Assemblée Parlementaire Provinciale

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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 29 Juin - 15:51

ALD: 53 Pour

Lord Speaker:

Le gouvernement est soutenu.

N'ayant plus d'objet à l'ordre du jour, je propose la clôture de la séance. Qui est pour?

Unanimité

Bien, la séance est levée.
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Eléonore de Jullanis

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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 29 Juin - 22:46

IIème Séance du 29 Juin 2015:

Les députés arrivent dans la salle et s'installe. Le Président arrive.


Lord Speaker:

Mes chers collègues,

L'Ordre du jour appelle la présentation du texte de loi de financement budgétaire.

Financement Budgétaire Juillet 2015

Des Impôts

1° Toutes les sociétés ayant leur siège en Comtat sont taxées sur leur bénéfice de juin 2014 à hauteur de 7.5% du chiffre d'affaire (Estimation: +10.063 R$)
2° Un impôt sur la détention de Pdéchet est mis en place à 1 R$ par Pdéchet stocké (Estimation: 560 R$)

Des mesures fiscales

1° Les entreprises investissant dans du matériel de production sont remboursés intégralement des taxes nationales par la Région
2° Toute entreprise venant implanter un siège social sur le territoire régional recevra une prime de 4.500 R$.

Des Dépenses de fonctionnement

1° L’indemnité de mandat du Premier Ministre est fixé à 850 R$
2° Il est versé aux partis des parlementaires une dotation de 10 R$ par élu soit: 580 R$ pour l'ALD et 420 R$ pour le RC
3° Le Conseil commande auprès de Concordia Hotel 3 PAL pour 510 R$ (HT)
4° Le Conseil commande auprès d'EPF 10 PE pour 800 R$ (HT)
5° Par accord avec la BCF, Le prélèvement des recettes est faite à la source via la BCF. Celle-ci tarifie la prestation pour 7% de la somme récoltée.


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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 6 Juil - 12:37

Lord Speaker:

Nous procédons au vote. 58 Pour pour l'ALD, messieurs du RC?
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Message  Timothée Allëscquot le Lun 6 Juil - 16:44

47 pour
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 6 Juil - 16:51


Lord Speaker:

Le Pour l'emporte.

L'ordre du jour appelle une déclaration d'actualité du Premier Ministre.

Robert McRavage!



Robert McRavage:

Mes chers collègues,

Les découvertes du Média Indépendant sont proprement scandaleuses. Un accord avec la SNTF, le Comtat et Delta a été signé pour l'achat de 2 rames de train solaris, à énergie solaire et la construction d'une ligne ferroviaire jusqu'à Pest.

Un contrat est un contrat. Le Comtat sera ferme sur cette question. Nous voulons cette ligne ferroviaire. Si elle nous est refusée, nous exigerons des dommages pour Delta mais aussi pour le Comtat. Il est quand même absurde que le coeur de l'économie francovare, qui produit 70% des biens manufacturés du pays, soit coupé du réseau autorutier et ferroviaire.

Applaudissement de la Majorité
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 6 Juil - 17:10


Lord Speaker:

Bien, la séance plénière est close. Nous passons aux séances ministérielles.

Une bonne partie des députés et du gouvernement se lèvent pour partir.

Un peu de silence s'il vous plaît... L'ordre du jour appelle le Ministre de l'Industrie, en charge des télécommunications pour la présentation de la loi de réglementation des télécoms.

Madame la Ministre!


Merci, Lord Speaker.

Comme vous le savez, le code de la consommation qui a été publié récemment par le Conseil des Clans donne de larges possibilités pour les régions. Le Comtat espère saisir cette occasion d'enfin accéder à l'internet, à la téléphonie et à la télévision sans fil. C'est une nécessité pour accompagner notre croissance économique.

Mais cela doit se faire au bénéfice de tous. Le Comtat posera une politique fiscale attractive pour attirer le maximum d'entreprises, d'éviter les monopôles dans l'intérêt des consommateurs. Cette politique profitera à la mise en place de nouvelles installations et de faire du Comtat une pépinière numérique.

