FRA-020 Portant mise en place du DIF orange

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FRA-020 Portant mise en place du DIF orange

Message  Archimède Parmentier le Jeu 16 Avr - 22:25



Vu la Constitution ,
Vu la loi sur le DIF et le DEF ,

Le Président de la République DECRETE :



Le DIF orange est appliqué sur la province du Comtat-Francovie , d'Almara et d'Elvéotie. Les autres régions seront en DIF Jaune.






Fait le 16 Avril 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie

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Archimède Parmentier

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