Constituante de la VIIème République

Charles de Mère:

Mes chers collègues,

La Présidente m'a chargé de mener la rédaction et le débat autour de la constitution. Je vous propose de dérouler cette discussion autour de 5 chapitres qui me permettrons de rédiger le texte:

I) La Fédéralisation & la répartition des compétences
II) L'organisation du pouvoir exécutif national.
III) Lo'rganisation du pouvoir législatif.
IV) L'organisation de la justice, du pouvoir constitutionnel et adminsitratif
V) Des droits et libertés fondamentales.

Pour commencer le 1er Chapitre, il nous faut décider de 2 choses: Des compétences des régions et de l'Etat, de l'organisation des régions.

Pour l'organisation, je propose de laisser libre aux clans de se doter d'une Loi fondamentale ratifiée par référendum local. Elle devra impérativement se doter d'un Juge clanique nommé de la façon la plus indépendante qui soit, et de l'élection d'une assemblée législative élue démocratiquement. En cas d'absence d'un clan, le territoire sera géré par un Préfet ou un Administrateur.

Concernant la répartition des compétences, le Conseil d'Etat propose la répartition suivante:



La compétence exclusive de l'Etat correspond à celles qui relèvent uniquement de l'Etat même en cas de défaillance. Aucune région ou clan ne peut se les approprier.
La compétence partagée correspond à celles qui rélèvent à la fois de l'Etat et de la région. L'Etat en la charge et est supérieure aux régions. Les régions peuvent faire le choix de ne pas recourir à ces compétences. Enfin, dans ces compétences, les régions sont totalement libre de légiférer tant que cela ne contredit pas une législation nationale.
La compétence exclusive des régions correspond à celles qui relèvent uniquement des régions. L'Etat n'a pas à y intervenir hormis en cas de viol de la constitution ou de menace pour la continuité de l'Etat et du service public. En cas d'absence d'un clan, le Préfet ou l'Administrateur de la région dispose d'un droit réglementaire (non législatif) uniquement dans ces domaines de compétence.

Grand nouveauté: La "Clause de compétence par incapacité gouvernementale" correspond à une série de compétence détenue exclusivement par l'Etat et qui est dévolue aux régions uniquement lorsque l'Etat est défaillant.

Jacques Dubois: 


_Après lecture des proposition, Almara n'aura pas d'autre proposition a faire, nous approuvons ce partage des compétences Etat/Regions.

Jacques Dubois:


_Puisqu'il n'y a apparement aucune opposition je pense que nous pouvont mettre en oeuvre cette nouvelle Consritution.