Affaire "trois indépendistes mezeniens"

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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Archimède Parmentier le Mar 3 Fév - 15:44

Stupeur dans la salle à l'annonce du nom du témoin.






Patrick Ciacometti :

Objection ! C'est totalement contraire aux règles de droit d'interroger le propre procureur d'une affaire.
En plus cela est totalement hors sujet.

Le juge se mit la main sur la visage , il commença à transpirer. Une juge supreme et maintenant le procureur en voila des façons d'exercer son métier d'avocat.


Juge Miguel Sanchez :

Bon , rien ne l'interdit mais je vous préviens maitre Langlette que vous devez rester dans le thème de ce procès et qu'au moindre hors sujet je met fin à l'interrogatoire de votre client.

Le procureur se leva pour s'assoir en façe du juge , à la place des témoins. Il était de plus en plus en sueur.
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Tyrana Seborovska le Mar 3 Fév - 16:17

Rebecca Langlette : Monsieur Ciacometti, je souhaiterais tout d'abord vous poser une question. Quelle est pour vous la définition d'une haute trahison et d'un complot contre l'État ?
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Archimède Parmentier le Mar 3 Fév - 21:31

Patrick Ciacometti :

Eh bien le compte contre l'Etat c'est quand un ou des individus mettent en place un système afin de faire tomber le régime politique d'un Etat. Cela peut concerner la politique (chute de la République pour une monarchie par exemple) ou encore le territoire de cet Etat.
La Haute trahison est plus grave dans le sens que l'individu va utiliser des pouvoirs au sein de l'Etat pour trahir l'Etat en lui meme par exemple en mettant en place un complot.
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Tyrana Seborovska le Mar 3 Fév - 22:15

Rebecca Langlette : Très bien, je reviendrai plus tard sur ce concept de Haute Trahison.

Dites-moi, vous reprochez aux trois accusés de complot contre l'État, n'est-ce pas ?

Alors, dites-moi, à quel moment les trois accusés ici-présents ont-ils comploté contre l'État afin de faire chuter le régime en place en Francovie ?
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Archimède Parmentier le Mar 3 Fév - 23:02

Patrick Ciacometti :

Je confirme en effet comme je l'ai dit cela peut aussi concerner le territoire en lui meme de l'Etat.
L'Etat Francovar est constitué de toutes ses régions , le fait meme que les accusés aient voulu se séparer illégalement (je précise bien illégalement) de la Francovie constitue de facto un complot contre l'Etat.
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Tyrana Seborovska le Mar 3 Fév - 23:09

Rebecca Langlette : Non, Monsieur Ciacometti, non, n'essayez pas de noyer le poisson.

Vous avez dit devant toutes les personnes qui sont présentes ici, je vous cite : le complot contre l'Etat c'est quand un ou des individus mettent en place un système afin de faire tomber le régime politique d'un Etat. Et je dois vous dire que je suis assez d'accord avec vous puisque cette définition correspond à ce qui est habituellement reconnu par tous.

Faire chuter le régime d'un État, c'est le fait de s'en prendre directement au gouvernement d'un pays, au besoin par les armes, afin de le remplacer.

Je répète ma question : A quel moment les trois accusés ici-présents ont-ils comploté contre l'État afin de faire chuter le régime en place en Francovie ?
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Archimède Parmentier le Mar 3 Fév - 23:18

Patrick Ciacometti :

Monsieur le juge , Maitre Langlette essaye encore de modifier le témoignage des témoins !
Comme par hasard Maitre Langlette supprime la partie la plus importante de ma réponse "ou encore le territoire de cet Etat.".
Je refuse de continuer si Maitre Langlette continue de se moquer de la cour.

Juge Miguel Sanchez :

C'est moi la cour ici monsieur le Procureur.
N'ayez crainte j'ai bien noté la totalité de votre témoignage.
Répondez à la question.


Patrick Ciacometti :

Au moment où ils ont organisés un référendum illégal , que madame Séborova a fait croire qu'il était légal et lorsque les indépendistes ont publiés leur déclaration sur la non reconnaissance des autorités francovares maitre Langlette.
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Message  Tyrana Seborovska le Mar 3 Fév - 23:20

"Parfait, exactement ce que j'avais prévu. Et maintenant, le coup de grâce !", pensa l'avocate.


Rebecca Langlette : Monsieur Ciacometti, êtes-vous favorable à l'indépendance de Mézénas ?
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Archimède Parmentier le Mar 3 Fév - 23:27

Patrick Ciacometti :

C'est totalement hors sujet.

