Réforme du Pacte Ecologique

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Réforme du Pacte Ecologique

Message  Archimède Parmentier le Dim 25 Jan - 22:54

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :

Début du débat concernant la proposition de loi de Madame Clemence Somet (RCI).
Le texte est défendu par Clemence Somet (RCI) qui a la parole.
Ensuite le Gouvernement émettra son avis puis les présidents de groupe prendront la parole.




Spoiler:

Réforme du Pacte Ecologique
 
Préambule : Le Pacte d’Orientation Ecologique (POE) est un texte fondateur ayant pour sujet une série d’objectifs et de missions à atteindre au 31 Décembre 2015.

Article 1 : La loi crée le poste de Ministre Délégué a l’Orientation Ecologique rattaché au Ministère de l’Ecologie et dont la mission est de veiller à l’application du POE
 



Titre I : De la Politique de l’Energie
Article 101 : L’Etat s’engage à présenter une production énergétique propre à 100% d’ici la fin du POE.
Article 102 : La loi interdit la construction de nouvelles centrales thermiques polluantes.
Article 103 : A la fin du POE, la production d’énergie de la Francovie doit être à 50% fournie par la valorisation des Pdt. Un rapport bi-mensuel sur la production de PE d’origine Pdt à ce sujet sera fourni par le Ministre Délégué a l’Orientation Ecologique.


Article 105 : La société publique EPF rachètera aux entreprises de recyclages les PE avec une majoration de 30% du prix de référence (=90 R$)
 


Titre II : De la gestion des Pdéchets
Article 201 : L’objectif d’ici la fin du POE est une réduction de 20% des Pdt stockés sur le territoire.
Article 202 : La ou les Sociétés de retraitements peuvent être publiques ou privés mais doivent coopérer avec l’Etat dans le retraitement des déchets.
Article 203 : Le gouvernement plaidera pour l’ouverture à l’internationale du marché des Pdt afin, si besoin, d’importer des Pdt, matière première à très bas coûts.
 


Titre III : Du domaine de l’Economie
Article 301 : Les entreprises publiques et privées s’engagent à assurer un développement respectueux de l’environnement.
Article 302 : Il sera instauré une sur-taxe carbone de 7% (TVA+7%) sur les produits suivants : Aéronef, Bateau à moteur, Electroménager, Moto.
Article 303 : Les entreprises s’engagent d’ici la fin du POE à doubler la durée de vie des équipements vendus.
 


Titre IV : Du domaine de l’Agriculture et des espaces ruraux
Article 401 :L’Etat et les agriculteurs s’engagent à concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.
Article 402 : Les Régions obtiennent par la loi toutes les compétences relatives à l’urbanisme. Les Régions s’engagent à limiter l’expansion urbaine et à favoriser la densification des villes.



Titre V : Du domaine des transports publics
Article 501 : Les collectivités publiques s’engagent à diminuer l’infrastructure de transport polluant.
Article 502 : L’Etat s’engage d’ici la fin du POE à organiser le réseau MAGLEV de façon à organiser un « Périphérique ferroviaire » autour de Micropolia et reliant toutes les villes. La BCF s’engage à présenter d’ici le 31Juillet 2015 un devis global sur ces travaux.
Article 503 : L’Etat octroie aux Régions la compétence de gestion des infrastructures transports publics hors Autoroutes et Maglev.
 


Titre VI : De la Santé publique
Article 601 : Le gouvernement s’engage à présenter une loi sur le calcul des émissions de CO2 avant le 31 Juillet 2015.
Article 602 : Tout citoyen ayant une pathologie grave liée à la pollution est en droit de demander réparation à la collectivité.
Article 603 : Toutes usines ayant recours à des produits chimiques lourds ne peut être implantée à moins de 50 kilomètres d’une ville ou d’un lieu protégé.
 


ANNEXE : Calendrier du POE
-31 Juillet 2015 : Loi sur le calcul des émissions de CO2. Devis global sur les travaux du « Périphérique Ferroviaire ».
-1er Novembre 2015 au plus tard : Référendum sur le nucléaire.
 


Titre VII : De la Rénovation Energétique
 
Préambule: Ce Titre VII a pour but de rénover l'outil de production d'énergie.

Article 1: Le secteur de l'énergie n’est plus du monopole d'Etat. Toute société produisant des PE peut être publique ou privée.


