Nouveau Code Economique

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Nouveau Code Economique

Message  Archimède Parmentier le Jeu 12 Fév - 0:15

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :




Voici le premier volet du Paquet Mariani de relance de l'Economie qui concerne le Code Economique.





PAQUET MARIANI DE RELANCE DE L'ECONOMIE


Préambule : 
Le code de l’Economie , la réforme pour une meilleure compétitivité fiscale et sociale , le Projet de loi portant réglementation de la GEF , la réforme de l’agriculture et la Loi De la Pléssaillère sur l'aide à l'équipement et le Titre III  sur Le financement des projets régionaux et municipaux du code de la decentralisation sont abrogés.



CODE ECONOMIQUE



 

Titre I : Du système Economique


ARTICLE 101 :

Le Système Economique qu'utilise la Francovie est EcoMicro , un logiciel intermicromondial disponible ici http://micromonde.ecomicro.net/presentation.php .
 

ARTICLE 102 :

Le Gestionnaire d'EcoMicro est le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare. Il est nommé par le Président de la République pour un mandat indéfinie. Il est accompagné du Directeur du Trésor qui seconde le Gouverneur et s’occupe du Trésor Francovar. Le Président de la République peut mettre fin à leur mandat à tout moment.
 

ARTICLE 103 :

Le Gestionnaire d'EcoMicro contrôle les joueurs et les comptes des personnages , il surveille l'activité économique , établit des rapports et des bilans en ce sens et participe à la bonne tenue de la jouabilité de RP économique en établissant les taxes et étant ambassadeur de l'Economie Francovare dans le Micromonde.
 

Titre II : De la Gestion des personnage

 
ARTICLE 201 :

Les clans ou les comptes communs des personnages constituent les comptes bancaires des citoyens francovars. Il est cependant possible pour un citoyen d’avoir son compte personnel.
 

ARTICLE 202 :

Un citoyen disposant d'un compte sur EcoMicro peut le gerer comme bon lui semble mais dans les limites de la loi. Il peut recevoir ses salaires et autres revenus et paye ses impots à titre personnel.
 

ARTICLE 203 :

Un Citoyen peut à sa mort mettre en place un testament afin d'y léguer son patrimoine, ses actions et son argent. Il devra le préciser publiquement dans la rubrique de son clan afin de le rendre valide. Si rien n'est précisé lors de la mort du Citoyen, tous ses biens reviendront à son clan.
 

ARTICLE 204 :

Lorsqu'un joueur ne s'est pas connecté sur le forum de la Francovie pendant 3 mois, l'ensemble des biens de ses personnages et de son Clan sont remis à l'Etat. Lorsqu’il ne s’est pas connecté pendant 10 jours de suite , ses entreprises peuvent etre géré temporairement par l’Etat.
 

Titre III : De la création de l'entreprise
 

ARTICLE 301 :

Tout citoyen ou personne morale est libre de créer son entreprise.
 

ARTICLE 302 :

La fondation de l'entreprise se fait par demande au siège de la banque centrale francovare. Toute demande de fondation d'une entreprise doit être accompagné d'un nombre de PP nécessaire à la Construction des infrastructures de l'entreprise ainsi que le nom de l'entreprise et son secteur de production.


ARTICLE 303 :

Les infrastructures nécessaires pour chaques secteurs sont les suivantes :


- Entreprise du primaire : le coût de construction s'élève à sa capacité en PP. (exemple une Centrale Energétique d'une capacité de production de 70, coûtera 70 PP).
- Entreprise du secondaire : le coût dépend de la capacité de production, mais varie en fonction des productions : 
- Fabrique de Machine, Fabrique de Véhicule : le coût est la capacité divisé par 2, en PP (une société de 200 P Véhicule coutera 100 PP) 
- Fabrique d'Objet : le coût est la capacité divisé par 4, en PP (une société de 400 P Objet coutera 100 PP)
- BTP, usine de retraitement, Restaurant : le coût est la capacité en PP (une société de 100 PAL ou 100 PP coutera 100 PP) 
- Distillerie : le coût est la capacité multipliée par 2 en PP (une société de 50 P Alcool coutera 100 PP)
- Pour les médias : 10 PP pour un télévisuel , 5 PP pour un journal/radio
- Pour les diverses entreprises du tertiaire : c'est au gouverneur de la BCF de définir les PP nécessaire
 

ARTICLE 304 :

Lorsque le dossier est validé, le citoyen ou la personne morale disposera d'un compte de l'Entreprise sur EcoMicro.
 

