Réforme du Pacte Ecologique

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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Mer 4 Fév - 16:40



N°1

[size=42]L'article 604, et la motion de suppression du monopole d'État sur le secteur énergétique sont supprimés.[/size]

11 Contre

[size=42]N°2
[/size]
[size=42]L'article 608 est supprimé.[/size]

11 Contre

[size=42]N°3[/size]

[size=42]Suppression article 103[/size]

11 Contre

[size=42]N°4[/size]


[size=42]Suppression article 105[/size]

11 Contre

[size=42]N°5[/size]

[size=42]Suppression d'une partie de l'Annexe [/size]

11 Contre

[size=42]N°6[/size]

[size=42]"-1er Novembre 2015 au plus tard : Référendum sur le nucléaire. "[/size]

11 Pour

[size=42]N°7[/size]

[size=42]Suppression du III de l'article 606[/size]

11 Contre


[size=42]N°8[/size]

[size=42]"III: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux."[/size]

11 Pour


[size=42]N°9[/size]

[size=42]Suppression[/size]
[size=42]Article 610: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE dits Ecologiques issu de ces filières est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.[/size]

[size=42]11 Contre[/size]
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Paul Mezzanines le Mer 4 Fév - 17:29

Maurice Portalys a écrit:N°1

L'article 604, et la motion de suppression du monopole d'État sur le secteur énergétique sont supprimés.

20 pour

N°2

L'article 608 est supprimé.

20 pour

N°3

Suppression article 103

20 pour

N°4


Suppression article 105

20 pour

N°5

Suppression d'une partie de l'Annexe 

20 pour

N°6

"-1er Novembre 2015 au plus tard : Référendum sur le nucléaire. "

20 blancs

N°7

Suppression du III de l'article 606

20 pour

N°8

"III: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux."

20 contre

N°9

Suppression
Article 610: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE dits Ecologiques issu de ces filières est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.

20 pour

Vote ouvert poendant 12 heures.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Timothée Allëscquot le Mer 4 Fév - 20:40

Maurice Portalys a écrit:Lorsque tu vois que je lance pas le vote utilise ton vice-Président pour le faire , je peux pas tout faire  Razz

Le vote des amendements est ouvert :

N°1

L'article 604, et la motion de suppression du monopole d'État sur le secteur énergétique sont supprimés.

6 contre

N°2

L'article 608 est supprimé.

6 contre

N°3

Suppression article 103

6 contre

N°4


Suppression article 105

6 contre

N°5

Suppression d'une partie de l'Annexe 

6 contre

N°6

"-1er Novembre 2015 au plus tard : Référendum sur le nucléaire. "

6 blanc

N°7

Suppression du III de l'article 606

6 contre

N°8

"III: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux."

6 pour

N°9

Suppression
Article 610: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE dits Ecologiques issu de ces filières est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.

6 pour

Vote ouvert poendant 12 heures.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Archimède Parmentier le Jeu 5 Fév - 13:15

Spoiler:
Eh merde comme un con j'ai oublié de voter , tant pis 

Sebastien Hito :

Vote clos.

Tous les amendements sont acceptés sauf le 8e.

Voici la loi amendée.


Spoiler:

Réforme du Pacte Ecologique
 
Préambule : Le Pacte d’Orientation Ecologique (POE) est un texte fondateur ayant pour sujet une série d’objectifs et de missions à atteindre au 31 Décembre 2015.

Article 1 : La loi crée le poste de Ministre Délégué a l’Orientation Ecologique rattaché au Ministère de l’Ecologie et dont la mission est de veiller à l’application du POE
 



Titre I : De la Politique de l’Energie
Article 101 : L’Etat s’engage à présenter une production énergétique propre à 100% d’ici la fin du POE.
Article 102 : La loi interdit la construction de nouvelles centrales thermiques polluantes



Titre II : De la gestion des Pdéchets
Article 201 : L’objectif d’ici la fin du POE est une réduction de 20% des Pdt stockés sur le territoire.
Article 202 : La ou les Sociétés de retraitements peuvent être publiques ou privés mais doivent coopérer avec l’Etat dans le retraitement des déchets.
Article 203 : Le gouvernement plaidera pour l’ouverture à l’internationale du marché des Pdt afin, si besoin, d’importer des Pdt, matière première à très bas coûts.
 


Titre III : Du domaine de l’Economie
Article 301 : Les entreprises publiques et privées s’engagent à assurer un développement respectueux de l’environnement.
Article 302 : Il sera instauré une sur-taxe carbone de 7% (TVA+7%) sur les produits suivants : Aéronef, Bateau à moteur, Electroménager, Moto.
Article 303 : Les entreprises s’engagent d’ici la fin du POE à doubler la durée de vie des équipements vendus.
 


