Budget IVe Législature

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Budget IVe Législature

Message  Edouard Maréchal le Mar 9 Déc - 18:54

Mince bug désolé ...
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Edouard Maréchal

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Re: Budget IVe Législature

Message  Archimède Parmentier le Mar 9 Déc - 18:55

Jean Christophe Mariani :

Conformement à la hierarchie gouvernementale , je cède la parole au ministre délégué au budget Antoine Coty.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Déc - 19:52


Antoine Coty, Secrétaire d'Etat au Budget et à la Prospective:

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,

J'ouvre donc ce débat général sur la question du budget, le premier que nous ayons établit depuis longtemps. Preuve que le budget peut-être une question simple et ne nécessitant pas forcément une loi des plus compliqués, ce qui avait été reproché et donc motivé la fin des lois budgétaires.

Pourtant, cet exercice est très important car il donne l'orientation générale d'une législature: Est-ce que l'orientation est sociale ou plutôt sécuritaire? Au-delà de l'idéologie globale du gouvernement, il permet clairement de prioriser les investissements de l'Etat. Et non, un budget n'est pas une lourdeur administrative, nous le voyons bien avec l'échec de la règle, inexistante constitutionnellement, des 15.000 R$, règle anarchique.

Alors qu'est-ce que ce budget? C'est un budget de bon sens, un budget d'investissement, un budget de croissance.

Le Titre I expose les moyens dont dispose l'Etat, 392.000 R$ sans compter les puissants leviers d'investissement que sont le FSIF et la BCF. Nous avons aussi découvert un compte qui était alors inutilisé, un compte réserve sur lequel s'accumulait des recettes de privatisations. L'Etat ne pouvait se permettre d'ignorer cette caisse à l'heure où la priorité est à l'investissement.

C'est donc des crédits élevés qui sont mobilisés: 476.180 R$ précisément. Une part est prise en charge par un emprunt à la BCF, un emprunt dit perpétuel. C'est un type d'emprunt, le seul que je préconise et que la BCF préconise, qui permet de créer une cagnotte dette remboursable à n'importe quel moment sans impératif de temps autre que 3% d'intérêt chaque mois, ce qui oblige tout de même à une certaine rigueur. Car ce budget, ne nous y trompons pas, n'est pas un budget de laxisme budgétaire, c'est un budget de relance économique.

Il ne s'agit pas d'emprunter pour financer nos salaires, mes chers collègues. Cela je le refuse, le Premier Ministre le refuse, le Président de la République le refuse! cet emprunt entre dans le cadre d'un budget d'investissement massif. Ce n'est donc pas un budget de fonctionnement, un budget de rente, c'est un budget d'action! L'emprunt qui ne gènère rien ne sert pas le pays, au contraire, si cet argent sert à investir permet de générer de nouvelles richesses et donc de nouvelles recettes. Emprunter aujourd'hui pour investir, c'est créer les marges d'investissement de demain.

Applaudissements


C'est aussi un budget qui soutien l'investissement privé. L'impôt sur les sociétés, cette aberration économique qui taxait hier 57% des richesses produites, est supprimé parce que son application était illisible.

De plus, je ne comprend toujours pas pourquoi on a inventé cet impôt alors que Madame Debré avait, dans sa loi sur le financement de la politique sociale, avait crée une TVAU compétitivité pour axer la taxation sur l'économie des flux de commerce, donc sur du matériel, sur de l'économie réèlle et pas sur la potentialité du bénéfice.

C'est quand même la droite qui a inventé cet impôt et qui vient nous hurler qu'il faut déverrouiller l'investissement. La TVAU était très utile aux finances et aux entreprises, vous avez tout déréglé!

Huées des deux députés de droite

Je ne dit que ce qui est! C'est quand même exceptionnel que ce soit la droite qui écrase l'entreprise d'impôt et la gauche qui les libèrent! Tout est possible en Francovie!

