de toute façon, qui va valider ces rachats sur EcoMicro sachant que les relations commerciales entre nos pays sont rompues ?

Sans réponses satisfaisantes de votre part, Monsieur le Ministre, le groupe PCF proposera la suppression pure et simple de cet article.

Et j'ai une autre interrogation. Concernant l'indemnisation des entreprises qui ont des difficultés à faire la transition économique et celles qui sont touchées par la fermeture des frontières commerciales, ce qui à mon sens devrait être la seule vocation du FTE, quelle sera votre méthode pour calculer le montant de cette indemnisation ?








Spoiler:
EL/ Les 333 actions Skraal Drones et les 1000 actions de SCBM Média détenues par SCBM Entreprise au Krassland représentent à ce jour une valeur boursière totale de 14319 R$.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 27 Nov - 10:05


Antoine Coty:

Bien, il n'y a plus d'orateur inscrits pour le débat crible. Monsieur le Ministre, vous avez la parole pour répondre à l'ensemble des orateurs.

Puis nous passerons à l'étude du Titre I.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Archimède Parmentier le Jeu 27 Nov - 16:53

Jean Christophe Mariani :

En ce qui concerne le rachat des actions , il s'agit ici de mettre en place un système permettant à nos entrepreneurs de ne pas etre victime de la fermeture des relations économiques. Il s'agit de laisser les francovars , quelque soit leur richesse ou leur puissance , le choix de saisir la force publique afin de garantir leur finance. Il ne serrait pas tolérable que l'Etat francovar laisse l'un de ses citoyens perdre de l'argent.

A ce titre ce fond va permettre de faire fonctionner la puissance diplomatique que seul l'Etat dispose afin de permettre un rappatriement des actifs au krassland vers la Francovie. Lorsque je négocierais le maintien des relations commerciales avec le Krassland avec l'aide du ministre des affaires etrangères , nous parlerons de ce sujet. Le Krassland n'est pas un état voyou , meme si il ne désire pas continuer le commerce les krasslandais accepteront que nous puissions lever promptement la fermeture des echanges économiques afin de permettre un rappatriement de nos actifs tout comme nous l'avons fait pour leur propre actif. Une simple entreprise , quelle soit un conglomérat de puissance micromondiale ou non , ne peut pas avoir une telle influence et n'aurait aucune légitimité a demander l'ouverture des relations économiques qui sont actuellement fermée comme vous l'avez dit.

En ce qui concerne la méthode d'indémnisation , le ministère de l'Economie se basera sur la quantité d'echanges commerciaux avec les autres pays que l'entreprise disposait et donc nous calculerons leur manque à gagner. Les entreprises pourront également apporter tout argument nécessaire pour prouver leur préjudice quelqu'il soit. C'est une étude au cas par cas.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 27 Nov - 17:44

Julie Bordemer : Et comptez-vous permettre aux entreprises étrangères encore sur notre sol (krasslandaises ou autres) d'être rachetées par des Francovars ?

Je crois qu'il y a une tentative qui va dans ce sens, une action concertée entre BogenCorp et Bailly Industries.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Archimède Parmentier le Jeu 27 Nov - 17:52

Jean Christophe Mariani :

Bien sur que c'est autorisé.
Le fond va servir par exemple à cet entrepreneur krasslandais ou autre qui a recu de l'argent en R$ pour avoir vendu ses actions de récuperer cet argent en Gulbar sur son compte Krasslandais. Le transfert se fera par ce fond par exemple.

Si il n'y a plus d'échange entre nos pays et que l'entrepreneur n'a pas réussit à vendre , le fond va racheter l'entreprise et transferer l'argent sur le compte du pays d'origine du propriétaire de l'entreprise.

En fait le fond n'achetera (au prix de l'action) que si l'entrepreneur n'a pas vendu ses actions avant. Et encore ce ne serait que dans l'optique où nous fermerions à long terme nos relations économiques ce qui ne devrait pas etre le cas avec Armara et nous esperons que se ne sera pas le cas non plus avec le Krassland.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 27 Nov - 18:06

Julie Bordemer : Très bien, donc c'est la seconde option qui sera utilisée, celle où le fonds va racheter l'entreprise, étant donné qu'aujourd'hui, la Francovie n'a plus de relations commerciales avec aucun pays du micromonde utilisant EcoMicro.

Donc, pour l'exemple que je citais, c'est certes autorisé mais pour l'instant hélas impossible.

Je vous remercie pour vos réponses.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 30 Nov - 14:01

Antoine Coty:

Pas d'amendements sur le Titre I? Nous passons à l'étude du titre II.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 1 Déc - 21:03

Antoine Coty:

Nous passons au vote final. Le scrutin est annoncé.

Le scrutin est ouvert.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Tyrana Seborovska le Lun 1 Déc - 21:16

Julie Bordemer : Monsieur le Président, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence des députés PCF.

Nous avons été appelés à nous rendre au siège de notre parti pour une affaire, disons... urgente. En fait, une partie d'entre nous va... Non, en fait vous en saurez plus demain, je ne puis en dire plus pour le moment.

Bref, cela étant dit, nous accordez-vous le droit de déposer un amendement ?


Dernière édition par Jean Peyranne le Lun 1 Déc - 21:20, édité 1 fois
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 1 Déc - 21:20

Le Président de l'Assemblée avait une furieuse envie de prendre la tête de chacun des députés PCF et de les écraser à l'aide de deux exemplaires du Règlement de l'Assemblée

Antoine Coty:

Le Règlement ne prévoit pas la modification de l'intégralité du processus d'adoption d'une loi pour l'absence d'un groupe parlementaire, je suis navré pour vous.

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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Tyrana Seborovska le Lun 1 Déc - 21:23

Julie Bordemer : Monsieur le Président, n'avez-vous donc point une autorité qui soit supérieure au règlement et qui vous permette d'y faire exceptionnellement une entorse ?

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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 1 Déc - 21:28

Antoine Coty:

Je suis élu par l'Assemblée, le réglement voté par l'assemblée. Je n'ai pas la légitimité pour le modifier.

Vous pouvez cependant demander un renvoi en commission mais vue l'urgence du texte, je pense que cela ne serais pas très judicieux.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Tyrana Seborovska le Lun 1 Déc - 21:32

Julie Bordemer : Laissez tomber, je ne me sens pas le courage de discuter plus longtemps.


"Jean Coty était bien différent de son frère. Au moins lui n'avait pas un balai dans le cul !", pensa la députée tout en se rasseyant dans un soupir déchirant.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 2 Déc - 23:56

12 Pour
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Message  Archimède Parmentier le Mar 2 Déc - 23:59

16 Pour.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Tyrana Seborovska le Mer 3 Déc - 0:03

Raquel Peyranne : 29 POUR.
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Re: Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 3 Déc - 0:07

Antoine Coty:

Le texte est adopté.
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