Paquet Mariani de Relance de l'Economie

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Paquet Mariani de Relance de l'Economie

Message  Archimède Parmentier le Mer 11 Fév - 16:06

Spoiler:

PAQUET MARIANI DE RELANCE DE L'ECONOMIE


Préambule : 
Le code de l’Economie , la réforme pour une meilleure compétitivité fiscale et sociale , le Projet de loi portant réglementation de la GEF , la réforme de l’agriculture et la Loi De la Pléssaillère sur l'aide à l'équipement et le Titre III  sur Le financement des projets régionaux et municipaux du code de la decentralisation sont abrogés.





CODE ECONOMIQUE



 

 

Titre I : Du système Economique






ARTICLE 101 :





 
Le Système Economique qu'utilise la Francovie est EcoMicro , un logiciel intermicromondial disponible ici http://micromonde.ecomicro.net/presentation.php .
 

ARTICLE 102 :






Le Gestionnaire d'EcoMicro est le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare. Il est nommé par le Président de la République pour un mandat indéfinie. Il est accompagné du Directeur du Trésor qui seconde le Gouverneur et s’occupe du Trésor Francovar. Le Président de la République peut mettre fin à leur mandat à tout moment.
 

ARTICLE 103 :





 
Le Gestionnaire d'EcoMicro contrôle les joueurs et les comptes des personnages , il surveille l'activité économique , établit des rapports et des bilans en ce sens et participe à la bonne tenue de la jouabilité de RP économique en établissant les taxes et étant ambassadeur de l'Economie Francovare dans le Micromonde.
 

Titre II : De la Gestion des personnage







 

ARTICLE 201 :





Les clans ou les comptes communs des personnages constituent les comptes bancaires des citoyens francovars. Il est cependant possible pour un citoyen d’avoir son compte personnel.
 

ARTICLE 202 :






Un citoyen disposant d'un compte sur EcoMicro peut le gerer comme bon lui semble mais dans les limites de la loi. Il peut recevoir ses salaires et autres revenus et paye ses impots à titre personnel.
 

ARTICLE 203 :






Un Citoyen peut à sa mort mettre en place un testament afin d'y léguer son patrimoine, ses actions et son argent. Il devra le préciser publiquement dans la rubrique de son clan afin de le rendre valide. Si rien n'est précisé lors de la mort du Citoyen, tous ses biens reviendront à son clan.
 

ARTICLE 204 :





 
Lorsqu'un joueur ne s'est pas connecté sur le forum de la Francovie pendant 3 mois, l'ensemble des biens de ses personnages et de son Clan sont remis à l'Etat. Lorsqu’il ne s’est pas connecté pendant 10 jours de suite , ses entreprises peuvent etre géré temporairement par l’Etat.
 

Titre III : De la création de l'entreprise




 

ARTICLE 301 :






Tout citoyen ou personne morale est libre de créer son entreprise.
 

ARTICLE 302 :





 
La fondation de l'entreprise se fait par demande au siège de la banque centrale francovare. Toute demande de fondation d'une entreprise doit être accompagné d'un nombre de PP nécessaire à la Construction des infrastructures de l'entreprise ainsi que le nom de l'entreprise et son secteur de production.




ARTICLE 303 :





Les infrastructures nécessaires pour chaques secteurs sont les suivantes :

 



    • Entreprise du primaire : le coût de construction s'élève à sa capacité en PP. (exemple une Centrale Energétique d'une capacité de production de 70, coûtera 70 PP).
    •  Entreprise du secondaire : le coût dépend de la capacité de production, mais varie en fonction des productions : 
    • Fabrique de Machine, Fabrique de Véhicule : le coût est la capacité divisé par 2, en PP (une société de 200 P Véhicule coutera 100 PP) 
    • Fabrique d'Objet : le coût est la capacité divisé par 4, en PP (une société de 400 P Objet coutera 100 PP)
    • BTP, usine de retraitement, Restaurant : le coût est la capacité en PP (une société de 100 PAL ou 100 PP coutera 100 PP) 
    • Distillerie : le coût est la capacité multipliée par 2 en PP (une société de 50 P Alcool coutera 100 PP)
    • Pour les médias : 10 PP pour un télévisuel , 5 PP pour un journal/radio
    • Pour les diverses entreprises du tertiaire : c'est au gouverneur de la BCF de définir les PP nécessaire








 

ARTICLE 304 :





Lorsque le dossier est validé, le citoyen ou la personne morale disposera d'un compte de l'Entreprise sur EcoMicro.
 

ARTICLE 305 :





 
La BCF peut refuser la création de l'entreprise lorsqu'il y a trop d'entreprise dans le secteur choisit, lorsqu'elle brise un brevet ou que le dossier n’est jugé pas assez bon. La décision de la BCF peut être contesté devant le Sénat. Le cas échéant, le dossier est remis au Juge de la République des affaires délictueuses.
 

ARTICLE 306 :





 
Lorsque l'entreprise est créée le fondateur doit ouvrir un topic dans "Entreprise" présentant l’entreprise, son directeur et l'actionnariat. C'est sur ce topic que sera annoncée l'actualité de l'entreprise.





Titre IV : De la Production








ARTICLE 401 :





 La grille de production devant etre utilisée par toutes les entreprises dont l'usine de production se trouve en Francovie est la suivante :



N x Racine carrée de (prix en euros ou en dollars divisé par 1000)
 
N = 0,33 pour les PP
N = 0,44 pour les PV
N = 0,5 pour les PM
N = 1,33 pour les PO








ARTICLE 402 :







Les entreprises peuvent ne pas respecter l'article 401 lorsqu'il s'agit de respecter la grille de production d'un autre pays pour l'exportation. Ceci n'est possible que si un traité économique international le permet.



ARTICLE 403 :





Une entreprise étrangère peut ne pas respecter l'article 401 si le traité économique international le permet. Dans ce cas il est considéré que la qualité du produit étranger est égal à celle d'un produit francovar utilisant les memes matières premières.

Exemple : Une voiture étrangère de 8 PV aura la valeur d'une voiture de 8 PV à l'echelle de la grille francovare et cela peu importe l'image et la description qui l'accompagne sur EcoMicro. Elle aura donc une qualité d'une valeur  de 300 000 €.





ARTICLE 404 :




Le nombre de matière première nécessaire pour des produits supérieurs à 1 millions d'euros est calculé par le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare.




ARTICLE 405 :



Les capacités de production sont les suivantes par secteur :




  - Centrale Energétique : 70 PE 
  - Ferme : 90 PA 
  - Mine : 100 MP 
  - Fabrique d'Objet : 400 P Objet 
  - Fabrique de Machine : 200 P Machine 
  - Constructeur de Véhicule : 200 P Véhicule 
  - Restaurant : 100 PAL 
  - Société du secondaire citoyen (ex : BTP) : 110 PP 
  - Usine de retraitement : 100 PE 
  - Distillerie : 50 P Alcool 






ARTICLE 406 :







Un bonus d’un cycle de production est donné à la construction ou l’acquisition de :
-Une usine de 30 PP
-De matériel à raison d’un bonus par pallier de 7.000 R$ de matériel.






ARTICLE 407 :



Le Gouverneur de la Banque centrale Francovare peut doubler provisoirement (2 mois maximum) la capacité de production d'une entreprise en cas de crise économique grace , de guerre , de force majeur , de problème humanitaire ou lorsque la production nationale est insuffisante dans ce secteur.

Toute personne peut contester cette décision devant le Juge de la République aux affaires délicteuses. Il appartiendra au juge de définir si la décision du Gouverneur de la Banque Centrale Francovare est suspendue ou non le temps de l'organisation du procès.






Titre V : De la Gestion des entreprises






ARTICLE 501 :




Une entreprise dans Ecomicro est gérée par un directeur qui peut également porter d'autres titres selon les entreprises.
 


ARTICLE 502 :





Le Directeur est nommé par les actionnaires. La Majorité absolue suffit. Il rend des comptes aux actionnaires et leur donne un bilan mensuel avec l'ensemble des actions financières. C'est lui qui propose aux actionnaires de verser des bénéfices. Si l'entreprise dispose d’action, la vente de celles-ci doit se faire avec l'accord des actionnaires. Son salaire est voté par les actionnaires.
 

ARTICLE 502 BIS:





Concernant les entreprises et participations publiques, la gestion, l'achat et la vente en revient exclusivement au Ministère de l'Economie. Il dispose d'un droit de véto dans toutes les entreprises où l'Etat est présent.
 

ARTICLE 503 :





Une entreprise est en faillite lorsque la dette est supérieure à l’ensemble des recettes faîtes par la société durant les 5 derniers mois. La faillite est déclarée par la BCF qui rend un avis à la Cour de Justice. L’avis propose soit un « plan de sauvetage » avec cession d’action, recapitalisation ; soit une « Liquidation » qui organise la vente des biens de la société et le remboursement des dettes. Le jugement est décidé par la Cour de Justice.
Si un repreneur se fait valoir, une reprise de la société peut être organisée. Toutefois, le montant de l’offre doit permettre l’effacement de 40% de la dette de la société.
 
