FRA-014 Portant dissolution de l'Assemblée Nationale
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FRA-014 Portant dissolution de l'Assemblée Nationale
Vu la Constitution ,
Le Président de la République par Interim DECRETE :
L'Assemblée Nationale est dissoute
Fait le 16 Fevrier 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République Francovare par Interim
Par Archimède Parmentier , Président de la République Francovare par Interim
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
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