FRA-017 Portant gestion temporaire d'entreprise privée

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FRA-017 Portant gestion temporaire d'entreprise privée

Message  Archimède Parmentier le Jeu 26 Mar - 0:10


Vu la Constitution ,

Vu l'article 204 du nouveau Code Economique ,



Le Président de la République DECRETE :



Les sociétés suivantes sont placées sous autorité du Ministère de l'Economie jusqu'au retour des propriétaires de ces dernières :

- Bric et Broc
- COMIFRA
- Distillerie Gorvel
- Frabat
- La baie des Champs
- Lagonda
- Pro-Bat
- Resto Plaisir


Le ministère de l'Economie pourra rendre immédiatement après la demande des propriétaires , le controle de ses entreprises.

500 R$ de taxe par entreprise et par mois seront versés à l'Etat pour la gestion de ces entreprises en plus d'un salaire pour les directeurs. 







Fait le 26 Mars 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
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Archimède Parmentier

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