 

Titre VI : De la rémunération des médias






ARTICLE 601 :





Il est créé la redevance média qui concerne les médias de type journal et télévisuel qui dispose d'un siège social et sont des entreprises de plein droit.
 

ARTICLE 602 :



 
Le montant de la Redevance globale est décidé par décret du Ministère de la Culture. Il est entre 100 R$ et 2000 R$ par Clan. La somme est versée sur le compte du Ministère de la Culture.
 

ARTICLE 603 :




La redevance média est partagée chaque fin de mois entre les médias selon l’indice d’audience. Cet indice est voté chaque mois par vote des clans selon la répartition en pourcentage du sondage. Le sondage étant organisé par le ministère de la Culture.
 

ARTICLE 604 :





La Rémunération des Médias peut être financée par une Vignette Médiatique donnant accès à tous les médias. Elle est payée chaque mois et est fixée dans le budget.

 

Titre VII : Des taxes et des impôts




 

ARTICLE 701 :




L'Etat francovar peut mettre en place des taxes et des impôts afin de garantir le bon fonctionnement des institutions et la bonne tenue de la société. L’impôt est payé sur le compte « Trésor Francovar ». 
 

ARTICLE 702 :




Les impots et les taxes sont prévus dans le budget voté à l'assemblée nationale .
 

ARTICLE 703 :




En cas de fraude fiscale, la BCF peut faire un redressement fiscal d'un montant égal à 5 fois l’écart plus une amende forfaitaire de 1000 R$. L'Etat peut déposer une plainte le cas échéant et demander une amende supérieure et une condamnation à la prison. Le citoyen, l'entreprise ou le clan redressé peut s'il s'estime biaisé déposer une plainte et demander le remboursement du redressement fiscal ainsi qu'un dommage et intérêt égal à la moitié du redressement.
 
 

Titre VIII: La Bourse de Micropolia



 

ARTICLE 801:





Il est créé une bourse à Micropolia.
 

ARTICLE 802:




Dans cette bourse se fait les annonces d'offre d'achat de parts dans une entreprise. La transparence des achats est obligatoire.
 

ARTICLE 803 :





Le ministère de l’Economie peut émettre un droit de véto sur des achats portants sur des actions publiques. Cela sans raison et sans justification.
 

ARTICLE 804 :




 
Quand l'offre porte sur des parts non auto-detenues par l'entreprise, l'offre peut être rejetée. Toutefois, si l'offre excède 2 fois le prix du marché, il y a OPA et le propriétaire doit trouver une meilleure offre dans les trois jours.




Loi sur la Sécurité Sociale Francovare (SSF)




Préambule :

La SSF (Sécurité Sociale Francovare) se compose de trois branches, sur la Maladie, la retraite et la Consommation. Elle rend obligatoire la créeation de Mutuelles accessibles a tous. Elle rend obligatoire le remboursement des soin médicaux pour ceux qui auront adhéré a ces Mutuelles.


Titre I : Du fonctionnement interne de la Sécurité Sociale Francovare






[size=16]Article 1 : [/size]




La Sécurité Sociale est administrée par un Président nommé directement par decret du Président de la République. Il est révocable à tout moment et sans motif. Il n’y a pas de limite de durée du mandat. Le Président de la Sécurité Sociale reçoit une indemnité de 1300 R$ lors de sa nomination. 





Le Président dirige administrativement la Sécurité Sociale. Il se charge des comptes EcoMicro de chaque branche de la Sécurité Sociale. Il est sous l’autorité et le contrôle de la Ministre des affaires sociales. Il doit appliquer les directives du Gouvernement concernant la Sécurité Sociale tout en devant respecter la loi. Il peut établir des rapports, publier des annonces ou mettre en place toute initiative du moment qu’elle respecte la loi et les règlementations ministerielles.




[size=16]Article 2 : [/size]



Chaque branche de la Sécurité Sociale dispose d'un compte sur EcoMicro géré chacun par le Président de la Sécurité Sociale.



Il peut eventuellement déléguer la gestion financière d'une branche à un adjoint mais il en reste responsable.



Titre II : De la Branche Retraite



[size=16]Article 3 : [/size]





La Loi sur les Retraites du 13 Décembre 2013 doit être obligatoirement appliquée. Elle est désormais intégrée a la SSF.






