Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Archimède Parmentier le Jeu 12 Fév - 1:14

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :




Voici le dernier volet du Paquet Mariani de relance de l'Economie qui concerne deux lois. Celle du budget et celle des statistiques et du controle économique et social.







Loi sur le Budget



Préambule :

Le budget est l'un des elements les plus importants du travail parlementaire. Il se doit d'etre réglementé afin de respecter la Constitution et les pouvoirs du Parlement sur le regard qu'il porte aux actions du Gouvernement.




Titre I : De la description du budget aux parlementaires


Article 1 : 

Le budget présenté par le Ministre de l'Economie doit comporter :

- Les fonds disponibles en R$ (sont exclus les collectivités locales , les comptes sous des monnaies étrangères ou l'argent disponible dans la caisse de Sécurité Sociale que la BCF n'a pas encore détruit)
- Les crédits mobilisés (c'est à dire là où le gouvernement va piocher l'argent parmi ses comptes pour l'utiliser ou en empruntant à la BCF)
- Un ou plusieurs points sur les revenus telles que les taxes et les impots
- Les dépenses pour chaque ministère et autres dépenses


Article 2 : 

Le budget doit prévoir à la fin la balance brut( c'est à dire l'argent que disposera l'Etat lorsque le budget sera appliqué après le vote).
Ainsi que la dette à venir (qui a été crée au cours de ce budget) et la dette totale (en comprenant les anciennes dettes).
La reserve financière (ce qui reste d'argent à l'Etat) est versé sur le compte de la BCF.[/size]




Titre II : De l'execution du budget



Article 3 : 

Dans les 5 jours qui suivent le vote du budget , le Gouverneur de la BCF doit l'executer.


Article 4 : 

Le budget est valable pour l'ensemble de la législature + 15 jours après celle-ci afin de permettre à la nouvelle législature de s'installer et de voter le nouveau budget. A la fin du budget (c'est à dire au maximum 15 jours après la fin d'une législature ou lorsqu'un nouveau budget est voté) , le gouverneur de la BCF doit récuperer la totalité des sommes encore disponible et le reverser sur le compte de la BCF.


Article 5 : 

Si 15 jours après la fin d'une législature , un nouveau budget n'a pas été voté c'est le "mur budgétaire". L'Etat ne dispose plus d'argent. Le Président de la République pourra uniquement par decret permettre le déblocage d'un budget pour assurer la sécurité du territoire francovar. La Cour Supreme doit valider chaque decret avant que le Gouverneur de la BCF ne l'applique.


Article 6 : 

Il est possible pour le Gouvernement de présenter un budget rectificatif. En cas d'adoption , le Gouverneur de la BCF doit l'appliquer dans les memes délai que le budget lambda.



Titre III : De la Dette




Article 7 : 

Le budget peut prévoir un emprunt perpétuel à la BCF. Cet emprunt consiste à ce que la BCF crée de la masse monétaire et le prete à l'Etat. L'Etat devra à partir du prochain budget le rembourser intégralement.


Article 8 : 

Lorsque l'Etat rembourse l'emprunt meme partiellement l'argent est bloqué sur le compte "Francovie" pendant trois mois et ne peut pas être utilisé par le Gouvernement. Passez ce délais , l'Etat récupére cet argent automatiquement.


Article 9 : 

Lorsque l'Etat n'a pas remboursé totalement l'emprunt , chaque mois il va devoir payer 3% d'interet du montant total de la dette non remboursée. Cet argent doit etre détruit par la Banque Centrale Francovare. Le remboursement de ses interets est dit perpetuel c'est à dire qu'il ne fait pas baisser le montant de la dette. C'est une pénalité qui obligera l'Etat à rembourser le plus rapidement possible la BCF puisque cet argent contrairement au système prévu à l'article 8 détruit totalement l'argent ne permettant pas à l'Etat de le récuperer et fonctionne aussi longtemps que la dette existe. Cela provoquera donc une chute inexorable de la masse monétaire.










Loi sur les statistiques et le contrôle économique et social






Titre I : Des Organismes économiques et sociaux provinciaux (OESP)



Article 1 :

Les OESP ont pour mission d'observer les conséquences economiques et sociales locales de la politique nationale et locale. Les OESP etablissent les chiffres relatifs au mal-logement, à la délinquance et au chômage. Ils sont sous la responsabilité du Clan et de la mairie mutuellement de la province.


Article 2 : 

Les chiffres calculés par les OESP sont le taux de mal-logé , le taux de délinquance et le taux de chômeurs. 

Le taux de chômeurs et le taux de délinquance sont calculés chaque mois alors que le taux de mal-logé est calculé tout les 2 mois (Janvier, Mars, Mai, Juillet, Septembre, Novembre). 

Les taux sont calculés environs à la mi-mois.