Juge Miguel Sanchez :

Quel interet de connaitre l'avis du procureur sur cette question ?
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Tyrana Seborovska le Mar 3 Fév - 23:34

Rebecca Langlette : Monsieur le Juge, je voulais uniquement démontrer que le fait de demander à un citoyen francovar s'il était favorable ou non à l'indépendance de Mézénas ne constituait pas un crime en soi.

Car selon moi, les trois accusés n'ont pas fait autre chose. Mais j'y reviendrai lors de ma plaidoirie. Je n'ai plus de question.

Monsieur le Procureur, le témoin est à vous !


Quelques personnes présentes dans la salle, probablement des Mézéniens, rirent bruyamment à cette dernière réplique.
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Archimède Parmentier le Mar 3 Fév - 23:37

Juge Miguel Sanchez avait jugé l'argument bon :

Bien la séance est levée pour ce soir.
Le procureur exposera ses dernieres plaidoiries d'accusation et la défense pourra répondre.
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Fév - 20:21

Patrick Ciacometti :

L'affaire est entendu monsieur le juge.
Il a été démontré que les trois accusés avaient orchestré un véritable complot contre l'Etat.
De plus ils ont chacun commis une haute trahison , Emile Bogendorfer en utilisant son poste de chef de clan , Jean Peyranne en utilisant ses députés et Léna Séborova de son poste de juge supreme de l'aveux meme du témoin de la défense.

Je réclame donc , pour ses deux crimes , une peine de prison à perpétuité incompressible pour chacun des accusés , rappelons d'ailleurs qu'ils sont particulièrement dangereux compte tenu de leur diverses déclarations.

Le juge donna la parole à la défense.
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Tyrana Seborovska le Mer 4 Fév - 21:29

Rebecca se leva. C'était sans doute pour elle sa dernière chance de faire une plaidoirie en Francovie aussi elle devait marquer les esprits. "Nous sommes dans un théâtre. The show must go on".




Rebecca Langlette :


Complot contre l'État ! Haute Trahison ! Voilà de quoi mes clients sont accusés, rien de moins. Des mots terribles ! Mais expriment-ils réellement la réalité ?

Hier soir, alors que je préparais ma plaidoirie, j'ai ouvert mon dictionnaire, le Labrousse, du nom du célèbre grammairien mézénien Eugène Labrousse (1834 - 1917).

Et j'y ai lu qu'un complot contre l'État vise à renverser ses dirigeants.  J'y ai lu aussi que la Haute Trahison, c'est commettre un attentat à la sûreté de l'État ou se rendre coupable d'intelligence avec l'ennemi. Cela se manifeste par une guerre contre son propre pays, la collusion avec une puissance étrangère, le complot visant par exemple la tentative de coup d'État ou l'assassinat du Chef d'État.

Sérieusement, Monsieur le Juge, est-ce cela, le crime de mes clients ?

Qu'ont-ils fait ? Eh bien tout d'abord ils ont exprimé publiquement leur désir de voir Mézénas quitter la Francovie. Comprenez bien cela, Monsieur le Juge, leur acte fut public, au vu et au su de tous ! Ils n'ont pas agi dans le secret, ils n'ont pas cherché à se cacher !

Puis Jean Peyranne a organisé un référendum. Et là je me dois de m'attarder un peu sur le sujet.

Le résultat d'un référendum, lorsque celui-ci est organisé par le gouvernement de ce pays, plus précisément par le Président de la République, ce résultat s'impose à tous, il a force de loi. Ce que le peuple a décidé devient la loi et nul ne saurait remettre en cause la volonté du peuple.

Mais Jean Peyranne n'est pas Président de la République, cela n'aura échappé à personne. Et dès l'annonce du résultat de ce référendum, un OUI à plus de 62%, Mézénas n'est pas devenu un état indépendant. Pour quelles raisons ? Tout simplement parce que Jean Peyranne, mais aussi Émile Bogendorfer et Léna Séborova respectent les lois et la Constitution de ce pays ! Et c'est pour cette raison qu'ils sont innocents des crimes dont on les accuse !

Tout simplement parce que ce n'était qu'un référendum consultatif, rien de plus, rien de moins ! Tout comme hier j'ai posé la question à Monsieur Ciacometti, mes clients ont simplement posé une question aux Mézéniens, pour savoir ce qu'ils pensaient de cette indépendance et s'ils y étaient favorables !

J'ai ici le texte intégral du discours de Jean Peyranne lorsqu'il a annoncé le résultat du référendum. Les mots parlent d'eux-mêmes !

Dès le départ, il parle de consultation ! Les Mézéniens ont simplement été consultés, de la même façon que vous pourriez un jour consulter l'un de vos amis pour avoir son opinion. "Tiens, Miguel, sers-nous donc un demi et dis-moi un truc : T'en penses quoi, toi, de l'indépendance de Mézénas, t'es pour ou t'es contre ?"

(quelques rires dans l'assistance).

Et que dit-il immédiatement après ? Il annonce qu'il demandera à rencontrer le Président Fratelli la semaine suivante. N'est-ce pas là la preuve du respect que mes clients ressentent pour l'autorité suprême de ce pays ? N'est-ce pas là la preuve que jamais, à aucun moment, cette autorité n'a été remise en question ?

Mais cela n'empêche pas Monsieur Ciacometti d'accuser mes clients, je le cite, d'avoir orchestré un véritable complot contre l'État, cela ne l'empêche pas non plus de les considérer comme particulièrement dangereux au point qu'il requiert une perpétuité incompressible !

Alors que pas un seul coup de feu n'a été tiré et que le sang n'a pas été versé, alors qu'aucune victime n'est à déplorer.

Monsieur le Juge, le Procureur requiert la perpétuité mais la Justice et le bon sens vous imposent le non-lieu.


Je vous remercie.



Ovation debout des centaines de Mézéniens venus en masse écouter la plaidoirie de Rebecca ! Ils l'entourent et lui demandent un autographe ! Une mère vient pour lui demander de guérir son fils paralytique !

L'avocate retourne à sa place et s'effondre, épuisée, sur son fauteuil.
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Fév - 21:49

Le Juge appela au calme face au simulacre qui a suivi la plaidoirie de Maitre Langlette.

Ayant entendu les arguments des parties , je me retire pour délibérer , je rendrais ma décision demain vers 20H.

L'audience est suspendue.
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Archimède Parmentier le Jeu 5 Fév - 22:15

Le juge était de retour , le délibéré avait été un peu plus long.

La sentence allait etre prononcée puis le juge emettra sa décision précise juste après , reprenant le modèle exposé par la Cour Supreme.


Juge Miguel Sanchez :

Accusés , levez vous !


Les deux accusés se lèvent , Séborova était encore malade et donc absente.

Sur le chef d'inculpation de Complot contre l'Etat :

Emile Bogendorfer , vous etes jugé coupable ...

Déja des mezeniens commencaient à se plaindre mais le juge continua


 ... Et condamné à 5 ans de prison avec surcis

La peine n'était pas très lourde , bien loin des demandes du procureur , cela rassura un peu la défense.

Léna Séborova , vous etes jugée coupable et condamnée à 5 ans de prison avec surcis
Jean Peyranne , vous etes jugé coupable et condamné à 5 ans de prison avec surcis


Sur le chef d'inculpation de Haute Trahison :

Emile Bongendorfer , vous etes jugé ........... non coupable.

Mouvement festif du coté mezenien.

Léna Séborova , vous etes jugée coupable et condamnée à 30 ans de prison dont 15 avec surcis.

Là la réaction était plutot heureuse du coté du procureur bien que cela soit éloigné de ses demandes.

Jean Peyranne , vous etes jugé coupable et condamné à l'Exil de Francovie pendant 20 ans.


Les réactions commencaient vraiment à etre violente.



Fait au nom du peuple francovar dans un but juste et dans l'interet général.

La décision argumentée sera publiée demain matin.


L'audience est close !

Il tapa du marteau.
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 5 Fév - 22:33

Émile Bogendorfer soupira, le Juge avait été clément. Mais il était triste pour la pauvre Léna qui finirait probablement ses jours en prison.

Jean Peyranne se leva, furieux, et il s'en prit au Juge !



Jean Peyranne : Vendu ! Fasciste ! Ce procès est une mascarade ! La Francovie foule du pied le droit de chaque homme de disposer de lui-même ! Je jure que je ne l'oublierai pas et ce pays le paiera très cher un jour !!


Rebecca Langlette : Monsieur le Juge, je vous annonce dès à présent que je vais faire appel de ce verdict auprès de la Cour Suprême !
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Re: Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Message  Archimède Parmentier le Jeu 5 Fév - 22:34

Miguel Sanchez :

Les parties auront 6 jours pour décider de faire appel ou non.
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