Article 604 : De la gestion publique

I : EPF, Energetis et Ecolia ne sont plus fusionnée en une unique antitée.
Le directoire nommé "Directoire National à l'Energie" est dissout.


II : Le Ministre de l’Economie nomme, avec accord du Président de la République et du Premier Ministre, les PDG des entreprises publique de production d’énergie.


Article 605 : Du prix de l'Energie

I: Le prix de l'énergie est fixé chaque mois par arrêté du Ministre  de l’Ecologie. Cela ne concerne pas les entreprises privées.

II: Il est crée deux types de tarifs de bases: « PE-Normal » et « PE-Ecologique ».

III: Les prix de départ des deux tarifs sont: PE-Normal: 90 R$; PE-Ecologique: 75R$

IV Le pourcentage d'évolution des tarifs de l'énergie est décidée suivant l'inflation..

IV bis: Le pourcentage d'évolution ne peut être inférieur à 0.5 fois l'inflation.

IV ter: Le pourcentage d'évolution ne peut être supérieur à 3 fois l'inflation.


Article 606 : De la rénovation énergétique

I: Le gouvernement prend engagement à fermer toutes les centrales thermiques polluantes avant la fin de l'année 2015.

II: Energétis aura un mois a partir de la promulgation de cette loi pour lancer les appels d'offre pour 3 centrales à éolienne.


III: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux.

 
Titre VIII: De la gestion des déchets
 
 

Article 607: Le stockage de long terme des Pdt est interdit.
 

Article 608 L'Etat ne possède plus le monopole du retraitement des déchets, des entreprises publiques peuvent exister sur le territoire Francovare.


Article 609 : Ces entreprises ont pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises et a les retransformer en énergie.


Article 610:
 Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE dits Ecologiques issu de ces filières est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.


Article 611:
Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.
 
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Lun 26 Jan - 14:54

Clémence Somet:




_Merci Monsieur le Président.


Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs le Présidents de Groupes, chers collègues,

le précédent Pacte Écologique était un texte fort et ambitieux....qui ne fut jamais mis en oeuvre! Cet échec cinglent est due, selon moi, a une monopolisation du secteur de la production d'énergie et du retraitement des déchets dans le seul domaine de l'Etat alors qu'une libéralisation de ce secteur, notamment en permettent a des entreprises privés de s'y investir rendrait a la fois plus compétitif et efficace la production d'énergie et la revalorisation des déchets produits par toutes nos entreprises. 

Ce projet est le même dans le fond, mais ces objectifs, que nous souhaitons tous voir réaliser, ont été repoussé a la fin de cette année 2015, et la création, au bon vouloir des Gouvernements, d'un Ministre Délégué  pour veiller a l'application du pacte permettra de mieux contrôler sa mise en oeuvre. Enfin pour d'avantage de compréhension nous avons fusionné les différents textes existants en une seule Réforme, car si l'on éparpille trop les texte cela nuit a leur application future.

L’objectif, je vous le répète, est de permettre la transition énergétique la création d'une énergie propre a 100%, une réduction des stock de Pdt de 20% sur le territoire grâce au retraitement des déchets et permettre aux entreprises de développer leurs produits de façon plus écologique en faisant revaloriser leurs déchets via des entreprises publiques ou privées de retraitement.

Chers collègues si nous devons amender certains points j'y suis ouverte mais je vous demande de ne pas suivre l'exemple de certains de vos prédécesseurs qui rejetaient en bloc tout ce qui ne venait pas d'eux.


Merci.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Paul Mezzanines le Lun 26 Jan - 19:17

Paul Weber prit la parole cette fois-ci. A gauche de la gauche, il comptait dénoncer la politique de libéralisation de l'économie.

Paul Weber :

Monsieur le président, chers collègues,

L'argument d'une gauche qui "rejette tout ce qui ne vient pas [d'elle]" ne tient pas, madame Somet. Nous pouvons rejeter ce qui n'est pas profitable aux Francovars et à l'économie francovare, et ici c'est le cas.

Tout n'est pas à rejeter, au contraire, mais tout n'est pas à garder non plus.
Le titre VII ouvre la voie à des dérives libérales qui ne rendraient absolument pas efficace la gestion des déchets et de l'énergie. Ces secteurs, dirigés par l'État, sont plus efficaces car l'État agit pour les Francovars. Les entreprises agissent pour elles, selon le marché. Le monopole d'État permet globalement la non fluctuation des prix.

