ORD-002 Portant sur le budget de la VIe législature

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ORD-002 Portant sur le budget de la VIe législature

Message  Archimède Parmentier le Mar 17 Mar - 22:22






Vu la Constitution ,


Vu la loi organique sur les ordonnances , 
Vu l'urgence de la situation ,


Le Président de la République par Interim ORDONNE :


Projet de Loi Budgétaire 

Ce texte vaut pour toute la durée de la législature.

I) Fonds Disponibles



  1. Résultat du Trésor: 176,172 R$ 
  2. Compte « Stratégique» Francovie : 13.974 R$ 
  3. Sécurité Sociale : 0 R$
  4. Gouvernement + Présidence de la République : 306.150 R$

    Total fonds disponibles : 496.296 R$


II) Crédits mobilisés


  1. Trésor : 176,172 R$ + 80 000 R$ le 31 Avril
  2. Surplus des Ministères : 306.150
  3. Mobilisation du compte « Francovie » : 13.974 R$
  4. Emprunt dit « perpétuel » à la BCF à 3% : Aucun 


Total crédits : 496.296 R$ (+ 80 000 R$ le 31 Avril) 


III) Impôts, taxes et mesures fiscales (Hors INSR)



  1. Pas d'impot sur les sociétés
  2. La TVAU compétitivité sur les stocks est fixé à 15%
  3. La TVAU normale est fixée à 10%
  4. L’impôt sur les transactions financières (achat de titre) est fixé à 25%
  5. Il est créé une TVAU Logement et Travaux Publics (TVAU-LTP) fixée à 5%
  6. La Taxe de collecte des déchet (vignette à la collecte par les déchèteries) est fixée à 7 R$/Pdt payable par les déchetteries 


IV) Grille de l’INSR et de l’INSP

Suppression de l'INSR et de l'INSP


Budget Général :


  1. Securité Sociale : 200.000 R$ (120.000 dès maintenant puis 80.000 le 31 Avril)
  2. Présidence de la République : 3.000 R$
  3. Premier Ministre : 1.500 R$
  4. Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense : 175.000 R$
  5. Ministère de l’Economie et des Finances : 80.000 R$
  6. Ministère de l’Intérieur et de la Justice : 11.000 R$
  7. Ministère de l’Education et de la Jeunesse : 22.000 R$
  8. Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Ecologie : 25.000 R$
  9. Ministère de la Culture et des sports : 20.000 R$
  10. Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 10 000 R$
  11. Régions : 9.000 R$ (Soit 1.000 R$ par région)
  12. Remboursement perpétuel dette (que la BCF doit détruire) : 10.800 R$




Total de la dépense : 567.300 R$

---------------

Balance brut (solde crédits - dépenses) - 71.004 R$ (puis + 8.996 R$ le 31 Avril)
Dette remboursée (Compte « Francovie ») : 0 R$
Dette à venir : 0 R$
Dette en cour : 120.000 R$ à 3 % par mois soit 10.800 R$

[/quote]

L'Assemblée Nationale doit valider le texte pour le rendre applicable.






Fait le 17 Mars 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie par Interim

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Archimède Parmentier

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