Vacance du Pouvoir Présidentiel d'Adam De Fratelli

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Vacance du Pouvoir Présidentiel d'Adam De Fratelli

Message  Archimède Parmentier le Mar 13 Jan - 20:37

Le Gouvernement dépose une demande de proclamation de la vacance de la Présidence de la République.
Le Président de la République est en effet tombé dans le coma.

Le representant apporte les preuves nécessaires , les juges étaient déja au courant avant l'intervention du Premier Ministre.

Le Gouvernement rajoute qu'il demande la proclamation d'une vacance provisoire et non définitive compte tenu de la nature provisoire de l'incapacité du Président de la République.



Albert De Chambre :

La Cour va déliberer.
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Re: Vacance du Pouvoir Présidentiel d'Adam De Fratelli

Message  Archimède Parmentier le Mar 13 Jan - 21:15


LA COUR SUPREME , AU NOM DU PEUPLE FRANCOVAR

Par 2 vote Pour et 1 Abstention ,

Considérant l'article 8 de la Constitution de la IVème République,
Considérant la jurisprudence "Franchet" de la Cour Supreme du 29 Aout 2014,


Attendu que l'article 8 de la Constitution de la IVème République prévoit la possibilité de vacance du pouvoir présidentiel,
Attendu que selon le meme article il appartient à la Cour Supreme de définir les modalités et de proclamer la vacance de la Présidence de la République,
Attendu que la Cour Supreme a par décision du 29 Aout 2014 dites "Franchet" proclamé la vacance du pouvoir présidentiel pour "absence" du Président de la République,
Attendu que le coma clinique de Monsieur Adam De Fratelli , Président de la République constitue une absence objective et non contestable du pouvoir présidentiel,
Attendu que le Président de la République est élu pour trois mois par le peuple francovar, que seules les incapacités totales tel le décès, la démission ou la destitution peuvent mettre fin prématurément à ce mandat,
Attendu que le Président de la République Adam De Fratelli n'est ni décédé , ni démissionnaire ni destitué , que son incapacité est donc provisoire ,
Attendu que lors de vacance du pouvoir présidentiel , l'Assemblée Nationale doit élire un Président par interim selon l'article 8 de la Constitution de la IVème République ,


Proclame :

Article I : La vacance provisoire de la Présidence de la République est proclamée.
Article II : L'Assemblée Nationale doit élire dans les plus brefs délais un président par interim.
Article III : Monsieur Adam De Fratelli reste Président de la République de droit et pourra récuperer son poste à tout moment jusqu'à la fin de son mandat sur demande à la Cour Supreme qui vérifiera sa capacité réelle avant de prononcer la fin de la vacance.


Fait à Micropolia , le 13 Janvier 2015 , sous la présidence d'audience de l'honorable juge Albert De Chambre avec la participation de l'honorable juge Segolène Du Vernier , s'applique dès à présent sur l'ensemble du territoire national francovar.
[/quote]
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