[size=16]Article 4 : [/size]





La branche Retraite est financée par le budget du ministère des affaires sociales ou par tout moyen voté par le budget ou la loi.





Titre III : De la Branche Maladie



[size=16]Article 5 : [/size]




La Francovie utilise le système de Santé Filin.


Le ministère de la Santé organise une fois par mois un passage en clinique pour 4 citoyens par clan minimum.




Chaque citoyen doit une fois par mois lancer un dé a 20 faces :





9 faces ne rendent pas le citoyen malade


5 faces provoquerons un rhume


3 faces provoquerons une grippe


2 faces proviquerons une pneumonie


1 face provoque un coma





En fonction des maladies il y a différentes conséquances financières et médicales:





Rhume: 100 R$ de frais de soins


Grippe: 250 R$ de frais de soins et trois jours d'indisponibilité


Pneumonie: 500 R$ de frais de soins et sept jours d'indisponibilité


Coma: 1000 R$ de frais de soins et treize jours d'indisponibilité au minimum en fonction de la gravité du coma




[size=16]Article 6 : [/size]




L'indisponibilité d'un citoyen l'empêche de participer de quelque façon que ce soit a la vie du pays. Ce qui l'empeche de se présenter à des elections ou de prendre quelque décision qu'elle soie , aussi importante soit-elle. 




[size=16]Article 7 : [/size]




L'indisponibilité peut être levée plus rapidement si le citoyen est soigné par un médicament plus couteux entraînent des frais supplémentaires égal au triple montant des frais de soins décrit ci-dessus.


Le citoyen peut éviter d'etre malade grace à un vaccin préventif de 200 R$ qui lui permette de ne pas lancer les dés.




[size=16]Article 8 : [/size]




Tous ces frais de soins divers seront pris en charge par les Mutuelles, que ce soit la mutuelle d'Etat ou les mutuelles privées des entreprises, pour garantir un juste remboursement pour tous.


Le fonctionnement de la Mutuelle d'Etat fera l'objet d'un autre texte de Loi relatif a sa création.






[size=16]Article 9 : [/size]




Tous les frais sont à payés sur le compte de la branche maladie. La Banque Centrale Francovare devra ensuite supprimer cette masse monétaire sur EcoMicro.




[size=16]Article 10 : [/size]





Hors l'argent issus des frais des maladies qui ne peuvent pas etre utilisé  par l'Etat , la branche maladie est financée par le ministère des affaires sociales ou par tout moyen voté dans une budget une loi.





[size=16]Article 11 : [/size]





Toute personne ne se rendant pas volontairement à sa visite médicale obligatoire mensuelle peut etre poursuivie et condamné par le juge de la république des affaires délicteuses à 2500 R$ d'amende. En cas d'acte involontaire (flémingite) la visite ne sera pas obligatoire.




Titre IV : De la Branche Consommation



[size=16]Article 12 : [/size]




Il est crée la branche Consommation qui gère la consommation des PNJ et remplace la centrale d'achat (GEF)

Chaque début de mois le montant total disponible sur la Branche Consommation est annoncé. Ce montant est divisé en égale partie pour chaque Clan qui devront répartir l'argent entre les différentes entreprises pour pousser la consommation en annoncant les dépenses de leur PNJ dans un topic prévu par le Président de la Sécurité Sociale.


[size=16]Article 13 : [/size]




Au moins 33% de la dépense du Clan doit concerner une entreprise du tertiaire et doit avoir un maximum de 50% de dépense dans ces propres entreprises. Ils doivent se baser sur la qualité du produit , le marketing et les publicités de l'entreprise.



Article 14 : 




En cas d'absence d'indication de consommation d'un Clan c'est le Président de la Sécurité Sociale qui décidera de la répartition de la consommation.


Article 15 : 




La Branche Consommation sera d'abord financé par une subvention d'Etat visent a alimenter le compte consommation. Par la suite chaque Gouvernement sera libre de le financer de la façon qu'il lui plaira, par subvention d'Etat ou par l'Impôt. 



Loi sur le Budget



Préambule :


Le budget est l'un des elements les plus importants du travail parlementaire. Il se doit d'etre réglementé afin de respecter la Constitution et les pouvoirs du Parlement sur le regard qu'il porte aux actions du Gouvernement.




Titre I : De la description du budget aux parlementaires







Article 1 : 






Le budget présenté par le Ministre de l'Economie doit comporter :

- Les fonds disponibles en R$ (sont exclus les collectivités locales , les comptes sous des monnaies étrangères ou l'argent disponible dans la caisse de Sécurité Sociale que la BCF n'a pas encore détruit)
- Les crédits mobilisés (c'est à dire là où le gouvernement va piocher l'argent parmi ses comptes pour l'utiliser ou en empruntant à la BCF)
- Un ou plusieurs points sur les revenus telles que les taxes et les impots
- Les dépenses pour chaque ministère et autres dépenses






Article 2 : 





Le budget doit prévoir à la fin la balance brut( c'est à dire l'argent que disposera l'Etat lorsque le budget sera appliqué après le vote).
Ainsi que la dette à venir (qui a été crée au cours de ce budget) et la dette totale (en comprenant les anciennes dettes).
La reserve financière (ce qui reste d'argent à l'Etat) est versé sur le compte de la BCF.





Titre II : De l'execution du budget





Article 3 : 





Dans les 5 jours qui suivent le vote du budget , le Gouverneur de la BCF doit l'executer.





Article 4 : 





Le budget est valable pour l'ensemble de la législature + 15 jours après celle-ci afin de permettre à la nouvelle législature de s'installer et de voter le nouveau budget. A la fin du budget (c'est à dire au maximum 15 jours après la fin d'une législature ou lorsqu'un nouveau budget est voté) , le gouverneur de la BCF doit récuperer la totalité des sommes encore disponible et le reverser sur le compte de la BCF.



Article 5 : 






Si 15 jours après la fin d'une législature , un nouveau budget n'a pas été voté c'est le "mur budgétaire". L'Etat ne dispose plus d'argent. Le Président de la République pourra uniquement par decret permettre le déblocage d'un budget pour assurer la sécurité du territoire francovar. La Cour Supreme doit valider chaque decret avant que le Gouverneur de la BCF ne l'applique.




Article 6 : 





Il est possible pour le Gouvernement de présenter un budget rectificatif. En cas d'adoption , le Gouverneur de la BCF doit l'appliquer dans les memes délai que le budget lambda.






Titre III : De la Dette





Article 7 : 





Le budget peut prévoir un emprunt perpétuel à la BCF. Cet emprunt consiste à ce que la BCF crée de la masse monétaire et le prete à l'Etat. L'Etat devra à partir du prochain budget le rembourser intégralement.






Article 8 : 






Lorsque l'Etat rembourse l'emprunt meme partiellement l'argent est bloqué sur le compte "Francovie" pendant trois mois et ne peut pas être utilisé par le Gouvernement. Passez ce délais , l'Etat récupére cet argent automatiquement.






Article 9 : 





Lorsque l'Etat n'a pas remboursé totalement l'emprunt , chaque mois il va devoir payer 3% d'interet du montant total de la dette non remboursée. Cet argent doit etre détruit par la Banque Centrale Francovare. Le remboursement de ses interets est dit perpetuel c'est à dire qu'il ne fait pas baisser le montant de la dette. C'est une pénalité qui obligera l'Etat à rembourser le plus rapidement possible la BCF puisque cet argent contrairement au système prévu à l'article 8 détruit totalement l'argent ne permettant pas à l'Etat de le récuperer et fonctionne aussi longtemps que la dette existe. Cela provoquera donc une chute inexorable de la masse monétaire.








Loi sur les statistiques et le controle économique et social






Titre I : Des Organismes économiques et sociaux provinciaux (OESP)







[size=16]Article 1 : [/size]






Les OESP ont pour mission d'observer les conséquences economiques et sociales locales de la politique nationale et locale. Les OESP etablissent les chiffres relatifs au mal-logement, à la délinquance et au chômage. Ils sont sous la responsabilité du Clan et de la mairie mutuellement de la province.






[size=16]Article 2 : [/size]







  1. Les chiffres calculés par les OESP sont le taux de mal-logé , le taux de délinquance et le taux de chômeurs. 




  1. Le taux de chômeurs et le taux de délinquance sont calculés chaque mois alors que le taux de mal-logé est calculé tout les 2 mois (Janvier, Mars, Mai, Juillet, Septembre, Novembre). 