Résolution portant à l'ouverture de la couverture numérique du Comtat

1° La couverture numérique en téléphonie, internet et télévision est libéralisée.
2° En plus de l'aide fiscale réglementaire, la construction des deux premières antennes relais (de deux entreprises différentes) sont subventionnées à hauteur de 500 R$.
3° La couverture numérique doit être sans fil.
4° Les centres de contrôle du réseau comtadin doivent être installés au Comtat

Lord Speaker:

La parole est au groupe RC!
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 8 Juil - 17:28



Lord Speaker:

Bien nous passons au vote. Qui est pour?

Les députés ALD crient "Pour"

Le texte est adopté.

L'ordre du jour appelle le Premier Ministre pour une déclaration.

Monsieur le Ministre!
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 20 Juil - 23:49


Robert McRavage:

Mes chers collègues,

Alors que Micropolia s'est endormie avec le reste du pays, des forces rebelles ont décidé de se réveiller dans le Comtat. Ce soir, la lutte est vaine. Les forces de la rébellion ont prit contrôle des points stratégiques du Comtat et bombardent actuellement le dernier point de résistance où nous sommes.

Je le dit: la lutte est vaine. Vaine car nous n'avons pas de défense. Vaine parce qu'une nouvelle guerre civile ravagerait définitivement le Comtat. Vaine parce que cela aboutirait à la fin de la démocratie.

Mesdames, Messieurs,

J'ai prit la responsabilité, comme Premier Ministre, de proposer un accord de paix aux forces rebelles. Un accord qui assurera une paix durable au Comtat-Francovin et qui modifiera profondément nos institutions pour devenir la première Démocratie Impériale Autonome de Francovie.

Le parlement et ses droits seront pleinement préservés, la démocratie sauvegardé!

Applaudissement de la majorité. Le Parlement approuve la disposition.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 14 Oct - 16:35

IVème Législature




Parti Progressiste: 43 sièges
-Merksistes: 3 sièges
-Ecologistes: 4 sièges
-Socialistes: 27 sièges
-Sociaux-Libéraux: 9 sièges

Parti Conservateur: 57 sièges
-Humanistes: 7 sièges
-Traditionalistes: 34 sièges
-Populaire: 7 sièges
-Nationalistes: 9 sièges


Le Tribunat de la Plèbe échoue par élection à Icaro Bossi (PC- Traditionnaliste).

Henry de Saint-Auteuil est reconduit comme Censeur.
Robert Auberly est reconduit comme Questeur.
Michel Fraud est reconduit comme Edile.
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 17 Oct - 20:02

Séance du 17 Octobre 2015

Loi dîte "Bloc Législatif"


Icaro Bossi, Tribun de la Plèbe:

La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion du "Bloc Législatif" du Consul Hubert de Prat. La séance va être suspendue et reprendra ce soir à 21h30.






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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 17 Oct - 21:42

Séance du 17 Octobre 2015

Loi dîte "Bloc Législatif"


Icaro Bossi, Tribun de la Plèbe:

La séance est reprise. Nous passons à l'étude des articles.

21h30
L'article 1 est étudié sans aucun amendement. Il est adopté à 91 voix contre 9.
Le 2 fait l'objet d'un amendement des nationalistes.


Amendement de suppression de l'ensemble de l'article. Il est rejeté avec seulement 9 voix contre 91. Affrontement des députés Nationalistes et Socialistes sur cet article: "Vous ouvrez une brèche dans notre système judiciaire. Vous donnez des droits à n'importe quel criminel! Et pourquoi pas le droit de grève de la prison?" déclare le député PC-NAT.
L'article est adopté: 79 contre 9 (12 abstentions).

Le 3 est adopté à l'unanimité. L'ensemble du premier volet est adopté sans modification.

21h55:

L'article 4-Bis est soumis à un violent débat puisque 3 amendements sont déposés par les Mercksistes, les Socialistes et les Traditionalistes.


Les mercksistes proposent la suppression de la conditionnalité de l'impôt et du délais de 3 ans. Vive opposition du Parti Conservateur. Le Censeur, le Tribun et le Consul émettent tous un avis défavorable. 18 Pour, 65 Contre, l'amendement n'est pas adopté.


Les socialistes proposent, eux, le maintien de la conditionnalité mais souhaitent supprimer le délais de 3 ans. "Nous sommes tous francovars. Du moment que l'impôt est payé, tout le monde doit avoir la même reconnaissance et elle doit être immédiate. De plus, c'est un amendement de cohérence constitutionnelle. Nous ne sommes pas certains que cela ne viole pas l'égalité devant la loi des citoyens francovars dans la constitution confédérale." Déclare la députée PP-SOC. Le Tribun valide la vision posée par la députée ainsi que le Consul. Le Censeur estime que ce délais de carence peut être un repoussoir économique. Toutefois, la majorité des traditionalistes restent opposés à l'amendement.
52 Pour, 43 Contre. L'amendement est adopté.

L'amendement Traditionaliste souhaitant allonger la durée de carence tombe avec l'adoption de l'amendement socialiste.


Le groupe "Droite Populaire" fait un rappel au règlement.



"Honorable Tribun, je ne comprend pas pourquoi vous rejettez l'amendement de nos collègues, de vos collègues. Amendement que vous soutenez par votre appartenance au PC. En faisant cela, vous diminuez le pouvoir du parlement en rejettant sans vote un amendement. Etant donné qu'ils sont limités à 20 au total, je pense que ce ne serais pas du luxe de débattre de l'ensemble des amendements."

Le tribun rétorque qu'il ne modifiera pas son choix étant donné qu'une large majorité avait été trouvée pour un amendement totalement contraire à celui du PC.

22h35:

Passage à l'article 4-Ter. Amendement des nationalistes visant à supprimer l'article afin de permettre le retrait de la citoyenneté pour les criminels les plus grave.


Affrontement très vif avec les socialistes, les Populaires approuvent massivement l'amendement. Quelques députés Traditionalistes approuvent aussi, au point que le président du groupe PC-TRAD demande une suspension de séance.

"5 minutes de suspension."
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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 17 Oct - 22:25

22h50:

Retour des députés. Le Tribun prend la parole.

"La séance est reprise. Je vous informe qu'en accord avec les président de groupes, hormis deux, j'ai décidé d'appliquer mon véto sur cet amendement afin de procéder directement au vote. De toute façon, cet amendement proposait plus le rejet de l'article."

Huées à à la droite de la droite. 67 Pour, 33 Contre. Article adopté.

Passage au 4-Quater: 93 Pour, 7 Contre. Adopté

L'article 4 Quinquies fait l'objet d'un amendement PC-TRAD. Ceux-ci veulent préciser le terme de mariage entre un homme et une femme.



"Ce texte est un bloc législatif, une base légale pour la formation de l'Etat autonome du Comtat-Francovin. Il ne s'agit pas de réveiller les luttes gauche droite sur la famille! Honorable Consul, ce genre d'oubli, que je n'oserais imaginer volontaire, est un coup de canif malencontreux dans le consensus qui doit faire vivre ce texte. Aussi je vous demande de soutenir mon amendement."

Pas de soutien du Consul. De vifs échanges avec la gauche. 52 Pour, 46 Contre. L'amendement est adopté.

Nouvel Article Modifié:
Article 5 Bis : Il est instauré l’article L-231 :
« Le mariage est reconnu entre une femme et un homme majeures et consentants sans limitation autre. La contraction d’un mariage provoque la fusion des deux foyers fiscaux, des libéralités d’Etat, des biens et des créances. »

Applaudissement de la Droite. La gauche refusera de voter l'article. 57 Pour, 43 Contre. L'article est adopté.

23h30:

Etude de l'article 5 Ter sur le divorce. La Droite Populaire dépose un amendement complexifiant instaurant "le double consentement". La gauche hurle au scandale, les humanistes se trouvent très sceptiques. 50 Pour, 50 Contre, il n'est pas adopté.

Le groupe traditionaliste trouve une majorité de 54 voix pour faire adopter un amendement à l'article 5 Quater pour instaurer une procédure de divorce à l'amiable, et non par simple requête. L'article est adopté.

L'article 6 Bis est visé par un amendement groupe PP-SOC LIB qui souhaite autoriser la possibilité de faire de n'importe qui son héritier. La droite fait bloc et rejette l'amendement. L'article est adopté.

00h10:

Passage au 3ème volet du texte. Le Tribun annonce qu'au regard du temps passé, limité à 4 heures par les Magistrats, il ne passerons plus par le vote des articles mais par titre. Ne seront donc votés que les amendements et les Titres.

Article 8 Bis: Les Humanistes souhaitent limiter l'ISR aux salaires. Approbation de la droite.


L'avis défavorable d'Henry de Saint-Auteuil, Censeur, aura eu raison de l'amendement qui est finalement rejeté.