Ainsi voilà mes premiers amendements :

L'article 604, et la motion de suppression du monopole d'État sur le secteur énergétique sont supprimés.

L'article 608 est supprimé.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Lun 26 Jan - 19:22

Clémence Somet:


_C'est une erreur Monsieur Weber, l'Etat a eue pendent de longs mois le monopole sur ce secteur, a-il réalisé les projets prévu par la loi? Non. Il faut libéraliser, un peu pas a outrance nous sommes d'accord, ce secteur pour le rendre plus efficace.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Timothée Allëscquot le Lun 26 Jan - 19:59

Timothée Allëscquot

Nous voyons d'un bon œil cette réforme. Pour ce qui est de la fin du Monopole du Pays sur le secteur des Energies, nous sommes globalement satisfaits. Pourquoi ? Car ça ouvrira des opportunités à la Francovie, ça permettra un système énergétique plus entretenable et moins coûteuse pour l'Etat, ça permettra aux Francovars d'avoir plus de pouvoirs d'achat et de choisir que ce qu'ils veulent, et enfin cela permettra une dynamique économique sans précédente avec l'inovation énergétique. Il faut changer un système trop polarisé vers l'Etat qui planifie tout, vers un système où les libertés seraient de plus en plus respectés tout en étant évitant les dérives. Car oui, une démocratie n'est rien sans une pointe de libéralisme — et sans gauche ni droite d'ailleurs. Laissons les gens choisir ce qu'ils consomment, du moment qu'une certaine qualité des produits vendus soie respectée.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Lun 26 Jan - 20:19

Applaudissements




Clemence Somet:


_J'ajoute qu'il faut eviter de tomber dans la logique d'un Etat providentiel qui s'occuperait de tout tout le temps.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Paul Mezzanines le Lun 26 Jan - 20:39

Paul Weber :

Eh bien justement l'État providence permet une économique sous son contrôle, dans les intérêts des Francovars. La concurrence ne fera que créer un marché de l'énergie instable, soumis aux autres marchés.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Timothée Allëscquot le Lun 26 Jan - 20:56

Ferdinand Hautelier a écrit:Paul Weber :

Eh bien justement l'État providence permet une économique sous son contrôle, dans les intérêts des Francovars. La concurrence ne fera que créer un marché de l'énergie instable, soumis aux autres marchés.
Je pense que les francovars, dans leurs intérêts, se soucient davantage du développement économique de leur pays et de l'innovation technologique. Faire stagner un marché économique par l’État providence, et en plus faire payer cette stagnation aux Francovars, je ne pense pas que cela soit judicieux... Et puis, rien n'empêche un contrôle indirect de l’État sur les entreprises privées, du moment qu'il soit justifié et nécessaire au bon fonctionnement de notre système économique. Mais nous devons impérativement garantir la liberté pour chacun. Ne plongeons pas dans un système stationnaire et qui plus est très coûteux pour les francovars !
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Archimède Parmentier le Lun 26 Jan - 21:00

En attendant l'avis de Martine Bailly , au nom du gouvernement , les députés de l'aile droite du PSR voulait prendre la parole.
C'est Philibert Crashemberg qui en fut le porte parole :


Il faut trouver un equilibre pour ce pacte écologique et ne pas avoir peur de faire les réformes nécessaires.
Aussi je vous propose les amendements suivant :

Suppression article 103

Cet article bien qu'elogieux casserait notre économie.
Laissons les entreprises productrices d'electrecité distribuait l'electrecité. Nous ne sommes pas obligé de donner trop d'importance aux P.Dechets et aux recyclage vu que la quasi totalité de la production actuelle d'electrecité est ecologique en Francovie.

Suppression article 105

Laissons les entreprises du secteur de P.Dechet vendre les PE. Si on libéralise ce secteur , eh bien dans ce cas c'est à ses entreprises de trouver des clients et pas à l'Etat de se sacrifier pour acheter les PE. On va pas tout faire non plus !

Cette petite pique était nécessaire pour essayer d'obtenir le soutient de la gauche de la gauche.

