Sécurité Sociale Francovare

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Jeu 12 Fév - 0:38

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :




Voici le second volet du Paquet Mariani de relance de l'Economie qui concerne la Sécurité Sociale Francovare.









Loi sur la Sécurité Sociale Francovare (SSF)








Préambule :


La SSF (Sécurité Sociale Francovare) se compose de trois branches, sur la Maladie, la retraite et la Consommation. Elle rend obligatoire la créeation de Mutuelles accessibles a tous. Elle rend obligatoire le remboursement des soin médicaux pour ceux qui auront adhéré a ces Mutuelles.




Titre I : Du fonctionnement interne de la Sécurité Sociale Francovare



Article 1 : 


La Sécurité Sociale est administrée par un Président nommé directement par decret du Président de la République. Il est révocable à tout moment et sans motif. Il n’y a pas de limite de durée du mandat. Le Président de la Sécurité Sociale reçoit une indemnité de 1300 R$ lors de sa nomination. 

Le Président dirige administrativement la Sécurité Sociale. Il se charge des comptes EcoMicro de chaque branche de la Sécurité Sociale. Il est sous l’autorité et le contrôle de la Ministre des affaires sociales. Il doit appliquer les directives du Gouvernement concernant la Sécurité Sociale tout en devant respecter la loi. Il peut établir des rapports, publier des annonces ou mettre en place toute initiative du moment qu’elle respecte la loi et les règlementations ministerielles.



Article 2 : 

Chaque branche de la Sécurité Sociale dispose d'un compte sur EcoMicro géré chacun par le Président de la Sécurité Sociale.


Il peut éventuellement déléguer la gestion financière d'une branche à un adjoint mais il en reste responsable.






Titre II : De la Branche Retraite






Article 3 :


La Loi sur les Retraites du 13 Décembre 2013 doit être obligatoirement appliquée. Elle est désormais intégrée a la SSF.



Article 4 : 

La branche Retraite est financée par le budget du ministère des affaires sociales ou par tout moyen voté par le budget ou la loi.





Titre III : De la Branche Maladie






Article 5 : 

La Francovie utilise le système de Santé Filin.


Le ministère de la Santé organise une fois par mois un passage en clinique pour 4 citoyens par clan minimum.






Chaque citoyen doit une fois par mois lancer un dé a 20 faces :



9 faces ne rendent pas le citoyen malade

5 faces provoquerons un rhume


3 faces provoquerons une grippe

2 faces proviquerons une pneumonie

1 face provoque un coma





En fonction des maladies il y a différentes conséquances financières et médicales:



Rhume: 100 R$ de frais de soins

Grippe: 250 R$ de frais de soins et trois jours d'indisponibilité


Pneumonie: 500 R$ de frais de soins et sept jours d'indisponibilité

Coma: 1000 R$ de frais de soins et treize jours d'indisponibilité au minimum en fonction de la gravité du coma



Article 6 : 

L'indisponibilité d'un citoyen l'empêche de participer de quelque façon que ce soit a la vie du pays. Ce qui l'empeche de se présenter à des elections ou de prendre quelque décision qu'elle soie , aussi importante soit-elle. 


Article 7 : 


L'indisponibilité peut être levée plus rapidement si le citoyen est soigné par un médicament plus couteux entraînent des frais supplémentaires égal au triple montant des frais de soins décrit ci-dessus.

Le citoyen peut éviter d'etre malade grace à un vaccin préventif de 200 R$ qui lui permette de ne pas lancer les dés.



Article 8 : 

Tous ces frais de soins divers seront pris en charge par les Mutuelles, que ce soit la mutuelle d'Etat ou les mutuelles privées des entreprises, pour garantir un juste remboursement pour tous.

Le fonctionnement de la Mutuelle d'Etat fera l'objet d'un autre texte de Loi relatif a sa création.



Article 9 :


Tous les frais sont à payés sur le compte de la branche maladie. La Banque Centrale Francovare devra ensuite supprimer cette masse monétaire sur EcoMicro.



Article 10 : 

Hors l'argent issus des frais des maladies qui ne peuvent pas etre utilisé  par l'Etat , la branche maladie est financée par le ministère des affaires sociales ou par tout moyen voté dans une budget une loi.


Article 11 : 

Toute personne ne se rendant pas volontairement à sa visite médicale obligatoire mensuelle peut etre poursuivie et condamné par le juge de la république des affaires délicteuses à 2500 R$ d'amende. En cas d'acte involontaire (flémingite) la visite ne sera pas obligatoire.



Titre IV : De la Branche Consommation






Article 12 : 

Il est crée la branche Consommation qui gère la consommation des PNJ et remplace la centrale d'achat (GEF)


Chaque début de mois le montant total disponible sur la Branche Consommation est annoncé. Ce montant est divisé en égale partie pour chaque Clan qui devront répartir l'argent entre les différentes entreprises pour pousser la consommation en annoncant les dépenses de leur PNJ dans un topic prévu par le Président de la Sécurité Sociale.



Article 13 : 

Au moins 33% de la dépense du Clan doit concerner une entreprise du tertiaire et doit avoir un maximum de 50% de dépense dans ces propres entreprises. Ils doivent se baser sur la qualité du produit , le marketing et les publicités de l'entreprise.



Article 14 : 


En cas d'absence d'indication de consommation d'un Clan c'est le Président de la Sécurité Sociale qui décidera de la répartition de la consommation.




Article 15 : 

La Branche Consommation sera d'abord financé par une subvention d'Etat visent a alimenter le compte consommation. Par la suite chaque Gouvernement sera libre de le financer de la façon qu'il lui plaira, par subvention d'Etat ou par l'Impôt. 
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Jeu 12 Fév - 0:48

Jean Christophe Mariani , ministre de l'Economie :

Nous avons donc repris les conclusions de la commission Dubois en supprimant toutefois la branche famille et la branche travail pour simplifier le fonctionnement de la Sécurité Sociale.
Nous avons également tenu compte du rapport parlementaire que j'avais d'ailleurs écrit lors du dépot du projet de la loi par le gouvernement Dubois.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Jeu 12 Fév - 8:13

Surprise a Droite!  On ne s'attendait pas a cela. 




Clemence Somet:


_Monsieur le Ministre, vous nous surprenez! 

Je suis heureuse de constater que le Gouvernement retrouve la raison et se decide a appliquer ce texte qui fut decider par une comission politiquement mixte.

Ce texte est bon, et il sera utile. Vous l'avez simplifier, tres bien, mais il faudra ne pas oublier la politique familiale et d'aide qui y etait ratacher, peut ertre peut-on les integrer en une autre loi?

En tout cas le RCI est bien sur favorable a ce texte.
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 63

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Ven 13 Fév - 16:17

stien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :



Le débat sur le titre I est ouvert.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 13 Fév - 19:04


Rose Verneuil:

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre, ce titre I est un titre administratif, je n'ai pas grand chose à y redire. Toutefois, je souhaiterais y apporter un amendement afin de pouvoir rendre le directeur de la Sécurité Sociale convocable et auditionnable, sans possibilité de refus, par l'Assemblée Nationale.

C'est un point qui n'est que l'application du droit constitutionnel de contrôle du Parlement.


Article 1 :


La Sécurité Sociale est administrée par un Président nommé directement par decret du Président de la République. Il est révocable à tout moment et sans motif. Il n’y a pas de limite de durée du mandat. Le Président de la Sécurité Sociale reçoit une indemnité de 1300 R$ lors de sa nomination.

Le Président dirige administrativement la Sécurité Sociale. Il se charge des comptes EcoMicro de chaque branche de la Sécurité Sociale. Il est sous l’autorité et le contrôle de la Ministre des affaires sociales. Il doit appliquer les directives du Gouvernement concernant la Sécurité Sociale tout en devant respecter la loi. Il peut établir des rapports, publier des annonces ou mettre en place toute initiative du moment qu’elle respecte la loi et les règlementations ministerielles.Il peut être auditionné sur demande de 10 députés, par l'Assemblée Nationale. L'audition ne peut être refusée.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Ven 13 Fév - 19:50

Le Gouvernement est favorable à l'amendement.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Lun 16 Fév - 23:29

Le vote de l'unique amendement est lancé.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Jeu 19 Fév - 3:57

1 pour au PSR.

Les autres députés ne s'étaient pas déplacés pour voter. Chose qui arrivait quelques fois.


Sebastien Hito :

Amendement adopté.

Passons au débat du titre II et III nous avons prit du retard.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Jeu 19 Fév - 7:52

Pas d'amandement RCI
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 63

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Mer 25 Fév - 21:08

Sebastien Hito :

Le vote de la loi est ouvert.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Jacques Dubois le Mer 25 Fév - 21:23

32 Pour
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 63

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Mar - 18:32

Sebastien Hito :

Loi adoptée.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sécurité Sociale Francovare

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum