Ord N°2 sur le budget de la VIe législature
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Ord N°2 sur le budget de la VIe législature
Ludovic Le Cam Mar 17 Mar - 22:28
Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :
Conformement à la loi organique sur les ordonnances , l'Assemblée Nationale doit étudier cette ordonnance présidentielle pendant 24 heures. Cela sera suivi d'un vote de la meme durée.
L'ordonnance est la suivante :
Le débat est ouvert jusqu'à demain minuit. Conformément à la loi organique n'importe lequel des députés pourra à cette heure lancer le vote pendant là aussi 24H.
La parole est au ministre de l'Economie.
Conformement à la loi organique sur les ordonnances , l'Assemblée Nationale doit étudier cette ordonnance présidentielle pendant 24 heures. Cela sera suivi d'un vote de la meme durée.
L'ordonnance est la suivante :
Projet de Loi Budgétaire
Ce texte vaut pour toute la durée de la législature.
I) Fonds Disponibles
- Résultat du Trésor: 176,172 R$
- Compte « Stratégique» Francovie : 13.974 R$
- Sécurité Sociale : 0 R$
- Gouvernement + Présidence de la République : 306.150 R$
Total fonds disponibles : 496.296 R$
II) Crédits mobilisés
- Trésor : 176,172 R$ + 80 000 R$ le 31 Avril
- Surplus des Ministères : 306.150
- Mobilisation du compte « Francovie » : 13.974 R$
- Emprunt dit « perpétuel » à la BCF à 3% : Aucun
Total crédits : 496.296 R$ (+ 80 000 R$ le 31 Avril)
III) Impôts, taxes et mesures fiscales (Hors INSR)
- Pas d'impot sur les sociétés
- La TVAU compétitivité sur les stocks est fixé à 15%
- La TVAU normale est fixée à 10%
- L’impôt sur les transactions financières (achat de titre) est fixé à 25%
- Il est créé une TVAU Logement et Travaux Publics (TVAU-LTP) fixée à 5%
- La Taxe de collecte des déchet (vignette à la collecte par les déchèteries) est fixée à 7 R$/Pdt payable par les déchetteries
IV) Grille de l’INSR et de l’INSP
Suppression de l'INSR et de l'INSP
Budget Général :
- Securité Sociale : 200.000 R$ (120.000 dès maintenant puis 80.000 le 31 Avril)
- Présidence de la République : 3.000 R$
- Premier Ministre : 1.500 R$
- Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense : 175.000 R$
- Ministère de l’Economie et des Finances : 80.000 R$
- Ministère de l’Intérieur et de la Justice : 11.000 R$
- Ministère de l’Education et de la Jeunesse : 22.000 R$
- Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Ecologie : 25.000 R$
- Ministère de la Culture et des sports : 20.000 R$
- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 10 000 R$
- Régions : 9.000 R$ (Soit 1.000 R$ par région)
- Remboursement perpétuel dette (que la BCF doit détruire) : 10.800 R$
Total de la dépense : 567.300 R$
---------------
Balance brut (solde crédits - dépenses) - 71.004 R$ (puis + 8.996 R$ le 31 Avril)
Dette remboursée (Compte « Francovie ») : 0 R$
Dette à venir : 0 R$
Dette en cour : 120.000 R$ à 3 % par mois soit 10.800 R$
Le débat est ouvert jusqu'à demain minuit. Conformément à la loi organique n'importe lequel des députés pourra à cette heure lancer le vote pendant là aussi 24H.
La parole est au ministre de l'Economie.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Ord N°2 sur le budget de la VIe législature
Ludovic Le Cam Mar 17 Mar - 22:45
Jean Christophe Mariani , ministre de l'Economie :
Monsieur le Président de l'Assemblée ,
Monsieur le Premier Ministre ,
Mesdames et messieurs les ministres ,
Mesdames et messieurs les députés ,
Aujourd'hui face à la crise économique qui nous touche , le gouvernement est en action et avec l'aide du Président de la République nous avons décidé d'utiliser le nouveau système de l'ordonnance.
Huée du coté des jallanistes et de l'aile gauche du PSR.
Mariani ignore et continu.
Cela peut paraitre choquant sur un texte aussi important que le budget , le principal texte parlementaire mais cela est une nécessité. Nous avons besoin d'un budget , nos ministères ont besoin d'argent et cela très vite pour mettre fin à cette crise.
Ce budget est un budget d'investissement conséquent , il faut relancer notre économie et pour cela nous allons faire fonctionner la nouvelle sécurité sociale.
Au vue de la situation internationale , il apparait également évident qu'un investissement important doit etre fait du coté de notre défense c'est le cas avec la subvention au ministère de la défense.
Au niveau des prélèvements , le gouvernement a fait non seulement le choix fort de maintenir la suppression de l'impot sur les sociétés (huées de l'aile gauche) mais également annonce la suppression de l'impot sur les revenus (huées plus forte , Mariani est obligé de stoper).
Le Président Hito tape de son marteau et demande la calme qui revient après plusieurs longues , très longues minutes.
Nous maintenons également le meme taux au niveau des taxes à la consommation en supprimant seulement certaines qui étaient inutiles et compliquées.
Cette relance par l'absence d'impot est nécessaire mais aussi financable par l'Etat francovar , l'impot sur la consommation suffira pour faire fonctionner notre pays.
L'aile gauche remet en cause cette analyse , certains députés crient "budget rectificatif dans 1 mois".
Nous ne pourrons pas faire baisser la dette mais celle ci n'augmentera pas durant ce mandat et cela est une très bonne nouvelle pour notre économie.
Applaudissement des soutiens à Mariani et de la droite qui soutien le gouvernement.
investissement , absence d'impot , equilibre budgetaire , emploi , voila les valeurs qui sont portées par ce budget que je vous invite à soutenir.
Je vous remercie.
Nouveaux applaudissements , les députés de l'aile gauche ne sont pas convaincu.
Monsieur le Président de l'Assemblée ,
Monsieur le Premier Ministre ,
Mesdames et messieurs les ministres ,
Mesdames et messieurs les députés ,
Aujourd'hui face à la crise économique qui nous touche , le gouvernement est en action et avec l'aide du Président de la République nous avons décidé d'utiliser le nouveau système de l'ordonnance.
Huée du coté des jallanistes et de l'aile gauche du PSR.
Mariani ignore et continu.
Cela peut paraitre choquant sur un texte aussi important que le budget , le principal texte parlementaire mais cela est une nécessité. Nous avons besoin d'un budget , nos ministères ont besoin d'argent et cela très vite pour mettre fin à cette crise.
Ce budget est un budget d'investissement conséquent , il faut relancer notre économie et pour cela nous allons faire fonctionner la nouvelle sécurité sociale.
Au vue de la situation internationale , il apparait également évident qu'un investissement important doit etre fait du coté de notre défense c'est le cas avec la subvention au ministère de la défense.
Au niveau des prélèvements , le gouvernement a fait non seulement le choix fort de maintenir la suppression de l'impot sur les sociétés (huées de l'aile gauche) mais également annonce la suppression de l'impot sur les revenus (huées plus forte , Mariani est obligé de stoper).
Le Président Hito tape de son marteau et demande la calme qui revient après plusieurs longues , très longues minutes.
Nous maintenons également le meme taux au niveau des taxes à la consommation en supprimant seulement certaines qui étaient inutiles et compliquées.
Cette relance par l'absence d'impot est nécessaire mais aussi financable par l'Etat francovar , l'impot sur la consommation suffira pour faire fonctionner notre pays.
L'aile gauche remet en cause cette analyse , certains députés crient "budget rectificatif dans 1 mois".
Nous ne pourrons pas faire baisser la dette mais celle ci n'augmentera pas durant ce mandat et cela est une très bonne nouvelle pour notre économie.
Applaudissement des soutiens à Mariani et de la droite qui soutien le gouvernement.
investissement , absence d'impot , equilibre budgetaire , emploi , voila les valeurs qui sont portées par ce budget que je vous invite à soutenir.
Je vous remercie.
Nouveaux applaudissements , les députés de l'aile gauche ne sont pas convaincu.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Ord N°2 sur le budget de la VIe législature
Ludovic Le Cam Lun 23 Mar - 2:58
10 Pour
7 Contre
L'aile Gauche du PSR s'était mobilisée. La nomination de Pantère a la présidence de la Sécurité Sociale avait permis l'adoption du budget.
Sebastien Hito :
Budget Adopté.
7 Contre
L'aile Gauche du PSR s'était mobilisée. La nomination de Pantère a la présidence de la Sécurité Sociale avait permis l'adoption du budget.
Sebastien Hito :
Budget Adopté.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
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