-34%
Le deal à ne pas rater :
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 – 100Hz HDR 10+, ...
919 € 1399 €
Voir le deal

FRA-014 Portant dissolution de l'Assemblée Nationale

Aller en bas

FRA-014 Portant dissolution de l'Assemblée Nationale Empty FRA-014 Portant dissolution de l'Assemblée Nationale

Message  Ludovic Le Cam Lun 16 Fév - 0:45

FRA-014 Portant dissolution de l'Assemblée Nationale Prysid11




Vu la Constitution ,




Le Président de la République par Interim DECRETE :




L'Assemblée Nationale est dissoute



Fait le 16 Fevrier 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République Francovare par Interim
Ludovic Le Cam
Ludovic Le Cam

Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum