Projet de Loi Budgétaire

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Projet de Loi Budgétaire

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Déc - 13:05

Projet de Loi Budgétaire

Ce texte vaut pour toute la durée de la législature.
I) Fonds Disponibles



  1. Résultat du Trésor: 241.128 R$
  2. Compte « Stratégique» Francovie : 36.443 R$ (Compte détenu par l’Etat qui n’étais pas utilisé donc on va dire que c’est un compte de réserve)
  3. GEF : 38.317 R$
  4. Présidence de la République : 0 R$
  5. Premier Ministre : 0 R$
  6. Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense : 0 R$
  7. Ministère de l’Economie et des Finances : 77,109 R$
  8. Ministère de l’Intérieur et de la Justice : 0 R$
  9. Ministère de l’Education et de la Jeunesse : 0 R$
  10. Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Ecologie : 0 R$
  11. Ministère de la Culture et des sports : 0 R$
  12. Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 0 R$

    Total fonds disponibles : 392.997R$



II) Crédits mobilisés
 

  1. Trésor : 241.128 R$
  2. GEF : 1.500 R$
  3. Surplus des Ministères : 77.109 R$
  4. Mobilisation du compte « Francovie » : 36.443 R$
  5. Emprunt dit « perpétuel » à la BCF à 3% : 120.000 R$

 
Total crédits : 476.180 R$
 

III) Impôts, taxes et mesures fiscales (Hors INSR)



  1. L’impôt sur les Sociétés est supprimé.
  2. La TVAU compétitivité sur les stocks est fixé à 15%
  3. La TVAU normale est fixée à 10%
  4. L’impôt sur les transactions financières (achat de titre) est fixé à 25%
  5. Les logements sociaux et les logements principaux sont exempts de tout impôt.
  6. Il est créé une TVAU Logement et Travaux Publics (TVAU-LTP) fixée à 5%
  7. La Taxe de collecte des déchet (vignette à la collecte par les déchèteries) est fixée à 7 R$/Pdt
  8. L’article 203 de la Loi sur la réglementation de la GEF est abrogé (car 35% des recettes y sont mobilisé obligatoirement)

 
IV) Grille de l’INSR et de l’INSP
 

  1. Grille de l’INSR :

-Moins de 859 R$: 0%
-851 à 1.249 R$: 5%
-1.250 à 2.499 R$: 7%
-2.500 à 6.499 R$: 17%
-6.500 à 9.999 R$: 24%
-plus de 10.000 R$: 30%

2. Les dons aux partis politiques et aux œuvres caritatives sont réductible de l’INSR à la hauteur de 3.000 R$ de réduction total.

3. La progressivité intégrale par pallier est instauré: Elle paye l'impôt par pallier (HRP: C'est-à-dire que si on touche 2.000 R$, on payera 5% de 1.249 R$ et 7% de 751 R$)
Budget Général :




  1. GEF : 13.000 R$
  2. Présidence de la République : 6.500 R$
  3. Premier Ministre : 1.700 R$
  4. Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense : 145.000 R$
  5. Ministère de l’Economie et des Finances : 52.000 R$
  6. Ministère de l’Intérieur et de la Justice : 18.500 R$
  7. Ministère de l’Education et de la Jeunesse : 52.000 R$
  8. Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Ecologie : 65.000 R$
  9. Ministère de la Culture et des sports : 20.000 R$
  10. Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 39.000 R$
  11. Régions : 63.000 R$ (Soit 7.000 R$ par région)



Total de la dépense : 475.700R$



Balance brut (solde crédits - dépenses) + 480 R$
Mise en réserve (Compte « Francovie ») : 480 R$
Dette à venir : 120.000 R$ à 1% (1.200 R$ par mois à partir du prochain budget)
Dette en cour : 0 R$


Réserve financière (Compte « Francovie »): 480 R$


Dernière édition par Sandrine d'Auteuil le Mar 9 Déc - 17:11, édité 1 fois
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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Archimède Parmentier le Mar 9 Déc - 16:00

Archimède Parmentier :

Il faut savoir que la legislature d'ailleurs se termine dans un mois et de demi.
Il faut donc bien faire un budget en conséquence.



Je n'ai pas compris Le II) Crédits mobilisés notamment l'Emprunt dit « perpétuel » à la BCF à 1% : 120.000 R$

La Taxe électoral d’investissement passe de 100 R$ le point à 107 R$

Je ne sais pas si c'est vraiment utile.
En effet cela risque de couter encore plus d'argent à l'Etat car l'Etat rembourse les campagnes electorales et ce chiffre dépasse souvent les véritables investissements des partis comme ce fut le cas à la dernière election présidentielle.

-Moins de 859 R$: 0%
-851 à 1.249 R$: 5%
-1.250 à 2.499 R$: 7%
-2.500 à 6.499 R$: 17%
-6.500 à 9.999 R$: 24%
-plus de 10.000 R$: 30%

Candy Pantère : Allons ces impots sont beaucoup trop elevés pour les plus pauvres !

Archimède Parmentier : C'est vrai que c'est vraiment important pour tout le monde.

Jean Christophe Mariani : Je pense qu'il faudrait agrandir l'assiette de l'impot , tout le monde doit payer l'impot. Ainsi on pourra baisser l'impot de tous les autres

Archimède Parmentier : Oui et par ailleurs il faudrait supprimer les planchers de l'impot. Avec cette echelle , avec 9999 R$ de revenu on payera 2400 R$ d'impot (24%) alors que si on gagne juste 1 R$ de plus , hop on doit payer 3000 R$ ! C'est à dire 600 R$ de plus. J'aimerais que la nouvelle règle qui fait qu'on doit payer 5% de 398R$ (ce qui se trouve entre 851 et 1249 R$) , 7% de 1249 R$ (ce qui se trouve entre 1250 et 2499 R$) etc...

J'ai conscience que cela complique un peu l'impot mais là il y a trop d'abus.



GEF : 13.000 R$
Présidence de la République : 6.500 R$
Premier Ministre : 5.700 R$
Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense : 145.000 R$
Ministère de l’Economie et des Finances : 42.000 R$
Ministère de l’Intérieur et de la Justice : 23.500 R$
Ministère de l’Education et de la Jeunesse : 57.000 R$
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Ecologie : 65.000 R$
Ministère de la Culture et des sports : 10.000 R$
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 45.000 R$
Régions : 63.000 R$ (Soit 7.000 R$ par région)

Il va falloir donner un peu plus d'argent au ministère de l'Economie (avec les salaires) , vous pouvez retirer au premier Ministre je ferais des economies , il faut donner un peu plus à la culture et des sports pour l'organisation des JIC.

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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Déc - 16:14

Maurice Portalys a écrit:Archimède Parmentier :

Il faut savoir que la legislature d'ailleurs se termine dans un mois et de demi.
Il faut donc bien faire un budget en conséquence.

L'argent ne sera pas perdu, il faut juste le repartir...


Je n'ai pas compris Le II) Crédits mobilisés notamment l'Emprunt dit « perpétuel » à la BCF à 1% : 120.000 R$

Emprunt perpétuel est un emprunt sans mensualité: On paye chaque mois un intérêt de 1% de l'encours de la dette et on rembourse la somme comme on veut quand on veut (c'est franchement ce qu'il y a de plus simple)

La Taxe électoral d’investissement passe de 100 R$ le point à 107 R$

Je ne sais pas si c'est vraiment utile.
En effet cela risque de couter encore plus d'argent à l'Etat car l'Etat rembourse les campagnes electorales et ce chiffre dépasse souvent les véritables investissements des partis comme ce fut le cas à la dernière election présidentielle.

Ce chiffre ne dépasse pas souvent: Il faut faire 35% des voix pour avoir un remboursement supérieur à 100% de l'investissement.

-Moins de 859 R$: 0%
-851 à 1.249 R$: 5%
-1.250 à 2.499 R$: 7%
-2.500 à 6.499 R$: 17%
-6.500 à 9.999 R$: 24%
-plus de 10.000 R$: 30%

Candy Pantère : Allons ces impots sont beaucoup trop elevés pour les plus pauvres !



Archimède Parmentier : C'est vrai que c'est vraiment important pour tout le monde.

Jean Christophe Mariani : Je pense qu'il faudrait agrandir l'assiette de l'impot , tout le monde doit payer l'impot. Ainsi on pourra baisser l'impot de tous les autres



Archimède Parmentier : Oui et par ailleurs il faudrait supprimer les planchers de l'impot. Avec cette echelle , avec 9999 R$ de revenu on payera 2400 R$ d'impot (24%) alors que si on gagne juste 1 R$ de plus , hop on doit payer 3000 R$ ! C'est à dire 600 R$ de plus. J'aimerais que la nouvelle règle qui fait qu'on doit payer 5% de 398R$ (ce qui se trouve entre 851 et 1249 R$) , 7% de 1249 R$ (ce qui se trouve entre 1250 et 2499 R$) etc...

J'ai conscience que cela complique un peu l'impot mais là il y a trop d'abus.
^
Trop élevés? On diminue déjà largement les impôts des tranches les plus faibles. J'ai relevé aussi les tranches car le SMIF est à 850 R$. Si vous voulez baisser l'impôt, je peut proposer une alternative à la modification des taux: Un mécanisme fiscal qui dit que l'on paye l'impôt à la tranche: Exemple: Je touche 2.000 R$, je suis taxé 5% de 1.249 R$ et 7% de 751 R$: on paye donc 115 R$ au lieu de 140 R$. C'est une idée que j'ai eu et je suis heureux que vous en parliez.


GEF : 13.000 R$
Présidence de la République : 6.500 R$
Premier Ministre : 5.700 R$
Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense : 145.000 R$
Ministère de l’Economie et des Finances : 42.000 R$
Ministère de l’Intérieur et de la Justice : 23.500 R$
Ministère de l’Education et de la Jeunesse : 57.000 R$
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Ecologie : 65.000 R$
Ministère de la Culture et des sports : 10.000 R$
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 45.000 R$
Régions : 63.000 R$ (Soit 7.000 R$ par région)

Il va falloir donner un peu plus d'argent au ministère de l'Economie (avec les salaires) , vous pouvez retirer au premier Ministre je ferais des economies ,  il faut donner un peu plus à la culture et des sports pour l'organisation des JIC.

On est un peu court entre tous les investissements dans l'éducation, la défense et l'économie. On peut reprendre 5.000 R$ aux affaires sociales, 4.000 R$ du PM, 5.000 R$ de l'Education et 5.000 de la sécurité pour rajouter 10.000 à l'Eco et 10.000 aux Sports.
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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Archimède Parmentier le Mar 9 Déc - 16:34

Emprunt perpétuel est un emprunt sans mensualité: On paye chaque mois un intérêt de 1% de l'encours de la dette et on rembourse la somme comme on veut quand on veut (c'est franchement ce qu'il y a de plus simple)

Excellent système , j'adore !

(Peut etre que pour etre plus réaliste il faut faire 2 ou 3% d'interet)


Pour la Taxe electorale , on vient de me dire que de toute façon on peut pas modifier le montant de la taxe puisque cela porterait modification du Code Electoral (on peut donc pas le mettre dans le budget). Mais j'aime l'idée et on va l'integrer dans la modification du code electoral prochainement mais pour l'instant on enlève de ce budget , de toute façon il n'y a pas d'election législative et présidentielle avant la fin de la legislature.

Trop élevés? On diminue déjà largement les impôts des tranches les plus faibles. J'ai relevé aussi les tranches car le SMIF est à 850 R$. Si vous voulez baisser l'impôt, je peut proposer une alternative à la modification des taux: Un mécanisme fiscal qui dit que l'on paye l'impôt à la tranche: Exemple: Je touche 2.000 R$, je suis taxé 5% de 1.249 R$ et 7% de 751 R$: on paye donc 115 R$ au lieu de 140 R$. C'est une idée que j'ai eu et je suis heureux que vous en parliez.

Candy Pantère : C'est beaucoup trop élevé ! Il faut exonerer d'impot tous les francovars qui gagne moins de 1500 R$.

Archimède Parmentier : Allons allons , il faut etre efficace et ne pas penser qu'aux plus pauvres mais aussi aux catégories moyennes. Imposons tout le monde , meme symboliquement avec 2% en dessous du SMIF.

Jean Christophe Mariani : Profitons en pour baisser l'imposition des plus riches alors pour qu'ils investissent dans les entreprises.

Candy Pantère : Non non pour les catégories moyennes !

Archimède Parmentier : Un peu pour tout le monde. Et oui monsieur Coty , faites ce système de tranche qui sera plus efficace !

On est un peu court entre tous les investissements dans l'éducation, la défense et l'économie. On peut reprendre 5.000 R$ aux affaires sociales, 4.000 R$ du PM, 5.000 R$ de l'Education et 5.000 de la sécurité pour rajouter 10.000 à l'Eco et 10.000 aux Sports.

Parfait !


Quelles seront selon vous les revenus de l'Etat selon votre estimation monsieur Coty ?
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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Déc - 16:41

Maurice Portalys a écrit:
Emprunt perpétuel est un emprunt sans mensualité: On paye chaque mois un intérêt de 1% de l'encours de la dette et on rembourse la somme comme on veut quand on veut (c'est franchement ce qu'il y a de plus simple)

Excellent système , j'adore !

(Peut etre que pour etre plus réaliste il faut faire 2 ou 3% d'interet)

C'est réaliste 1%^^ (C'est les taux d'intérêts de la BdF sous De Gaulle)


Pour la Taxe electorale , on vient de me dire que de toute façon on peut pas modifier le montant de la taxe puisque cela porterait modification du Code Electoral (on peut donc pas le mettre dans le budget). Mais j'aime l'idée et on va l'integrer dans la modification du code electoral prochainement mais pour l'instant on enlève de ce budget , de toute façon il n'y a pas d'election législative et présidentielle avant la fin de la legislature.

Trop élevés? On diminue déjà largement les impôts des tranches les plus faibles. J'ai relevé aussi les tranches car le SMIF est à 850 R$. Si vous voulez baisser l'impôt, je peut proposer une alternative à la modification des taux: Un mécanisme fiscal qui dit que l'on paye l'impôt à la tranche: Exemple: Je touche 2.000 R$, je suis taxé 5% de 1.249 R$ et 7% de 751 R$: on paye donc 115 R$ au lieu de 140 R$. C'est une idée que j'ai eu et je suis heureux que vous en parliez.

Candy Pantère : C'est beaucoup trop élevé ! Il faut exonerer d'impot tous les francovars qui gagne moins de 1500 R$.

Archimède Parmentier : Allons allons , il faut etre efficace et ne pas penser qu'aux plus pauvres mais aussi aux catégories moyennes. Imposons tout le monde , meme symboliquement avec 2% en dessous du SMIF.

Jean Christophe Mariani : Profitons en pour baisser l'imposition des plus riches alors pour qu'ils investissent dans les entreprises.

Candy Pantère : Non non pour les catégories moyennes !

Archimède Parmentier : Un peu pour tout le monde. Et oui monsieur Coty , faites ce système de tranche qui sera plus efficace !

Adam de Fratelli: Je prend cette question en arbitrage personnel.

On est un peu court entre tous les investissements dans l'éducation, la défense et l'économie. On peut reprendre 5.000 R$ aux affaires sociales, 4.000 R$ du PM, 5.000 R$ de l'Education et 5.000 de la sécurité pour rajouter 10.000 à l'Eco et 10.000 aux Sports.

Parfait !


Quelles seront selon vous les revenus de l'Etat selon votre estimation monsieur Coty ?

C'est très difficile à dire... Je pense qu'avec nos investissements et tout, on pourrait s'attendre à 400.000 R$ de rentrée mais c'est impossible à estimer.
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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Archimède Parmentier le Mar 9 Déc - 16:44

C'est réaliste 1%^^ (C'est les taux d'intérêts de la BdF sous De Gaulle)

Ouais mais en Francovie on a pas la meme vision du temps , cela ferait au final 12% sur un an (c'est rien du tout). Faudrait vraiment compliquer la tache , genre la dette doit etre vraiment une exception quelque chose de mal vu :p faisons plutot 3%.

Adam de Fratelli: Je prend cette question en arbitrage personnel

Archimède Parmentier : Très bien monsieur le Président

C'est très difficile à dire... Je pense qu'avec nos investissements et tout, on pourrait s'attendre à 400.000 R$ de rentrée mais c'est impossible à estimer

J'espère que le déficit ne saura pas trop important.
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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Déc - 16:48

De Fratelli regarda le rapport de son Secrétaire d'Etat

Hum... On garde les taux donné par le Secrétaire d'Etat mais on met en place la mesure fiscale dont nous parlons.


Il s'alluma un cigare


Antoine Coty:

Pour les taux d'intérêt, pourquoi ne pas faire une dette unique (à la BCF) et dont on payerais des intérêts variable... indexés à 100% sur la croissance moyenne de l'exercice précedent.

Cela obligerais à une certaine rigueure budgétaire: En cas de crise, le gouvernement à les pleins moyens d'agir et est contraint de remboursé et d'être rigoureux en phase d'expansion économique.
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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Archimède Parmentier le Mar 9 Déc - 16:55

Hum... On garde les taux donné par le Secrétaire d'Etat mais on met en place la mesure fiscale dont nous parlons.

Mariani pensa "gauchiste" mais il respectait quand meme un peu plus le Président que prévu pour l'avoir nommé à ce poste et pour avoir convaincu Marinelli lors des négociations.

Pour les taux d'intérêt, pourquoi ne pas faire une dette unique (à la BCF) et dont on payerais des intérêts variable... indexés à 100% sur la croissance moyenne de l'exercice précedent.

Cela obligerais à une certaine rigueure budgétaire: En cas de crise, le gouvernement à les pleins moyens d'agir et est contraint de remboursé et d'être rigoureux en phase d'expansion économique.

C'est chiant de payer plus en fonction de la croissance (normalement c'est plutot le contraire :p)
Il faut rester simple avec votre idée de départ qui était parfaite.

Une dette unique à la BCF qui grandit et grossit en fonction des choix du gouvernement et on paye 3% d'interet par mois.

HRP : Franchement ton idée est excellente , elle relancerait totalement les budgets , on aurait vraiment des débats du genre mais c'est sous votre mandat monsieur machin que la dette a explosé ! etc... Il faut la garder et avoir un taux d'interet assez haut à 3%. Franchement ça va etre très marrant , ne compliquons pas l'affaire !
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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Déc - 16:58

HRP: Dit toi que je voulais indexer sur l'inflation monétaire soit le % d'émission de masse monétaire nouvelle^^


Très bien pour 3% par mois.
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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Archimède Parmentier le Mar 9 Déc - 17:03

HRP : Ouais mais faut pas compliquer , ton idée est déja excellente dès le départ ! On va bien se marrer !

Archimède Parmentier :

Parfait donc vous pouvez présenter ce budget.

Il serait interessant que vous reproprosiez une loi sur le budget qui appliquerait le principe de votre budget.
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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Déc - 17:06

EL/ En fait ça me gave un peu de réécrire un texte.... On actera la forme en HRP, c'est bon EL
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Re: Projet de Loi Budgétaire

Message  Archimède Parmentier le Mar 9 Déc - 17:10

Ok , au pire on le fera plus tard.
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