Sur l'article 9 Bis, les Sociaux-Libéraux souhaitent amender pour rendre la BC indépendante en obtenant les 100% du capital de la Banque. L'amendement n'est pas adopté.


Article 11, les socialistes déposent un amendement visant à modifier le mot "décret" par "loi". L'amendement n'est pas adopté.

Ils déposent un amendement sur le 12 Quater visant à faire élire le Censeur par le Conseil Plébéien plutôt que par le Sénat. L'amendement n'est pas adopté.

00h35:

Même chose pour l'amendement socialiste du 12 Sexiès visant à limiter l'immunité de l'Edile. Il est rejeté.


Les écologistes déposent un amendement sur le 14 Bis visant à supprimer à aligner le régime de l'immunité des sénateurs sur celui des députés: "Cet article est extrêmement dur! Nomination à vie! Inamovibilité! Immunité judiciaire totale! Elle est où la démocratie dans cet article?" Contre toute attente, les humanistes se rallient aux écologistes et font adopter l'amendement sous les applaudissements. Le Consul prend la parole pour saluer une avancée importante.

L'amendement PC-Trad sur le 16 Bis visant à supprimer le délais n'est pas adopté. Aucun amendement socialiste et traditionaliste sur le 16 Ter n'est adopté. Sur l'article 17, l'amendement PC-Trad visant à autoriser le financement du privé est adopté.

La phase de vote des amendements est clos à 1h05. Le Tribun annonce le scrutin public:

71 Pour contre 16.

Le texte est adopté!

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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 20 Oct - 13:19

Séance du 20 Octobre 2015

Loi "Protection des aînés"


Icaro Bossi, Tribun de la Plèbe:

La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion de la Loi relative à la protection des aînés. La séance va être suspendue et reprendra ce soir à 18h30.


Loi relative à la protection des aînés

LIVRE II: De la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;

Article 1: Il est instauré l'article L-212:

"Le Comtat-Francovin garantit une protection financière minimale à toute personne âgée de plus de 65 ans pour les hommes, 63 ans pour les femmes.
Cette garantie intervient dans le cadre de l'Allocation de Protection des Personnes Agées (APPA)"

Article 2: Il est instauré l'article L212-Bis:
"Toute personne disposant de la citoyenneté Comtadine est éligible à cette aide"

Article 3: Il est instauré l'article L212-Ter:

"Le montant de l'APPA est de 450 R$C.
Le présent article est modifiable par Ordonnance"

Tableau de Séance:

Débat Général:
1° PC-TRAD
2° PP-SOC
3° PC-NAT
4° PP-SOC-LIB
Intervention:

Article 1: PP-ECO/ PP-SOC/ PC-TRAD
Article 2: PP-SOC-LIB / PC-POP / PC-TRAD
Article 3: PP-SOC / PC-TRAD/ PC-HUM

Amendement:

Article 1: PP-MER (Défendu par ECO)
Article 2: PP-SOC (Défendu par SOC-LIB) / PC-NAT (Défendu par POP)
Article 3: PP-SOC (Défendu par SOC)


Motion:
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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 20 Oct - 18:56

[quote="Henry de Saint-Auteuil"]
Séance du 20 Octobre 2015

Loi "Protection des aînés"


Icaro Bossi, Tribun de la Plèbe:

La séance est reprise. L'Ordre du Jour appelle le débat général puis les amendements au texte de loi "Protection des ainées". Le temps total de débat du texte est fixé à 2h30. Le vote sera donc aux alentours de 22 heures.

La parole est donnée à un orateur du PC-Trad.




Il défend le texte avec ferveur. Un texte fondamental pour la protection des aînés sans ressource à un âge où ils ne peuvent plus travailler. De plus, il s'agit d'un texte ciblé sur les comtadins afin d'éviter une course à l'aide sociale et des doublons avec les aides nationales. Toutefois, il estime qu'il faut aller plus loin en créant de véritables structures d’accueil pour les personnes dépendantes.

C'est le tour d'un député socialiste.




Il salut l'ouverture d'un débat très important mais regrette que le gouvernement n'aille pas plus loin. En effet, on parle d'une aide ponctuelle sans parler de fonder un vrai système de retraite assurant une vie décente aux anciens et que cette allocation ne permet que la "survie" des personnes agées qui vont être divisées entre celles aisées qui auront put se payer une retraite privée et celles qui n'auront rien d'autre que cette allocation. Il dénonce la volonté du gouvernement d'exclure du système tous les non comtadins, répondant à une logique de prise d'otage du gouvernement par les extrêmes du Parti Conservateur.

L'ancien Premier Ministre Nationaliste prend la parole.




Il salut le projet gouvernemental et assure de son plein soutien. Il défend pleinement le texte et se satisfait des limitations de l'allocation aux seuls comtadins. Il invective furieusement les députés de l'opposition qui cherchent, selon lui, à détricoter l'esprit du texte en ouvrant la voie à tous les "migrants de l'aide sociale". "Les comtadins travaillent pour les comtadins! Pas pour les Elvéotes, les Chatillonais ou les Banganais!" déclare t'il sous les huées de la gauche et du centre.




Le député social-libéral commence par critiquer lourdement le discours de McRavage et appelle le gouvernement à ne pas chercher à voter le texte avec les voix de l'extrême mais les voix d'une gauche prête à s'accorder sur un texte d'une telle ampleur. Défendant l'idée d'un consensus national sur ce texte, il appelle le gouvernement à ne pas s'opposer aux amendements qui seront présentés.

19h30, la séance est suspendue pour 30 minutes.
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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 20 Oct - 19:55

L'ensemble des amendements sont rejetés. Le texte est adopté avec 78 voix contre 2.
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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 23 Oct - 11:43

Séance du 23 Octobre 2015

Questions Générales aux "Magistrats"


Icaro Bossi, Tribun de la Plèbe:

La séance est ouverte. L'ordre du Jour annonce pour 16h la séance de Question Générales aux "Magistrats". J'informe les honorables membres du Conseil que le Consul s'excuse de ne pouvoir y prendre part du fait du sommet Comtat-Elvéotie. La séance est suspendue.
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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 1 Mai - 16:02

Séance du 1er Mai 2016

Débat d'une motion non réglementaire


Jean-Pierre Rochenbach:

Mes chers collègues,

La séance est ouverte. Nous étudions aujourd'hui une motion non réglementaire portant à déclaration de rejet du Traité Commercial Franco-Krasslandais.

Le texte est simple et ne tient qu'en un seul article.

Motion non réglementaire portant avis défavorable au Traité Commercial Francovie-Krassland

Préambule: Par la présente motion, le Comtat-Francovin déclare que le traité Commercial Francovie-Krassland constitue une menace pour l'équilibre d'une économie en difficulté.

Article Unique: Le Comtat-Francovin se déclare opposé à la ratification du traité commercial Francovie-Krassland.

Je laisserais la parole successivement à Robert de Soignon, pour les centristes, Roberto Delpiez, pour les sociaux-libéraux. Pas d'autres demande de prise de parole? Très bien.
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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 1 Mai - 20:21


Robert de Soignon prend la parole le premier. Il dénonce les manipulations autour de ce texte et les mensonges. Ce texte a été profondément amélioré et protège les intérêts des deux Etats. Les critiques sont infondées.

En rejetant le traité, il estime que la Francovie se mettrais hors de l'histoire et porterais un coup fatal à la LEM. Il conclue en rappelant que le Krassland est l'Etat le plus actif économiquement, avec une présence sur la durée, ce qu'on peu de micronations qui retombent souvent en léthargie. L'activité du Krassland et de la Francovie en font des partenaires privilégiés.



Roberto Delpiez prend la parole après Robert de Soignon. Il y dénonce avec violence les manipulations "d'une droite et d'une gauche qui se rejoignent dans une certaine forme de fascisme". Huée des élus à gauche et à droite. Il les accuse de vouloir détruire, torpiller la reprise de la croissance au nom d'un chauvinisme krasslandophobe.

Il est interrompu par Jean-Pierre Rochenbach qui tente de ramener le silence dans l'assemblée. Il finit par décider une suspension de séance de 10 minutes.
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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 1 Mai - 20:37


Jean-Pierre Rochenbach:

Mes chers collègues,

la séance est reprise. Monsieur le gardien de la Chambre, vous avez la parole.

Le Gardien de la Chambre:

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Représentants,

En vertu de la Charte Coutumière de l'Assemblée Régionale, je propose de nommer Monsieur le Représentant...

Huées à gauche.