Applaudissements

Toutefois, il convient clairement de dire les choses: Il faut garantir des finances stables ce qui justifie la hausse de 2 points de la TVAU compétitivité et de 1 point de la TVAU normale. Mais en garantissant le sens de l'investissement! Parce que si vous lisez bien, le gouvernement, sur l'exigence du Président de la République, donne priorité au logement et aux Travaux Publics en accordant une mesure fiscale exceptionnelle: La TVAU-LTP à 5%! Parce qu'il faut construire massivement des logements, pour la croissance l'emploi et ceux qui ont du mal à ce loger!

C'est ça la croissance sociale! C'est ça l'économie au service de la collectivité! C'est ça l'engagement du Président de la République et de son gouvernement Parmentier!

Larges applaudissements

L'INSR est aussi réformé. La précédente majorité l'avait fait... La BCF et les syndicats avait demandé au gouvernement de modifier les seuils pour prendre en compte le SMIF à 850 R$... La seule réforme fut de maintenir les seuils et de taxer les gens vivant avec moins de 850 R$ par mois, ce que l'Etat ne reconnaît pas!

C'était donc ça la droite sociale? Taxer les gens dans la précarité? Ce n'est pas la définition du terme "social" à gauche. La gauche qui met à jour les seuils et remet en place l'exemption d'impôt pour ceux qui gagnent moins que le SMIF parce que c'est une mesure d'urgence pour toutes les familles en difficulté, tous ceux qui n'ont pas les moyens.

Je pense au directeur du Trésor, un ami, qui s'était posé la question: "Taxer de 0 R$ à 600? Vous me voyez aller voir les SDF et les mendiants et leurs taxer ce qu'ils ont mendié?"

Huée à droite

Ne le niez pas! Regardez la Cour Suprême! Tout le monde pointe du doigt votre action fiscale! Vous avez désorganisé le fonctionnement fiscal du pays! Nous rétablissons l'ordre et la justice fiscale, nous, ceux que vous pointez comme incompétents et dangereux. Si nous le sommes, qu'est ce que vous êtes, je me le demande?!

Larges applaudissements

Avec l'INSR, nous établissons deux nouvelles règles: Retour de la réduction d'impôt pour les dons aux associations, supprimée par la droite, et création de la progressivité totale de l'impôt. C'est-à-dire que si on touche 2.000 R$, on payera 5% de 1.249 R$ et 7% de 751 R$.

C'est ça, la justice sociale!

Passons, enfin, au titre final, les budgets.

Nous avons donné priorité à certains budgets: 145.000 R$ pour la défense, pour la construction d'un Porte-avion et le lancement d'un premier satellite de communication et d'observation.

52.000 R$ pour l'Education afin de commencer la nouvelle politique des universités.
65.000 R$ pour l'Aménagement du Territoire afin de financer une grande politique du logement social et une politique nouvelle des territoires.
20.000 R$ pour les sports pour lancer les Jeux Inter-clanique.
39.000 R$ pour lancer le nouveau système hospitalier et maladie.

Enfin, nous rétablissons le financement des régions qui n'ont plus les moyens d'agir! 7.000 R$ par région, cela paraît peu mais cela peut grandement aider chaque région.

Voilà le budget de cette législature, un budget responsable, un budget d'investissement, un budget social, un budget protecteur.

C'est le budget de la gauche sociale, de la vraie gauche pour la Nation et le collectif, pour l'économie sociale.

Je vous remercie.

Il retourna s’asseoir à côté de son Ministre de Tutelle

Jean-Christophe, je pense qu'il faut demander une suspension de séance, il n'y a personne... Demandons d'attendre l'élection partielle.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Archimède Parmentier le Mar 9 Déc - 20:04

Jean Christophe Mariani :

Il faudrait limite en profiter tu ne penses pas ? Au moins le budget serait voté dès à présent.

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Re: Budget IVe Législature

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Déc - 20:04

Antoine Coty:

De toute façon, il y aura une semaine de débat...
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Re: Budget IVe Législature

Message  Archimède Parmentier le Mar 9 Déc - 20:13

Jean Christophe Mariani :

Oui voila on va déja perdre une semaine avant de pouvoir relancer l'économie.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 12 Déc - 21:53

Les députés aimeraient savoir si on est en phase de débat général ou dans le débat crible avec amendement.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Edouard Maréchal le Ven 12 Déc - 21:55

Roberto Delpiez :

Etant donné les nouveaux députés, nous sommes en débat général afin que tout le monde puisse donner son point de vu.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 12 Déc - 21:57

4 jours pour débattre, amender et voter le texte, de nombreux députés estimaient que c'était un peu court... Surtout en attendant la formation de tous les groupes.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Edouard Maréchal le Ven 12 Déc - 21:58

Roberto Delpiez (voyant le scepticisme de certains députés)

Si certains pensent que c'est trop court comme durée, j'invite alors le gouvernement à déposer le texte plus tard, une fois les groupes formés, pour un débat complet d'une semaine.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 13 Déc - 18:30


Bernard Mol, Président du Groupe GTGR:

Monsieur le Président,
Messieurs les ministres,
Mes chers collègues,

Pour la première fois depuis longtemps, le gouvernement crée un vrai budget détaillé. Le budget, c'est la panification des politiques publiques: on y fixe les autorisations de dépense, donc les orientations générales, et les impôts futurs, permettant de la visibilité de long terme.

Et je doit saluer la cohérence du gouvernement qui, pour une fois, met en cohérence son discours de politique générale avec son action. Ici, nous allons acter la ligne budgétaire et la ligne politique pour un mois et demi.

Un mois et demi pour sortir de la crise. Ce budget tombe à point nommé. Face à la crise, laissez moi qualifier ce budget, en vieux Syldave, de "krinen" de cette crise. C'est-à-dire...Oui, je sais, on est dans l'essence même, l'étymologie de notre langue, mais je pense que l'image est appropriée.

La Crise, "krisis" est le moment où le médecin doit intervenir car le patient est mal en point. La "krinen" est le choix du traitement. Et un troisième élement, le "kairos" est celui du moment opportun pour appliquer ce traitement.

Le "kairos" est là. Voici notre "krinen"! Presque 500.000 R$ d'investissement dans l'économie globale du pays! D'un part en soutenant le BTP, qui active tous les secteurs, d'autre part l'armement... Avec un programme spatial à ce que l'on dit. Ce budget permettrait à la Francovie de lancer de grands chantiers maritimes mais aussi de lancer notre premier satellite militaire!

Que d'ambition! Que de volonté! Mes chers collègues, abandonnons les clivages un instant et rêvons... L'espace, la technologie... Et tout cela créant emploi et richesses.

Toutefois, notre groupe considère que le gouvernement peut échouer. Des faiblesses dans ce budget existent. Notamment sur les régions, premiers acteurs économiques, mais aussi sur cet emprunt qui fera battre monnaie.

Pourquoi ne pas envisager de faire participer les francovars à ces grands projets par la création d'une épargne d'Etat via des bon au trésor! Je suis sûr que l'on peut ramener 50.000 R$!

Ce budget est bon, c'est un budget d'investissement. Il y aura des amendements à ce texte, mais nous l'estimons acceptable... A nous de le rendre parfait!

Je vous remercie.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Edouard Maréchal le Sam 13 Déc - 22:54


Clémence Sommet, Présidente du groupe PDL-RCI :

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mes chers collègues,

Ce budget présenté par le gouvernement est capital. Tout d'abord, nous approuvons le retour des budgets détaillés de l'Etat. Cela permet de soumettre au Parlement une véritable politique économique chiffrée, et de pouvoir contrôler l'action du gouvernement et la situation des comptes publics.

Nous voulons avoir une attitude constructive, car étant donné la situation actuelle, il est nécessaire d'agir dans l'intérêt général du pays, c'est ce que feront les élus libéraux et centristes.

Pour commencer, j'entends certains dire qu'il y a environ 500,000 R$ d'investis dans l'économie. Cela mérite une précision, car si vous faites allusion au volet "Budget Général", ce n'est pas exact. Et je pose là une question à Monsieur Coty, ces fonds attribués aux différents ministères, sont-ils de réèls investissements dans l'économie, ou est-ce une simple répartition de fond entre ministère ? En réalité, il n'y aura pas 500,000 R$ d'investissement.

Puis, pourquoi vouloir commander un second porte-avion ? Dois-je préciser au gouvernement que la Francovie dispose déjà d'un Porte-Avion ? Le Parmentier ?

Concernant les mesures fiscales, nous approuvons la suppression de l'impôts sur les bénéfices, mais regrettons la hausse de la TVAU Compétitivité. De plus, nous trouvons la taxe sur les transactions financières beaucoup trop importantes, c'est une entrave à la liberté de l'économie. Nous proposerons une baisse. Par contre, nous approuvons la TVAU-LTB.

Concernant l'INSR, nous approuvons le taux 0% pour les revenues inférieurs à 600 R$, mais nous sommes opposés à la hausse générale des classes moyennes et supérieures, celles qui peuvent investir et relancer l'économie nationale.

Nous déposerons donc plusieurs amendements, si nous en avons le temps... afin d'alléger certaines charges. Des choses sont bonnes dans ce budget, la volonté d'investissement du gouvernement est soutenu par le PDL et le RCI, mais nous regrettons l'augmenation de certaine taxes, malgré la suppression de l’impôt sur les sociétés que nous approuvons.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 13 Déc - 23:14


Antoine Coty:

Je demande la parole, Monsieur le Président.

Madame Sommet, je salue votre opposition constructive. Je pense sincèrement que l'on peut avancer ensemble sur ce texte. Mais je ne vais pas utiliser ce temps de parole pour ça. Juste pour vous répondre.

-Concernant la défense, il n'a pas encore été décidé quel type d'armement ce sera. Le Parmentier est vieillissant mais peut être rénové. A la vérité, je soutiendrais la construction d'un sous-marin lanceur d'engin mais je n'ai pas autorité pour répondre de ce sujet.

-Sur la TVAU compétitivité, la hausse de 2 points est là pour combler l'abrogation de l'impôt sur les sociétés.

-Concernant l'Impôt sur le Revenu, le nouveau mécanisme de calcul proposé par ce texte permet de lisser cette hausse des taux. Une personne qui dépassera un seuil de 8 R$ ne payera le taux de la tranche supérieure que sur les 8 R$. C'est un peu compliqué à comprendre mais en pratique, on a calculé, cela permet de réduire au final le coût de l'impôt.

Je vous remercie.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Edouard Maréchal le Dim 14 Déc - 17:12

Clémence Sommet :

Nous déposons cet amendement.

Titre III, article 4 : L’impôt sur les transactions financières (achat de titre) est fixé à 20%.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Archimède Parmentier le Dim 14 Déc - 17:14

Sebastien Hito :

Le vote de l'amendement PDL est ouvert.
Vous pouvez d'hors et déja continuer de déposer des amendements , il faut accelerer le débat qui a déja pris du retard alors que c'est un texte important.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Edouard Maréchal le Dim 14 Déc - 17:16

Clémence Sommet :

11 pour.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Archimède Parmentier le Dim 14 Déc - 17:20

Le gouvernement avait laissé une totale liberté à ses députés sur le vote de ses amendements.
Il s'agissait pour celui-ci d'avoir un débat politique dans de bonne condition et sans gros affrontement.

Aussi le PSR était divisé sur la question. Les députés étaient representés proportionnellement à l'election du Conseil National.
Les "pragmatiques" du ministre de l'Economie votèrent pour tout comme une bonne partie des soutiens du Premier Ministre tandis que les soutiens de Candy Pantère eux votèrent contre cet amendement "ultra-libéral" selon eux, du coté des soutiens de Luc Heliaud , là aussi le vote était partagé.



12 Pour
1 Abstention
6 Contre

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Re: Budget IVe Législature

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Déc - 17:27

Jacques Chauvin-Dermos a écrit:Clémence Sommet :

Nous déposons cet amendement.

Titre III, article 4 : L’impôt sur les transactions financières (achat de titre) est fixé à 20%.

Bernard Mol se lève

Bernard Mol:

Rappel au réglement!

Le Président n'a pas annoncé la fin du débat général. Pour la phase d'amendement, je rappelle que c'est par titre que l'on va discuter et nous voilà dans le 3ème titre.

Je rappelle aussi au Président qu'il existe un réglement et qu'il n'a pas à nous dire de présenter nos amendements de façon anarchique. C'est un débat important qui nécessite de la rigueur et là on a commencé à aller dans tous les sens sans même écouter l'avis du gouvernement sur cet amendement.

Il y a un réglement, il est fait pour être respecté


Dernière édition par Sandrine d'Auteuil le Dim 14 Déc - 17:31, édité 1 fois
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Re: Budget IVe Législature

Message  Edouard Maréchal le Dim 14 Déc - 17:31

Quelques râlements de la part des libéraux, le temps pressait...

Clémence Sommet :


Soit, alors nous attendons le Président pour qu'il fasse respecter le règlement.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Archimède Parmentier le Dim 14 Déc - 17:39

Sebastien Hito : , agacé

Le règlement se doit d'etre respecté.

Le règlement m'autorise de poursuivre le débat pendant deux jours supplementaires après la semaine de débat , nous aurons donc jusqu'à Vendredi maximum pour débattre.
Nous avons donc encore le temps.

J'ouvre donc la période de phase d'amendement.pour le titre I "Fonds disponibles".

Je ne sais pas si on peut vraiment déposer un amendement sur ce fond mais bon ...

Il se retourne vers Mol.

... on ne sait jamais.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Déc - 17:41

Le groupe Non Inscrit va déposer un amendement.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Archimède Parmentier le Dim 14 Déc - 17:43

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Re: Budget IVe Législature

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Déc - 17:53

Amdt GTGR I1: a écrit:

Prise en compte dans le calcul des fonds de la BCF

Marie Helène Denièvre Chatelain se lève


Marie Helène Denièvre Chatelain:

L'Amendement est défendu, Monsieur le Président.

Pourquoi cet amendement? Parce que je considère, avec de nombreux collègues, que la BCF est aussi un organisme de financement de l'Etat. Cet amendement se veut à la fois technique et à la fois d'appel.

Technique, car la BCF est de facto détenue par l'Etat, son indépendance n'étant pas explicité clairement dans la loi.

D'appel, parce que la BCF vit de deux choses: L'émission de monnaie et les intérêts. Or, cela fait 2 mois que la BCF n'a pas procédé à la collecte des intérêts de ses prêts. En intégrant la BCF dans les fonds disponibles, j'espère que le gouvernement sera donc plus attentif à la collecte des intérêts.

Je vous remercie.


Antoine Coty:

Oui, Madame la Députée,

Vous avez tout à fait raison de soulever le problème du suivit des dettes. Aussi, le gouvernement va prendre à bras le corps la question.

Concernant votre amendement, il pose un grave problème sur la question de l'indépendance financière de la BCF, donc de l'épargne, donc de la monnaie. Je pense qu'intégrer le fond de la BCF, c'est-à-dire autoriser le gouvernement à plonger comme il le souhaite dans cette caisse à qui il paye des intérêts est un non-sens économique.

Le gouvernement est donc défavorable à l'amendement.
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Re: Budget IVe Législature

Message  Archimède Parmentier le Dim 14 Déc - 17:55

Sebastien Hito :

Le vote de l'amendement GTGR I1 est ouvert
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Re: Budget IVe Législature

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Déc - 17:56

GTGR (Pour le LNP et les DVG):

DVG: 4 Pour, 1 Blanc
LNP: 4 Contre, 2 blancs
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