ARTICLE 305 :
 
La BCF peut refuser la création de l'entreprise lorsqu'il y a trop d'entreprise dans le secteur choisit, lorsqu'elle brise un brevet ou que le dossier n’est jugé pas assez bon. La décision de la BCF peut être contesté devant le Sénat. Le cas échéant, le dossier est remis au Juge de la République des affaires délictueuses.
 

ARTICLE 306 :
 
Lorsque l'entreprise est créée le fondateur doit ouvrir un topic dans "Entreprise" présentant l’entreprise, son directeur et l'actionnariat. C'est sur ce topic que sera annoncée l'actualité de l'entreprise.


Titre IV : De la Production


ARTICLE 401 :

La grille de production devant etre utilisée par toutes les entreprises dont l'usine de production se trouve en Francovie est la suivante :


N x Racine carrée de (prix en euros ou en dollars divisé par 1000)
 
N = 0,33 pour les PP
N = 0,44 pour les PV
N = 0,5 pour les PM
N = 1,33 pour les PO


ARTICLE 402 :

Les entreprises peuvent ne pas respecter l'article 401 lorsqu'il s'agit de respecter la grille de production d'un autre pays pour l'exportation. Ceci n'est possible que si un traité économique international le permet.


ARTICLE 403 :

Une entreprise étrangère peut ne pas respecter l'article 401 si le traité économique international le permet. Dans ce cas il est considéré que la qualité du produit étranger est égal à celle d'un produit francovar utilisant les memes matières premières.

Exemple : Une voiture étrangère de 8 PV aura la valeur d'une voiture de 8 PV à l'echelle de la grille francovare et cela peu importe l'image et la description qui l'accompagne sur EcoMicro. Elle aura donc une qualité d'une valeur  de 300 000 €.


ARTICLE 404 :

Le nombre de matière première nécessaire pour des produits supérieurs à 1 millions d'euros est calculé par le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare.


ARTICLE 405 :

Les capacités de production sont les suivantes par secteur :

  - Centrale Energétique : 70 PE 
  - Ferme : 90 PA 
  - Mine : 100 MP 
  - Fabrique d'Objet : 400 P Objet 
  - Fabrique de Machine : 200 P Machine 
  - Constructeur de Véhicule : 200 P Véhicule 
  - Restaurant : 100 PAL 
  - Société du secondaire citoyen (ex : BTP) : 110 PP 
  - Usine de retraitement : 100 PE 
  - Distillerie : 50 P Alcool 


ARTICLE 406 :

Un bonus d’un cycle de production est donné à la construction ou l’acquisition de :
-Une usine de 30 PP
-De matériel à raison d’un bonus par pallier de 7.000 R$ de matériel.


ARTICLE 407 :


Le Gouverneur de la Banque centrale Francovare peut doubler provisoirement (2 mois maximum) la capacité de production d'une entreprise en cas de crise économique grace , de guerre , de force majeur , de problème humanitaire ou lorsque la production nationale est insuffisante dans ce secteur.

Toute personne peut contester cette décision devant le Juge de la République aux affaires délicteuses. Il appartiendra au juge de définir si la décision du Gouverneur de la Banque Centrale Francovare est suspendue ou non le temps de l'organisation du procès.


Titre V : De la Gestion des entreprises


ARTICLE 501 :

Une entreprise dans Ecomicro est gérée par un directeur qui peut également porter d'autres titres selon les entreprises.
 

ARTICLE 502 :

Le Directeur est nommé par les actionnaires. La Majorité absolue suffit. Il rend des comptes aux actionnaires et leur donne un bilan mensuel avec l'ensemble des actions financières. C'est lui qui propose aux actionnaires de verser des bénéfices. Si l'entreprise dispose d’action, la vente de celles-ci doit se faire avec l'accord des actionnaires. Son salaire est voté par les actionnaires.
 

ARTICLE 503 :

Concernant les entreprises et participations publiques, la gestion, l'achat et la vente en revient exclusivement au Ministère de l'Economie. Il dispose d'un droit de véto dans toutes les entreprises où l'Etat est présent.
 

