Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

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Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Archimède Parmentier le Mer 10 Déc - 2:46

La Ligue Inter-Clanique de Defense de l'Egalité Economique et Sociale (LICDEES) (groupe egalitariste gauchiste s'étant fait connaitre contre De Kaulle) dépose une plainte en annulation de l'arreté N°10 du Conseil Régional.

Celui-ci ne respecte pas le Code de la decentralisation et madame d'Auteuil démontre un racisme incroyable.
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Archimède Parmentier le Mer 10 Déc - 2:47

Albert De Chambre :


Vos deux plaintes sont acceptées , la Cour va nommer un juge qui présidera l'audience.
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 10 Déc - 10:29


Robert Auberly représentera le Comtat dans cette affaire.
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Archimède Parmentier le Ven 12 Déc - 19:14

Albert De Chambre :

La Cour Supreme demande la nomination d'un avocat pour la LICDEES ainsi que la participation du procureur de la République , representant du ministère public.
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Archimède Parmentier le Ven 12 Déc - 19:31

Maitre Stanisky representera la LICDEES



Ludivine Pontelois , procureure de la République participera au procès aussi :



Albert De Chambre :

La procureure de la République participant à ce procès , elle dirigera l'accusation.
La LICDEES sera la partie civile et pourra donc intervenir mais que rarement.

Nous allons juger à la fois Madame D'auteuil puisque c'est une politicienne et la décision du Conseil Régional.

Est-ce que vous representez aussi madame d'Auteuil Maitre Auberly ?
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 12 Déc - 19:47

Robert Auberly:

Je ne savais pas que la plainte visait Madame d'Auteuil. Dans ce cas, je me doit de rappeller la constitution et l'article 22: Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Madame d'Auteuil ne doit pas être jugée pour une action commise comme Présidente du Conseil.
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Archimède Parmentier le Ven 12 Déc - 19:56

Albert De Chambre :

Nous allons étudier votre demande de rejet avant de continuer ou non le procès.

La Cour se retire pour déliberer.
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Archimède Parmentier le Ven 12 Déc - 20:55

Albert De Chambre :

Par deux votes pour , la cour rejette la demande de Maitre Auberly.
Au motif que cette disposition de la constitution ne concerne que les votes dans l'exercice des fonctions de parlementaire (sénateur et député).
Que ce n'est pas le cas d'un Président de Région.

Le procès concernant à la fois la responsabilité de la région mais aussi la responsabilité de madame d'Auteuil peut donc continuer.
La Cour demande donc à Madame d'Auteuil de nommer un avocat.
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 12 Déc - 21:06

Robert Auberly:

Donc cela veut dire que être Sénateur n'est pas être Président ou Maire? Dernière nouvelle. Donc vous venez de rompre le droit des élus à émettre des opinions et des décisions.

Bravo la Cour Suprême! Madame d'Auteuil va être jugée par la Cour Suprême en qualité de Sénatrice mais pleinement responsable... Donc elle n'aura aucune voie de recour juridique.

Je suis quand même très surpris par la lecture de la Constitution: Madame D'Auteuil comparait à la Cour Suprême, seule habilité à juger les fonctions politiques, mais elle comparait à titre personnel.

Je serais l'avocat de madame et je vous annonce que nous ne comptons pas nous laisser faire. Cette situation est inadmissible!
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Archimède Parmentier le Ven 12 Déc - 21:09

Albert De Chambre :

Elle est jugée en sa qualité de Présidente de Région et non pas Sénatrice Maitre Auberly.
Je vous demanderais par ailleurs de respecter la Cour Supreme.
Je ne donnerais pas d'autre avertissement et je ne veux aucune réponse à ce premier et unique avertissement.

Le procès est suspendu pendant quelques dizaines de minutes , le temps de laisser à la défense de se préparer et aux juges de la Cour Supreme de vérifier les divers résultats electoraux.

La séance est suspendue.
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 12 Déc - 21:11

Robert Auberly:

Parce que Sénateur et élu local c'est deux postes différents avec deux élections différentes, maintenant?!


L'avocat sorti de la salle
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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Archimède Parmentier le Ven 12 Déc - 22:28

Albert De Chambre ne répondit pas à l'ancien Premier Ministre :

Bien l'audience reprend.

Afin d'avoir un bon déroulement de la procédure de ce procès je demanderais à l'ensemble des parties de respecter les directives des juges de la Cour Supreme qu'elles viennent de moi ou du Juge Vernier.

Tout d'abord , la parole est à la partie civile , la LICDEES. Je vous demanderais d'exposer uniquement les chefs d'accusations que vous disposez contre la région du Comtat-Francovin et Madame Sandrine d'Auteuil sans aucun argument ou remarque autre que l'exposition des chefs d'accusations.


Maitre Stanisky , avocat de la LICDEES :

Contre le Comtat Francovin nous demandons l'annulation de l'arreté N°10 , nous estimons également qu'il y a eu diffamation.
Contre Madame Sandrine d'Auteuil , nous demandons sa condamnation pour racisme.


Albert De Chambre :

D'accord , la parole , pour les memes raisons au Procureure de la République.

Ludivine Pontelois , procureure de la République :

Contre la région du COmtat-Francovin nous demandons l'annulation de l'arreté N°10.
Nous demanderons sur les autres points la relax de la région.
Contre Madame Sandrine d'Auteuil , nous l'accusons de Haute trahison , d'usurpation de commandement , de racisme et de discrimination.


Les flash se multiplièrent face à cette annonce surprise de peine extremement forte.


A ce titre , conformément au Code Pénal nous demandons aux juges le placement en detention provisoire de Madame Sandrine d'Auteuil vu les faits qui lui sont reprochés.


Nouveaux flash. Visiblement cette annonce avait surpris les juges.

Albert De Chambre :

Afin de respecter le Code Penal , il convient , vu les dernières déclarations du Procureure , d'engager une procédure judiciaire en phase avec la loi.
A ce titre l'audience est suspendue , le dossier est transmis au procureure qui devra instruire l'affaire et nous la redonner avant d'emettre un jugement.

L'audience est suspendue.


Beaucoup de journaliste accompagnent en se bousculant la procureure de la République.
Visiblement une telle annonce avait fait le buzz .


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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Tyrana Seborovska le Ven 12 Déc - 22:37

Un proche des trois indépendantistes venu discrètement assister au procès n'en croyait pas ses oreilles. C'était un coup fatal porté contre Sandrine d'Auteuil.

Il garda une mine impassible, mais au fond de lui, il jubilait !

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Re: Plainte de la LICDEES contre la région de Comtat-Francovin et sa présidente Sandrine d'Auteuil

Message  Archimède Parmentier le Ven 12 Déc - 23:40

La procureure de la République déposa une nouvelle plainte à la Cour Supreme liée à l'affaire principale :


Honorables juges de la Cour Supreme ,

Madame Sandrine d'Auteuil ne s'étant pas présenté et livrée aux policiers pour la garde à vue , je demande un placement en detention officiel conformément au Code Pénal avec soutien de la police nationale.

Albert De Chambre , fatigué et un peu stréssé mais surtout enervé :

Bien que la defense se face representer par un avocat dans les 12H sous peine de se voir nommé un avocat commis d'office.
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