  1. Les taux sont calculés environs à la mi-mois.




Article 3 : 






Le taux de chomage est différent au départ selon les régions :
12% pour Comtat-Francovin
13% pour la Fuxanie
15% pour le Vernier
16% pour la Picabanie et Almara
17% pour Micropolia
22% pour l'Elvéotie

Toute nouvelle région ayant un clan verra son chomage à 20% au départ

Le calcul mensuel du taux de chomage est sous la direction du Ministère de l'Economie qui vérifie si les critères suivants sont respectés :


- Chaque entreprise qui produit au maximum de sa capacité permet une baisse de 2% du chomage
- Chaque entreprise qui produit à 75% de sa capacité permet une baisse de 1% du chomage
- Chaque entreprise qui produit entre 50 et 75% de sa capacité ne change rien
- Chaque entreprise qui produit entre 25 et 50% de sa capacité provoque une hausse de 1% du chomage
- Chaque entreprise qui produit moins de 25% provoque une haute de 2% du chomage
- Chaque entreprise dont l'action a augmenté dans le mois permet une baisse de 1% du chomage
- Chaque entreprise dont l'action a baissé provoque une hausse de 1% du chomage
- Pour 1000 R$ investie en contrat aidé dans la province , le chomage baisse de 0,5% pendant quatre mois
- Le Gouverneur de la BCF attribue une note économique en fonction du RP économique dans la province permettant jusqu'à une hausse ou une baisse de 3% du chomage

On ne se base que sur les entreprises dont le siège se trouve dans la province.



Les effets sur le chomage sont en pourcentage (%) et non en point. Par exemple si il y a une baisse de 5% du chomage dans une province qui avait 10% de chomage , le nouveau chomage sera de 9,5% et non pas 5%.
L'impact des entreprises est calculée sur la province de l'actionnaire majoritaire par défaut. En cas d'égalité entre deux ou plusieurs actionnaires c'est le Directeur qui tranche. 






Article 4 : 






[*]Le taux de mal-logé est fixé à 20% des habitations au départ pour chaque province.


[*]Le taux de mal-logés doit etre calculé (lancé de dé) et annoncé sur un topic public et spécial du ministère de l'aménagement.


[*]Le taux de mal-logé est calculé avec le même type de dé que celui du calcul de la délinquance.


[*]Description: " lancer 1 dé à 2 faces. Si c'est "1" le résultat sera positif , le taux baissera. Si c'est "2" le résultat sera négatif , le taux augmentera.


[*]Suite à cela , il faut lancer 3 dés , le premier allant jusqu'à 3 désignera les premiers chiffres. Les deux suivants allant jusqu'à 9 designeront les chiffres après la virgule."


[*]Si le chomage dans la province augmente de + de 3% , le taux de mal logé augmentera de 2%. Si le chomage dans la province baisse de + de 3% , le taux de mal logé baissera de 1%.


[*]Un bonus est alloué pour la construction de logement sociaux. Pour chaque logement social construit par la province est alloué un bonus baissant le taux de 2%. Un logement social doit faire 5 PP.


[*]Pour chaque personnage  important inscrit dans une ville sans logement , le taux augmentera de 5%.

Article 5 : 







[*]Le taux de délinquance est fixé à 100 au départ pour chaque province.


[*]Le taux de délinquance doit etre calculé (lancé de dé) et annoncé dans un topic public et spécial du Ministère de l'interieur.


[*]Le taux est calculé avec le meme principe que précédemment.


[*]Description: " lancer 1 dé à 2 faces. Si c'est "1" le résultat sera positif , le taux baissera. Si c'est "2" le résultat sera négatif , le taux augmentera.


[*]Suite à cela , il faut lancer 3 dés , le premier allant jusqu'à 3 désignera les premiers chiffres. Les deux suivants allant jusqu'à 9 designeront les chiffres après la virgule."


[*]Le Gouvernement , les collectivités territoriales  peuvent investir dans la lutte contre la délinquance. Une voiture de police rapporte une baisse de 1% , les armes de 0,5% et un hélicoptère 2,5%.


[*]La délinquance augmente autant que le chomage quand celui augmente dans la région. Par contre la délinquance baissera deux fois moins vite que le chomage lorsqu'il baisse



[*]

Article 6 : 






  1. Il est possible de sanctionner automatiquement les collectivités territoriales lorsque les stastistiques sont très mauvaises. Les sanctions ne pourront commencer qu'à partir de Juin 2015.


  1. Les sanctions automatiques arrivent dès que le cran "dangereux" d'un taux est atteint. Les sanctions automatiques réduisent les budget de consommation des PNJ.


  1. Les budgets de consommation des PNJ de la région sont réduits de 10% (et sont détruit par la BCF) à chaque fois que le taux de criminalité atteint 110 ou que le taux de mal logé atteint 25% ou que le taux de chomage atteint 14%.


  1. Les budgets de consommation des PNJ sont réduits de 20% (et sont détruit par la BCF) à chaque fois que le taux de criminalité atteint 115 ou que le taux de mal logé atteint 28% ou que le taux de chomage atteint 16%.
  2. Si le taux de criminalité atteint 120 ou que le taux de mal logé atteint 30% ou que le taux de chomage atteint 18% , en plus des sanctions précédantes , la BCF doit détruire 10 000 R$ appartenant à l'Etat central par région ayant atteinte ce taux.
    Si le taux de criminalité atteint 125 ou que le taux de mal logé atteint 33% ou que le taux de chomage atteint 20% , en plus des sanctions précédantes , la BCF doit détruire 25 000 R$ appartenant à l'Etat central par région ayant atteinte ce taux.



  1. Les sanctions automatiques s'accumulent le cas échant si plusieurs cran dangereux sont atteint.


  1. Le Gouvernement peut prendre des sanctions financières envers les collectivités locales en question n'a pas ou pas assez combattu la hausse des divers taux. 


  1. La seule sanction possible venant du gouvernement est une diminution ou la suppression totale de la subvention aux collectivités. Le Gouvernement doit motivée sa sanction , en cas contraire la Cour supreme pourra casser sa décision. Le Gouvernement ne peut sanctionner une collectivité que si un taux est superieur au départ c'est à dire 100 pour l'insécurité , 10% pour le chomage , 20% pour les mal-logés.




  1. Toute fraude dans le calcul de n'importe lequel des taux par un des OESP est passible d'une suppression totale pendant 8 mois de toute subvention à la collectivité locale. Les erreurs peuvent etre sanctionnées par le Gouvernement avec au départ un avertissement et si récidive au cours des 6 mois d'une amende egal à 10% de la subvention du jour de l'amende.






Titre II : Des Statistiques nationales







Article 7 : 






Le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare en tant qu'autorité indépendante doit publier chaque mois les "Francostats". Il s'agit d'un rapport économique précis présentant au moins 7 critères économique au cours du mois précédant.

- Les dépenses de l'Etat où il présente l'etat des finances restantes dans les ministères ainsi qu'une vision objective de la façon dont est appliqué le budget
- Les recettes de l'Etat où il présente le montant des recettes de l'Etat
- Le déficit de l'Etat où il fait la somme des deux critères précédants
- Le montant des importations
- Le % de production où il indique combien les entreprises ont-elles utilisées leur capacité pour produire en moyenne
- La valeur des stocks totale où il indique le montant total des stocks dans les entreprises
- La valeur totale des transactions où il indique le montant des diverses transactions de titres et de marchandises entre les entreprises.





Article 8 : 





En cas de force majeure (flemingite) , le Gouverneur de la BCF peut déléguer cette tache au directeur du trésor et en cas de force majeur grave les francostats peuvent etre annulé mais cela doit rester une exception. Il appartiendra à la Cour Supreme si elle est saisie de définir si il y a eu faute ou non du Gouverneur de la BCF si il n'y a pas eu transparence dans les chiffres volontairement ou non.









[*]


(d'abord désolé pour la mise en page mais c'est un enfer sur le forum dès que tu edites sa récrée tous les problèmes , j'essayerais de régler le problème plus tard et il faudrait faire pareil du coté de tout le journal officiel ...)


Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :



Le débat est ouvert sur ce projet de loi.
Le Président de la République m'a déja laisser entendre qu'il laissera une semaine pour ce débat afin de laisser les députés de cette législature et de la prochaine déicder du sort de l'Economie nationale.

La parole est au ministre de l'Economie.
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Re: Paquet Mariani de Relance de l'Economie

Message  Archimède Parmentier le Mer 11 Fév - 17:38

Jean Christophe Mariani fit son discours juste avant de se rendre à la conférence :



Merci Monsieur le Président ,

Mesdames et Messieurs les députés ,

Avant de rejoindre l'importante conférence de presse du Président de la République , je tenais à présenter ce paquet économique qui malheureusement est lié à l'actualité.

Ce paquet économique va sur divers sujets tout d'abord une refonte importante du Code Economique qui change enormement d'article tout en reprenant la version de l'ancien code. Parmi les nouveautés à noté mais difficile de faire une liste exhaustive il y a la refonte totale de la production avec la remise aux normes internationales des capacités de production et des infrastructures nécessaires pour la production , nous avons aussi tout ce qui est le financement des médias , le mode de fonctionnement de la BCF , la nouvelle grille économique bien sur , ainsi qu'une refonte de la bourse de Micropolia.

