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Message  Ludovic Le Cam Dim 15 Mai - 22:31

La Banque Centrale Francovare a validé le dossier d'emprunt suivant :


-4.300 R$ à Taux 0 (en application du CER Comtat-Francovie chapitre II) pour le financement des 20% BCF de la cité sociale de Nieba.
-26.130 R$ d'avance sous garantie sur le rachat par l'Etat de matériel du Comtat (application du CER Comtat-Francovie chapitre I). Remboursement lors de l'achat par l'Etat.

Soit une ligne de crédit à 30.430 R$ sans intérêts, dont 26.130 R$ garantie par l'Etat.

Comme le prévoit le Code Economique, le Gouvernement doit donner son accord.


Jules Carignon était perplexe, il ne trouvait plus le Contrat Etat-Region. 
Ludovic Le Cam
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Message  Jonas d'Agrolia Dim 15 Mai - 22:34

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Message  Ludovic Le Cam Dim 15 Mai - 22:37

Renseignement effectué, le ministre autorisa les emprunts. 
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