Suppression d'une partie de l'Annexe

"-1er Novembre 2015 au plus tard : Référendum sur le nucléaire. "

Cet article est anti-constitutionnel , personne ne peut obliger le Président a faire un réferendum.

Suppression du III de l'article 606

"III: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux."

De la meme manière , n'obligeont pas à l'avance une enveloppe , se sera à chaque budget de legislature de définir le montant de ses travaux.


Suppression
Article 610: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE dits Ecologiques issu de ces filières est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.

Laissons les entreprises choisir leur prix , c'est un secteur concurrentiel , il n'y aura pas d'abus surtout que plusieurs entreprises restent aux mains de l'Etat.



La tension était monté d'un cran.
On se rapprochait d'un affrontement entre la gauche de la gauche de Weber et Pantère avec les Marianistes.
Un affrontement au sein meme du gouvernement , Mariani défendant corps et arme la libéralisation de l'Economie , tandis que Pantère elle se plaignait déja d'un budget "ultra libéral" voté il y a quelques semaines.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Paul Mezzanines le Lun 26 Jan - 21:20

Martine Bailly :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,

Le gouvernement soutient cette volonté écologique, un sujet qui me tient à cœur puisque j'ai œuvré depuis mon tout premier mandat pour plus d'écologie dans le territoire. Il y a de très bonnes idées développées, comme le "périphérique ferroviaire" ou la volonté de rendre la production énergétique bien plus propre.

Le débat semble tourner atour de la libéralisation de ses secteurs et je suis d'avis que pour mettre en place une politique écologique performante, il faut que cela soit sous contrôle de l'État. Une libéralisation sera envisageable quand l'État produira une grande part de son électricité grâce à des énergies vertes (il ne faut pas se leurrer, ce sera très difficile d'arriver à un tel résultat vu la consommation énergétique importante de Francovie), puisqu'il aura ouvert la voie de l'écologie. Le gouvernement soutient les amendements de Paul Weber.

Le gouvernement soutient aussi les amendements de P. Crashemberg concernant la suppression des articles 103, 606 et d'une partie de l'annexe. Par ailleurs, la technologie "nucléaire" n'est pas entièrement développée et si j'en crois les rapports scientifiques c'est une énergie dangereuse en cas de mauvaise gestion et les déchets sont polluants.

Je vous remercie.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Lun 26 Jan - 22:20

Maurice Portalys a écrit:En attendant l'avis de Martine Bailly , au nom du gouvernement , les députés de l'aile droite du PSR voulait prendre la parole.
C'est Philibert Crashemberg qui en fut le porte parole :


Il faut trouver un equilibre pour ce pacte écologique et ne pas avoir peur de faire les réformes nécessaires.
Aussi je vous propose les amendements suivant :

Suppression article 103

Cet article bien qu'elogieux casserait notre économie.
Laissons les entreprises productrices d'electrecité distribuait l'electrecité. Nous ne sommes pas obligé de donner trop d'importance aux P.Dechets et aux recyclage vu que la quasi totalité de la production actuelle d'electrecité est ecologique en Francovie.

Suppression article 105

Laissons les entreprises du secteur de P.Dechet vendre les PE. Si on libéralise ce secteur , eh bien dans ce cas c'est à ses entreprises de trouver des clients et pas à l'Etat de se sacrifier pour acheter les PE. On va pas tout faire non plus !

Cette petite pique était nécessaire pour essayer d'obtenir le soutient de la gauche de la gauche.

Suppression d'une partie de l'Annexe

"-1er Novembre 2015 au plus tard : Référendum sur le nucléaire. "

Cet article est anti-constitutionnel , personne ne peut obliger le Président a faire un réferendum.

Suppression du III de l'article 606

"III: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux."

De la meme manière , n'obligeont pas à l'avance une enveloppe , se sera à chaque budget de legislature de définir le montant de ses travaux.


Suppression
Article 610: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE dits Ecologiques issu de ces filières est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.

Laissons les entreprises choisir leur prix , c'est un secteur concurrentiel , il n'y aura pas d'abus surtout que plusieurs entreprises restent aux mains de l'Etat.



La tension était monté d'un cran.
On se rapprochait d'un affrontement entre la gauche de la gauche de Weber et Pantère avec les Marianistes.
Un affrontement au sein meme du gouvernement , Mariani défendant corps et arme la libéralisation de l'Economie , tandis que Pantère elle se plaignait déja d'un budget "ultra libéral" voté il y a quelques semaines.

