Ord N°1 sur budget suppl. au ministère de l'Economie

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Ord N°1 sur budget suppl. au ministère de l'Economie

Message  Archimède Parmentier le Lun 16 Fév - 23:43

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :




Conformement à la loi organique sur les ordonnances , l'Assemblée Nationale doit étudier cette ordonnance présidentielle pendant 24 heures. Cela sera suivi d'un vote de la meme durée.

L'ordonnance est la suivante :



20 000 R$ supplémentaires sont octroyés au ministère de l'Economie depuis le Compte du Trésor Francovar

Le débat est ouvert jusqu'à demain minuit. Conformément à la loi organique n'importe lequel des députés pourra à cette heure lancer le vote pendant là aussi 24H.

La parole est au ministre de l'Economie.


C'était la première fois que l'on testait le système de l'ordonnance , une nouvelle idée issus de la réforme constitutionnelle qui devait permettre les votes en urgences des textes ayant puissance de loi. Cela parraissait donc utile sur ce texte puisque qu'un simple decret n'aurait pas pu le faire.
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Re: Ord N°1 sur budget suppl. au ministère de l'Economie

Message  Archimède Parmentier le Lun 16 Fév - 23:46

Jean Christophe Mariani , ministre de l'Economie:




Mesdames et messieurs les députés , comme vous l'aurez remarqué , il s'agit ici de palier au problème du remboursement des campagnes electorales. Il était peu prévisible de connaitre une dissolution en ce mois de Fevrier et si le ministère a encore un peu d'argent , rembourser maintenant les campagnes electorales ne devraient à terme pas permettre de cloturer ce budget avant le prochain qui devrait etre d'actualité d'ici pas moins de quinze jour.

Aussi nous vous invitons à soutenir ce texte qui permettra à notre ministère de tourner correctement.

Je vous remercie.
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Re: Ord N°1 sur budget suppl. au ministère de l'Economie

Message  Archimède Parmentier le Jeu 19 Fév - 4:03

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :


Le vote est lancé.








10 POUR au PSR.
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Re: Ord N°1 sur budget suppl. au ministère de l'Economie

Message  Paul Mezzanines le Jeu 19 Fév - 7:38

10 pour
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Message  Jacques Dubois le Jeu 19 Fév - 7:50

17 Pour
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Re: Ord N°1 sur budget suppl. au ministère de l'Economie

Message  Archimède Parmentier le Mer 25 Fév - 21:06

Ordonnance adoptée.
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