De nommer Monsieur le Représentant Roberto Delpiez pour une sanction disciplinaire pour ses propos tenus en cette assemblée. A moins de pouvoir en justifier par des preuves ou aveux des personnes visées, je propose l'expulsion journalière de Monsieur Roberto Delpiez.

Jean-Pierre Rochenbach:

Monsieur Delpiez, avez-vous des preuves ou aveux? Non? Bien, en tant que Président de cette Assemblée, j'accepte la nomination.

Le gardien de la Chambre:

Monsieur Roberto Delpiez est nommé pour une exclusion temporaire. Que ceux qui sont pour se lèvent! Ceux qui sont contre!

Bien, la Chambre a adopté la nomination. Monsieur Delpiez, veuillez vous retirer.

Roberto Delpiez quitte la Chambre.

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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 1 Mai - 20:43

Jean-Pierre Rochenbach:

Bien, plus de prise de parole? Bien, nous passons au vote du texte.

Le vote est ouvert...Le vote est clos.

Nombre de votant: 72
Suffrages exprimés: 68
Majorité Absolue: 34
Pour: 39
Contre: 29

Le Conseil Régional a adopté la motion.

Je demande l'approbation du Conseil des Gouverneurs. 2 Voix en faveur, 1 contre. Le texte est donc adopté.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 6 Mai - 20:12

Le Bureau a élu Eléonore de Jullanis Gouverneure.
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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 8 Mai - 12:35

Séance du 8 Mai 2016

Débat et vote de la Loi de Financement Régional


Jean-Pierre Rochenbach:

Mes chers collègues,

La séance est ouverte. Nous étudions aujourd'hui la Loi de Financement Régional



Loi de Financement Régional

Article 1er: Tout Citoyen résident sur le territoire du Comtat Francovin devra s'acquitter d'une taxe de 150 R$ (+1.500 R$)

Article 2: Les Entreprises sont exonérées de Charges ce mois-ci.

Article 3: Le Comtat-Francovin lèvera 5.000 R$ d'emprunt auprès de la BCF

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Eléonore de Jullanis

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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 8 Mai - 13:28

Jean-Pierre Rochenbach:

Bien, pas de prise de parole? Bien, nous passons au vote du texte.

Le vote est ouvert...Le vote est clos.

Nombre de votant: 48
Suffrages exprimés: 48
Majorité Absolue: 24
Pour: 32
Contre: 16

Le Conseil Régional a adopté.

Je demande l'approbation du Conseil des Gouverneurs. 2 Voix en faveur, 1 contre. Le texte est donc adopté.
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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 19 Juin - 21:15

Séance du 19 Juin 2016

Débat et vote de la Loi de sauvegarde du Comtat


Jean-Pierre Rochenbach:

Mes chers collègues,

La séance est ouverte. Nous étudions aujourd'hui la Loi de sauvegarde régionale



Loi de Sauvegarde Régionale

Article 1er: Par la présente loi, et cela tant que le cours légal des institutions francovares ne sera pas rétablit, le Comtat-Francovin proclame sa totale autonomie législative, judiciaire et monétaire.

Article 2: Le Code Comtadin est restauré durant la durée de la loi de Sauvegarde Régionale.

Article 3: Les Titres I, II et III du Livre V du Code Comtadin est abrogé.

Article 4: Il est instauré les Titres I, II et III au Livre V suivant:

Titre I: Du régime exécutif

L-511: Le Ministre-Président est le chef d’Etat, le représentant diplomatique et le chef des armées du Comtat-Francovin.
Il est élu pour 2 mois par le peuple.
Il nomme le Président du Conseil et les membres du Cabinet.
Il assure le fonctionnement régulier des institutions par décret.
Il dispose de l’immunité judiciaire durant son mandat.
L-512: Le Président du Conseil est chargé de mettre en oeuvre la politique du Comtat-Francovin.
Il est nommé par le Ministre-Président si il est capable de se faire valoir d'une majorité absolue. Dans le cas contraire, le Président du Conseil est choisi dans la parti comptant le plus de députés afin de former un gouvernement d'union national représentatif du parlement.
Il est propose les projets de loi et gère les finances de l'Etat.
Il dispose de l'immunité judiciaire durant son mandat.
L-513: Les Ministres sont chargés des ministères suivants:
Ministre de l'Économie, des Médias, de l'Énergie et de la Technologie
Ministre de l'Intérieur, des Travaux publics et des Transports
Ministre de la Justice
Ministre de l'Enseignement, de l'Éducation, de la Science et des Arts
Ministre des Finances, du Développement régional et du Logement
Ministre de l'Environnement et de la Protection des consommateurs
Ministre de la Santé et des Soins
Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts
Ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Famille et de l'Intégration
Ministre des Affaires fédérales
Ministre des Relations micromondiales
Les Ministres sont habilités à prendre des arrêtés.
Ils disposent d'une immunité judiciaire, pouvant être levée sur décision présidentielle ou à la majorité des suffrages de l'Assemblée Populaire.