Article 3 :


Le taux de chomage est différent au départ selon les régions :
12% pour Comtat-Francovin
13% pour la Fuxanie
15% pour le Vernier
16% pour la Picabanie et Almara
18% pour Micropolia
28% pour l'Elvéotie

Toute nouvelle région ayant un clan verra son chômage à 20% au départ

Le calcul mensuel du taux de chomage est sous la direction du Ministère de l'Economie qui vérifie si les critères suivants sont respectés :


- Chaque entreprise qui produit au maximum de sa capacité permet une baisse de 2% du chomage
- Chaque entreprise qui produit à 75% de sa capacité permet une baisse de 1% du chomage
- Chaque entreprise qui produit entre 50 et 75% de sa capacité ne change rien
- Chaque entreprise qui produit entre 25 et 50% de sa capacité provoque une hausse de 1% du chomage
- Chaque entreprise qui produit moins de 25% provoque une haute de 2% du chomage
- Chaque entreprise dont l'action a augmenté dans le mois permet une baisse de 1% du chomage
- Chaque entreprise dont l'action a baissé provoque une hausse de 1% du chomage
- Pour 1000 R$ investie en contrat aidé dans la province , le chomage baisse de 0,5% pendant quatre mois
- Le Gouverneur de la BCF attribue une note économique en fonction du RP économique dans la province permettant jusqu'à une hausse ou une baisse de 3% du chomage

On ne se base que sur les entreprises dont le siège se trouve dans la province.


Remarque : Les effets sur le chomage sont en pourcentage (%) et non en point. Par exemple si il y a une baisse de 5% du chomage dans une province qui avait 10% de chomage , le nouveau chomage sera de 9,5% et non pas 5%.
L'impact des entreprises est calculée sur la province de l'actionnaire majoritaire par défaut. En cas d'égalité entre deux ou plusieurs actionnaires c'est le Directeur qui tranche. [/size]


Article 4 : 



  • Le taux de mal-logé est fixé à 20% des habitations au départ pour chaque province.


  • Le taux de mal-logés doit etre calculé (lancé de dé) et annoncé sur un topic public et spécial du ministère de l'aménagement.


  • Le taux de mal-logé est calculé avec le même type de dé que celui du calcul de la délinquance.


  • Description: " lancer 1 dé à 2 faces. Si c'est "1" le résultat sera positif , le taux baissera. Si c'est "2" le résultat sera négatif , le taux augmentera.


  • Suite à cela , il faut lancer 3 dés , le premier allant jusqu'à 3 désignera les premiers chiffres. Les deux suivants allant jusqu'à 9 designeront les chiffres après la virgule."


  • Si le chomage dans la province augmente de + de 3% , le taux de mal logé augmentera de 2%. Si le chomage dans la province baisse de + de 3% , le taux de mal logé baissera de 1%.


  • Un bonus est alloué pour la construction de logement sociaux. Pour chaque logement social construit par la province est alloué un bonus baissant le taux de 2%. Un logement social doit faire 5 PP.


  • Pour chaque personnage  important inscrit dans une ville sans logement , le taux augmentera de 5%.



Article 5 : 


  • Le taux de délinquance est fixé à 100 au départ pour chaque province.


  • Le taux de délinquance doit etre calculé (lancé de dé) et annoncé dans un topic public et spécial du Ministère de l'interieur.


  • Le taux est calculé avec le meme principe que précédemment.


  • Description: " lancer 1 dé à 2 faces. Si c'est "1" le résultat sera positif , le taux baissera. Si c'est "2" le résultat sera négatif , le taux augmentera.


  • Suite à cela , il faut lancer 3 dés , le premier allant jusqu'à 3 désignera les premiers chiffres. Les deux suivants allant jusqu'à 9 designeront les chiffres après la virgule."


  • Le Gouvernement , les collectivités territoriales  peuvent investir dans la lutte contre la délinquance. Une voiture de police rapporte une baisse de 1% , les armes de 0,5% et un hélicoptère 2,5%.


  • La délinquance augmente autant que le chomage quand celui augmente dans la région. Par contre la délinquance baissera deux fois moins vite que le chomage lorsqu'il baisse



Article 6 : 

Il est possible de sanctionner automatiquement les collectivités territoriales lorsque les stastistiques sont très mauvaises. Les sanctions ne pourront commencer qu'à partir de Juin 2015.

Les sanctions automatiques arrivent dès que le cran "dangereux" d'un taux est atteint. Les sanctions automatiques réduisent les budget de consommation des PNJ.

Les budgets de consommation des PNJ de la région sont réduits de 10% (et sont détruit par la BCF) à chaque fois que le taux de criminalité atteint 110 ou que le taux de mal logé atteint 25% ou que le taux de chomage atteint 14%.
Les budgets de consommation des PNJ sont réduits de 20% (et sont détruit par la BCF) à chaque fois que le taux de criminalité atteint 115 ou que le taux de mal logé atteint 28% ou que le taux de chomage atteint 16%.
Si le taux de criminalité atteint 120 ou que le taux de mal logé atteint 30% ou que le taux de chomage atteint 18% , en plus des sanctions précédantes , la BCF doit détruire 10 000 R$ appartenant à l'Etat central par région ayant atteinte ce taux.
Si le taux de criminalité atteint 125 ou que le taux de mal logé atteint 33% ou que le taux de chomage atteint 20% , en plus des sanctions précédantes , la BCF doit détruire 25 000 R$ appartenant à l'Etat central par région ayant atteinte ce taux.


Les sanctions automatiques s'accumulent le cas échant si plusieurs cran dangereux sont atteint.

Le Gouvernement peut prendre des sanctions financières envers les collectivités locales en question n'a pas ou pas assez combattu la hausse des divers taux. 

La seule sanction possible venant du gouvernement est une diminution ou la suppression totale de la subvention aux collectivités. Le Gouvernement doit motivée sa sanction , en cas contraire la Cour supreme pourra casser sa décision. Le Gouvernement ne peut sanctionner une collectivité que si un taux est superieur au départ c'est à dire 100 pour l'insécurité , 10% pour le chomage , 20% pour les mal-logés.

Toute fraude dans le calcul de n'importe lequel des taux par un des OESP est passible d'une suppression totale pendant 8 mois de toute subvention à la collectivité locale. Les erreurs peuvent etre sanctionnées par le Gouvernement avec au départ un avertissement et si récidive au cours des 6 mois d'une amende egal à 10% de la subvention du jour de l'amende.



Titre II : Des Statistiques nationales


Article 7 : 


Le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare en tant qu'autorité indépendante doit publier chaque mois les "Francostats". Il s'agit d'un rapport économique précis présentant au moins 7 critères économique au cours du mois précédant.

- Les dépenses de l'Etat où il présente l'etat des finances restantes dans les ministères ainsi qu'une vision objective de la façon dont est appliqué le budget
- Les recettes de l'Etat où il présente le montant des recettes de l'Etat
- Le déficit de l'Etat où il fait la somme des deux critères précédants
- Le montant des importations
- Le % de production où il indique combien les entreprises ont-elles utilisées leur capacité pour produire en moyenne
- La valeur des stocks totale où il indique le montant total des stocks dans les entreprises
- La valeur totale des transactions où il indique le montant des diverses transactions de titres et de marchandises entre les entreprises.


Article 8 : 

En cas de force majeure (flemingite) , le Gouverneur de la BCF peut déléguer cette tache au directeur du trésor et en cas de force majeur grave les francostats peuvent etre annulé mais cela doit rester une exception. Il appartiendra à la Cour Supreme si elle est saisie de définir si il y a eu faute ou non du Gouverneur de la BCF si il n'y a pas eu transparence dans les chiffres volontairement ou non.


avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6681
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Archimède Parmentier le Jeu 12 Fév - 1:16

Jean Christophe Mariani :


Mesdames et messieurs les députés. J'ai conscience qu'il y a 2 lois dans ce débat mais elles sont liées.
J'espère que les députés accepteront d'en débattre en meme temps car la Francovie en a vraiment besoin et rapidement.

Je suis ouvert à vos critiques sur cette proposition.

Je vous remercie.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6681
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 12 Fév - 7:57

Huées des députés.

Jean-Pierre Rochenbach:

Non, mais franchement, c'est extraordinaire ça... Et encore une fois, on va être les seuls à gueuler. On nous fait voter en une séance 2 textes totalement différents.

Mais apparemment, le règlement ne fait pas loi donc on peut s'en gratter. On peut faire ce qu'on veut apparemment, suffit d'être socialiste.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Paul Mezzanines le Jeu 12 Fév - 8:01

Les députés PSR répondent par des huées à Rochenbach qu'ils accusent de ralentir inutilement le débat...
avatar
Paul Mezzanines

Messages : 1853
Date d'inscription : 06/04/2014

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Jacques Dubois le Jeu 12 Fév - 8:05

Au RCI on se fichait bien de voter deux textes, tant qu'on en votait pas cinq comme precedement.






Clemence Somet:


_Nous sommes favorables a ces textes sur le budget et les statistiques, qu'il etait plus que grand temps de clarifier!
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Archimède Parmentier le Ven 13 Fév - 16:17

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :


Le débat sur le titre I est ouvert.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6681
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Archimède Parmentier le Lun 16 Fév - 23:32

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :


Le débat sur le titre II est ouvert.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6681
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Archimède Parmentier le Jeu 19 Fév - 3:59

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :


Le débat sur le titre III est ouvert.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6681
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Jacques Dubois le Jeu 19 Fév - 7:54

Pas d'amandements cote RCI
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Archimède Parmentier le Mer 25 Fév - 21:08

Sebastien Hito :

Le vote de la loi est ouvert.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6681
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Jacques Dubois le Mer 25 Fév - 21:23

32 Pour
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Mar - 18:32

Sebastien Hito :

Loi adoptée.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6681
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi sur le Budget et loi sur les statistiques sur le controle économique et social

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum