Traité de reconnaissance mutuelle et de coopération Francovie-Edoran

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Traité de reconnaissance mutuelle et de coopération Francovie-Edoran

Message  Paul Mezzanines le Sam 28 Fév - 10:25

Emile Lourre :

Chers collègues,

Le gouvernement soumet au Sénat la proposition de traité de reconnaissance mutuelle et de coopération entre la République de Francovie et le Saint-Empire d'Edoran. La parole est à madame Loors, ministre des Affaires étrangères.

Spoiler:
Traité de reconnaissance mutuelle et de coopération entre la République de Francovie et le Saint-Empire d'Edoran dit "Traité de Février"



Les parties contractantes, à savoir,

La République de Francovie, ci-après dénommé Francovie, représenté par Son Excellence Hazel Facheski, Ambassadeur Spécial de la République de Francovie, d'un part,

Et

Le Saint-Empire d'Edoran, ci-après dénommé Edoran, représenté par Son Excellence Xavier Lacroix, Ambassadeur hors classe, d'autre part,

Réuni à Allancia, capitale d'Edoran.

Conviennent ensemble des dispositions suivantes :

Titre 1 : De la Reconnaissance mutuelle

Article 1er. La Francovie et Edoran reconnaissent mutuellement leur existence en tant qu'Etats indépendants de l'Archipel du Micromonde. Les parties contractantes reconnaissent leurs souverainetés respectives sur la totalités des territoires revendiqués par l'un et l'autre.

Article 2. Les parties contractantes établissent des relations diplomatiques réciproques. Pour ce faire, il est établi une Ambassade d’Edoran en Francovie avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié de la Francovie. De même, il est établi une Ambassade de Francovie en Edoran, avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié d'Edoran.

Titre 2 : De la Coopération Générale

Article 3 : Les parties contractantes s’engagent à promouvoir la Paix sur l'ensemble de l’Archipel.

Article 4 : Les parties contractantes s’engagent à se porter assistance humanitaire en cas de besoins explicitement exprimé de l’une des parties contractantes. De même, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques touchant l’une des parties contractantes, l’autre s’engage à lui porter assistance dans les plus brefs délais.

Article 5 : Chaque partie contractante s’engage à respecter les décisions concernant les affaires intérieures de l'autre partie sans effectuer d'ingérence.

Article 6 : Les parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturels, universitaires et sportifs. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via son ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.

Article 7 : Les parties contractantes s’engagent par ce traité à ouvrir entre elles, des liaisons de transports de voyageurs.

Titre 3 : De la Coopération Économique

Article 8 : Les parties contractantes s’engagent à promouvoir une coopération économique, mutuellement avantageuse tout en respectant leurs modèles politico-économiques et leurs modalités de création d'entreprise respectifs.

Article 9 : Les parties contractantes s’engagent à mettre en place une parité entre les systèmes économiques. Cette parité fixe est revue régulièrement lors de la rencontre entre les représentant des parties contractantes et sera fixé initialement ultérieurement.

Titre 4 : De la Coopération Judiciaire

Article 10 : Les parties contractantes respecteront les lois en vigueur sur leurs territoires respectifs. Les décisions de justice sont souveraines aux Nations.

Article 11 : Les parties contractantes mettent en place une coopération et une politique commune en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Article 12 : Les parties contractantes s’engagent auprès de l’autre à faire respecter les décisions de justice. Dans ce cadre, les parties contractantes mettent en place, par ce traité, des accords d’extradition d’un condamné sur demande de l’une des parties contractantes et présentation du dossier de justice et de condamnation.

Titre 5 : De la Coopération Militaire

Article 13 : Les parties contractantes s'engagent à ne pas se porter atteinte militairement mutuellement et à ne pas nuire à leurs intérêts respectifs à travers le Micromonde, ni même via un pays allié ou vassal.

Article 14 : Les parties contractantes s'engagent à se défendre mutuellement en cas d'agression ou d'atteinte à leurs intérêt à travers le micromonde par un pays tiers.

Article 15 : Les parties contractantes ouvrent réciproquement les portes de leurs écoles militaires à leurs élèves officiers respectifs. De même, elles s'engagent à favoriser l'organisation d'exercice commun entre leurs armées respectives, et à procéder à des échanges symboliques ou opérationnels d'unités militaires

Article 16 : Les parties contractantes s'engagent à laisser accessible leurs ports et aéroports, civils et militaires à leurs avions et navires, civils et militaires, en cas de demande d'assistance ou en cas de conflit avec un pays tiers.

Titre 6 : Des Dispositifs Spécifiques

Article 17 : Les chefs d’Etat des parties contractantes s'efforceront d'organiser de manière alternée, une rencontre semestrielle pour discuter de la programmation de projets communs.

Article 18 : Le présent traité sera adopté selon les procédures en vigueur dans chacune des Nations. Il entrera en vigueur après ratification complète des parties contractantes.


Fait à Allancia, le 22 février 2015, selon le calendrier standard micromondial.

Signé par Son Excellence Hazel Facheski, Ambassadeur spécial de la République de Francovie, représentant plénipontentiaire de la République de Francovie,

Et par Son Excellence Xavier Lacroix, Ambassadeur hors classe, représentant plénipotentiaire du Saint-Empire d’Edoran,
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Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Mar - 18:50

Tous les sénateurs PSR sont Pour  Razz
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Message  Jacques Dubois le Mer 4 Mar - 19:01

2 Pour au RCI
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Re: Traité de reconnaissance mutuelle et de coopération Francovie-Edoran

Message  Paul Mezzanines le Mer 4 Mar - 19:15

3 pour

Traité adopté.
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