ORD-001 Portant subvention supplementaire au ministère de l'Economie

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ORD-001 Portant subvention supplementaire au ministère de l'Economie

Message  Archimède Parmentier le Lun 16 Fév - 23:36






Vu la Constitution ,

Vu la loi organique sur les ordonnances , 
Vu l'urgence de la situation ,




Le Président de la République par Interim ORDONNE :





20 000 R$ supplémentaires sont octroyés au ministère de l'Economie depuis le Compte du Trésor Francovar



L'Assemblée Nationale doit valider le texte pour le rendre applicable.





Fait le 16 Fevrier 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République Francovare par Interim
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Archimède Parmentier

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