Loi sur la déchéance de nationalité

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Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Archimède Parmentier le Mer 17 Déc - 21:19

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :




Le Projet déposé et défendu par Robert McRavage est présenté devant l'assemblée Nationale.
La parole est donc donnée au defenseur du texte.


Spoiler:

Proposition de projet de loi sur la déchéance de nationalité

Article 1: Toute personne se rendant coupable par décision de justice ou au visu de tous, de crime contre l'Etat ou d'abandon manifeste de la nationalité peuvent être décus de leur nationalité par le Président de la République.
Article 1 Bis: Cette déchéance ne peut être contestée que par recours devant la Cour Suprême.
Article 2: Toute personne visée par une déchéance de nationalité est démise de l'ensemble de ses droits citoyens et constitutionnels.
Article 3: Toute personne visée par la déchéance de nationalité est expulsée ad vitam aeternam du territoire francovar et les biens saisis par l'Etat.
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 17 Déc - 22:11

Robert McRavage monte à la tribune



EL/ Bien évidemment: Mettez les sous-titres français^^
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Archimède Parmentier le Mer 17 Déc - 22:33

L'aile gauche du PSR se reveilla :

C'est un scandale ! Vous en faites quoi de ceux qui seront appatrides ?
Grossier personnage ! Vous etes d'un totalitarisme incroyableme...

Sebastien Hito , tapant du marteau :

Silence ! La parole n'est pas aux députés mais au ministre de l'interieur de la justice pour emettre l'avis du gouvernement.
Ensuite les Présidents de chaque groupe pourront prendre la parole à leur tour.

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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 17 Déc - 23:10


Robert McRavage:

Ne vous en faîtes pas! Vos amis veulent se faire une nouvelle nationalité, vous pourrez les rejoindre!

Rires dans les rangs de la LNP et applaudissements. Le Président Bernard Mol rappelle à l'ordre son groupe.
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Timothée Allëscquot le Lun 26 Jan - 20:02

Projet toujours d'actualité ou tombé à l'eau ? Les amendements sont-ils autorisés ?
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 28 Jan - 21:59



Robert McRavage:

Rappel au Réglement!

Monsieur le Président,

Voilà plus d'un mois que ce texte est en attente. Il n'a toujours pas été voté et débattu. Monsieur le Président, quand cesserez-vous votre honteuse obstruction parlementaire ?
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Archimède Parmentier le Mer 28 Jan - 22:05

Sebastien Hito :

Le Gouvernement décide l'ordre des débats comme le précise le règlement monsieur le député.
Il faudra donc attendre que l'un des trois débats se termine avant de continuer celui-ci qui est suspendu.
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 28 Jan - 23:19

Le Député va déposer un recours à la Cour Suprême pour viol de la Constitution et de la procédure parlementaire. Elle sera saisie d'une seconde plainte pour abus de pouvoir à l'encontre du Président du Parlement.
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Jacques Dubois le Jeu 29 Jan - 9:51

Au RCI on etait fort favorable a ce texte et on allait le soutenir. On attendait la reprise de ce debat.
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Fév - 18:12

Sebastien Hito : 

Le débat peut repndre sur ce sujet.

On entendit des "Ahhhhhhhh" du coté du LPN.

Les Présidents de groupe peuvent donc annoncer l'avis de leur groupe.
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Jacques Dubois le Mer 4 Fév - 19:20

Clémence Somet, Présidente du Groupe RCI:


_Le RCI est favorable a ce texte de bon sens au vu des récents événements qui ont eue lieu en Francovie. Nous le soutiendrons donc sens réserve.
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Jacques Dubois le Ven 6 Fév - 14:05

Lucien Chatelin (Vice President):




Bon ben si personne n'a ni amendement ni reaction dont nous pourrions profiter pour debattre nous allons passer au vote....
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Archimède Parmentier le Ven 6 Fév - 16:47

Un député de l'aile gauche du PSR , Jean-Pierre Hazan intervient :


Excusez moi monsieur le Vice-Président , puis-je déposer un amendement (désolé de ce retard).


Modification de l'article 1er.
On remplace "Président de la République" par "la justice".




Il faut eviter de laisser un tel pouvoir au Président de la République
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Jacques Dubois le Ven 6 Fév - 16:52

Lucien Chatelin:


_Tres bien

Encore d'autres amendements? Pressez-vous s'il vous plait, ca fait plus d'un mois que cette loi attend d'etre votee.
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Jacques Dubois le Sam 7 Fév - 8:01

Lucien Chatelin:


_Allez, on vote l'amendement Hazan.

Que dites-vous?
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Jacques Dubois le Sam 7 Fév - 8:02

11 Pour au RCI
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 7 Fév - 10:38

11 Contre
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Paul Mezzanines le Sam 7 Fév - 10:38

20 pour
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Message  Archimède Parmentier le Sam 7 Fév - 13:36

19 Pour
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Timothée Allëscquot le Sam 7 Fév - 19:00

6 Pour cependant nous attendons à ce que la Jurisprudence lègue ces pouvoirs à la Cour Constitutionnelle et non à la Cour Suprême pour une raison évidente de gravité de l'action.
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 7 Fév - 19:47

Timothée Allëscquot a écrit:6 Pour cependant nous attendons à ce que la Jurisprudence lègue ces pouvoirs à la Cour Constitutionnelle et non à la Cour Suprême pour une raison évidente de gravité de l'action.

Murmure dans les rangs de la LPN et interrogation sur la santé mentale de certains députés qui pensent qu'il existe une Cour Suprême et une Cour Constitutionnelle.
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Timothée Allëscquot le Sam 7 Fév - 20:42

Oups, petite bourde d'un jeune député qui va recevoir sans plus attendre une petite correction de la part d'Allëscquot. Razz
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Archimède Parmentier le Sam 7 Fév - 21:21

Sebastien Hito :

Amendement accepté.


Le vote de la loi est lancée pendant 24H.


Proposition de projet de loi sur la déchéance de nationalité

Article 1: Toute personne se rendant coupable par décision de justice ou au visu de tous, de crime contre l'Etat ou d'abandon manifeste de la nationalité peuvent être décus de leur nationalité par la justice.
Article 1 Bis: Cette déchéance ne peut être contestée que par recours devant la Cour Suprême.
Article 2: Toute personne visée par une déchéance de nationalité est démise de l'ensemble de ses droits citoyens et constitutionnels.
Article 3: Toute personne visée par la déchéance de nationalité est expulsée ad vitam aeternam du territoire francovar et les biens saisis par l'Etat.

La gauche de la gauche n'était toujours pas convaincu par ce texte meme si l'amendement limité la casse , il aurait fallu prévoir des choses pour ceux pouvant etre apatride.

Mais globalement gros soutien à la loi quand meme : 14 Pour 2 Abstentions 3 Contre
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 7 Fév - 21:42

11 Pour, les députés LPN applaudissent le vote de la gauche
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité

Message  Timothée Allëscquot le Sam 7 Fév - 21:51

6 Pour chez les libéraux.
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