FRA-005 Portant mise en place du DIF Orange

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FRA-005 Portant mise en place du DIF Orange

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 13 Déc - 0:22




Vue la loi et la Constitution,

Le Président de la République promulgue ordonnance de la loi suivante:




Le DIF Orange est décrété sur l'ensemble du territoire national pour 24 heure.


Fait le 13/12/2014

Par Adam de Fratelli, Président de la République Francovare
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Eléonore de Jullanis

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