Titre II: Du pouvoir législatif

L-521: L'Assemblée Populaire est l’Organe Législatif du Comtat-Francovin.
Il est élu pour 1 mois et se compose de 118 députés.
Ils sont élus au suffrage universel direct à 1 tour par circonscription et système de vote transférable. Chaque circonscription élit 2 députés.
Il vote la loi et le budget.
Ses membres disposent d’une immunité parlementaire pour les délits et contraventions. L’immunité n’est pas valide en cas de flagrant délit.
L-522: Les Députés disposent des droits suivants :
-Le droit d’amendement
-La motion de rejet préalable
-Le rappel au règlement
-La motion de renvoi en commission
-La motion référendaire
-La motion d’irrecevabilité constitutionnelle
Le temps de parole est par ailleurs limité en nombre d’intervention.
Le temps de parole d’un groupe est égal au cinquième de son pourcentage de sièges.
L’usage d’une motion ou d’un amendement vaut pour une intervention.
L-523: Par un vote de la majorité des 2/3, un article de loi peut être proclamé "Article Fondamental" et devient ainsi une norme supérieure à la loi comtadine, ne peut être cassée en Cour Constitutionnelle et ne peut être abrogé que par référendum ou par un vote à la majorité des 2/3 de l'Assemblée.
L-524: La liste des partis officiels est la suivante (du plus à gauche au plus à droite):
-Parti Social-Merksiste du Comtat-Francovin (PSM) (lab)
-Parti pour l'Indépendance du Comtat-Francovin (PICF) (snp)
-Parti Socio-Ecologiste (PSE) (gr)
-Mouvement du Progrès au Comtat (MPC) (lib)
-Parti Conservateur Comtadin (PCC) (con)
-Rassemblement Unioniste et Loyaliste Francovar (RUL) (uk)

Titre III: Du pouvoir constitutionnel

L-531: La Cour Constitutionnelle est chargée de vérifier la conventionnalité, la constitutionnalité et la légalité de la loi.
Elle est composée de trois membres choisis dans l'Assemblée Populaire parmi le groupe majoritaire, le premier groupe d'opposition et le troisième groupe le plus important en dehors de la majorité pour la durée de la législature.
Elle se saisit de chaque texte voté par l'Assemblée Populaire et dispose du droit de rejet d'un article et d'un texte de loi.
Son avis compte pour la loi comtadine et nul recours ne peut être fait contre son avis.

Pas de remarque? La loi est donc adoptée.
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Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 11 Juil - 13:39

Ière Séance du 11 Juillet 2016:

Les députés arrivent dans la salle et s'installe. Le Président arrive.


Lord Speaker:

Mes chers collègues,

L'Ordre du jour appelle la présentation du texte de loi de réforme bancaire.

Réforme bancaire


Article 1: L'article L-421 est modifié:"La politique monétaire et bancaire de la Comtat-Francovin est menée par le fond des devises publiques. Il concentre les devises de toutes les personnes du clan du Comtat-Francovin sans compte bancaire séparé. Il permet de faire le lien des échanges entre le système bancaire comtadin et le système francovar."

Article 2: L'article L-422 est modifié: "La monnaie est le Ron Comtadin noté R$C.
Il est convertible et échangeable uniquement contre des devises en R$ via le Fond des Devises Publiques.
La parité R$C est fixée par la loi."

Article 3: L'article L-424 est crée: "Les entreprises disposent d'un compte en R$C et d'un compte en R$. L'évolution du compte en R$ sur Ecomicro modifie, selon la parité, le compte en R$C. Le contraire n'est pas possible."

Article 4: L'article L-425 est crée: "Les autres clans et autres pays ne sont pas contraint de suivre le présent article, ils peuvent échanger librement sur le marché Ecomicro."



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