Mise en place à présent , enfin j'ai presque envie de dire de la Sécurité Sociale , je remercie d'ailleurs la participation de Candy Pantère sur ce sujet. Comme vous pouvez le voir on se base sur 3 branches , les retraites , la maladie , la consommation. Le travail et la famille ont été abandonnés pour l'instant car il n'y a pas de système réel sur ces sujets mais des lois prochaines pourraient les mettre en place.

Mise en place également d'une loi sur le budget , tellement nécessaire à notre pays après les dérapages de 2014. Il s'agit en fait de la reprise des principes établis par le budget voté par l'Assemblée en Decembre. Avec quelques modifications notamment la dette qui intégre un nouveau système réaliste et unique au Micromonde.

Mise en place enfin de la loi très attendue des statistiques et du controle économique et social avec la relance des statistiques sur le chomage , la délinquance et le taux des mal loger ainsi que de la présence des francostats qui vont permettre notamment à l'opposition parlementaire mais aux francovars plus généralement d'etre au courant des actions du Gouvernement , c'est un signe de transparence très important car avant le Parlement n'avait aucun moyen réel de controle.


Le Gouvernement est ouvert au débat et est persuadé que cela relancera l'Economie francovare soit en Fevrier soit en Mars.

Je vous remercie.
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Re: Paquet Mariani de Relance de l'Economie

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Fév - 18:10

La LPN dépose une motion d'irrecevabilité constitutionnelle. L'orateur la défendra dans la soirée.

Des députés fusillent du regard les députés LPN


Un député LPN:

Attendez, on ne peut pas débattre de 3 textes comme ça? C'est contraire au règlement de l'Assemblée. Soit on débat chaque texte de façon différenciés, comme à la normale, soit c'est l'irrecevabilité.
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Re: Paquet Mariani de Relance de l'Economie

Message  Archimède Parmentier le Mer 11 Fév - 18:17

Sebastien Hito , voyait déja que le débat prenait du retard ... :

La LPN dispose t-elle des 10 députés d'accord nécessaires pour la motion ?
Si oui , je l'invite à la présenter le plus rapidement possible. 
Le règlement ne précise pas la durée du vote , je laisse donc 24H aux députés pour le dépot de leur motion , dès le dépot d'une motion , le vote est lancée. Tout vote sera donc clos demain à 18H. En attendant les présidents de groupes peuvent continuer de donner leur premier avis sur la loi et sur les motions.
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Re: Paquet Mariani de Relance de l'Economie

Message  Archimède Parmentier le Mer 11 Fév - 18:23

Du coté des députés PSR on esperait que les députés n'allaient pas retarder considérablement le débat parlementaire.
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Re: Paquet Mariani de Relance de l'Economie

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Fév - 21:37

EL/ Désolé, j'ai pas posté plus tôt, j'avais réunion pour signature des candidatures aux départementales^^ EL


Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je ne vais pas aller par de grands discours. Dans la globalité, on est en accord avec ces textes. Toutefois, il faut pouvoir les amender et les discuter. On ne peut pas discuter pleinement 3 textes en même temps, dans la même séance.

Ce n'est pas réglementaire surtout que la règle du parlement prévoit que sur des textes si lourd, on les discute et amende partie par partie. Si on doit faire ça avec 3 textes, on aura jamais assez de temps pour améliorer pleinement ces textes.

Aussi, je demande au Président de Séance de présenter les trois textes séparemment. Sans quoi, la procédure, qui n'est pas favorable ici à une bonne étude des textes, risquerais la censure de la Cour.

Je vous remercie.
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Re: Paquet Mariani de Relance de l'Economie

Message  Archimède Parmentier le Mer 11 Fév - 21:52

Jean Christophe Mariani :

Il serait possible pour les députés qui ont voté le Règlement et qui n'est pas une loi rappelons le , de faire des exceptions en faisant un vote.
Néanmoins , le Gouvernement décide que le paquet va etre divisé en trois parties pour le bien de l'Assemblée Nationale ce qui chargera totalement le calendrier parlementaire pour la fin de cette législature.
Les modifications seront faites ce soir.

Sebastien Hito :

Le débat est donc clos sur ce sujet.
La séance est levée.
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Re: Paquet Mariani de Relance de l'Economie

Message  Jacques Dubois le Mer 11 Fév - 23:37

Soulagement a Droite ou un moment on avait crain de devoir lire entierement et d'une seule traite ce "pave fiscal"
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