ARTICLE 504 :

Une entreprise est en faillite lorsque la dette est supérieure à l’ensemble des recettes faîtes par la société durant les 5 derniers mois. La faillite est déclarée par la BCF qui rend un avis à la Cour de Justice. L’avis propose soit un « plan de sauvetage » avec cession d’action, recapitalisation ; soit une « Liquidation » qui organise la vente des biens de la société et le remboursement des dettes. Le jugement est décidé par la Cour de Justice.
Si un repreneur se fait valoir, une reprise de la société peut être organisée. Toutefois, le montant de l’offre doit permettre l’effacement de 40% de la dette de la société.
 
 

Titre VI : De la rémunération des médias


ARTICLE 601 :

Il est créé la redevance média qui concerne les médias de type journal et télévisuel qui dispose d'un siège social et sont des entreprises de plein droit.
 

ARTICLE 602 :

Le montant de la Redevance globale est décidé par décret du Ministère de la Culture. Il est entre 100 R$ et 2000 R$ par Clan. La somme est versée sur le compte du Ministère de la Culture.

 
ARTICLE 603 :

La redevance média est partagée chaque fin de mois entre les médias selon l’indice d’audience. Cet indice est voté chaque mois par vote des clans selon la répartition en pourcentage du sondage. Le sondage étant organisé par le ministère de la Culture.
 

ARTICLE 604 :

La Rémunération des Médias peut être financée par une Vignette Médiatique donnant accès à tous les médias. Elle est payée chaque mois et est fixée dans le budget.

 

Titre VII : Des taxes et des impôts


ARTICLE 701 :

L'Etat francovar peut mettre en place des taxes et des impôts afin de garantir le bon fonctionnement des institutions et la bonne tenue de la société. L’impôt est payé sur le compte « Trésor Francovar ». 
 

ARTICLE 702 :

Les impots et les taxes sont prévus dans le budget voté à l'assemblée nationale .
 

ARTICLE 703 :

En cas de fraude fiscale, la BCF peut faire un redressement fiscal d'un montant égal à 5 fois l’écart plus une amende forfaitaire de 1000 R$. L'Etat peut déposer une plainte le cas échéant et demander une amende supérieure et une condamnation à la prison. Le citoyen, l'entreprise ou le clan redressé peut s'il s'estime biaisé déposer une plainte et demander le remboursement du redressement fiscal ainsi qu'un dommage et intérêt égal à la moitié du redressement.
 
 

Titre VIII: La Bourse de Micropolia



ARTICLE 801 :

Il est créé une bourse à Micropolia.
 

ARTICLE 802 :

Dans cette bourse se fait les annonces d'offre d'achat de parts dans une entreprise. La transparence des achats est obligatoire.
 

ARTICLE 803 :

Le ministère de l’Economie peut émettre un droit de véto sur des achats portants sur des actions publiques. Cela sans raison et sans justification.
 

ARTICLE 804 :

Quand l'offre porte sur des parts non auto-detenues par l'entreprise, l'offre peut être rejetée. Toutefois, si l'offre excède 2 fois le prix du marché, il y a OPA et le propriétaire doit trouver une meilleure offre dans les trois jours.



Dernière édition par Maurice Portalys le Jeu 12 Fév - 0:36, édité 1 fois
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Re: Nouveau Code Economique

Message  Archimède Parmentier le Jeu 12 Fév - 0:18

Jean Christophe Mariani :

Diverses modifications importantes pour ce texte avec notamment la suppression pure et simple de beaucoup de loi dans le préambule du texte.
Je suis pret à m'expliquer sur les points sur lesquels vous vous interrogez.
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Re: Nouveau Code Economique

Message  Archimède Parmentier le Ven 13 Fév - 16:17

stien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :



Le débat sur le titre I est ouvert.
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Re: Nouveau Code Economique

Message  Archimède Parmentier le Lun 16 Fév - 23:33

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :



Le débat sur le titre II est ouvert.
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Re: Nouveau Code Economique

Message  Archimède Parmentier le Jeu 19 Fév - 3:59

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :


Le débat sur le titre III est ouvert.
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Re: Nouveau Code Economique

Message  Jacques Dubois le Jeu 19 Fév - 7:55

Pas d'amandements RCI
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Message  Archimède Parmentier le Mer 25 Fév - 21:08

Sebastien Hito :

Le vote de la loi est ouvert.
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Re: Nouveau Code Economique

Message  Jacques Dubois le Mer 25 Fév - 21:22

32 Pour
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Re: Nouveau Code Economique

Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Mar - 18:33

Sebastien Hito :

Loi adoptée.
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