Plainte du MNF

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Plainte du MNF

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 16 Mar - 15:33

Robert de Saint-Auteuil

Mesdames, Messieurs,

En vertu de la loi sur l'immigration, (http://francovie.hol.es/wiki/index.php?title=R%C3%A9forme_de_l%27immigration)

et notamment les articles I.1 et III.1, nous contestons le droit à la fondation du Parti Démocrate et à se présenter aux élections.

Nous demandons annulation de la fondation de ce parti et de ses listes électorales.
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Re: Plainte du MNF

Message  Jacques Dubois le Dim 16 Mar - 17:28

Mr Kold:

Bien, je suis prêt a entendre les différentes parties et leurs Avocats.
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Re: Plainte du MNF

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 16 Mar - 17:35

Robert de Saint-Auteuil

Heu ce n'est pas un procès mais une saisie sur procédure comme une saisie de constitutionnalité pour une loi.
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Re: Plainte du MNF

Message  Jacques Dubois le Dim 16 Mar - 17:39

Kold:

Pardon, il y a eue une incompréhension.  Razz 

Eh bien je me saisie du dossier et la Cours Suprême rendra très vite un verdict.
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Re: Plainte du MNF

Message  Jacques Dubois le Dim 16 Mar - 22:56

Verdict de la Cours Suprême


Suite a la saisie du MNF sur la Réforme relative a l'immigration il a été décidé a l’unanimité les choses suivantes:

Retrait des candidatures du Parti Démocrate et mise en sommeil du Parti Démorate jusqu'au 20 Mars

et

Mise en demeure globale d'un mois pour tous les partis pour la mise en ligne de leurs statuts. Ceux-ci ont 1 mois pour faire connaitre leur statuts afin d'être en règle.

Richard Kold, Président de la Cours Suprême
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