Clemence Somet:


_Le referendum et le budget etaient deja prevu dans la precedente loi mais il est vrai qu'ils ne peuvent etre imposes dans un texte de loi. Nous soutenons leurs supression. 


Par ailleurs Mr Weber vous parlez de ce qui convient aux Francovars, je pense que la liberalisation du secteur des p.dechets permetra la creation d'une energie a la fois propre et moins chere, c'est un double avantage pour tout le monde.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 28 Jan - 0:17


Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Au-delà de ce débat sans forme qui ne respecte nullement le cadre réglementaire de notre assemblée...(apostrophe d'un député) Mais oui, mon cher collègue! Faut lire le règlement un peu!

Donc je disais, c'est un texte fondamentalement mauvais. Pourquoi dit-je cela? L'ancien POE est une réussite, certes partielle, mais les objectifs d'émission et de production d'énergie sont remplis. Nous avons fait un gros effort dans le domaine de l'énergie verte. Par le monopôle publique, nous avons put mener des investissements même si cela a put mettre à mal le DNE... Oui, mis à mal mais sauvé justement parce que c'était un monopôle public.

Si demain, l'énergie peut être privatisée, si l'effort collectif, le financement national et populaire peut être relégué aux intérêts particuliers, il sera impossible de faire ces grands investissements.

L'Energie est trop importante économiquement pour être légué au privé. Ce POE est inutile car il renouvelle, sans connaissance du terrain, des objectifs déjà atteints.

Je dépose donc une motion de rejet préalable.

Je vous remercie.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Archimède Parmentier le Mer 28 Jan - 19:04

Le vote de la motion de rejet préalable est lancé.

Du coté de l'aile droite du PSR , on rejeté une chose , la motion de rejet justement.
A l'aile gauche , bien que convaincu par les arguments lancés par la députée , certains ne voulaient pas empecher le débat.
Aussi on se tourna vers le résultat suivant :


12 Contre
4 Pour
3 Abstentions
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Mer 28 Jan - 19:06

RCI:


11 Contre
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 28 Jan - 19:33

8 Pour, 3 Contre
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Paul Mezzanines le Mer 28 Jan - 20:02

13 pour
4 contre
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Ven 30 Jan - 17:03

_Monsieur le Predident?
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Timothée Allëscquot le Ven 30 Jan - 17:47

PACE :
Tous contre.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Archimède Parmentier le Ven 30 Jan - 19:37

Combien au PACE svp de député ?
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Timothée Allëscquot le Ven 30 Jan - 21:17

6 je pense.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Archimède Parmentier le Lun 2 Fév - 12:55

Sebastien Hito :

La motion est rejetée.

Bien , il faut avancer.

Veuillez déposer vos amendements pour l'ensemble des titres , en effet nous avons pris déja beaucoup de retard à cause de la motion et de la flemingite qui touche enormement de nos concitoyens y compris au sein de notre assemblée.

Vous avez 24H pour déposer vos amendements.
Puis nous ouvrirons le vote pendant 12 heures de ses amendements puis nous voterons la loi.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Mer 4 Fév - 16:08

Nicolas Mandragore a écrit:_Monsieur le Predident?
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Fév - 16:16

Lorsque tu vois que je lance pas le vote utilise ton vice-Président pour le faire , je peux pas tout faire  Razz

Le vote des amendements est ouvert :

N°1

L'article 604, et la motion de suppression du monopole d'État sur le secteur énergétique sont supprimés.



N°2

L'article 608 est supprimé.



N°3

Suppression article 103



N°4


Suppression article 105



N°5

Suppression d'une partie de l'Annexe 

N°6

"-1er Novembre 2015 au plus tard : Référendum sur le nucléaire. "

N°7

Suppression du III de l'article 606

N°8

"III: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux."

N°9

Suppression
Article 610: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE dits Ecologiques issu de ces filières est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.

Vote ouvert poendant 12 heures.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Mer 4 Fév - 16:35

HRP: je savais meme pas que j'avais un persos Vice-President tu vois.....c'est qui?  Razz
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Fév - 16:36

Lucien Chatelet (je pense que son avatar est luc chatel) un ancien du PDL.
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