Titre IV : Du domaine de l’Agriculture et des espaces ruraux
Article 401 :L’Etat et les agriculteurs s’engagent à concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé. 
Article 402 : Les Régions obtiennent par la loi toutes les compétences relatives à l’urbanisme. Les Régions s’engagent à limiter l’expansion urbaine et à favoriser la densification des villes. 



Titre V : Du domaine des transports publics
Article 501 : Les collectivités publiques s’engagent à diminuer l’infrastructure de transport polluant.
Article 502 : L’Etat s’engage d’ici la fin du POE à organiser le réseau MAGLEV de façon à organiser un « Périphérique ferroviaire » autour de Micropolia et reliant toutes les villes. La BCF s’engage à présenter d’ici le 31Juillet 2015 un devis global sur ces travaux.
Article 503 : L’Etat octroie aux Régions la compétence de gestion des infrastructures transports publics hors Autoroutes et Maglev.
 


Titre VI : De la Santé publique
Article 601 : Le gouvernement s’engage à présenter une loi sur le calcul des émissions de CO2 avant le 31 Juillet 2015.
Article 602 : Tout citoyen ayant une pathologie grave liée à la pollution est en droit de demander réparation à la collectivité.
Article 603 : Toutes usines ayant recours à des produits chimiques lourds ne peut être implantée à moins de 50 kilomètres d’une ville ou d’un lieu protégé.
 


ANNEXE : Calendrier du POE
-31 Juillet 2015 : Loi sur le calcul des émissions de CO2. Devis global sur les travaux du « Périphérique Ferroviaire ».


Titre VII : De la Rénovation Energétique
 
Préambule: Ce Titre VII a pour but de rénover l'outil de production d'énergie.



Article 701 : Du prix de l'Energie

I: Le prix de l'énergie est fixé chaque mois par arrêté du Ministre  de l’Ecologie. Cela ne concerne pas les entreprises privées.

II: Il est crée deux types de tarifs de bases: « PE-Normal » et « PE-Ecologique ». 

III: Les prix de départ des deux tarifs sont: PE-Normal: 90 R$; PE-Ecologique: 75R$

IV Le pourcentage d'évolution des tarifs de l'énergie est décidée suivant l'inflation..

IV bis: Le pourcentage d'évolution ne peut être inférieur à 0.5 fois l'inflation.

IV ter: Le pourcentage d'évolution ne peut être supérieur à 3 fois l'inflation.


Article 702 : De la rénovation énergétique

I: Le gouvernement prend engagement à fermer toutes les centrales thermiques polluantes avant la fin de l'année 2015.

II: Energétis aura un mois a partir de la promulgation de cette loi pour lancer les appels d'offre pour 3 centrales à éolienne.

 
Titre VIII: De la gestion des déchets
 
 

Article 801: Le stockage de long terme des Pdt est interdit.
 

Article 802 : Ces entreprises ont pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises et a les retransformer en énergie.



Article 803: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.
 


Le vote est lancé pendant 24H.
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Jeu 5 Fév - 13:35

Clemence Somet:


_Chers collegues, ce debat fut fructueux et cette Reforme aura pu beneficier de notre bonne entente dans le debat Republicain, elle en ressort renforcee. En consequances nous votons unanimement Pour.

11 Pour
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Timothée Allëscquot le Jeu 5 Fév - 18:37

6 contre
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Jacques Dubois le Jeu 5 Fév - 19:34

Clémence Somet lança un regard noir a leurs sois-disent alliés qui venaient de voter contre leur réforme....
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Paul Mezzanines le Jeu 5 Fév - 19:52

20 contre
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Timothée Allëscquot le Jeu 5 Fév - 21:36

Nicolas Mandragore a écrit:Clémence Somet lança un regard noir a leurs sois-disent alliés qui venaient de voter contre leur réforme....
Les députés centristes se sentirent trahis lorsque leur propre ALLIÉ décida d'abandonner les réformes libérales. Quelques hués se firent entendre !
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 6 Fév - 12:28

11 Pour
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Archimède Parmentier le Ven 6 Fév - 12:56

15 pour 4 contres
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Re: Réforme du Pacte Ecologique

Message  Archimède Parmentier le Ven 6 Fév - 13:59

La loi est adoptée.


Il était totalement inédit de voir un tel partage à la fois au sein de la majorité entre les socio-liberaux et la gauche de la gauche , mais également entre l'opposition elle meme entre le RCI-LPN et le PACE.
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